PEDUZZI ANNEXE 11 73, Grande Rue, B.P. 1, page SAINT-AME

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1 PEDUZZI ANNEXE 11 73, Grande Rue, B.P. 1, page 20 RENOUVELLEMENT D'UNE CARRIERE A PLAN DE SITUATION AU 1/ ème Extrait de la carte topographique I.G.N au 1/ ème de : GERARDMER, LE HOHNECK (n 3618 OT révisée en 1992) Les extractions de matériaux naturels, installations classées pour la protection de l environnement inscrites à la rubrique nomenclature n 2510 doivent être présentées en enquête publique dans la mairie de la commune concernée. L avis de cette enquête doit être affiché dans un rayon de 3 km à partir des limites foncières du projet de carrière, dans les mairies des communes environnantes dont le territoire est couvert en totalité ou partie par ce périmètre d affichage. Il concerne les communes suivantes du département des VOSGES, en LORRAINE :,, CLEURIE, LE SYNDICAT, VAGNEY, LE HAUT DU TOT - SAPOIS, GERARDMER. L'avis de ces communes sera demandé lors de l'instruction du dossier de demande d'autorisation. Périmètre d'affichage, limites de communes et de cantons sont indiqués sur le plan cijoint.

2 Annexe 11 Périmètre d'affichage autour de la carrière PEDUZZI de Commune de GERARDMER Limites administratives : Sces Chaud Costet Sce Faing le Port Emprise foncière de la carrière PEDUZZI Périmètre d'affichage de l'enquête publique = zone d'étude globale de l'étude d'impact Rayon d'affichage 3 km Limites de communes Limite du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges (PNR BV) Limites sites NATURA 2000 Habitats sources les 3 Rupts et Faing Janel ENS - ZNIEFF Limites de protection de captages AEP Protection rapprochée de captages AEP Sce Blanc Moutier Routes départementales Routes communales Commune de Chemins et sentiers Circuits de randonnée balisés Sites remarquables sces Mauroye, Mantelli et Blanche Fontaine Fond de carte au 1/ Commune de CLEURIE Sces Goutte Theote Commune du SYNDICAT Captage AEP : Source du Cellet Commune de VAGNEY Nord 1 km Commune de SAPOIS HAUT DU TOT 1 km ème : GEOPORTAIL IGN

3 PEDUZZI ANNEXE 12 73, Grande Rue, B.P. 1, page 21 RENOUVELLEMENT ET EXTENSION D'UNE CARRIERE A PLAN DE SITUATION AU 1/ ème Fond de plan d'après agrandissement de carte topographique IGN 1/25000 ème Conformément à l'alinéa 2, article R modifié, du Code de l'environnement, un plan à l'échelle minimale de 1/2 500 doit être présenté, des abords de l'installation classée jusqu'à une distance égale au dixième fixé dans la nomenclature des installations classées correspondante, sans pouvoir être inférieure à 100m. Dans le cadre des carrières ce périmètre doit être à de distance de la limite de l'emprise foncière du projet. Sur ce plan sont indiqués tous les bâtiments avec leur affectation, les voies de chemin de fer, les voies publiques, les points d'eau, canaux, et cours d'eau.

4 ANNEXE 12 Périmètre de autour de l'emprise carrière (Fond de carte IGN GEOPORTAIL) RD 417 La Cleurie Carrière active Parcelles en attente Partie Réaménagée Forêt coupée Station d'épuration

5 PEDUZZI ANNEXE 13 73, Grande Rue, B.P. 1, page 22 RENOUVELLEMENT ET EXTENSION D'UNE CARRIERE A PLAN DE LA CARRIERE AU 1/ 500 ème Extrait du plan relevé par géomètre, du 11 février Conformément à l'alinéa 3, article R modifié du Code de l'environnement, un plan à l'échelle minimale de 1/200 doit être présenté, indiquant les dispositions projetées de l'installation classée, ainsi que jusqu'à 35 m l'affectation des constructions et terrains avoisinants ainsi que le tracé de tous les réseaux enterrés existants. Une échelle réduite peut, à la requête du demandeur être admise par l'administration. Compte tenu des dimensions de la carrière s'étendant sur près de 4 ha, nous sollicitons la possibilité d'appliquer une échelle réduite au 1/500 ème.