O R D R E D U J O U R C O N S E I L M U N I C I P A L D U 25 NOVEMBRE 2015

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1 DGS F. R-D/CB/cb O R D R E D U J O U R C O N S E I L M U N I C I P A L D U 25 NOVEMBRE 2015 Ouverture de la séance à 20 heures 32. Approbation des procès verbaux et comptes rendus des 30 septembre et 14 octobre 2015 : à l unanimité. Suspension de la séance à 20 heures 39 jusqu à 21 heures 43 pour une présentation du projet d un nouvel équipement culturel dénommé : «MEDICIS CLICHY/MONTFERMEIL» par Monsieur Olivier MENEUX Directeur de Projet. A 21 HEURES 44 Vote de la délibération n 2015/304 : «MEDICIS CLICHY/MONTFERMEIL APPROBATION DES STATUTS ET NOMINATION D UN REPRESENTANT ET SON SUPPLEANT AU SEIN DU CONSEIL D ADMINISTRATION». A 21 HEURES 47 - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL : Monsieur le Maire fait un retour de l enquête administrative qui a lieu suite à l incident du 26 octobre 2015 à l accueil de loisirs élémentaire Jules Verne et informe de la réunion d un conseil de discipline. N DELIBERATION : RAPPORTEUR : TITRE DE LA DELIBERATION : 2015/280 MONSIEUR SCHUMACHER 2015/281 MONSIEUR ARSLAN 2015/282 MONSIEUR ARSLAN 2015/283 MONSIEUR CHAINEY APPROBATION DE LA CONVENTION DE SURVEILLANCE ET D INTERVENTIONS FONCIERES ENTRE LA VILLE DE MONTFERMEIL ET LA SAFER DE L ILE DE FRANCE PAR 28 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE ANNEE 2016 A PRIS ACTE DU DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE ANNEE 2016 ACCORD DE GARANTIE D EMPRUNT A LA MAISON DU CIL CONCERNANT LE FINANCEMENT DE L OPERATION D ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS, ZAC DE LA TUILERIE POUR UN MONTANT DE EUROS SUBVENTION ATTRIBUEE A L ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DE MONTFERMEIL POUR L ANNEE

2 2015/284 MADAME HUART PERSONNEL COMMUNAL MISE EN PLACE DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS PAR 28 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS 2015/285 MONSIEUR LE CONSEILS DE QUARTIERS CREATION A L UNANIMITÉ (33 VOIX POUR) 2015/286 MADAME HUART COMMISSIONS DE SUIVI DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP) - DESIGNATION DU DELEGUE ET DU SUPPLEANT DE LA COMMUNE DE MONTFERMEIL Le Conseil Municipal : a décidé à l'unanimité de procéder à un vote à main levée. Les candidatures de Monsieur Xavier LEMOINE et Madame Marie-Claude HUART obtiennent 31 voix pour et 3 abstentions. Par conséquent, Monsieur Xavier LEMOINE est désigné en tant que délégué titulaire et Madame Marie-Claude HUART en tant que délégué suppléant pour sièger au sein de la Commission de suivi de la délégation de service public du crématorium de Montfermeil. 2015/287 MADAME HUART ORGANISATION DU RECENSEMENT DE LA POPULATION 2016 A L UNANIMITÉ 2015/288 MONSIEUR PRINGAULT 2015/289 MONSIEUR PRINGAULT 2015/290 MONSIEUR 2015/291 MONSIEUR 2015/292 MONSIEUR SIGNATURE DE LA CONVENTION D OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT N P ENTRE LA CAF ET LA VILLE DE MONTFERMEIL DANS LE CADRE DU CONTRAT LOCAL D ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE TARIFICATION PAR 28 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE TRAVAUX DE SIGNALISATION AU SOL ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE CONSTRUCTION D UNE NOUVELLE ECOLE MATERNELLE DE 8 CLASSES LOTS N 9 ET 15 ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PAR 30 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS 2

3 2015/293 MONSIEUR 2015/294 MONSIEUR 2015/295 MONSIEUR 2015/296 MONSIEUR 2015/297 MONSIEUR 2015/298 MONSIEUR 2015/299 MONSIEUR 2015/300 MONSIEUR CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D OEUVRE RELATIF A LA CONSTRUCTION DU POLE DE LOISIRS STRUCTURANT (ECOLE DE MUSIQUE, SALLE POLYVALENTE ET BUREAUX) DESIGNATION DU LAUREAT DE CONCOURS MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE RELATIF A LA CONSTRUCTION DU POLE DE LOISIRS STRUCTURANT ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE FOURNITURE DE CARBURANT ET DE PRESTATIONS ANNEXES PAR CARTES ACCREDITIVES LOT N 2 «FOURNITURE DE CARBURANT ET PRESTATIONS ANNEXES SUR L ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL» - AVENANT N 1 AUTORISATION DE SIGNATURE REFECTION DU GYMNASE HENRI VIDAL : PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL REALISATION DE TERRAINS DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE AU STADE HENRI VIDAL : PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE 2016 POUR L AMENAGEMENT DE L AVENUE DES MARGUERITES ENTRE L AVENUE GABRIEL PERI ET LA RUE DES CHARMILLES AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE POUR LE DEPOT ET LA SIGNATURE DES AUTORISATIONS D URBANISME NECESSAIRES A L AMENAGEMENT DES LOCAUX POUR LES SERVICES ARCHIVES, SON ET LUMIERE ET D UN LOGEMENT AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE POUR LE DEPOT ET LA SIGNATURE DE DIVERS PERMIS DE DEMOLIR 3

4 2015/301 MONSIEUR 2015/302 MONSIEUR 2015/303 MONSIEUR 2015/304 MONSIEUR LE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AIDES REGIONALES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DES TERRAINS SYNTHETIQUES DE GRANDS JEUX CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MONTFERMEIL ET KOLEGRAM INTERACTIVE POUR LA TENUE DE FORMATIONS A LA MENTION RGE DEMANDE DE SUBVENTION TEPCV (TERRITOIRES A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE) PAR 28 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS MEDICIS CLICHY/MONTFERMEIL APPROBATION DES STATUTS ET NOMINATION D UN REPRÉSENTANT ET SON SUPPLEANT AU SEIN DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le Conseil Municipal : a approuvé à l unanimité les statuts en commun avec l Etat, la Communauté d Agglomération de Clichy- Montfermeil et la ville de Clichy-s/Bois. Puis le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité de procéder à un vote à main levée pour la nomination d un représentant titulaire et d un suppléant au Conseil d Administration de l Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC). Les candidatures de Monsieur Xavier LEMOINE et Madame Catherine CARRARA obtiennent 28 voix pour et 6 abstentions. Par conséquent, Monsieur Xavier LEMOINE est désigné en tant que représentant titulaire et Madame Catherine CARRARA en tant que représentant suppléant pour sièger au sein du Conseil d Administration de l Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC). 4

5 2015/305 MADAME CARRARA 2015/306 MADAME CARRARA 2015/307 MONSIEUR GINAC 2015/308 MONSIEUR LE APPROBATION ET SIGNATURE D UNE CONVENTION PORTANT SUR LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE RESERVATION POUR LES GROUPES AU SPECTACLE SON ET LUMIERE 2016 TARIFICATION ET MODALITES DE REGLEMENT DES SORTIES ET SPECTACLES PROPOSES PAR LE SERVICE CULTUREL PAR 28 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE ET 3 ABSTENTIONS CREATION D UNE UNITE CYNOPHILE AU SEIN DE LA POLICE MUNICIPALE PAR 28 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE ET 3 ABSTENTIONS DECISIONS PRISES PAR LE EN VERTU DE L ARTICLE L DU C.G.C.T A PRIS ACTE Montfermeil, le 19 Novembre 2015 Le Maire, Xavier LEMOINE 5