AVIS. Demande de permis unique pour un parc de sept éoliennes à BIEVRE. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV.448. Liège, le 12 mars 2007

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1 AVIS Réf. : CWEDD/07/AV.448 Liège, le 12 mars 2007 Objet : Demande de permis unique pour un parc de sept éoliennes à BIEVRE

2 Avis du CWEDD portant sur la demande de permis unique pour un parc de sept éoliennes à BIEVRE L avis du CWEDD porte sur : - la qualité de l étude d incidences sur l environnement, - la qualité du résumé non technique, - l opportunité environnementale du projet. Quelques données de base et une description du projet (annexe) sont précisées. 1. DONNEES DE BASE Projet : Demande: Catégorie: Demandeur : Auteur de l étude : Autorités compétentes : Plan de secteur : Construire et exploiter un parc de 7 éoliennes Permis unique 4 Processus industriels relatifs à l énergie Windvision, Louvain ARIES Consultants, Rosières Fonctionnaire technique et fonctionnaire délégué Zone agricole et zone forestière Date de réception du dossier : 9 février 2007 Le projet est soumis de plein droit à la réalisation d une étude d incidences sur l environnement (E.I.E.) en tant qu «Eoliennes ou parc d éoliennes dont la puissance totale est égale ou supérieure à 3 MW électrique» (rubrique ). Une visite des représentants du CWEDD sur place avec l auteur et le demandeur a eu lieu le 05 mars Remarque préliminaire : Conformément à l article R. 81 du Livre I er du Code de l Environnement, le dossier soumis à l avis du CWEDD est complet. Il comprend : - la demande de permis, - l étude d incidences sur l environnement, - l ensemble des observations et suggestions adressées conformément à l article R.79 du Livre I er du Code de l Environnement. Réf. : CWEDD/07/AV.448 1/ 4

3 2. AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE Le Conseil estime que l auteur a livré une étude de bonne qualité. Les autorités compétentes y trouveront des éléments pour prendre leur décision. Au niveau du contenu Le Conseil apprécie notamment : - L analyse biologique relativement poussée qui permet de mettre en évidence les impacts du projet sur la faune et la flore. Cette analyse a également permis de proposer de nombreuses recommandations liées aux impacts du projet sur l avifaune ; - La prise en compte systématique de la situation la plus défavorable au projet pour estimer les différents impacts de celui-ci ; - La présentation de l historique du dossier et des projets du demandeur sur la commune concernée, permettant de mieux comprendre le contexte et l évolution du projet ; - La présentation didactique de nombreuses notions ou concepts utiles pour bien appréhender l étude, que ce soit dans le corps du texte ou en annexe. Cependant, le CWEDD regrette l absence d analyse des impacts de la rugosité de la forêt sur le rendement des éoliennes lorsque le vent est de direction nord ou est. Au niveau de la forme Le Conseil apprécie : - La présence et la qualité des nombreuses cartes et photomontages dans un volume annexe, ainsi que les illustrations et les schémas qui jalonnent et illustrent le texte ; - La clarté et le caractère didactique du texte, rendant la lecture aisée ; - La présence en fin de chaque chapitre d un tableau récapitulatif du chapitre en question. Le Conseil regrette cependant : - L absence d une carte lisible à petite échelle permettant de situer le projet dans son environnement régional. La seule carte de l étude à petite échelle est la carte de potentiel éolien régional, mais dont le fond de carte est illisible ; - L absence d une cartographie des flux migratoires aux abords du site ; - La présence de plusieurs coquilles faisant des renvois à des numéros de cartes ou d annexes erronés. Réf. : CWEDD/07/AV.448 2/ 4

4 3. AVIS SUR LA QUALITE DU RESUME NON TECHNIQUE Le Conseil estime que le résumé non technique est de bonne qualité. En effet, ce document reprend les principaux éléments de l étude et permet au lecteur d avoir une bonne vue synthétique de l étude technique et des recommandations qu elle propose et de se forger une opinion. Le Conseil relève l absence d une carte lisible à petite échelle permettant de situer le projet dans son environnement régional. 4. AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET Le CWEDD remet un avis défavorable sur l opportunité environnementale du projet. Le CWEDD estime que l implantation d un parc éolien à cet endroit n est pas prioritaire pour le développement éolien en Région wallonne. En effet, le CWEDD estime que le projet présente des contraintes techniques et environnementales qui sont de nature à limiter le rendement éolien optimal du site. Ces contraintes sont les suivantes : - Deux éoliennes sont localisées dans un massif boisé, ce qui peut impliquer une rugosité plus importante du sol, et donc une perte de production énergétique. De plus, lorsque le vent est de direction nord ou est, les pertes de rendement seront plus élevées au vu de la superficie importante du massif forestier localisé au nord du projet ; - L implantation prévue ne respecte pas systématiquement les inter-distances minimales entre les éoliennes définies dans le cadre de référence pour l implantation des éoliennes en Région wallonne, risquant dès lors de provoquer un «effet de parc» ; - La recommandation de brider les éoliennes 1, 2 et 3, suite à un dépassement des valeurs acoustiques préconisées par le cadre de référence pour l implantation des éoliennes en Région wallonne au droit de deux habitations et d une zone d habitat non encore urbanisée, va induire une diminution de la production d énergie. De plus, le CWEDD relève que le site envisagé est localisé à proximité immédiate d'une zone Natura 2000 qui présente une richesse ornithologique importante, dont huit espèces sensibles visées par des mesures de protection liées au réseau Natura Il s agit d une part de quatre espèces d oiseaux visées au niveau du site Natura 2000 et quatre espèces d oiseaux mentionnées au niveau de l Annexe I de la Directive 79/409/CEE (pic noir, cigogne noire, bondrée apivore, pie-grièche écorcheur ). Le CWEDD, comme l auteur, relève que la disposition des éoliennes en ligne relativement serrée et coupant un axe de migration augmentera le risque de collision pour les oiseaux. Les éoliennes n 1 et 7 sont celles qui présenteront les impacts les plus importants sur l environnement naturel du site, notamment par leur proximité avec des zones de grande valeur biologique. Le CWEDD préconise, comme l auteur, qu une étude rigoureuse et approfondie durant une année complète soit réalisée afin de quantifier précisément les impacts liés au projet sur l avifaune et les chiroptères. Réf. : CWEDD/07/AV.448 3/ 4

5 Annexe Brève description du projet Le projet prévoit l implantation d un parc de sept éoliennes au lieu-dit «Pont Mack» au nord du village de Bièvre. Plus précisément, les éoliennes seront situées le long de la rue de Gedinne. Au plan de secteur, les éoliennes 1 à 5 sont en zone agricole. Les éoliennes 6 et 7 sont en zone forestière. Les éoliennes auront une puissance unitaire maximale de 3 MW et une hauteur maximale totale des mâts sera de 108 mètres. La production annuelle nette totale estimée sera comprise entre et MWh/an pour un nombre d heure de fonctionnement à pleine puissance estimé entre et heures/an en fonction du modèle d éolienne choisi. Le courant produit par les éoliennes sera acheminé par des câbles souterrains depuis la cabine de tête située au pied de l éolienne 3 ou 4 jusqu au poste de raccordement de Monceau-en-Ardennes, situé à mètres à vol d oiseau au sud-ouest du parc. L habitation la plus proche est située à 372 mètres de l éolienne n 7. Le projet est situé à proximité du site Natura 2000 dit «Vallée de l Almache en amont de Gembes». Réf. : CWEDD/07/AV.448 4/ 4

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