COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2012

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2012 Nombre de Conseillers : 19 présents : 15 pouvoir : 1 L an deux mille douze et le vingt sept août, le Conseil Municipal de la commune de LE THORONET, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur UVERNET Gabriel, Maire. PRESENTS : UVERNET Gabriel, Maire, WEISS Elisabeth, GARCIA Eric, LEBORGNE Sylvie, CAZZOLA Stéphane, BERGEZ Danielle, Adjoints; PELLERIN Annick, FILERI Grégory, BESSONE Eric, EGENSCHWILLER Sabine, DOTTA Stéphane, LACREUSE Brigitte, BLANC Aymeric-Numa, BUISINE Serge, HILY Guy. Absents et excusés : LAMBERT CONSTANT Eliane (donne pouvoir à UVERNET Gabriel), MARTIN Alain, MATI Chantal, GIROUD Patrick. Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Stéphane CAZZOLA Lecture du compte rendu : Adopté avec observations : - Point n 4. MODIFICATION DÉLIBÉRATION DU ET COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES., lire «Commission Affaires sociales» à la place de «C.C.A.S.». Lecture des décisions : Avenant marché public alloti à procédure adaptée 011/T02 Extension de l Ecole Lucie Aubrac, Avenant marché public alloti à procédure adaptée 012/T01 Extension de l Ecole Lucie Aubrac, relance des lots 4 et 10, Avenant de délai marché public alloti à procédure adaptée 011/T02 Extension de l Ecole Lucie Aubrac, Avenant de délai marché public alloti à procédure adaptée 012/T01 Extension de l Ecole Lucie Aubrac, relance des lots 4 et 10, (Monsieur le Maire explique que le mois de retard est lié aux problématiques de préparation de chantier et des travaux supplémentaires demandés, tels que la création de sanitaires à l étage et la réfection d une partie du préau de l ancienne Ecole primaire).

2 1. CONTRAT ENFANCE JEUNESSE ET ENCAISSEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE DE LA CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DIRECTEMENT A LA COMMUNE DU THORONET A COMPTER DU 1 ER JUILLET 2012 Monsieur GARCIA rappelle la volonté municipale du Thoronet de développer son action en matière d enfance jeunesse ; ainsi la maison des jeunes (M.D.J.) a ouvert ses portes depuis le 1 er juillet 2010 et la micro-crèche accueillera les plus jeunes (dès 3 mois) à compter du 2 janvier prochain. Monsieur GARCIA expose aux membres de l assemblée délibérante que le Thoronet a conclu avec la Caisse d allocations Familiales un contrat enfance jeunesse par délibération en date du 06/10/2010. A cette occasion, le conseil municipal a autorisé l Odel Var (prestataire gestionnaire de la M.D.J.) à encaisser la prestation de service versée par la Caisse d Allocations Familiales. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, s agissant du volet prestation de service du volet Maison des Jeunes de solliciter la Caisse d allocations familiales afin qu elle procède désormais au versement direct de la prestation de service à la Commune, de ne plus autoriser l Odel Var à recevoir la prestation de service versée par la Caisse d Allocations Familiales, pour la période débutant à compter du 1 er juillet 2012 et d autoriser Monsieur le Maire à réaliser l ensemble des procédures induites par la présente décision. 2. CONVENTION ET MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS DE VERBALISATION ELECTRONIQUE Monsieur BUISINE expose aux membres de l assemblée délibérante que, le Procèsverbal électronique (PVe) est déployé progressivement sur l ensemble du territoire depuis son lancement en Le PVe remplace peu à peu le PV manuscrit (timbre-amende) pour les infractions relatives à la circulation routière (stationnement, refus de priorité, circulation en sens interdit...) et il sera obligatoire à compter de 2015 et permet d éviter les erreurs de retranscription. Le coût serait de 400 H.T. et permettrait de supprimer la régie municipale. Les communes peuvent dès lors bénéficier d une participation à la dépense à concurrence de 50% dans la limite de 500 par terminal et des crédits du fonds disponible. Un débat s instaure et un tour de table est réalisé.

3 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide de ne pas conclure la convention relative à la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire de la Commune du Thoronet avec Monsieur le Préfet du Var, agissant au nom et pour le compte de l agence nationale du traitement automatisé des infractions. Adopté à la majorité des voix (Messieurs Buisine, Cazzola, Monsieur le Maire et son pouvoir se sont prononcés POUR la conclusion de la dite convention.) 3. CONVENTION POUR LE SUBVENTIONNEMENT DE L ACQUISITION DE RADARS PEDAGOGIQUES Monsieur BUISINE expose aux membres de l assemblée délibérante que dans le cadre du Plan départemental d actions de sécurité routière (PDASR), une étude préalable a permis de déterminer les communes pour lesquelles l installation de ces équipements semblait la plus opportune. L accidentalité sur le secteur du Thoronet a conduit à la proposition d installation d un radar pédagogique. Les communes peuvent dès lors bénéficier d une participation à la dépense à concurrence de 75% dans la limite de 2400 H.T. par radar. Lecture est donnée de la convention relative au versement d une subvention pour l acquisition de radars pédagogiques. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide de conclure la convention relative au versement d une subvention pour l acquisition de radars pédagogiques pour laquelle la préfecture du Var et le conseil général du département sont parties prenantes et d autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention et mettre tout en œuvre pour l effectivité de cette dernière. Adopté à la majorité des membres présents (Une abstention : Madame Egenschwiller). 4. DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D UN EMPLOI D AGENT NON TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET POUR 20 HEURES HEBDOMADAIRES COMPTE TENU DE L ACCROISSEMENT D ACTIVITE Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d un agent contractuel, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide d autoriser le Maire à procéder au recrutement d un agent non titulaire à temps non complet pour

4 20 heures hebdomadaires pour faire face à un besoin lié à l accroissement temporaire d activité, de rémunérer cet agent sur le grade d Adjoint administratif de 2ème classe, d inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges correspondants à cet emploi seront inscrits au Budget. 5. MISE A DISPOSITION A L ASSOCIATION T.H.O. LOISIRS DU LOCAL DE LA MAISON DES JEUNES Monsieur GARCIA rappelle au Conseil Municipal qu une nouvelle association T.H.O. Loisirs ayant pour but de favoriser l accès aux loisirs et de promouvoir les projets culturels, sportifs, artistiques des jeunes de 18 à 25 ans, a vu le jour cette année. Cette association souhaite pouvoir utiliser le local municipal de la Maison des Jeunes afin de mettre en œuvre ses objectifs et développer son activité. Comme toute association thoronéenne qui en fait la demande, il convient de conclure une convention de mise à disposition des locaux municipaux. Après lecture du projet de convention, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide d adopter la Convention de mise à disposition du local de la Maison des Jeunes au profit de l association T.H.O. Loisirs et d autoriser le Maire à signer la dite convention avec l association précitée. INFORMATIONS DIVERSES (Départ de Mme Egenschwiller à 20h10). Par Monsieur Le Maire : - La loi du 20/03/2012 relative à la majoration des droits à construire a été abrogée le 6 aout 2012, - Lecture de l arrêté préfectoral «vigilance sécheresse», - Lecture des remerciements du vice président de l association des Nuits Blanches, - Lecture des notifications des subventions de la C.A.F. et du Conseil Général, - Lecture de la lettre de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Provence d Argens en Verdon, portant sur les difficultés liées au projet de construction du parc éolien, - Mme Peyre a reçu la Légion d honneur ; en octobre prochain, à la l occasion de la remise de médaille, il sera inauguré l espace en l honneur des Résistants. La récipiendaire offrira à tous un apéritif dinatoire en salle des Fêtes. Par Madame Annick PELLERIN : La Commune du THORONET recevra le 5/09/2012 la Commission d Appel d offres du SIVAAD.

5 Par Monsieur Serge BUISINE: Un travail sur les coûts téléphoniques est réalisé par le Sictiam et permettra de réduire les dépenses de 35%. Par Monsieur Eric GARCIA: Il souhaite faire part de l inquiétude des commerçants s agissant de la signalétique ; la problématique vient du FISAC et donc de la Chambre de Commerce. Séance clôturée à 20h35. Le secrétaire de séance Monsieur CAZZOLA Stéphane