MARCHE DE COORDONNATEUR SECURITE - SANTE ACTE D ENGAGEMENT

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1 POUVOIR ADJUDICATEUR : La fabrique des quartiers OPERATION : Réhabilitation de six immeubles rue d Artois / Bd Montebello / rue Carpeaux / rue Traversière / rue Barbès / rue de la Justice à Lille MARCHE N 108-LQA-15 MARCHE DE COORDONNATEUR SECURITE - SANTE ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Marché de coordinateur en matière de sécurité et protection de la santé pour les chantiers de réhabilitation de six immeubles 158 rue d Artois / 51 Bd Montebello / 7 rue Carpeaux / 1 rue Traversière / 12 rue Barbès / 50 rue de la Justice à Lille Maître d ouvrage : la fabrique des quartiers Lille Métropole SPLA Représenté par : Vincent BOUGAMONT Directeur Général Procédure de passation: dans le cadre du décret n du : Procédure «adaptée» en application de l article 10 du décret Ouvrage : Réhabilitation de six immeubles 158 rue d Artois / 51 Bd Montebello / 7 rue Carpeaux / 1 rue Traversière / 12 rue Barbès / 50 rue de la Justice à Lille Mission : Conception / Réalisation Compétence de niveau : 2 Organisme chargé des paiements auquel doivent être notifiées les cessions de créances ou nantissements : La fabrique des quartiers 5, rue Louis Blanc LILLE Cette notification ne vaut pas ordre de commencer les prestations. Un ordre de service spécifique émis par le maître d ouvrage précisera la date de commencement d exécution. Janvier /20

2 ARTICLE 1 - CONTRACTANT (LE COORDONNATEUR EST UNE PERSONNE PHYSIQUE)... 3 ARTICLE 1 - CONTRACTANT (LE COORDONNATEUR EST UNE PERSONNE MORALE)... 3 ARTICLE 1 - CONTRACTANT (LE TITULAIRE EST UN GROUPEMENT CONJOINT DE PERSONNES PHYSIQUES ET/OU MORALES)... 4 ARTICLE 2 - MISSIONS DU COORDONNATEUR - CONDITIONS D'EXECUTION DU MARCHE DUREE DU MARCHE Objet de l'intervention du coordonnateur Tranches conditionnelles Eléments d'appréciation de l'opération et conditions d intervention du titulaire Responsable technique Durée de la mission Délais d exécution... 8 ARTICLE 3 FORME DES PRIX ET MONTANT DE L OFFRE Forme des prix Montant de l offre Décomposition du prix forfaitaire Conséquence financière de la non exécution ou de l exécution d une tranche conditionnelle : application d une indemnité de dédit ou d un rabais ARTICLE 4 - REGLEMENT DES COMPTES Délai de paiement Règlements Avance ARTICLE 5 PIECES A PRODUIRE PAR LE COCONTRACTANT ARTICLE 6 - ACCEPTATION DE L OFFRE ANNEXE 1 - CADRE DE DECOMPOSITION DU TEMPS D INTERVENTION ET DU PRIX FORFAITAIRE Janvier /20

3 ARTICLE 1 - CONTRACTANT (LE COORDONNATEUR EST UNE PERSONNE PHYSIQUE) Je soussigné, contractant unique engageant ainsi ma personne, désignée dans le marché sous le nom "le coordonnateur". M agissant en mon nom personnel, domicilié à Adresse électronique nécessaire aux notifications par échanges dématérialisés faites par le maître de l'ouvrage conformément à l'article 3 du CCAP :. ; - Immatriculée à l INSEE : Numéro SIRET :. Code la nomenclature d activité française (NAF) :.. - Numéro d identification au registre du commerce : après avoir pris connaissance du CCAP et des éléments qui sont mentionnés au présent acte d'engagement, - M'ENGAGE, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations aux conditions ci-après, qui constituent mon offre, - AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, bénéficier conformément à la réglementation en vigueur des compétences obligatoires (stages de qualification), - AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que je suis titulaire d'une police d'assurance garantissant l'ensemble des responsabilités que j'encours : Compagnie :... N Police :... L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si l'attribution du marché a lieu dans un délai de 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date de réception des offres. ARTICLE 1 - CONTRACTANT (LE COORDONNATEUR EST UNE PERSONNE MORALE) Je soussigné, contractant unique engageant ainsi ma personne, désignée dans le marché sous le nom "le coordonnateur» M... agissant au nom et pour le compte de la société dénommée Forme sociale :. capital :.. Ayant son siège social :... Janvier /20

4 Adresse électronique nécessaire aux notifications par échanges dématérialisés faites par le maître de l'ouvrage conformément à l'article 3 du CCAP :. - Immatriculée à l INSEE : Numéro SIRET :. Code la nomenclature d activité française (NAF) : - Numéro d identification au registre du commerce : Représentée par M... pour l'exécution du présent contrat. En cas d empêchement, il sera remplacé par un autre coordonnateur de même compétence. Après avoir pris connaissance du CCAP et des éléments qui sont mentionnés au présent acte d'engagement, - M'ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations aux conditions ci-après, qui constituent mon offre, - AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, bénéficier conformément à la réglementation en vigueur des compétences obligatoires (stages de qualification), - AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que la Société pour laquelle j'interviens, est titulaire d'une police d'assurance garantissant les responsabilités qu'elle encourt : Compagnie :... N Police :... L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si l'attribution du marché a lieu dans un délai de 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date de réception des offres. ARTICLE 1 - CONTRACTANT (LE TITULAIRE EST UN GROUPEMENT CONJOINT DE PERSONNES PHYSIQUES ET/OU MORALES) NOUS soussignés, cotraitants, engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-après, conjoints désignées dans le marché sous le nom «TITULAIRE» 1 er cocontractant (cas d'une personne morale) M agissant au nom et pour le compte de la société dénommée... ayant son siège social à... Forme de la société... Capital... Janvier /20

5 - Immatriculée à l INSEE : Numéro SIRET :. Code la nomenclature d activité française (NAF) :.. - Numéro d identification au registre du commerce : Représentée par M pour l'exécution du présent contrat. En cas d empêchement, il sera remplacé par un autre coordonnateur de même compétence. o (cas d'une personne physique) M. agissant en mon nom personnel, domicilié à. - Immatriculée à l INSEE : Numéro SIRET :. Code la nomenclature d activité française (NAF) :.. - Numéro d identification au registre du commerce : La société (Cas de la personne morale) représentée par M.. ou Monsieur (Cas de la personne pysique). est mandataire du groupement conjoint pour ses obligations contractuelles à l égard de la maîtrise d ouvrage. Le mandataire n est pas solidaire de son cotraitant et n assure qu un rôle de coordination et de représentation du groupement vis-à-vis du maître d ouvrage ou son représentant. Adresse électronique nécessaire aux notifications par échanges dématérialisés faites par le maître de l'ouvrage conformément à l'article 3 du CCAP :. 2 ème cocontractant o (cas d'une personne morale) M agissant au nom et pour le compte de la société dénommée... ayant son siège social à... Forme de la société... Capital... - Immatriculée à l INSEE : Numéro SIRET :. Code la nomenclature d activité française (NAF) :.. - Numéro d identification au registre du commerce : Janvier /20

6 Représentée par M pour l'exécution du présent contrat. En cas d empêchement, il sera remplacé par un autre coordonnateur de même compétence. o (cas d'une personne physique) M. agissant en mon nom personnel, domicilié à. - Immatriculée à l INSEE : Numéro SIRET :. Code la nomenclature d activité française (NAF) :.. - Numéro d identification au registre du commerce : après avoir pris connaissance du CCAP et des éléments qui sont mentionnés dans l'acte d'engagement, - NOUS ENGAGEONS, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions des documents visés cidessus à exécuter les prestations aux conditions ci-après, qui constituent l'offre du groupement que nous avons constitué, - AFFIRMONS, sous peine de résiliation de plein droit du marché, bénéficier conformément à la réglementation en vigueur des compétences obligatoires (stages de qualification), - AFFIRMONS, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que nous sommes titulaires d'une police d'assurance garantissant l'ensemble des responsabilités que nous encourons : 1 er cocontractant 2 ème cocontractant Compagnie :... N police :... L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si l'attribution du marché a lieu dans un délai de 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date de réception des offres. ARTICLE 2 - MISSIONS DU COORDONNATEUR - CONDITIONS D'EXECUTION DU MARCHE DUREE DU MARCHE 2.1 Objet de l'intervention du coordonnateur Tranches conditionnelles Le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L et 2, L à 3, L à 18 et R à du code du travail, ainsi que par les dispositions du CCAP et du présent acte d engagement. Le marché est découpé en une tranche ferme et six tranches conditionnelles définies comme suit et dont le contenu est précisé ci-dessous : Tranche ferme : Conception de la réhabilitation de six immeubles Tranche conditionnelle 1 : Réalisation de la réhabilitation du 158 rue d Artois (1 logement et 1 commerce) à Lille Tranche conditionnelle 2 : Réalisation de la réhabilitation du 51 Bd Montebello (3 logements et 1 commerce) à Lille Janvier /20

7 Tranche conditionnelle 3 : Réalisation de la réhabilitation du 7 rue Carpeaux (1 logement) à Lille Tranche conditionnelle 4: Réalisation de la réhabilitation du 1 rue Traversière (1 logement) à Lille Tranche conditionnelle 5 : Réalisation de la réhabilitation du 12 rue A. Barbès (1 logement) à Lille Tranche conditionnelle 6: Réalisation de la réhabilitation du 50 rue de la justice (1 logement) à Lille L'intervention du coordonnateur a pour objet l'exécution des missions définies à l'article 4 du CCAP relatives : Aux phases conception et réalisation Catégorie de l opération : 2 En complément de la mission définie à l article 4 du CCAP, il est imposé au coordonnateur les prescriptions suivantes : Pour l ensemble des tranches conditionnelles Présence sur le chantier : hebdomadaire Participation aux réunions de chantier : mensuelle 2.2 Eléments d'appréciation de l'opération et conditions d intervention du titulaire Montant estimé des travaux (HT) : HT hors aléas Décomposition en tranches de l opération : Tranche conditionnelle adresse Montants travaux rue d'artois , bd montebello , rue carpeaux , rue traversière , rue armand barbès , rue de la justice / cité 4 chemins ,00 Date prévue pour le début de l'intervention du SPS : février 2015 Date prévue pour le début des études : février 2015 Délai prévu pour l'exécution des études : 2 mois Date prévue pour le début des travaux : mai 2015 Délai prévu pour l'exécution des travaux de chaque tranche : 12 mois Nombre d'entreprises (y compris sous-traitants) prévisible : 10 Nombre de lots techniques : Responsable technique Dès la notification du présent marché, si le coordonnateur est une personne morale, la personne physique compétente qualifiée est désignée dans le présent acte d'engagement. Tout changement de personne physique mentionnée à l article 1 du présent acte d engagement, chargée de l exécution de la mission SPS, devra faire l'objet immédiatement d'un accord exprès préalable du maître d ouvrage ou son représentant. Janvier /20

8 2.4 Durée de la mission Délais d exécution La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est fixée à 29 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations. Les prestations s'achèveront à l'expiration du délai de garantie des marchés de travaux dans les conditions fixées à l'article 10 du CCAP ou au plus tard après la levée de la dernière réserve des marchés de travaux si celle-ci a lieu lors de la prolongation du délai de garantie. Le marché ne sera pas reconduit. Les délais d exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit : Tranche ferme Tranche conditionnelle 1 : DOUZE (12) MOIS Tranche conditionnelle 2 : DOUZE (12) MOIS. Tranche conditionnelle 3 : DOUZE (12) MOIS Tranche conditionnelle 4 : DOUZE (12) MOIS Tranche conditionnelle 5 : DOUZE (12) MOIS Tranche conditionnelle 6 : DOUZE (12) MOIS : DEUX (2) MOIS à compter de la date fixée par l OS de démarrage comme indiqué ci-dessus. Les délais d exécution des tranches conditionnelles partent à compter de la date fixée soit par la décision d affermissement de chacune des tranches qui sera notifiée au titulaire, soit par l ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche considérée. Délais limites d affermissement des tranches conditionnelles à compter de l origine du délai contractuel de la tranche ferme : Tranche conditionnelle 1 : DOUZE(12) MOIS Tranche conditionnelle 2 : DOUZE(12) MOIS Tranche conditionnelle 3 : DOUZE(12) MOIS Tranche conditionnelle 4 : DOUZE(12) MOIS Tranche conditionnelle 5 : DOUZE(12) MOIS Tranche conditionnelle 6 : DOUZE(12) MOIS Si la décision d'affermissement d'une tranche conditionnelle n'a pas été notifiée dans ce délai, le maître de l'ouvrage et le titulaire du marché sont, à l'expiration de ce délai, déliés de toute obligation pour cette tranche, sans préjudice de l'application des indemnités d'attente ou de dédit dans les conditions définies au présent marché le cas échéant. Le cas échéant, dans ce délai, le maître de l'ouvrage pourra proposer au titulaire le report de la date limite d'affermissement. Si le titulaire en est d'accord, un avenant fixera les modalités de ce report (nouveau délai d'affermissement, indemnisation éventuelle, nouvelle indemnisation d'attente ou de dédit, modifications affectant le cas échéant la durée d'exécution globale du marché). En tout état de cause, à l'expiration du délai d'exécution global du marché, éventuellement prolongé, le pouvoir adjudicateur sera considéré comme ayant renoncé à l'exécution des tranches conditionnelles non encore affermies. Indemnité d attente : Il ne sera pas fait application d une indemnité d attente Janvier /20

9 2.5 Délai d établissement des prestations et documents à fournir En complément des indications données à l article 4 du CCAP, les délais d établissements particuliers sont définis ci-dessous : Type de documents et fait générateur Avis sur chaque document d étude de maîtrise d œuvre : rapport sur APD à compter de sa diffusion rapport sur PRO - à compter de sa diffusion Ouverture du registre journal à compter de l OS Projet de DIUO à compter de la remise des études de projet élaborées par le maître d oeuvre Déclaration préalable à compter de la notification des entreprises Première remise du plan général ou du PGC simplifié à compter de la réception de l APD Remise du plan général ou du PGC simplifié et de la notice de coordination à joindre au DCE des entreprises à compter de la réception du PRO Remise définitive du DIUO à compter de la réception de l ouvrage Délais 1 semaine 1 semaine 1 semaine 1 semaine 1 semaine 1 semaine 2 semaines Les modalités d'acceptation par le maître d'ouvrage des documents produits par le titulaire sont définies à l'article 10 du CCAP. ARTICLE 3 FORME DES PRIX ET MONTANT DE L OFFRE 3.1 Forme des prix Le marché est passé à prix ferme non actualisable La présente offre est établie sur la base des conditions économiques en vigueur, au mois JANVIER 2015 (mois mo). 3.2 Montant de l offre Les prestations du coordonnateur seront rémunérées par application d'un prix forfaitaire basé sur les conditions économiques définies ci-dessus. Montant forfaitaire Hors T.V.A... Montant TVA au taux de. % Montant T.T.C... Montant TTC (en lettres) :.... Le montant de l offre comprend l ensemble des dépenses nécessaires à l exécution du marché telles que visites des lieux, réunions avec la maîtrise d œuvre, visites de chantier, déplacements, réunions avec la maîtrise d ouvrage. Si le maître d'ouvrage demande des vacations et des déplacements supplémentaires pendant la période de garantie de parfait achèvement, ils seront rémunérés, dans le cadre d'un avenant, par application du prix de vacation à la demijournée figurant dans la décomposition du prix Janvier /20

10 Versement de la rémunération du mandataire du groupement : La rémunération du mandataire du groupement pour sa mission de coordination est incluse dans le prix de ses prestations. Elle lui sera versée au fur et à mesure du versement de ses réglements. La décomposition du prix par tranche est la suivante : Tranche ferme - conception Tranche conditionnelle 1 Tranche conditionnelle 2 Tranche conditionnelle 3 Tranche conditionnelle 4 Tranche conditionnelle 5 Tranche conditionnelle 6 Montant HT Montant TVA Montant TTC Tranche ferme - en toutes lettres. montant H.T. :.... au taux de T.V.A. de :...% Montant :.... montant T.T.C. :... Tranche conditionnelle I - en toutes lettres. montant H.T. :.... au taux de T.V.A. de :...% Montant :.... montant T.T.C. :... Tranche conditionnelle II - en toutes lettres. montant H.T. :.... au taux de T.V.A. de :...% Montant :.... montant T.T.C. :... Tranche conditionnelle III - en toutes lettres. montant H.T. :.... au taux de T.V.A. de :...% Montant :.... montant T.T.C. :... Tranche conditionnelle IV - en toutes lettres. montant H.T. :.... au taux de T.V.A. de :...% Montant :.... montant T.T.C. :... Janvier /20

11 Tranche conditionnelle V - en toutes lettres. montant H.T. :.... au taux de T.V.A. de :...% Montant :.... montant T.T.C. :... Tranche conditionnelle VI - en toutes lettres. montant H.T. :.... au taux de T.V.A. de :...% Montant :.... montant T.T.C. :... TOTAL GENERAL - en toutes lettres. montant H.T. :.... au taux de T.V.A. de :...% Montant :.... montant T.T.C. : Janvier /20

12 3.3 Décomposition du prix forfaitaire La décomposition du prix par élément de mission est la suivante : (En cas de groupement conjoint, identifier chacun des cotraitants dans la décomposition) Cotraitant 1 Cotraitant 2 TOTAL HT PHASE I : CONCEPTION 158 Artois Nom du cotraitant : Nom du cotraitant : (Tranche ferme) Note de synthèse donnant avis sur APD et PRO Ouverture du registre journal Constitution du DIUO Assistance pour déclaration préalable Etablissement du PGC Participations aux réunions lors de la phase conception TOTAL HT PHASE I PHASE 2 : REALISATION 158 Artois (Tranche conditionnelle 1) A la date de l'ordre de Service : 3 Mois après l'ordre de service : 6 Mois après l'ordre de service : 9 Mois après l'ordre de service : 12 Mois après l'ordre de service : Remise des DIUO / PGC dans sa dernière rédaction / Copie complète du registre journal : TOTAL HT PHASE II TOTAL HT PHASES I et II TVA TOTAL TTC DU PRIX FORFAITAIRE Janvier /20

13 Cotraitant 1 Cotraitant 2 TOTAL HT PHASE I : CONCEPTION 51 Montebello Nom du cotraitant : Nom du cotraitant : (Tranche ferme) Note de synthèse donnant avis sur APD et PRO Ouverture du registre journal Constitution du DIUO Assistance pour déclaration préalable Etablissement du PGC Participations aux réunions lors de la phase conception TOTAL HT PHASE I PHASE 2 : REALISATION 51 Montebello (Tranche conditionnelle 1) A la date de l'ordre de Service : 3 Mois après l'ordre de service : 6 Mois après l'ordre de service : 9 Mois après l'ordre de service : 12 Mois après l'ordre de service : Remise des DIUO / PGC dans sa dernière rédaction / Copie complète du registre journal : TOTAL HT PHASE II TOTAL HT PHASES I et II TVA TOTAL TTC DU PRIX FORFAITAIRE Janvier /20

14 Cotraitant 1 Cotraitant 2 TOTAL HT PHASE I : CONCEPTION 7 Carpeaux Nom du cotraitant : Nom du cotraitant : (Tranche ferme) Note de synthèse donnant avis sur APD et PRO Ouverture du registre journal Constitution du DIUO Assistance pour déclaration préalable Etablissement du PGC Participations aux réunions lors de la phase conception TOTAL HT PHASE I PHASE 2 : REALISATION 7 Carpeaux (Tranche conditionnelle 1) A la date de l'ordre de Service : 3 Mois après l'ordre de service : 6 Mois après l'ordre de service : 9 Mois après l'ordre de service : 12 Mois après l'ordre de service : Remise des DIUO / PGC dans sa dernière rédaction / Copie complète du registre journal : TOTAL HT PHASE II TOTAL HT PHASES I et II TVA TOTAL TTC DU PRIX FORFAITAIRE Janvier /20

15 Cotraitant 1 Cotraitant 2 TOTAL HT PHASE I : CONCEPTION 1 Traversière Nom du cotraitant : Nom du cotraitant : (Tranche ferme) Note de synthèse donnant avis sur APD et PRO Ouverture du registre journal Constitution du DIUO Assistance pour déclaration préalable Etablissement du PGC Participations aux réunions lors de la phase conception TOTAL HT PHASE I PHASE 2 : REALISATION 1 Traversière (Tranche conditionnelle 1) A la date de l'ordre de Service : 3 Mois après l'ordre de service : 6 Mois après l'ordre de service : 9 Mois après l'ordre de service : 12 Mois après l'ordre de service : Remise des DIUO / PGC dans sa dernière rédaction / Copie complète du registre journal : TOTAL HT PHASE II TOTAL HT PHASES I et II TVA TOTAL TTC DU PRIX FORFAITAIRE Janvier /20

16 Cotraitant 1 Cotraitant 2 TOTAL HT PHASE I : CONCEPTION 12.A Barbès Nom du cotraitant : Nom du cotraitant : (Tranche ferme) Note de synthèse donnant avis sur APD et PRO Ouverture du registre journal Constitution du DIUO Assistance pour déclaration préalable Etablissement du PGC Participations aux réunions lors de la phase conception TOTAL HT PHASE I PHASE 2 : REALISATION 12.A Barbès (Tranche conditionnelle) A la date de l'ordre de Service : 3 Mois après l'ordre de service : 6 Mois après l'ordre de service : 9 Mois après l'ordre de service : 12 Mois après l'ordre de service : Remise des DIUO / PGC dans sa dernière rédaction / Copie complète du registre journal : TOTAL HT PHASE II TOTAL HT PHASES I et II TVA TOTAL TTC DU PRIX FORFAITAIRE Janvier /20

17 Cotraitant 1 Cotraitant 2 TOTAL HT PHASE I : CONCEPTION 50 Justice Nom du cotraitant : Nom du cotraitant : (Tranche ferme) Note de synthèse donnant avis sur APD et PRO Ouverture du registre journal Constitution du DIUO Assistance pour déclaration préalable Etablissement du PGC Participations aux réunions lors de la phase conception TOTAL HT PHASE I PHASE 2 : REALISATION 50 Justice (Tranche conditionnelle) A la date de l'ordre de Service : 3 Mois après l'ordre de service : 6 Mois après l'ordre de service : 9 Mois après l'ordre de service : 12 Mois après l'ordre de service : Remise des DIUO / PGC dans sa dernière rédaction / Copie complète du registre journal : TOTAL HT PHASE II TOTAL HT PHASES I et II TVA TOTAL TTC DU PRIX FORFAITAIRE Janvier /20

18 3.4 Conséquence financière de la non exécution ou de l exécution d une tranche conditionnelle : application d une indemnité de dédit ou d un rabais Indemnité de dédit en cas de non exécution d une tranche conditionnelle En cas de non-exécution d une tranche conditionnelle, il ne sera pas fait application d une indemnité de dédit. Rabais en cas d exécution d une tranche conditionnelle En cas d exécution d une tranche conditionnelle, il ne sera pas fait application d un rabais. ARTICLE 4 - REGLEMENT DES COMPTES 4.1 Délai de paiement Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels et du solde est de : 45 jours, à compter de la réception de la facture (demande d acompte). Le taux des intérêts moratoires est fixé à l article 8.4 du CCAP. 4.2 Règlements Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché, selon la répartition définie à l'article 3.3 ci-dessus en cas de groupement par : virement (joindre les RIB) établi à l'ordre du titulaire ou des membres du groupement conjoint DESIGNATION DU COTRAITANT Nom de l'entreprise Raison sociale Adresse REFERENCES BANCAIRES Nom de l'entreprise Raison sociale Adresse Nom de l'entreprise Raison sociale Adresse 4.3 Avance Le marché ne fait pas l objet d une avance. ARTICLE 5 PIECES A PRODUIRE PAR LE COCONTRACTANT En cas d attribution du marché, le candidat unique ou chaque cotraitant s engage à produire, à la conclusion du contrat, dans le délai défini dans la lettre de consultation, les pièces mentionnées aux articles D ou D et 8 et D à 5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations fiscales et sociales et organismes compétents. Si l attribution a lieu l année suivant celle pendant laquelle le candidat attributaire a remis l enveloppe contenant sa candidature ou son offre, l'attestation d assurance civile professionnelle en cours de validité, sera à remettre dans le même délai. Janvier /20

19 Le candidat unique ou chaque cotraitant s engage également à produire, tous les 6 mois jusqu à la fin de l exécution du marché, les pièces mentionnées aux articles D ou D et 8 et D à 5 du Code du travail. Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les documents établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le candidat est informé de ce que la non production de ces pièces emportera rejet de son offre et son élimination ou résiliation du contrat. Fait en. originaux (En application de l article 1325 du code civil, le contrat doit être établi en autant d originaux que de parties) A :... le... Le(s) contractant(s) : Signature(s) : Ou le seul mandataire dûment habilité par un pouvoir (ci-joint) des cotraitants. ARTICLE 6 - ACCEPTATION DE L OFFRE La présente offre est acceptée. A... le... Signature du maître d'ouvrage Liste des pièces en annexe : - Cadre de décomposition du temps passé et du prix forfaitaire Janvier /20

20 ANNEXE 1 - CADRE DE DECOMPOSITION DU TEMPS D INTERVENTION ET DU PRIX FORFAITAIRE Opération de catégorie II Temps estimé (en heures) Prix unitaires TOTAL HT PHASE I : Conception (tranche ferme) PHASE II : Réalisation (par tranche conditionnelle) TOTAL HT PHASES I et II TVA TOTAL TTC DU PRIX FORFAITAIRE Janvier /20