Le Conseil Général. mode d emploi

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1 Le Conseil Général mode d emploi

2 Conception-réalisation : Direction de la Communication -

3 RÔLE ET FONCTIONNEMENT Le Conseil Général avec vous, tous les jours, partout Depuis 1982, grâce à la décentralisation, le Conseil Général est devenu l acteur principal de la vie de l Yonne. A travers les nombreuses compétences qui lui ont été confiées (social, culture, construction et entretien des collèges, routes, transports scolaires, sports, tourisme, développement local, aménagement du territoire ), l Assemblée Départementale est fortement présente dans notre vie quotidienne. Cela fait maintenant trois ans que les réformes prises dans le cadre de la deuxième phase de la décentralisation sont entrées en vigueur. Le Département s est ainsi vu confier peu à peu de nouvelles responsabilités et a d ores et déjà répondu à un enjeu essentiel pour ses concitoyens : la proximité. La réalité montre en effet que la Commune est la Communauté de base et le Département l Assemblée de proximité! Et pourtant, les attributions du Conseil Général sont encore mal connues des Icaunais. Les 9 et 16 mars 2008, des élections cantonales auront lieu dans 20 cantons icaunais. L occasion de rappeler le rôle du Conseil Général de l Yonne, son fonctionnement et de découvrir ses différents secteurs d intervention. 3

4 RÔLE ET FONCTIONNEMENT Le Conseil Général mode d emploi Le canton C est le territoire administratif formé de plusieurs communes ou d une seule ville, ou encore de quartiers d une ville. L Yonne compte 42 cantons, chacun représenté par un Conseiller Général. Les compétences Action sociale, collèges, formation, développement économique, routes, transports, protection de l environnement, sécurité tels sont les principaux domaines d intervention confiés aux Départements par l État, lors de la décentralisation. Le Président : le chef de l Exécutif Élu pour 3 ans par les Conseillers Généraux, il organise les travaux de l Assemblée, prépare et exécute les délibérations votées, ordonne les dépenses, prescrit l exécution des recettes et gère le patrimoine public. L Assemblée Départementale : le «Parlement» de l Yonne Le Conseil Général tire sa légitimité de l élection au suffrage universel direct des 42 Conseillers Généraux. Les Conseillers Généraux traitent chaque année des centaines de dossiers fondamentaux pour la vie départementale, comme le budget qui définit les priorités pour l année et pour l avenir. La Commission permanente : elle gère le quotidien Composée du Président du Conseil Général, des Vice-Présidents et des Conseillers Généraux, elle gère le quotidien. L Assemblée lui délègue les nombreuses décisions à prendre pour les affaires courantes. 4

5 Les commissions : des «spécialistes» 5 commissions spécialisées étudient et préparent les dossiers dans chaque pôle de compétence : Finances, économie, emploi et relations internationales, Équipement, logement, travaux, transports, Aménagement rural, agriculture et environnement, Solidarité départementale, Affaires culturelles, tourisme, sports et actions éducatives. Le Conseiller Général : il représente un canton Dans chaque canton, le Conseiller Général est élu pour 6 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Pour être élu, il faut obtenir 50 % plus 1 voix au 1 er tour si ce score représente au moins 25 % des électeurs inscrits. Sinon, il faut un second tour et celui qui arrive en tête est élu. Le Conseiller Général siège à l Assemblée, participe aux commissions et défend les intérêts de son canton. Le Conseil Général est renouvelable par moitié, tous les 3 ans. Les organismes associés Ce sont les services que le Conseil Général finance : Service Départemental d Incendie et de Secours, L Agence de Développement Touristique de l Yonne, L Yonne en Scène, L Association Départementale pour le Développement et l Initiative de la Musique et de la Danse, Yonne Développement, Yonne Active Création, Yonne Équipement Les agents territoriaux Ils sont plus de à mettre en œuvre les décisions prises par le Conseil Général : assistantes sociales, éducateurs, infirmières, bibliothécaires, agents d entretien des routes 5

6 S OCIAL Action sociale Avant même la naissance et jusqu aux derniers jours de la vie, le Conseil Général accompagne les habitants au quotidien. Il assure la prévention, le suivi et la prise en charge des personnes en difficulté. Il aide les handicapés, apporte aux personnes âgées une aide personnalisée. Il finance le RMI et lutte contre la précarité. DÉFENDRE L ENFANT u La protection de l enfance maltraitée est une mission du Conseil Général. Celui-ci prend en charge les enfants confiés par les magistrats ou les parents. u Pour cela, il a mis en place toute une politique de prévention : aides financières, travailleuses familiales et mesures d action éducative. Aider les personnes en difficulté Le Conseil Général finance les différentes actions d insertion des RMIstes. Il intervient sur le logement, la santé, la lutte contre l illettrisme, le soutien scolaire Le Conseil Général de l Yonne a anticipé la création du contrat d insertion - revenu minimum d activité (CI-RMA), confié par l État aux Départements, dès sa mise en place, en Le Département dispense également le fonds départemental d aide aux jeunes (FAJ). 6

7 Des zones d action sociale Pour favoriser une réponse sociale plus globale, plus locale et plus concertée, le Conseil Général s est orienté vers la territorialisation de sa politique en ce domaine. L Yonne a ainsi été découpée en six zones d action médico-sociale dénommées Unités Territoriales de Solidarité (UTS), plus proches des réalités sociologiques et locales. Mieux intégrer les personnes handicapées Le Conseil Général aide financièrement les personnes handicapées à leur domicile, en famille d accueil ou en établissement. Chaque Département a pour mission de mettre en place une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), un lieu unique de demande et d action, qui facilite les démarches. La MDPH de l Yonne a été inaugurée, le 23 novembre 2007, à Perrigny. Il incombe aussi au Conseil Général de verser une nouvelle aide, la prestation de compensation du handicap (PCH). ACCOMPAGNER LES SENIORS u Le Conseil Général aide les personnes âgées à vivre le plus longtemps possible chez elles : aide ménagère, amélioration de l habitat, garde et soins à domicile, portage des repas, prévention de la dépendance, limitation de l isolement u L Allocation Personnalisée d Autonomie (APA) a renforcé les compétences du Département : des services de qualité sous condition de ressources, des interventions à domicile, des prises en charge de frais de dépendance en établissement L aide sociale peut prendre en charge partiellement ou totalement les frais d hébergement en établissement pour personnes âgées. PROTÉGER LA MÈRE ET L ENFANT u La protection de la mère et de l enfant est une priorité. Médecins, assistantes sociales et puéricultrices proposent des services et des conseils autour de la grossesse, du bébé et de l enfant (suivi médical des enfants de 0 à 6 ans par la Protection Maternelle et Infantile, planification familiale ) u Le Conseil Général finance et contrôle les modes d accueil de la petite enfance, délivre l agrément des parents en vue de l adoption ainsi que celui des assistantes maternelles (les fameuses «nourrices» ou «nounous»). 7

8 É DUCATION Éducation et transports Offrir le meilleur cadre scolaire aux jeunes Icaunais, telle est la mission du Conseil Général. Responsable de la construction, de la restructuration, de l équipement et du fonctionnement des collèges publics, il participe aussi au fonctionnement des collèges privés dans le respect des textes applicables en la matière. Les écoles Le Conseil Général peut aussi aider les Communes pour la création, la réhabilitation et la modernisation des classes maternelles et primaires, des restaurants scolaires et des établissements d enseignement agricole. TRANSPORTS SCOLAIRES u Transporter les élèves jusqu à leurs établissements scolaires en toute sécurité, dans tout le département, telle est la mission du Conseil Général qui assure la gratuité totale. L enseignement supérieur Le Conseil Général soutient le développement de l Université dans l Yonne : IUT à Auxerre, IESY à Sens Les collèges Construction, rénovation, entretien des installations, travaux de maintenance, fonctionnement des établissements, équipements pédagogiques, telles sont les grandes missions du Conseil Général en matière d éducation. Les bourses Le Conseil Général peut attribuer des bourses aux collégiens et aux étudiants. 8

9 R OUTES Routes L Yonne bénéficie aujourd hui d un réseau routier de km pour desservir toutes ses communes. C est pourquoi le Conseil Général développe chaque année d importants moyens pour aménager les carrefours, entretenir les routes et les plantations, rectifier des tracés, aménager les bourgs, et assurer le déneigement. 3 priorités Le Conseil Général s investit chaque année pour nos routes. En témoignent les nombreuses opérations qui répondent à 3 priorités : le développement, la sécurité et le confort. Les déviations font l objet d une attention particulière pour lutter contre l insécurité en agglomération. En hiver, le plan de viabilité hivernale est mis en place pour faciliter la gestion des situations extrêmes (neige, verglas) AMÉLIORER LES TRANSPORTS PUBLICS La mission du Conseil Général est : u d offrir un réseau permettant la meilleure couverture possible, u de contribuer au maintien des lignes rurales reliant les petites communes aux chefs-lieux de canton, u de garantir la sécurité dans les véhicules et aux points d arrêt. Aux côtés des communes Le Département participe aussi au financement de la plupart des équipements communaux : mairies, bâtiments scolaires et sportifs, espaces d activités socioculturelles et touristiques, voiries 9

10 C ULTURE Culture et loisirs Pour assurer une présence culturelle tant dans les villes que dans les campagnes, le Conseil Général s appuie sur la Direction des Affaires Culturelles qui coordonne 3 services administratifs (les Archives Départementales, la Bibliothèque Départementale et la Conservation des musées). Par ailleurs, le Conseil Général apporte son soutien financier à des structures associatives œuvrant dans les domaines du spectacle vivant, de la musique et des arts Yonne en Scène : le spectacle vivant Grâce à Yonne en Scène, organisme associé du Conseil Général, le théâtre est présent dans tous les cantons. Les plus petites communes du département peuvent ainsi avoir le même spectacle qu à Auxerre. Pour suivre une logique de prestation de services, Yonne en Scène propose à ses partenaires (communes, écoles, associations ) tout un catalogue de spectacles ciblés par âge. Elle assure la direction artistique, l environnement technique, la communication, l organisation générale et l administration de la tournée. 10

11 La Bibliothèque Départementale Chaque année, la Bibliothèque Départementale enrichit son fonds de livres, films, CD audio et CD- Rom. Par ailleurs, grâce à son réseau de Bibliobus qui dessert gratuitement près de 300 communes rurales de moins de habitants, les zones les plus enclavées ont accès à la lecture. LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES Les Archives Départementales ont une triple mission sur le patrimoine : u une mission de conservation, u une mission d exploitation, c est-à-dire la publication d instruments de recherche, u une mission de communication au public via les salles de lecture. L ADDIM : pour la musique et la danse Musique, danse et chant sont les secteurs les plus pratiqués. Le Conseil Général a confié ces domaines à l Association Départementale pour le Développement et l Initiative de la Musique et de la Danse. L Addim a en charge le développement, l animation et la structuration de trois réseaux : l enseignement de la musique et de la danse, les groupes de musique et l aide au travail des nombreux acteurs de terrain que sont les organisateurs. SAUVEGARDER LE PATRIMOINE Par la protection et la mise en valeur de notre patrimoine, le Conseil Général favorise l identité de l Yonne. Ainsi, il participe à de nombreux travaux de restauration, comme ceux mis en œuvre au château de Maulnes. Son concours a permis également d inaugurer, en mars 2007, le musée Zervos. Il soutient aussi des programmes de recherche et de protection archéologique. 11

12 S PORTS Sports Le Conseil Général apporte un soutien financier aux Comités Départementaux, au tissu associatif très dense ainsi qu aux équipes et athlètes de haut niveau. Il subventionne les communes qui construisent ou améliorent leurs équipements sportifs. Soutenir comités et clubs Le Conseil Général contribue au développement des Comités Départementaux et met gratuitement à leur disposition la Maison du Sport. Promouvoir le sport scolaire Pour permettre aux jeunes de conjuguer travail scolaire et entraînement physique, le Conseil Général soutient les sections sportives des collèges. Les collégiens peuvent ainsi participer aux activités développées par l UNSS et les écoliers à celles proposées par l USEP. Aider les communes Le Conseil Général aide les communes et groupements de communes qui créent ou améliorent leurs installations sportives et leurs équipements ruraux d animation. Initier des écoles multisports Avec le dispositif des écoles multisports, le Conseil Général permet aux jeunes de 6 à 11 ans de pratiquer, hors temps scolaire, de nombreux sports. Favoriser le sport en zone rurale Pour pérenniser les petits clubs, le Conseil Général accorde un «bonus» aux clubs des petites communes comptant dans leur rang des jeunes de moins de 20 ans. Il favorise aussi la construction de gymnases dans les cantons dépourvus de collèges. 12

13 É CONOMIE Économie Parce qu il emploie lui-même plus de personnes, le Conseil Général est l un des principaux acteurs économiques du département. Favoriser la croissance En consacrant une part importante de son budget à la construction et à la rénovation des collèges, à l entretien des routes le Conseil Général impulse une forte énergie à la croissance de notre territoire et favorise l implantation des entreprises dans le département. Par ailleurs, l Assemblée Départementale aide à la modernisation de l agriculture et à l installation de jeunes agriculteurs. Accompagner les entreprises A chaque étape de leur développement, les entreprises peuvent compter sur son soutien. De l installation à l amélioration des bâtiments, de la création à l embauche, les mesures se veulent en adéquation avec leurs besoins. DES AIDES APPROPRIÉES Ces actions portent sur plusieurs types d aides : u à l immobilier industriel, u à l investissement matériel, u au développement de l artisanat et du commerce, u à l emploi. LES ORGANISMES ÉCONOMIQUES Pour soutenir l activité, le Conseil Général dispose de 3 outils efficaces : u Yonne Développement u Yonne Active Création u Yonne Équipement 13

14 E NVIRONNEMENT Environnement Protéger la nature, sauvegarder l environnement et le cadre de vie, garantir la qualité de l eau, protéger et valoriser l espace rural, les espaces naturels Telle est l ambition du Conseil Général. Préserver le cadre de vie Le Conseil Général a compétence pour préserver la qualité de nos sites, paysages et milieux naturels. C est pourquoi il intervient pour l assainissement des eaux usées, la protection et l entretien de nos rivières, la recherche d eau et la protection des captages, la prévention des inondations, l écoulement des eaux pluviales, la conversion des forêts et l aménagement de petits plans d eau. Tout cela est complété par des aides significatives à la rénovation des bourgs et à l amélioration de l habitat. L INSTITUT DÉPARTEMENTAL DE L ENVIRONNEMENT ET D ANALYSES L IDEA a 3 grandes missions : u la protection de la santé publique par le contrôle sanitaire des eaux de consommation et de baignade ainsi que des denrées alimentaires, u la protection de l environnement par les analyses des eaux de rejet, des boues de stations d épuration et des eaux de rejet industriel, u le soutien à l agriculture pour la protection de la santé animale et par les analyses des vins. LES DÉCHETS u Le Conseil Général est chargé du plan départemental d élimination des déchets ménagers et assimilés. 14

15 T OURISME Tourisme Afin de faire du tourisme une vraie filière économique d avenir, tant en matière d emplois que de ressources financières et d aménagement du territoire, le Conseil Général est le partenaires privilégié des acteurs de terrain. L Agence de Développement Touristique de l Yonne (ADTY) Le Conseil Général a confié à l ADTY les actions de promotion du tourisme et le montage des produits. L effort porte notamment sur la valorisation du potentiel, sur la qualité de l accueil, la promotion de nos sites et les équipements. DES SCHÉMAS D ORGANISATION Le Conseil Général a défini un schéma départemental de développement touristique. Établi avec des professionnels du tourisme, il a pour objectif de recenser les différentes offres d hébergement, les sites d intérêt historique ou naturel et de répondre aux attentes sans cesse renouvelées des touristes. Des aides financières Le Conseil Général développe des aides financières dans différents domaines tels que l hôtellerie, la restauration, le camping 15

16 A titre informatif, le Conseil Général vous communique la liste des cantons renouvelables lors des élections des 9 et 16 mars 2008 : AILLANT-SUR-THOLON AUXERRE NORD OUEST AUXERRE SUD OUEST BRIENON-SUR-ARMANCON CHARNY COULANGES-SUR-YONNE JOIGNY MIGENNES SAINT-FARGEAU SAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYE TOUCY ANCY-LE-FRANC CRUZY-LE-CHATEL GUILLON NOYERS-SUR-SEREIN TONNERRE CHEROY ST JULIEN-DU-SAULT SENS OUEST VILLENEUVE-L ARCHEVEQUE Hôtel du Département - 1, rue de l étang St Vigile Auxerre Cedex Tél. : Télécopie : Publié en janvier 2008