VU Manuvie spécimen de contrat

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1 VU Manuvie spécimen de contrat Garantie assurance temporaire (GAT) Le présent spécimen de contrat vous est fourni à titre purement informatif. Il ne constitue pas un contrat valide ni une offre d assurance

2 (GAT) Chaque couverture GAT assure une seule personne et prévoit le versement d un capital-décès si l assuré décède avant que la couverture GAT ne prenne fin, tel qu il est décrit dans la présente garantie. Si deux couvertures GAT sont combinées et que l une d elles prend fin en raison du décès de l assuré, l autre couverture GAT est maintenue en vigueur à titre de couverture individuelle. Certains termes ont un sens bien précis dans le libellé de cette garantie. Les définitions de ces termes font partie de la garantie. Reportez-vous à la section Définitions dans les Dispositions du contrat pour avoir une liste complète des termes définis dans le contrat. Reportez-vous au Sommaire du contrat pour avoir des précisions sur chacune des couvertures GAT, notamment le montant d assurance, le coût des garanties complémentaires et les dates d expiration. Capital-décès Pour chaque couverture GAT, le capital-décès correspond au montant d assurance de la couverture indiqué dans le Sommaire du contrat. Tout capital-décès au titre de la présente garantie est versé sous réserve de l exclusion relative au suicide énoncée ci-dessous. Droit de désigner un bénéficiaire Vous avez le droit de désigner un ou des bénéficiaires pour chacune des couvertures GAT, puis de changer cette désignation par la suite. Nous versons tout capital-décès payable au(x) bénéficiaire(s) conformément à vos instructions à cet égard. Si vous n avez pas désigné de bénéficiaire, nous versons le capital-décès décrit ci-dessus à vous-même ou à votre succession. Vous pouvez changer un bénéficiaire en tout temps avant le décès d un assuré, pourvu que la loi le permette. Toutefois, si vous avez désigné un bénéficiaire irrévocable, vous ne pouvez pas modifier cette désignation sans le consentement du bénéficiaire. Exclusion relative au suicide Si l assuré, sain d esprit ou non, se suicide dans les deux années qui suivent la date d établissement de la couverture GAT ou la date de sa dernière remise en vigueur, si elle est ultérieure, nous ne versons pas le capital-décès décrit dans la section Capital-décès. Au lieu de cela, nous versons un capital-décès réduit. Le capital-décès réduit est égal aux coûts que vous avez acquittés pour la couverture GAT depuis la date d établissement de la couverture ou la date de sa dernière remise en vigueur, si elle est ultérieure. Cette date correspond à la date d établissement de la couverture indiquée dans le Sommaire du contrat VU Manuvie page 1

3 Changement relatif à l indice-santé, au tarif d assurance ou aux exclusions Vous pouvez nous demander, une fois par période de 12 mois, de revoir l indice-santé ou le tarif d assurance applicables à l assuré ainsi que toute exclusion prévue par la couverture GAT à ce moment-là. Avant que nous approuvions un tel changement, chaque assuré visé doit soumettre une preuve d assurabilité satisfaisante pour nous. Changement du type de coût Vous pouvez demander à changer le type de coût d une couverture GAT pour un type de coût renouvelable pour une période plus longue. Si nous approuvons le changement, nous résilions la couverture GAT initiale et en établissons une nouvelle. La nouvelle couverture GAT doit couvrir le même assuré que la couverture GAT initiale. Le montant d assurance de la nouvelle couverture GAT sera le même que celui de la couverture GAT initiale. Moment du changement du type de coût Vous pouvez demander à changer le type de coût avant le cinquième anniversaire de couverture de la couverture GAT. Demande de changement du type de coût Pour faire changer le type de coût, vous devez présenter une demande en ce sens. Nous n exigeons pas de preuve d assurabilité pour ce changement, mais celui-ci est assujetti à nos règles administratives. Règles applicables au changement du type de coût L âge de l assuré doit être conforme aux exigences en matière d âge minimum et maximum de la nouvelle couverture GAT, conformément à nos règles administratives. Le montant d assurance de la nouvelle couverture GAT ne peut être inférieur au montant minimum pour le nouveau type de coût. Si nous approuvons votre demande de changement de type de coût, les coûts de la couverture GAT pourraient augmenter. Le coût de la nouvelle couverture GAT est déterminé en fonction des facteurs suivants : les taux en vigueur pour le nouveau type de coût à la date de la nouvelle couverture; l âge de l assuré à son anniversaire de naissance le plus proche de la date de la nouvelle couverture; les données personnelles utilisées pour la couverture GAT initiale, telles qu elles sont indiquées dans le Sommaire du contrat; l indice-santé appliqué à l assuré au titre de la couverture GAT initiale, tel qu il est indiqué dans le Sommaire du contrat. Si l indice-santé appliqué à l assuré au titre de la couverture GAT initiale est la classe 1 ou 2, et que cette catégorie n est pas offerte pour la nouvelle couverture GAT, ce sera la catégorie 3 qui s appliquera VU Manuvie page 2

4 La nouvelle couverture GAT prend effet le jour du traitement mensuel qui coïncide avec la date à laquelle nous approuvons la demande ou le jour du traitement mensuel suivant. Dans cette section, nous désignons cette date par l expression «date de la nouvelle couverture». La couverture GAT initiale prend fin à 23 h 59 la veille du jour où la nouvelle couverture GAT prend effet. Si l assuré décède avant la prise d effet de la nouvelle couverture GAT, nous annulons la demande de changement du type de coût. Si nous contestons la validité de la nouvelle couverture GAT ou que nous appliquons la clause d exclusion relative au suicide, la date de référence est la date d établissement de la couverture GAT initiale ou la date de sa dernière remise en vigueur, si elle est ultérieure. Pour des précisions, reportez-vous à la section Exclusion relative au suicide de la présente garantie ou à la section Notre position face à une fausse déclaration ou à une omission comprise dans les Dispositions du contrat. La nouvelle couverture GAT comprend toute limitation de nos engagements contenue dans la couverture GAT initiale relativement à l assuré, ainsi que les restrictions figurant habituellement dans les couvertures GAT établies selon le même type de coût, pour des personnes ayant les mêmes âge, sexe, tarif d assurance et indice-santé ou une catégorie de risque comparable. Droit de transformation Vous pouvez transformer tout ou partie de la couverture GAT en une nouvelle assurance vie permanente, conformément à nos règles administratives. L assuré n est pas tenu de nous fournir une preuve d assurabilité. Si vous transformez en partie la couverture GAT, le montant d assurance de la couverture GAT se trouve diminué d autant. Si vous transformez intégralement la couverture GAT, celle-ci prend fin, tel qu il est décrit dans la section Fin d une couverture GAT. Moment de la transformation Vous pouvez demander la transformation de l assurance avant la date d expiration du droit de transformation, sous réserve de nos règles administratives. La date d expiration du droit de transformation est indiquée dans le Sommaire du contrat. Demande de transformation Vous pouvez demander une transformation en soumettant une demande en ce sens, accompagnée du premier paiement exigé pour la nouvelle assurance. Si l assuré n est pas titulaire du contrat, il doit consentir à la nouvelle assurance en signant la demande. Tout bénéficiaire irrévocable et tout créancier gagiste ou, suivant le Code civil du Québec, créancier hypothécaire, doit consentir par écrit à la transformation. Règles applicables à la transformation La nouvelle assurance vie doit revêtir l une des formes suivantes : une nouvelle couverture au titre d un contrat d assurance vie permanente existant et dont nous sommes l assureur, sous réserve de nos règles administratives; un nouveau contrat d assurance vie permanente que nous offrons à la date à laquelle vous demandez à souscrire la nouvelle assurance vie VU Manuvie page 3

5 Si la transformation vise une couverture individuelle, la nouvelle assurance vie sera également établie sur une seule tête et couvrira le même assuré que la couverture GAT. Le montant d assurance de la nouvelle assurance vie ne peut excéder celui de la couverture GAT. Si la transformation vise des couvertures combinées, la nouvelle assurance vie doit revêtir l une des formes suivantes : une couverture conjointe premier décès, couvrant les mêmes assurés que les couvertures combinées, et dont le montant d assurance n excède pas celui de l une des couvertures GAT combinées; deux couvertures individuelles distinctes, chacune couvrant l un des assurés des couvertures combinées, et dont le montant d assurance de chacune ne peut excéder celui de l une des couvertures GAT combinées. L âge de chaque assuré doit être conforme aux exigences en matière d âge minimum et maximum de la nouvelle assurance vie que vous voulez souscrire, conformément à nos règles administratives. Le montant d assurance de la nouvelle couverture d assurance : doit être conforme aux minimum et maximum pour le produit que vous choisissez; ne peut augmenter avec le temps. Le coût de la nouvelle assurance vie est basé sur l âge de chaque assuré à son anniversaire de naissance le plus proche de la date d effet de la nouvelle assurance vie et sur ses renseignements personnels indiqués dans le Sommaire du contrat. Si la nouvelle assurance vie est établie à titre de couverture conjointe premier décès, nous calculons l âge conjoint d après nos règles administratives applicables à la nouvelle assurance. Nous établissons la nouvelle assurance vie en appliquant le même indice-santé que celui utilisé pour la couverture GAT, sauf dans les cas suivants : un indice-santé 1 ou 2 a été appliqué à la couverture GAT et la transformation a lieu au 10 e anniversaire de couverture ou ultérieurement; un indice-santé 1 ou 2 a été appliqué à la couverture GAT, mais ces catégories ne sont pas offertes pour la nouvelle assurance vie. Nous établissons alors la nouvelle assurance vie en appliquant l indice-santé 3. La nouvelle assurance vie comprend toute limitation de nos engagements contenue dans la couverture GAT relativement à l assuré, ainsi que les restrictions figurant habituellement dans les contrats du même produit établis pour des personnes ayant les mêmes âge, sexe, tarif d assurance et indice-santé ou une catégorie de risque comparable. Si nous contestons la validité de la nouvelle assurance vie ou que nous appliquons la clause d exclusion relative au suicide, la date de référence est la date d établissement de la couverture GAT ou la date de sa dernière remise en vigueur, si elle est ultérieure. Pour des précisions, reportez-vous à la section Exclusion relative au suicide de la présente garantie ou à la section Notre position face à une fausse déclaration ou à une omission comprise dans les Dispositions du contrat VU Manuvie page 4

6 Ajout de garanties complémentaires à la nouvelle assurance vie La nouvelle assurance vie ne peut être assortie de garanties complémentaires sans preuve d assurabilité de votre part jugée satisfaisante pour nous. Entrée en vigueur de la nouvelle assurance vie La nouvelle assurance vie prend effet le jour du traitement mensuel qui suit la date à laquelle nous approuvons votre demande. Si la personne à assurer décède avant la prise d effet de la nouvelle assurance vie, nous annulons votre demande afférente à cette assurance, et nous vous remboursons tout paiement que vous avez effectué pour celle-ci. Assurance provisoire Si le contrat prend fin par suite du décès d une personne assurée au titre du contrat, nous accordons d office une assurance provisoire de 31 jours à tout assuré encore vivant couvert par une couverture GAT annexée au contrat. L assurance provisoire prend effet dès que le contrat prend fin. Capital-décès payable au titre de la couverture d assurance provisoire Le capital-décès payable au titre de la couverture d assurance provisoire est égal au montant d assurance de la couverture GAT le jour où le contrat prend fin. Le bénéficiaire de la couverture d assurance provisoire est le même que celui de la couverture GAT. Nous ne versons aucun capital-décès au titre de la couverture d assurance provisoire dans l un ou l autre des cas suivants : l assuré se suicide, qu il soit sain d esprit ou non; nous contestons la validité de la couverture GAT. Règles applicables à la couverture d assurance provisoire Durant la période de 31 jours, vous pouvez choisir l une des options suivantes : transformer la couverture GAT en assurance vie permanente; transférer tout ou partie du montant d assurance de la couverture GAT à un nouveau contrat d assurance temporaire. Si le contrat prend fin par suite de votre décès et que vous n avez pas désigné de titulaire successeur, appelé titulaire subrogé au Québec, l assuré au titre de la couverture GAT peut demander la transformation ou le transfert de la couverture GAT. Transformation de la couverture GAT en assurance vie permanente Pour des précisions, reportez-vous à la section Règles applicables à la transformation VU Manuvie page 5

7 Dates de référence pour les transformations en assurance vie permanente Si vous transformez la couverture GAT en une nouvelle couverture d assurance vie permanente annexée à un nouveau contrat, la date de transformation correspondra au 31 e jour qui suit la date à laquelle le contrat prend fin. Si vous transformez la couverture GAT en couverture d assurance vie permanente annexée à un contrat existant, la date de transformation correspondra au jour du traitement mensuel du contrat existant qui survient durant la période d assurance provisoire de 31 jours. Si deux jours de traitement mensuel surviennent dans ce laps de temps, la date de transformation correspondra au jour du traitement mensuel le plus tardif. Transfert de la couverture GAT à un nouveau contrat Vous pouvez demander le transfert de la couverture en soumettant une proposition d assurance, accompagnée du premier paiement exigé pour le nouveau contrat d assurance temporaire avant l expiration de la période de 31 jours. Vous n êtes pas tenu de soumettre de preuve d assurabilité. Le transfert est assujetti à nos règles administratives. Dates de référence pour les transferts à un nouveau contrat La date de transfert est la date à laquelle le nouveau contrat prend effet. La date de transfert correspondra au jour du traitement mensuel qui suit la date à laquelle le contrat prend fin. Les primes du nouveau contrat sont exigibles dès la date de transfert. Si la personne à assurer décède avant la date de transfert, le nouveau contrat n entre pas en vigueur et nous vous remboursons tout paiement que vous avez effectué pour celui-ci. Règles applicables aux transferts à un nouveau contrat La date du nouveau contrat et la date de la couverture annexée au nouveau contrat correspondent à la date de la couverture GAT. La date d expiration de la couverture d assurance prévue par le nouveau contrat dépend de nos règles administratives en vigueur à la date du nouveau contrat. La nouvelle couverture d assurance comporte les mêmes type de couverture et type de coût que la couverture GAT. Si le même type de coût n est pas offert, le type de coût appliqué sera celui auquel se rattache la période de renouvellement supérieure la plus proche. La nouvelle couverture d assurance ne doit couvrir que l assuré au titre de la couverture GAT. Le montant d assurance de la couverture d assurance du nouveau contrat ne peut excéder celui de la couverture GAT initiale. Les primes du nouveau contrat sont déterminées en fonction des facteurs suivants : l âge de l assuré à son anniversaire de naissance le plus proche de la date de la couverture d assurance du nouveau contrat; la durée de la couverture, calculée à partir de la date de la couverture; le sexe, l indice-santé et le tarif d assurance de l assuré au titre de la couverture GAT transférée, tels qu ils sont indiqués dans le Sommaire du contrat VU Manuvie page 6

8 Le bénéficiaire de la nouvelle couverture est le même que celui de la couverture GAT transférée, sauf si le titulaire du nouveau contrat nomme un autre bénéficiaire. Les dispositions relatives au suicide et à la contestabilité s appliquent à compter de la date d établissement de la couverture GAT transférée. Pour des précisions, reportez-vous à la section Exclusion relative au suicide de la présente garantie ou à la section Notre position face à une fausse déclaration ou à une omission comprise dans les Dispositions du contrat. Le nouveau contrat comprend toute limitation de nos engagements contenue dans la couverture GAT relativement à l assuré, ainsi que les restrictions figurant habituellement dans les contrats du même produit établis pour des personnes ayant les mêmes âge, sexe, tarif d assurance et indicesanté ou une catégorie de risque comparable. Fin de la couverture d assurance provisoire La couverture d assurance provisoire prend fin à la première des dates suivantes : 31 e jour suivant la date à laquelle le contrat prend fin; à 23 h 59 la veille du jour où toute nouvelle assurance souscrite au titre de la présente garantie prend effet. Fin d une couverture GAT Chaque couverture GAT prend fin à la première des dates suivantes : jour du traitement mensuel qui coïncide avec la date à laquelle votre demande écrite de résiliation de la couverture GAT parvient à notre siège social canadien ou jour du traitement mensuel suivant; à 23 h 59 la veille du jour où toute nouvelle assurance vie prend effet, si vous transformez la couverture GAT, ou vous transformez une partie du montant d assurance de la couverture GAT et que le montant d assurance restant après la transformation est inférieur à notre montant d assurance minimum pour une couverture GAT; date à laquelle nous annulons le contrat ou la couverture GAT ou rejetons une demande de règlement conformément aux conditions énoncées à la section Notre position face à une fausse déclaration ou à une omission comprise dans les Dispositions du contrat; date du décès de l assuré; date d expiration de la couverture GAT indiquée dans le Sommaire du contrat. Fin de la GAT La GAT prend fin à la première des dates suivantes : jour du traitement mensuel qui coïncide avec la date à laquelle votre demande écrite de résiliation de la présente garantie parvient à notre siège social canadien ou jour du traitement mensuel suivant; date à laquelle la dernière couverture GAT établie au titre de la présente garantie prend fin; date à laquelle le contrat prend fin VU Manuvie page 7

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