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1 ASSURANCES COLLECTIVES - FNEEQ - CSN COMMUNIQUÉ Chargées et chargés d enseignement de l'université Laval Vous bénéficierez, à compter du 6 janvier 2014, du régime d assurance collective offert aux membres de la FNEEQ-CSN pour les garanties d assurance maladie, d assurances invalidité de courte et de longue durée. La Capitale est fière de vous accueillir bientôt parmi sa clientèle. Votre collaboration nous est toutefois essentielle. COMMENT ADHÉRER? FORMULAIRE D ADHÉSION Nous vous invitons à remplir le formulaire d adhésion après avoir pris connaissance des informations suivantes et à le retourner au plus tard le 29 novembre 2013 à l adresse suivante : Université Laval Vice-rectorat aux ressources humaines a/s : Monique Carignan Pavillon Jean-Charles-Bonenfant 2345, allée des Bibliothèques Local 5600 Québec (QC) G1V 0A6 ASSURANCE MALADIE Adhésion obligatoire L adhésion est obligatoire pour vous et vos personnes à charge, le cas échéant. Vous pouvez toutefois, vous exempter de participer à la garantie d assurance maladie si vous attestez être assuré(e) en vertu d un contrat collectif comportant des protections similaires. Si vous optez pour une protection couple, monoparentale ou familiale pour le régime d assurance maladie, nous vous prions de bien vouloir remplir la section 4 «Identification des personnes à charge». L information concernant vos personnes à charge est essentielle pour permettre le traitement des demandes de remboursement de médicaments pour ces dernières en pharmacie. Description de la garantie d assurance maladie Nous vous invitons à prendre connaissance, en annexe, de la description de la garantie d assurance maladie. Parmi les 3 modules offerts dans le régime de la FNEEQ, la protection retenue pour les chargés d enseignement de l Université Laval est celle du Module B. Dépôt direct des prestations Pour adhérer à ce service, rien de plus simple! Il suffit tout simplement de l indiquer à la section 5 du formulaire d adhésion. Vos prestations seront déposées directement dans votre compte bancaire. Vous recevrez ensuite un relevé confirmant le montant déposé et la date du traitement de la réclamation. ASSURANCE INVALIDITÉ DE COURTE DURÉE Adhésion obligatoire Cette garantie est obligatoire. Elle vous sera donc automatiquement octroyée à la date d entrée en vigueur du régime. ASSURANCE INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE Adhésion optionnelle pour les trois premières années L assurance invalidité de longue durée est optionnelle durant les trois premières années d admissibilité à ce nouveau contrat d assurance collective, sauf pour les personnes protégées par cette garantie immédiatement avant le 6 janvier 2014 pour qui elle est immédiatement obligatoire. Puisque le régime entrera en vigueur le 6 janvier 2014, toute autre personne qui n aura pas adhéré à cette date, pourra reporter son adhésion au mois de janvier 2015 ou La demande devra être présentée dans les 30 jours suivant le 1 er janvier 2015 ou le 1 er janvier Si la demande est remplie après l expiration de cette période de 30 jours, des preuves d assurabilité, aux frais de la personne adhérente, devront être fournies à la satisfaction de l Assureur. Au terme de trois années d admissibilité à l assurance, l assurance invalidité de longue durée devient obligatoire.

2 Attestation d assurance Au cours des semaines précédant l entrée en vigueur de votre protection, vous recevrez une attestation d assurance comportant l ensemble des garanties détenues. Si vous avez retenu la garantie d assurance maladie, une carte de services pour les médicaments se retrouvera sur votre attestation d assurance. Vous devrez présenter cette carte à votre pharmacien lors de votre première visite suivant ou coïncidant avec l entrée en vigueur de la protection afin qu il puisse procéder aux modifications requises à votre dossier. RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS Brochure explicative et tarification La brochure explicative accompagne ce communiqué. Prenez note que les garanties d assurance soins dentaires et d assurance vie décrites dans la brochure explicative ne sont pas offertes aux chargés d enseignement de l Université Laval. D AUTRES QUESTIONS? Q - Lors de ma première visite en pharmacie, mes personnes à charge seront-elles inscrites? Il est important de retourner, le plus rapidement possible, à votre employeur, le formulaire d adhésion sur lequel vos personnes à charge auront été identifiées afin que nous puissions procéder à la mise à jour de votre dossier. Q - Vous êtes actuellement absent(e) du travail pour cause d invalidité. Êtes-vous admissible? Lors d un changement d assureur, selon la politique applicable aux personnes absentes du travail pour cause d invalidité, certaines garanties peuvent demeurer sous la responsabilité de l assureur précédent. Assurance maladie : Vous êtes admissible à la garantie d assurance maladie offerte par la FNEEQ à La Capitale; Assurances invalidité de courte et de longue durée : Vous serez admissible à ces garanties offertes par la FNEEQ à La Capitale, lors de votre retour au travail. D autres questions? Communiquez avec notre service à la clientèle. Vous n avez qu à composer le ou le Nous sommes heureux de vous compter parmi nos assurés et vous réitérons notre intention de bien vous servir. Le service à la clientèle Assurance collective Pièces jointes c. c. Responsable des assurances collectives Université Laval Syndicat des chargées et chargés de cours de l Université Laval (SCCCUL) Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ-CSN) Veuillez prendre note que la forme masculine est utilisée dans le présent document afin d alléger le texte.

3 GARANTIE D ASSURANCE MALADIE - Obligatoire (Les soins, services ou fournitures suivis d un astérisque (*) nécessitent une ordonnance) (Les maximums indiqués sont par personne assurée) 1. Frais remboursés à 100 % MODULE B Hospitalisation Soins prolongés Chambre semi-privée Chambre semi-privée, maximum de 180 jours par année civile Assurance voyage Maximum viager de $ Assurance annulation de voyage Maximum de $ par voyage 2. Médicaments* Remboursement Génériques : 90 % Brevetés : 80 % Originaux : 68 % Franchise annuelle Service de paiement automatisé des premiers $ de frais admissibles et 100 % de l excédent, par certificat Aucune Différé 3. Autres frais admissibles Remboursement 80 % Franchise annuelle Ambulance Bas de soutien Centre de réadaptation Aucune Couvert Maximum de 6 paires par année civile Chambre semi-privée Chaussures correctrices* Chirurgien dentiste à la suite d un accident Couvert Maximum admissible de 75 $ par jour et de 15 jours par hospitalisation Maximum admissible de 100 $ par paire et de 2 paires par année civile Clinique privée (traitement de l alcoolisme, toxicomanie ou jeu compulsif) Examen de la vue Fauteuil roulant*, poumon d acier* ou équipements thérapeutiques* Glucomètre*, dextromètre* ou autre appareil similaire* Infirmier autorisé* ou infirmier auxiliaire autorisé* Médicaments homéopathiques* Membres artificiels*, appareils prothétiques*, orthèses plantaires* et appareils orthopédiques* Oxygénothérapie* Pompe à insuline* Prothèse auditive* Remboursement maximal de $ par année civile Maximum d une cure par année civile et de 2 cures à vie Maximum admissible de 50 $ par période de 24 mois consécutifs Remboursement maximal de 200 $ par période de 60 mois consécutifs Maximum admissible de 300 $ par jour, et remboursement maximal de $ par année civile Remboursement maximal de 400 $ par année civile Couverte Remboursement maximal de $ par période de 60 mois consécutifs Remboursement maximal de 500 $ par période de 36 mois consécutifs

4 GARANTIE D ASSURANCE MALADIE (suite) (Les soins, services ou fournitures suivis d un astérisque (*) nécessitent une ordonnance) (Les maximums indiqués sont par personne assurée) Prothèse capillaire* Prothèse mammaire* Sérums et liquides injectés pour fins curatives* (incluant injections en vue d une insémination artificielle) Souliers orthopédiques* Stérilet Traitements d un médecin spécialiste non disponible dans la région de résidence de l assuré * Vaccins (vaccins préventifs inclus) Maximum admissible de 400 $ par année civile Maximum admissible de 500 $ par année civile Frais d achat, après déduction d une franchise de 20 $ par paire Couvert Maximum admissible de 750 $ par année civile 4. Professionnels de la santé Chiropraticiens Acupuncteurs, diététistes, ergothérapeutes, homéopathes, ostéopathes, physiothérapeutes, podiatres, thérapeutes du sport et thérapeutes en réadaptation physique Orthopédagogues et orthophonistes Conseillers en orientation en pratique privée, psychanalystes, psychiatres, psychologues et travailleurs sociaux Frais admissibles de 50 $ par visite, traitement ou radiographie, jusqu à concurrence d un remboursement maximal de 600 $ par année civile, pour l ensemble de ces professionnels Frais admissibles de 50 $, remboursement maximal de 600 $ par année civile, pour l ensemble de ces professionnels Frais admissibles de 75 $ par visite, jusqu à concurrence d un remboursement maximal de 900 $ par année civile, pour l ensemble de ces professionnels

5 TARIFICATION 2014 par période de 14 jours Garantie d assurance maladie : Plan de protection Adhérents de moins de 65 ans Module B Individuel 44,83 $ 76,16 $ 121,11 $ 89,62 $ Adhérents de 65 ans ou plus - Sans médicaments RAMQ Module B Individuel 18,92 $ 50,26 $ 69,28 $ 37,80 $ Adhérents de 65 ans ou plus - Surprime médicaments RAMQ Individuel 77,72 $ 77,72 $ 155,45 $ 155,45 $ Garantie d assurance invalidité courte durée : par $ de salaire 0,378 $ Le délai de carence pour les chargés d enseignement de l Université Laval est de 6 mois. Garantie d assurance invalidité longue durée : par $ de salaire 0,448 $ La taxe de 9 % doit être ajoutée aux taux présentés dans ce document

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