(Partage d Expériences) AIDE MEMOIRE. 28 juin 2005 Tanger, Maroc. Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics Royaume du Maroc

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1 Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics Royaume du Maroc Séminaire Conjoint CAFRAD/Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics sur le Partenariat Etat/Secteur Privé/Société Civile dans la Réforme et la Gestion des Services Publics (Partage d Expériences) AIDE MEMOIRE 28 juin 2005 Tanger, Maroc

2 Justification AIDE MEMOIRE De nos jours, il est de plus en plus admis que le développement est un processus participatif qui nécessite l implication de tous les protagonistes. Qu il soit économique, social ou politique, le développement est le résultat d un ensemble d initiatives mené par divers groupes sociaux, pour atteindre des buts communs. Il n est donc pas de développement harmonieux sans efforts communs et sans implication de tous. Dans le même contexte, l Etat ne concerne pas uniquement le secteur public et les fonctionnaires, mais également les entreprises privées, les organisations de la société civile et la population dans son ensemble. L Etat ou le secteur public n est rendu viable que par l apport et le dynamisme de l ensemble de ses composants partenaires. L Etat forme donc un tout avec ses partenaires qui doivent, de ce fait, jouer un rôle déterminant dans son fonctionnement et sa réforme. La participation de toutes les composantes de la société au développement national et à la gestion des services publics est devenue de plus en plus une nécessité et une opportunité en ce moment où l Etat est confronté à la demande croissante des services de la part des populations et à la limitation de ses moyens financiers. Au lieu que l Etat fasse tout, la tendance actuelle est, au contraire, de partager ses anciennes responsabilités avec d autres entités émergeantes, c est-à-dire le secteur privé et la société civile. Par ce partage de responsabilités et d opportunités, l Etat crée un dynamisme économique et social indispensable pour le développement harmonieux. L importance de la complémentarité entre le secteur public, le privé et la société civile n est guère à démontrer. Le secteur public détermine les orientations générales du développement national et créé les conditions d un environnement favorable au développement en termes de lois et réglementations, sécurité et infrastructures de base. Dans ce contexte, le secteur public est le garant du développement national et du bien être social. Le secteur privé, qu il s agisse de petites ou de grandes entreprises, du formel ou de l informel, œuvre pour produire les richesses et de fait, assure le bien être des populations. Son apport financier et social est indiscutable. En ce qui concerne la société civile, avec ses composantes des associations professionnelles, des syndicats, des partis politiques, des communautés religieuses et l ensemble des organisations non gouvernementales, son travail dans la promotion sociale et le développement économique est bien remarquable. La question qui se pose est celle de savoir comment, dans les pays Africains, ces trois entités (secteur public, secteur privé et la société civile) peuvent conjuguer et harmoniser leurs efforts pour atteindre les objectifs d intérêt commun en matière de gestion et de réforme des services publics. En d autres termes, comment le secteur public peut encourager et soutenir l émergence du secteur privé et de la société civile en Afrique en vue de bénéficier des opportunités qu ils offrent et réussir ensemble les programmes de réforme administrative et de gestion des services publics? Le secteur public ou l administration publique n a son existence que dans l interaction qu il maintient avec le privé, la société civile et la population. Son rôle primordial est de servir ces entités, qui sont également ses partenaires. Dans cette vision, l administration

3 publique reste le facilitateur du travail du privé et de la société civile, et de ce fait, ils doivent travailler tous ensemble pour harmoniser leurs objectifs et leurs missions. Plusieurs exemples existent en Afrique où l administration publique partage avec le privé ou la société civile, la réalisation de certaines tâches, non seulement pour l efficacité du rendement mais également pour en bénéficier. Il est de même dans un bon nombre de pays, l administration a allégé ses dispositions réglementaires et a créé des conditions incitatives au bon fonctionnement du privé et de la société civile. Par ailleurs, il se dégage un consensus remarquable dans certains pays où les programmes de réforme administrative sont conçus et mis en œuvre d un commun accord avec les entreprises, les syndicats, les partis politiques, les associations professionnelles, etc. Il est en fait prouvé que la participation active de tous ces acteurs dans le processus de réforme et de modernisation de l administration accélère le travail et mène à de bons résultats. C est pour partager ces riches et innovatives expériences et examiner les voies et moyens de renforcer ce partenariat qu un séminaire de haut niveau sera organisé à Tanger (Maroc) le 28 juin Le séminaire, qui fera partie intégrante de la réunion du Conseil d Administration du CAFRAD permettra aux délégués d approfondir leurs réflexions sur l apport et l impact du secteur privé et de la société civile dans la bonne gestion des services publics et dans la réalisation des programmes de réforme administrative. Le Séminaire, à caractère régional, sera organisé par le CAFRAD, en collaboration avec le Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics du Royaume du Maroc. Objectifs L objectif principal est d améliorer le processus de réforme et de gestion des services publics à travers une participation active du secteur privé et de la société civile. Sensibiliser les participants à l importance et à la nécessité d un partenariat Etat/secteur privé/société civile dans la conduite des programmes de réforme administrative et dans la gestion des services publics. Partager les expériences, les connaissances et les points de vue sur les sujets du séminaire. Soutenir les efforts actuels et renforcer les capacités et les compétences des participants dans le domaine du partenariat. Examiner les diverses méthodes et mécanismes pour promouvoir le partenariat. Promouvoir et maintenir le dialogue, la collaboration et la confiance mutuelle entre les trois secteurs clés du développement national. Faire participer le secteur privé et la société civile dans la formulation, la mise en œuvre et l évaluation des programmes de réforme et de gestion des services publics. Améliorer le processus de mise en œuvre des réformes et la performance des services publics en Afrique.

4 Contenu (programme) Les discussions et le partage des expériences seront axés autour des points suivants : Formulation, mise en œuvre et évaluation de vision, misions, stratégies et politiques de développement du secteur public : la place du secteur privé et de la société civile. Formulation, mise en œuvre et évaluation des plans, des programmes et des projets de développement du Ministère chargé de la Fonction Publique, de la Réforme et de la Modernisation de l Administration Publique et de la Gouvernance : la place du secteur privé et de la société civile. Les organisations de la société civile en Afrique : - Place et rôle dans la gestion des Services Publics ; - Participation dans l élaboration, la réalisation et l évaluation des projets et programmes de réforme de l administration et de la gouvernance ; - Partenariat Etat/Société Civile dans les réformes. Le Secteur privé en Afrique : - Place et rôle dans la gestion des Services Publics ; - Participation dans l élaboration, la réalisation et l évaluation des projets de programmes de réforme de l administration et de la gouvernance ; - Partenariat Etat/Secteur Privé dans les réformes. Partenariat et partage d expériences entre les Ministères de la Fonction Publique des pays africains. Participants Tous les délégués invités à la réunion, soit en qualité de membres du Conseil d Administration ou observateurs. Sont donc attendus les Ministres en charge de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et de la Modernisation des Services Publics, les Secrétaires Permanents, les Secrétaires Généraux, les Directeurs Généraux et les Directeurs des Ministères ou des autres entités de l Etat. Seront également invités les Directeurs des Ecoles et Instituts d Administration Publique, les représentants des institutions partenaires au niveau régional et international ainsi que ceux venant du secteur privé et de la société civile. Personnes Ressources Il sera demandé à certains délégués de préparer des communications sur les sujets qui leurs seront proposés. Ces personnes introduiront les sujets, exposeront les problèmes ou les défis et animeront les débats. Etant Ministres de leurs pays respectifs, leurs présentations concerneront non seulement des réflexions et des études sur les sujets à traiter, mais également des cas concrets venant de leur propre expérience.

5 Ils faciliteront l échange d expériences et la réflexion pour motiver et soutenir le partenariat en vue d un développement harmonieux dans les pays Africains, spécialement dans la mise en œuvre des réformes et la marche des services publics. Résultats attendus Après leur participation au séminaire, il est attendu que les délégués deviennent plus disposés à initier et solliciter le partenariat entre l Etat, le privé et la société civile. A travers ce séminaire, les participants deviendront plus aptes à nouer des dialogues et de collaborer avec d autres acteurs du développement national. Le séminaire aidera à promouvoir l esprit de confiance entre partenaires et de ce fait, participer ensemble dans les programmes de réforme et de bonne gestion des services publics. Ainsi, le séminaire contribuera à l amélioration de la productivité et de la performance du secteur public, étant la condition sine qua non de l accélération du développement social et économique. Le rapport du séminaire sera également publié comme référence dans les administrations et dans les Ecoles Nationales d Administration. Méthodologie Etant donné le haut niveau des participants, le séminaire se déroulera d une manière active et participative. Les travaux seront organisés en séances plénières pour permettre à tous les participants de prendre part et de bénéficier des discussions. Les personnes ressources introduiront les sujets et les participants feront leurs commentaires et apporteront des éclaircissements sous forme d exemples ou de cas concrets. Les débats feront émerger des recommandations qui serviront de guide pour la collaboration et l amélioration de la gestion des services publics en Afrique. Date : 28 juin Lieu : Tanger (Maroc). Langues : Français, Anglais et Arabe.