Chers lecteurs, Chères lectrices,

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2 Mot du directeur 1 Vision, mission et valeurs 2 Organigramme 3 Population et territoire 4 Surveillance du territoire 6 Répartition des appels 7 Opérations 8 Enquêtes criminelles 12 Vérifications d antécédents criminels 12 Statistiques criminelles 13 Prévention 14 Formation 18 Ressources matérielles 19 Ressources humaines 20 Données financières 21

3 Chers lecteurs, Chères lectrices, C est avec plaisir que nous vous présentons le bilan annuel des activités du Service de police de L Assomption/Saint-Sulpice, et ce, pour l année À la lecture de celui-ci, vous serez en mesure de constater l ensemble des stratégies que notre service de police a mis en œuvre afin d obtenir les résultats dont nous sommes tous fiers. L analyse des problèmes, la mise en place des différents programmes de prévention, le suivi des objectifs organisationnels annuels, sans oublier l excellente contribution de nos partenaires, sont sans l ombre d un doute les facettes qui nous ont menés à l amélioration du sentiment de sécurité de l ensemble de nos citoyens. D autre part, en matière de sécurité routière, nous avons poursuivi nos efforts afin d améliorer le bilan routier en ciblant les endroits accidentogènes et en poursuivant nos programmes d éducation et de prévention dans les établissements scolaires. Heureux de ces réalisations, nous prenons encore l engagement de poursuivre nos efforts pour les années à venir afin de maintenir le très haut degré de satisfaction des citoyens à l égard des services rendus ce qui nous permettra, j en suis convaincu, de rendre nos villes plus paisibles et plus sécuritaires. Je vous invite donc à prendre connaissance de notre bilan des activités Bonne lecture, Normand Desjardins

4 VISION Dans un contexte social en perpétuel changement, le Service de police de L'Assomption/Saint-Sulpice vise à offrir aux citoyens un service axé sur l'amélioration continue en corrélation avec les valeurs qu'il défend. MISSION Le Service de police de L'Assomption/Saint-Sulpice donne à ses membres des moyens de promouvoir le partenariat et la concertation avec la communauté, notamment envers la jeunesse. Par son engagement, il favorise et provoque le changement tout en décentralisant le pouvoir à ses membres, il maximise la formation et l'apprentissage continu de son personnel; il optimise l'implication de ses ressources humaines dans la réalisation de ses objectifs, tant organisationnels que professionnels, tout en gardant le souci constant de l'excellence. VALEURS L'intégrité, le respect, l'engagement, la transparence et le professionnalisme.

5 Directeur Service de police Secrétaire Directeur-adjoint Commandant surveillance du territoire Commandant aux enquêtes Analyste / préventionniste Superviseur 911 Secrétaire Secrétaire ÉQUIPE 1 1 sergent - 3 patrouilleurs P.A.C. / S.I.J. 1 agent de liaison BRIGADIER SCOLAIRE École Marsan ÉQUIPE 1 Préposé 911 ÉQUIPE 2 1 sergent - 3 patrouilleurs RSGMT 3 enquêteurs BRIGADIER SCOLAIRE École Marguerite-Bourgeois ÉQUIPE 2 Préposé 911 ÉQUIPE 3 1 sergent - 3 patrouilleurs SOCIO-COMMUNAUTAIRE 1 agent BRIGADIER SCOLAIRE École Point-du-Jour ÉQUIPE 3 Préposé 911 ÉQUIPE 4 1 sergent - 3 patrouilleurs RELATION MÉDIA Agent de liaison BRIGADIER SCOLAIRE École Saint-Louis ÉQUIPE 4 Préposé 911 ÉQUIPE 5 1 sergent - 3 patrouilleurs BRIGADIER SCOLAIRE École Gareau ÉQUIPE 5 Préposé 911 ÉQUIPE DE SOUTIEN 1 sergent - 1 patrouilleur 2 BRIGADIERS SCOLAIRES remplaçants TEMPORAIRES 4 Préposés 911 RELÈVE INTERMÉDIAIRE 1 policier AUXILIAIRES 5 policiers PAGE 13 /////////////

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7 Le Service de police de L Assomption/Saint-Sulpice couvre un territoire d environ 146 km 2 réparti en deux villes (L Assomption 100 km 2 et Saint-Sulpice 37 km 2 ) et deux îles (9 km 2 au total pour l île Ronde et l île Bouchard) habitants : ville de L Assomption* habitants : municipalité de Saint-Sulpice* km de route 27 km de sentiers balisés de motoneige 20 km de sentiers balisés de véhicule tout-terrain 4 km de sentiers balisés de vélo La ville de L Assomption est limitrophe à six autres municipalités, soit : Sainte-Marie-Salomé, Saint-Paul-de-Joliette, Lavaltrie, Repentigny, L'Épiphanie paroisse et L'Épiphanie ville. Une autoroute et cinq routes provinciales sillonnent l'ensemble du territoire : l'autoroute Félix-Leclerc (autoroute 40) traverse la MRC de L'Assomption d'ouest en est; les routes 339, 341 et 343 permettent un accès vers le nord de la région; les routes 344 et 138 parcourent les deux villes d'est en ouest. Au cours de l année 2012, l ensemble des patrouilleurs ont parcouru km. * Décret de population pour 2012 PAGE 5 /////////////

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9 RÉPARTITION DES APPELS Au cours de l année 2012, les membres du Service de police ont effectué un total de interrogations (immatriculation, permis de conduire, véhicules, personnes, agences, biens, dossiers judiciaires) au Centre de renseignements policiers du Québec (CRPQ). Les répartiteurs ont répondu à appels qui ont été répartis de la façon suivante : pour la ville de L Assomption pour la municipalité de Saint-Sulpice 19 hors territoire De ce nombre, appels provenaient du Des appels étant sous notre responsabilité, ont nécessité l ouverture d un dossier opérationnel (rapport d événement), ce qui représente une moyenne de 7.8 événements quotidiennement. Répartition des appels pour les villes de L Assomption et de Saint-Sulpice selon le jour et le quart de travail où ils sont survenus en 2012 VILLE DE L ASSOMPTION LUN MAR MER JEU VEND SAM DIM TOTAL Relève 1 (nuit) Relève 2 (jour) Relève 3 (soir) Total Source : Logiciel Radar PAGE 7 /////////////

10 Depuis la mise en œuvre des recommandations du rapport «Vigilance» en matière de sécurité routière, le bilan routier n a cessé de s améliorer. Plusieurs facteurs ont contribué à cette amélioration dont une présence accrue dans les secteurs accidentogènes et des opérations ciblées sur les comportements fautifs. De plus, les participations aux différentes opérations provinciales ainsi que les campagnes de sensibilisation par le biais des médias locaux ont permis de conscientiser la population à la sécurité routière. ///////////// PAGE 8

11 Depuis Opération la mise pneus en d hiver œuvre des «Projet recommandations Igloo» Pneus du usés rapport Vitres «Vigilance givrées» Déneigement en matière de : sécurité 35 opérations routière, le bilan routier n a cessé de s améliorer. Plusieurs facteurs ont contribué à cette amélioration dont une présence accrue dans les secteurs accidentogènes et des Opération vérification des véhicules lourds : opérations 12 opérations et plus ciblées de 40 véhicules lourds sur contrôlés les comportements fautifs. De plus, les participations aux différentes Opération opérations ceinture de provinciales sécurité et cellulaire ainsi que : les 23 opérations campagnes de sensibilisation par le biais des médias locaux ont permis de conscientiser la population à la sécurité routière. Courtoisie au volant (traverse piétonnière) CSR : 17 opérations Quiétude (Projet Trompette) : 51 surveillances dans les quartiers résidentiels. Objectif : augmenter le sentiment de sécurité des résidents en ciblant les infractions au code de la route et les comportements dangereux. Poursuivre les opérations relatives au Projet Trompette : inspection de véhicules démontrant un bruit anormal. Opération traverse piétonnière Vitesse Feu de circulation Arrêt obligatoire quartier résidentiel : 96 opérations Rentrée scolaire : 69 opérations Objectif : rendre le milieu scolaire sécuritaire et assurer une prudence lors de la montée et descente des écoliers dans les autobus scolaires. Impact (ceinture) : 50 opérations Objectif : mettre l emphase sur la conduite avec les facultés affaiblies, suspension du permis à l arrestation, port de la ceinture de sécurité, les cas de rage au volant, cellulaire au volant et la vitesse. Tous les corps de police du Québec ont tenu des opérations conjointes en lien avec Impact. Projet Trompette (phase 4) : 523 constats émis et 36 avertissements Objectif : Inspecter les véhicules qui démontrent un bruit anormal provenant du système d échappement ou tout autre élément non conforme au Code de la sécurité routière. L objectif est d éliminer la pollution causée par de tels systèmes d échappement. Opération radar Route numérotée Arrêt obligatoire dans les quartiers résidentiels : 100 opérations PAGE 9 /////////////

12 Opération P.A.S alcool : 20 barrages routiers et plus de conducteurs furent contrôlés; Pour l année 2012, 126 conducteurs ont été arrêtés pour conduite avec les capacités affaiblies. Vérification des sièges d auto pour enfants (en collaboration avec le Centre Re-Naissance et les garderies de notre territoire) : 177 sièges d auto vérifiés et 72 personnes se sont présentées à nos bureaux pour la vérification. Semaine de la courtoisie au volant 7 au 13 mai 2012 : 17 opérations et plus de 60 personnes sensibilisées Objectif : les Services policiers du Québec et Contrôle routier du Québec ont réalisé des opérations de sensibilisation à la courtoisie auprès de tous les usagers de la route : automobilistes, motocyclistes, conducteurs de véhicules lourds, cyclistes et piétons. Ayant pour thème «La courtoisie, ça fait du bien!», la campagne visait essentiellement à sensibiliser les usagers de la route à l importance d un respect mutuel. Projection du film «Dérapages» de Paul Arcand - 5 juin sous l initiative du Service de police, 220 jeunes ont vu le film avant la tenue de leur bal des finissants Objectif : Sensibiliser les finissants des écoles secondaires Paul-Arseneau et de l Amitié. Diminuer les accidents impliquant des jeunes. «Prend ton temps pas ma vie» - 25 septembre 2012 : 200 jeunes de l école primaire aux-quatre-vents de Saint-Sulpice. Objectif : sensibiliser les automobilistes en affichant sur leur chandail des slogans tels que : «Prends ton temps pas ma vie», «Ralentissez pour ma vie», «30 km/h, on vous le conseille», «Freinez d avance, j aurai plus de chance». Ils ont effectué une marche symbolique dans les rues de la municipalité. Programme PRES La violence présente en milieu scolaire est de plus en plus un sujet de discussion et de préoccupation dans les écoles. La Sûreté du Québec a construit le PRES. Il s agit d un cartable d urgence représentant un Plan de Réponse pour des Établissements Sécuritaires. Son but est d uniformiser une procédure à travers le Québec pour répondre plus efficacement aux événements reliés à un tireur actif, à une personne armée ou à la présence imminente de danger dans les établissements scolaires. Le PRES a été mis en place à L Assomption et à Saint-Sulpice au cours de l année C'est un programme pour améliorer la sécurité. Le but ultime est de sauver des vies si un tel événement devait se produire dans nos écoles. ///////////// PAGE 10

13 Programme «ACCES» (Action Concertée pour Contrer les Économies Souterraines) - 90 inspections dans les établissements - 18 constats d infraction - 63 bouteilles saisies - 4 permis suspendus Objectif : procéder à des inspections en règle des débits de boisson dans le but d enrayer la contrebande et le commerce illégal d alcool en partenariat avec le Service de police de Repentigny et de Mascouche. Tableau des inspections systématiques reliées au programme ACCES Alcool sur le territoire de L Assomption et de Saint-Sulpice. Programme Accès Alcool Année d inspection systématique Nombre total d inspection Nombre d inspection positive Projet «Nocturne» : 50 opérations de courtoisie Objectif : vise à réduire les gestes d intimidation et les autres problèmes de sécurité publique dans les établissements détenteurs d un permis d alcool, et ce, sur la base d une approche de police communautaire. Tableau des visites dans les établissements licenciés (bars), Projet Nocturne sur le territoire de L Assomption et de Saint-Sulpice. Projet Nocturne Nombre de visites Source : Centre de renseignements policiers du Québec (CRPQ). Source : Centre de renseignements policiers du Québec (CRPQ) PAGE 11 ////////////

14 VÉRIFICATIONS D ANTÉCÉDENTS CRIMINELS Le Service de police de L Assomption/Saint-Sulpice procède annuellement à de nombreuses vérifications d antécédents criminelles (VAC) à partir de ses banques de renseignements, et ce, dans le but de maintenir l intégrité des institutions étatiques et maintenir la sécurité et le bien-être des citoyens. En 2012, 773 vérifications d antécédents judiciaires ont été effectuées pour divers organismes et citoyens du territoire. ///////////// PAGE 12 Depuis 2004, le Service de police a créé une Unité de renseignement criminel composée d un agent d information par équipe de patrouille, d enquêteurs, de l agent sociocommunautaire, de l agent de liaison. Ce comité est géré par le commandant aux enquêtes de même que par l analyste/préventionniste. OBJECTIF : échanger et enrichir les banques de données en matière de renseignement criminel contribuer à la diffusion du renseignement à travers l ensemble des membres du Service de police ainsi qu avec les autres corps policiers. Le renseignement criminel devient ainsi le point de départ de la planification d opérations spéciales et des projets du Service de police.

15 STATISTIQUES CRIMINELLES 2012 Nombre de crimes sur les territoires de L Assomption et de Saint-Sulpice de 2010 à TOTAL Non fondé Réel Solutionné Taux de solution Non fondé Réel Solutionné Taux de solution Non fondé Réel Solutionné Taux de solution Crimes contre la personne % % % Crimes contre la propriété % % % Autres infractions % % % Infractions à la loi sur les stupéfiants % % % Infractions aux lois fédérales % % % Infractions aux autres lois fédérales % Infractions aux lois provinciales % % % Infractions aux règlements municipaux % % % Infractions criminelles reliées à la circulation % % % Source : Centre de renseignements policiers du Québec (CRPQ). PAGE 13 ////////////

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17 Pour une 5 e année consécutive, ce programme présenté en trois volets vise à prévenir le phénomène des gangs de rue, et ce, en sensibilisant les jeunes des écoles primaires et secondaires à l appartenance d un «gang positif» et aux activités s y rattachant. Il permet, notamment aux jeunes de s exprimer à travers un projet scolaire qu ils réalisent en équipe. Les citoyens de la municipalité sont aussi invités à participer à des activités communautaires avec les jeunes dans le but de diminuer certains «préjugés». Pour une 7 e année consécutive, le Service de police coordonne ce programme ayant comme thématique la prévention des toxicomanies et la promotion de saines habitudes de vie. Il vise les étudiants de la 1re année du secondaire des trois écoles sur le territoire de L Assomption de même que de l école secondaire de L Achigan. Les jeunes de 12 à 14 ans sont constamment confrontés à prendre différentes décisions auxquelles ils n ont jamais eu à faire face; conjugué avec l influence des pairs, cela les rend encore plus influençables. Ces choix auront un impact important sur leur santé physique et intellectuelle. PAGE 15 ////////////

18 Ce projet s adresse aux élèves de 2 e année du primaire des écoles Gareau, aux-quatre-vents et Marsan. Il est présenté sous la forme d un cahier d activités amusantes, interactives et éducatives où différents intervenants rencontrent les élèves sous 7 thématiques tout au long de l année scolaire. La sécurité sur le chemin de l école La sécurité à l Halloween La sécurité aux abords des chemins de fer La sécurité face aux dangers sur Internet La sécurité à vélo La sécurité aquatique À l extérieur de la maison en sécurité ///////////// PAGE 16

19 PROGRAMME «VOUS NET PAS SEUL» L objectif de ce programme est de donner des outils aux jeunes afin qu ils puissent développer de bons comportements et avoir une navigation responsable sur le «Net». En 2012, l ensemble des élèves de la 1 ère année du secondaire ont été sensibilisés, ce qui représente environ 700 élèves, en plus d une soirée d information où les parents ont été informés et sensibilisés. LE PROGRAMME PAIR est un service personnalisé d appels automatisés qui joint les aînés pour s assurer de leur bon état de santé. Plus qu un simple programme, le programme Pair est une façon de vivre dans une communauté soucieuse du bien-être de sa population. Un service rassurant qui permet aux aînés de conserver leur autonomie en plus de garantir leur sécurité ainsi que la tranquillité d esprit pour leur famille et leurs amis. Le comité d action des citoyens en sécurité publique possède plusieurs objectifs : - favoriser le développement d un milieu de vie sécuritaire; - augmenter le sentiment de sécurité des familles; - accroître l engagement des citoyens et citoyennes en matière de prévention et de sécurité; - améliorer les communications et le lien de confiance entre le citoyen et le Service de police; - mettre en évidence les valeurs du comité; - être à l écoute des citoyens de la communauté et attentif à leurs préoccupations. Voici le nombre de citoyens sensibilisés au cours de l année 2012 : Campagne de prévention Citoyens sensibilisés Sécurité routière 2070 Rentrée scolaire 1235 Vols par effraction 1940 Total 5245 Source : statistiques CACSP PAGE 17 ////////////

20 Au cours de l année 2012, les policiers ont reçu heures en formations diverses. Le Service de police dispense d un programme de formation continue en lien avec l École nationale de police du Québec et tous les membres sont assujettis à ce programme. De plus, chaque année, plusieurs policiers doivent suivre des cours de perfectionnement de niveau universitaire dans le but de maintenir un niveau d excellence. ///////////// PAGE 18

21 Au cours de l année 2012, il a été parcouru par l ensemble de la flotte un total de km. Afin de bien s acquitter de sa mission et ainsi répondre aux besoins de ses citoyens et citoyennes en plus des exigences de la Loi de police, le Service de police de L Assomption/Saint-Sulpice peut compter sur un parc automobile de 17 véhicules, à savoir : 7 véhicules identifiés, 2 véhicules furtifs, 1 véhicule semi- banalisé, 7 véhicules banalisés, 2 motoneiges, 2 véhicules tout-terrain et 2 remorques. PAGE 19 ////////////

22 Voici la distribution du nombre total d effectifs du Service de police de L Assomption/Saint-Sulpice au 31 décembre 2012 (incluant un cadre en prêt de service à l escouade régionale mixte ERM Nord et une policière à l École nationale de police du Québec). TYPE D EFFECTIFS NOMBRE TOTAL Cadres policiers 4 Cadre civil (analyste/préventionniste) 1 Secrétaires régulières 3 Agent intervention jeunesse/sociocommunautaire 1 S.I.J/Pièces à conviction 1 Agent de liaison/relations médias 1 Répartiteurs permanents 4 Répartiteurs temporaires 5 Sergents de patrouille 6 Policiers réguliers - patrouilleurs 17 Enquêteurs 3 Policiers auxiliaires 5 TOTAL 51 Source : dossiers administratifs du Service de police de L Assomption/Saint-Sulpice Le tableau suivant représente la distribution des policiers du Service de police de L Assomption/Saint-Sulpice selon la fonction occupée en 2012 et selon le sexe. FONCTION OCCUPÉE FEMMES HOMMES TOTAL Poste d encadrement ou de supervision (syndiqué ou non) Enquêteurs (superviseurs exclus) Patrouilleur (superviseur exclus) Relations communautaires S.I.J/Pièces à conviction Agent de liaison/relations médias TOTAL Source : dossiers administratifs du Service de police de L Assomption/Saint-Sulpice Voici la distribution des policiers du Service de police de L Assomption/Saint-Sulpice en 2012, selon le groupe d âge auquel ils appartiennent et selon le sexe. GROUPE D ÂGE FEMMES HOMMES TOTAL 24 ans et moins à 34 ans à 44 ans à 54 ans ans ou plus TOTAL Source : dossiers administratifs du Service de police de L Assomption/Saint-Sulpice Le Service de police de L Assomption/Saint-Sulpice compte 25 policiers possédant moins de 10 années de service, ce qui représente % de l ensemble du personnel (employé cadre inclus). ///////////// PAGE 20

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24 CONCEPTION GRAPHIQUE : STÉPHANE PARENT