SOMMAIRE 1. LES COMPAGNIES D ARMEMENT EN NORVEGE L ENVIRONNEMENT ADMINISTRATIF DE LA MARINE MARCHANDE... 8

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1 Page 5 SOMMAIRE 1. LES COMPAGNIES D ARMEMENT EN NORVEGE UN PEU D HISTOIRE LA NAISSANCE D UNE PUISSANCE MARITIME LA DECENNIE FUT MARQUEE PAR DES TURBULENCES L ENVIRONNEMENT ADMINISTRATIF DE LA MARINE MARCHANDE LES REGISTRES DE NAVIRES NORVEGIENS LE REGISTRE NATIONAL NOR LE REGISTRE INTERNATIONAL NORVEGIEN : NIS SITUATION DE LA FLOTTE DE COMMERCE NORVEGIENNE TENDANCES ET PERSPECTIVES LES COMPAGNIES D ARMEMENT ONT ETE AFFECTEES PAR LA CRISE FINANCIERE LE RAPATRIEMENT DES NAVIRES IMMATRICULES A L ETRANGER EST UNE PRIORITE DU GOUVERNEMENT LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE : UNE STRATEGIE A LONG TERME DES ARMATEURS NORVEGIENS LA LUTTE CONTRE LA PIRATERIE CONSTITUE UNE PREOCCUPATION PERMANENTE DES ARMATEURS NORVEGIENS FICHES ENTREPRISES :

2 Page 8 2. L ENVIRONNEMENT ADMINISTRATIF DE LA MARINE MARCHANDE La section de la marine marchande (SKIP) du Ministère du commerce et de l industrie définit la politique du pays en la matière aux plans national et international ; elle veille au libre jeu de la concurrence dans le domaine maritime afin de conserver sur le territoire national un maximum de valeur ajoutée dans ce domaine où le pays occupe une position de leader (classification, financement et assurance). La section exerce une tutelle administrative et financière sur la Direction de la marine marchande (Sjøfartsdirektoratet) et les registres des navires. Du fait de son rôle de premier plan en matière maritime, la Norvège assume une responsabilité particulière pour renforcer la sécurité et combattre la pollution des mers. De ce fait, l administration de la marine marchande milite en faveur du droit international, de la sécurité et de la protection de l environnement marin notamment au sein de l organisation maritime internationale (OMI). En outre le gouvernement norvégien défend les intérêts de la flotte de commerce nationale à l Organisation internationale du travail (OIT), à l OCDE, au Fond international de lutte contre les pollutions marines (IOPC) ; enfin la section est en charge des accords bilatéraux concernant la marine marchande. Bien que le pays ne soit pas membre de l UE, la section suit le dossier de la marine marchande au sein de l Espace Economique Européen. 2.1 LES REGISTRES DE NAVIRES NORVEGIENS L objectif du gouvernement norvégien est de faire en sorte que le plus grand nombre possible de navires appartenant à des armateurs norvégiens soient immatriculés dans les registres NOR et NIS. Ainsi les autorités peuvent mieux veiller au respect des règles de sécurité, de protection de l environnement et de législation sociale. Si un grand nombre de navires sont immatriculés en Norvège, le gouvernement peut davantage influer sur les décisions prises au sein des organismes internationaux (OMI, OIT et UE). 2.2 LE REGISTRE NATIONAL NOR L immatriculation est obligatoire pour : tous les navires norvégiens dont la longueur excède 15 m et qui ne sont pas immatriculés dans un autre registre étranger les plates formes de forage et autres installations amovibles L immatriculation est facultative pour : les navires norvégiens dont la longueur est inférieure à 15 m et supérieure à 7 m ceux soumis à immatriculation obligatoire (chalutiers)

3 Page 9 les grues flottantes, docks flottants, dragues et autres installations flottantes comme les navires à coussin d air les installations fixes pour la recherche ou l exploitation de richesses sous-marines autres que les hydrocarbures Le régime de propriété en vigueur dans le cadre du NOR : A l origine, les armateurs devaient posséder la nationalité norvégienne. En 1995 ceux originaires de pays membres de l Espace Economique Européen purent bénéficier des mêmes droits que leurs homologues norvégiens au sein des deux registres NOR et NIS. Désormais, les armateurs n ont plus obligation de résider en Norvège. En revanche, la gestion des navires doit être assurée depuis la Norvège et être confiée à un représentant légal chargé : - au plan technique, des embauches, des achats de carburants, des approvisionnements, des paiements et encaissements courants et enfin de la maintenance des navires, - au plan commercial, de veiller au maintien d un plan de charge, de préparer la négociation des contrats, de promouvoir les ventes et de conclure des contrats d affrètement de courte durée. 2.3 LE REGISTRE INTERNATIONAL NORVEGIEN : NIS Le registre international norvégien fut créé en 1987 en réponse aux nombreux registres internationaux et nationaux existant à travers le monde. L objectif visé était de permettre aux armateurs du pays de conserver leurs navires sous pavillon national tout en restant compétitifs et en employant de la main d oeuvre norvégienne. Le registre NIS ouvrait également la possibilité de recruter de la main d oeuvre étrangère aux conditions salariales de leur pays d origine. En 2007 le registre NIS fut soumis à la même fiscalité que dans l Union européenne, c est à dire un régime d exemption fiscale. Le NIS permet aux armateurs d immatriculer leurs navires dans un pays développé tout en bénéficiant de conditions de concurrence favorables en termes de réglementation. Les navires immatriculés dans ce registre sont soumis au droit norvégien, qui est caractérisé par une grande sécurité juridique. De plus, la législation norvégienne est conforme aux engagements pris par le pays au sein de l organisation maritime internationale (OMI), de l organisation internationale du travail (OIT) et dans le domaine de la sécurité maritime (SOLAS et MARPOL). L application stricte de cette législation fait l objet de contrôles réguliers soit par l administration ellemême, soit par délégation par les organismes de classification. Quels navires peuvent être immatriculés? Les navires de transport de passagers et de marchandises ainsi que les navires à coussin d air, les plates formes pétrolières et toutes les installations flottantes à l exception des chalutiers.

4 Page LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE : UNE STRATEGIE A LONG TERME DES ARMATEURS NORVEGIENS A la fin de l année 2008, cinq grandes compagnies d armement (Grieg Group, Wilh. Wilhelmsen, Leif Høegh, BW Gas et Klaveness) ont constitué un groupe de travail dont l objectif ambitieux était de proposer un catalogue de mesures concrètes que les armateurs norvégiens sont invités à prendre pour éliminer les pollutions de l air et la mer. Le programme visait sept domaines : carburants alternatifs, efficacité énergétique, vidage du ballast dans des conditions respectueuses de l environnement, technologie de réduction des émissions des SO2 et NOx ; formation et sensibilisation à l environnement ; surveillance de l environnement marin. Au plan international, les armateurs ainsi que le gouvernement norvégiens ont œuvré activement au sein de l OMI en faveur de l adoption de l ambitieux programme de réduction des émissions de dioxydes de soufre SO2 et d azote NOx dans la marine marchande (Marpol annexe VI). 4.4 LA LUTTE CONTRE LA PIRATERIE CONSTITUE UNE PREOCCUPATION PERMANENTE DES ARMATEURS NORVEGIENS. Bien que leurs navires n aient pas encore fait l objet d actes de piraterie, les armateurs norvégiens sont intervenus auprès du gouvernement par l intermédiaire de leur association pour que celui-ci participe à l opération internationale Atalante de protection des navires marchands au large de la corne de l Afrique. En août 2009, la frégate norvégienne Fridtjof Nansen a rejoint la force internationale Atalante. Fin 2009 la fédération des armateurs a mis en place une cellule de veille permettant d informer quotidiennement les membres sur les risques de piraterie et leur prêter assistance en cas de danger.

5 Page 19 B A Identification Identifiant National : 93MVA Date de création de l entité : 1/1935 Forme Juridique : S.A. TPE indépendante PME indépendante Entreprise contrôlée par un Groupe Grande entreprise Coordonnées Adresse Physique : Lille 03 Oslo Oslo NORVÈGE Téléphonie : Téléphone : ma@bs.no Adresse Postale : P.O.Box Li 02 Oslo Fax : +47 Site Internet : Liste des contacts Monsieur TID Sverre Jørgen (DIRECTEUR GENERAL) Tél. : +47 Fax : m@bs.com Activités Code NAF : 50.20Z Libellé NAF : transports maritimes et côtiers de fret Transport fluvial et maritime Données économiques 2008 (K de NOK) Capital ,00 Chiffre d'affaires 320,00 Effectif total 16 Informations sur B A Cotée à la bourse d'oslo, la compagnie possède une flotte d'une vingtaine de cargos de type supramax et est spécialisée dans le transport de matériaux pondéreux, de matières premières et de produits pétroliers