UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL

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1 UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 01/017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL Les présentes règles s inscrivent dans le cadre réglementaire national défini par les tetes suivants et la charte des eamens : Articles L 613-3, L et L 613- du Code de l Education, Décret du 3 août 198 relatif au conditions de validation des études, epériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l accès au différents niveau de l enseignement supérieur, Arrêté du 9 avril 1997 relatif au DEUG, à la licence et à la maîtrise, Décret n du 8 avril 00 relatif au grades et titres universitaires et au diplômes nationau, Décret N 00-9 du 16 avril 00 relatif à la validation d études supérieures accomplies en France ou à l étranger, Décret N du 4 avril 00 relatif à la validation des acquis de l epérience, Arrêté du 1 er août 011 relatif à la licence. Décret n 9-67 du 13 juillet 199 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d enseignement supérieur placés sous la tutelle du Ministre chargé de l Enseignement supérieur. Arrêté d habilitation n du juillet PRESENTATION GENERALE La Licence générale de Droit propose au étudiants inscrits un parcours général composé d enseignements fondamentau et complémentaires tout en organisant une spécialisation progressive en vue de la poursuite des études à un niveau supérieur après l obtention du diplôme (de type Master). La licence est constituée de si semestres consécutifs notés de S1 à S6. Les semestres sont répartis par en trois niveau L1, L, L3. Le diplôme national de Licence requiert l acquisition de 180 ECTS.. CONDITIONS D ADMISSION.1. Conditions d admission en première année de licence Dans les conditions définies par l article L 61-3 du Code de l Education, l étudiant est admis à s inscrire en premier semestre de Licence s il est titulaire : - soit du baccalauréat, - soit du diplôme d accès au études universitaires, - soit d un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat, en application de la réglementation nationale, - soit d'une certificat de capacité en droit obtenu avec une moyenne au moins égale à 10 sur 0 à l'ensemble des deu eamens de ce certificat.(décret du 4 août 1987), - soit conformément au dispositions des décrets précités relatifs à la validation des acquis... Conditions d admission en ème et 3ème année de licence En L, l étudiant venant d un autre établissement est autorisé à s inscrire s il a obtenu le L1 dans la même mention ou spécialité de licence. En L3, l étudiant venant d un autre établissement est autorisé à s inscrire s il a obtenu 10 ECTS dans la même mention ou spécialité de licence. Modifié CFVU du 6/06/014 - modifié CFVU du 11/09/014 1

2 Les titulaires d'un certificat de capacité en droit obtenu avec une moyenne au moins égale à 1 sur 0 à l'ensemble des deu eamens de ce certificat ont la possibilité de s'inscrire directement en deuième année de licence en droit. (décret du 4 août 1987). Dans le cas où l étudiant ne possède pas le L1 ou le L requis, il doit effectuer un dossier unique d admission (voir sur le site de l Université). 3. MODALITES D INSCRIPTION 3.1. Inscriptions administratives L étudiant doit s inscrire administrativement à l Université de Toulon au début de chacune des trois années de la licence. Les conditions d inscription dans chaque année de la licence dépendent des règles d admission définies dans le paragraphe du présent règlement. Le nombre d inscriptions annuelles sur l ensemble du cursus licence est limité à. Les inscriptions supplémentaires seront éventuellement accordées par le Président de l Université après avis du président du jury de l année non obtenue par l étudiant. La demande de dérogation devra être déposée au service de la scolarité administrative de la DEVE. Lorsqu un étudiant change d établissement pour poursuivre son cursus dans la même formation, les crédits ECTS délivrés dans l établissement d origine lui sont définitivement acquis et il valide seulement le nombre de crédits manquants pour l obtention de son diplôme. L étudiant devra établir un contrat pédagogique avec la Faculté de droit, sous le contrôle et l autorité du doyen, afin d attester du nombre de crédits validés. 3.. Inscriptions pédagogiques L inscription pédagogique valide le contrat d études de l étudiant. L inscription pédagogique est faite au début de chaque année pour chacun des deu semestres composant l année, auprès du secrétariat pédagogique de la composante. Les étudiants sous conditions particulières d études peuvent bénéficier d un contrat pédagogique aménagé. Les régimes spéciau sont définis dans la Charte des eamens (voir sur le site de l Université). 4. MODALITES D ENSEIGNEMENTS Organisation Dans le cadre du système européen, chaque formation est organisée en année (AN), semestre (SEM), Unité d Enseignement (UE), Elément Constitutif d Unité d Enseignement (ECUE). Des ECTS sont affectés à chaque subdivision. Une année vaut 60 ECTS et un semestre 30 ECTS. La licence est organisée en : 3 années (L1, L, L3) de semestres consécutifs (S1 S, S3 S4, S, S6) Chaque ECUE peut être organisé selon des modalités d enseignement qui lui sont propres construites sur une combinaison de Cours Magistral (CM), Travau dirigés (TD), Travau pratiques (TP), Projet (PJ).. MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES ET CALCUL DES NOTES Le contrôle des connaissances est organisé en une session initiale et une session de rattrapage, pour chaque année d études. Modifié CFVU du 6/06/014 - modifié CFVU du 11/09/014

3 Une année s obtient par l acquisition de 60 ECTS..1. Nature des épreuves Pour chaque enseignement dispensé en Licence, le contrôle des connaissances et aptitudes s effectue sous la forme d un contrôle continu (CC) ou d un eamen terminal, selon les tableau anneés au présent règlement. Les épreuves peuvent être orales ou écrites. Les étudiants doivent se présenter à toutes les épreuves prévues dans leur contrat d études. En sus des enseignements de licence (ECUE), les étudiants de licence (L1, L, L3) peuvent choisir de suivre un stage. Ce stage, d une durée de 1 jours minimum, fait l objet d une évaluation sur présentation d un rapport de stage rédigé par l étudiant. Le stage a lieu pendant les périodes de vacances. Conformément au décret du août 010, le stage fait obligatoirement l objet d une convention de stage et est, en outre, placé sous la direction d un enseignant titulaire affecté à la Faculté de droit. L évaluation du stage à partir du rapport de stage donne lieu à une note sur 0 qui fait l objet d une bonification pour l obtention du diplôme de licence. Cette bonification se calcule en attribuant à chaque point au-dessus de la moyenne l indice 0,03. En sorte que la note maimale de 0 sur 0 entraîne une bonification de 0,3 point (0,03 10) ajoutée à la moyenne générale du diplôme de licence. De la même manière, en sus des enseignements (ECUE) prévus au cours des trois années de Licence (L1, L, L3), les étudiants peuvent choisir de suivre des activités sportives ou des activités culturelles. L évaluation de ces activités suivies par l étudiant donne lieu à une note sur 0 qui fait l objet d une bonification pour l obtention du diplôme de licence. Cette bonification se calcule en attribuant à chaque point au-dessus de la moyenne l indice 0,03. En sorte que la note maimale de 0 sur 0 entraîne une bonification de 0,3 point (0,03 10) ajoutée à la moyenne générale du diplôme de licence. En tout état de cause, les points de bonification ne peuvent être accordés qu une seule fois et pour un seul des trois éléments soumis à bonification (stage OU activités sportives OU activités culturelles), sur l ensemble du parcours de la Licence Droit et pour l obtention du diplôme. Dans l hypothèse où l étudiant choisit de suivre deu ou trois de ces éléments, seule la note la plus élevée obtenue est bonifiée pour l obtention du diplôme.. La licence 3 «classe européenne» Les étudiants qui choisissent la licence 3 «classe européenne» suivent : Au premier semestre : - un cours magistral de 4 heures en langue étrangère en lieu et place du même cours en langue française ; - 1 heures supplémentaires d apprentissage d une langue étrangère (en sus des 1 heures suivies par tous les étudiants). Au second semestre : - 1 heures supplémentaires d apprentissage d une langue étrangère (en sus des 1 heures suivies par tous les étudiants) ; - séminaires juridiques de heures tenus par des enseignants étrangers (en fonction des possibilités d accueil de ces enseignants). Les étudiants qui ont choisi de suivre la «classe européenne» en Licence 3 e année bénéficient du système de bonification décrit au point.1 du présent règlement, au titre des activités culturelles. Dans Modifié CFVU du 6/06/014 - modifié CFVU du 11/09/014 3

4 ce cas, seuls les enseignements de langue étrangère supplémentaires peuvent donner lieu à l obtention de points bonus. Le cours magistral de 4 heures dispensé en langue étrangère au premier semestre de la L3 donne lieu à des évaluations en langue française. La note obtenue dans le cadre de ce cours magistral est prise en compte pour la validation de l ECUE concernant le même cours en langue française..3. Durée des épreuves Si l eamen qui intervient à la fin d un cours magistral non assorti de travau dirigés prend la forme d une épreuve écrite, la durée de celle-ci est de deu heures. L évaluation écrite de contrôle continu qui intervient à la fin d un cours magistral assorti de travau dirigés se déroule sur une durée de trois heures..4. Calcul des notes ECUE : la note de l ECUE est obtenue selon la règle de calcul spécifiée dans le tableau annee. La note obtenue à l évaluation qui intervient à la fin d un cours magistral assorti de travau dirigés compte pour 0 % dans le calcul de la moyenne de contrôle continu pour l ECUE en cause (cours + TD). UE : La note de l UE est obtenue en effectuant la moyenne des notes des ECUE affectées de leur coefficient. SEMESTRE : la note du semestre est obtenue en effectuant la moyenne des notes des UE affectées de leur coefficient. ANNEE : la note de l année est obtenue en effectuant la moyenne des notes des semestres sans coefficient. DIPLOME : la note du diplôme est obtenue en effectuant la moyenne des notes des 3 années de licence sans coefficient. Dans le cas d une demande d accès à un diplôme, les ECUE, UE, semestre ou année, obtenus par validation des acquis ne donnent pas lieu à l attribution d une note. Le coefficient de l enseignement est alors neutralisé (ne rentre pas dans le calcul de la moyenne). Dans le cas d une demande de validation pour l obtention d un diplôme, le jury peut attribuer une note à un ECUE, une UE, un semestre ou une année. Inscription tardive Les absences liées à une inscription tardive se traduisent par une neutralisation des coefficients correspondants. Dans le cas de contrôle continu, une absence à plus de la moitié des épreuves se traduit par la neutralisation du coefficient du CC... Cas particulier des étudiants effectuant un semestre ou une année à l étranger Sur la base du contrat d études, l étudiant obtient des notes par équivalence conformément à la charte «étudiants en mobilité internationale»..6. Absence au épreuves Toute absence à une épreuve de contrôle continu ou à un eamen terminal est sanctionnée par la note de 0/0. Un étudiant absent pour raison grave et dûment justifiée à une ou des épreuves de CC ou à un eamen terminal, peut faire, dans les huit jours au plus tard qui suivent la ou les épreuves concernée(s), une demande au président du jury, afin qu une (ou des) évaluation (s) de remplacement soit (soient) organisée(s). Modifié CFVU du 6/06/014 - modifié CFVU du 11/09/014 4

5 Il se procure le formulaire adéquat auprès du secrétariat pédagogique de la formation. Cette disposition ne confère aucun droit pour l étudiant. Si l épreuve de remplacement est accordée, elle prend la forme décidée par l enseignant concerné..7. Session de rattrapage Une session de rattrapage est organisée quinze jours après la publication des résultats obtenus à l issue de la session initiale intéressant à la fois le semestre 1 et le semestre. Les étudiants qui n ont pas obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10/0 à l issue de la session initiale, sont autorisés à se présenter à la session de rattrapage. Cette session de rattrapage porte sur les enseignements des deu semestres que l étudiant n a pas validés. Les notes de contrôle continu obtenues dans le cadre des travau dirigés, des cours de langue étrangère, du PPE et des travau pratiques d informatique sont conservées pour la session de rattrapage. La meilleure des deu notes obtenues à la session initiale et à la session de rattrapage pour un même ECUE est retenue dans le calcul de la moyenne générale des notes. Dans la période entre la session initiale et la session de rattrapage, un corrigé des épreuves de la session initiale est donné par les enseignants au étudiants concernés par la session de rattrapage. Ce corrigé peut être effectué à l oral ou par écrit via Moodle. 6. MODALITES D ACQUISITION DES CREDITS EUROPEENS ET REGLES DE PROGRESSION Chaque année, semestre, UE, ECUE est validé si l étudiant a obtenu les crédits ECTS qui lui sont affectés. Pour obtenir les ECTS de chaque année, semestre, UE, ECUE l étudiant doit : - Soit les obtenir directement en obtenant une note 10/0. - Soit les obtenir par compensation. Les ECUE dont la note est 10/0 sont capitalisables. Les UE dont la note est 10/0 sont définitivement acquises et capitalisables Règles de compensation La compensation directe à l intérieur d une unité d enseignement (UE) Si l étudiant n a pas obtenu directement les ECUE d une UE et si la note obtenue à l UE est 10/0, l étudiant valide l UE et les ECUE qui la composent. La compensation entre unités d enseignement à l intérieur du semestre Si l étudiant n a pas obtenu directement les UE d un semestre et si la note obtenue au semestre est 10/0, l étudiant valide le semestre et les UE qui le composent. La compensation entre deu ou plusieurs UE peut être refusée par l étudiant s il veut redoubler ces UE, non directement acquises pour poursuivre dans un parcours choisi. La demande écrite de refus de compensation doit être déposée au secrétariat pédagogique dans les 1 jours qui suivent l affichage des résultats. Dans ce cas, l étudiant devra repasser tous les ECUE <10/0 des UE non validées. La compensation entre semestres d une même année pédagogique Si l étudiant n a pas obtenu directement les deu semestres consécutifs d une même année et si la note obtenue à l année est 10/0, l étudiant valide l année et les deu semestres qui la composent. Modifié CFVU du 6/06/014 - modifié CFVU du 11/09/014

6 6.. Règles de progression et redoublement Un étudiant accède à l année supérieure dès lors qu il a acquis les 60 ECTS de son année pédagogique. Un étudiant qui n a pas acquis, soit arithmétiquement, soit par compensation, les 60 ECTS de l année, peut être autorisé à passer dans l année supérieure sur proposition du jury, dès lors qu il a acquis 1 semestre en totalité et au minimum 1 ECTS dans l autre semestre. Dans tous les autres cas, l étudiant redouble son année. Aucun passage en L3 ne peut être admis si l étudiant n a pas acquis les 60 ECTS de la L1. Renonciation au bénéfice du report de notes en cas de redoublement L étudiant qui redouble conserve toutes les notes d UE et d ECUE 10/0. Il peut renoncer au bénéfice de toute note 10/0 obtenue à un ECUE d une UE non validée. La demande écrite devra être déposée au secrétariat pédagogique au plus tard dans les quinze jours suivant la rentrée. 7. MODALITES D OBTENTION DU DIPLOME ET MENTIONS 7.1. Diplôme de licence L obtention de la Licence est conditionnée par l acquisition de 180 ECTS (L1 + L + L3). Pour les formations comportant un stage obligatoire, la délivrance du diplôme est subordonnée à la réalisation et la soutenance du stage. Les mentions sont délivrées en fonction de la moyenne générale obtenue par l étudiant sur l ensemble des 3 années de la Licence (L1, L, L3). Moyenne générale supérieure ou égale à 10/0 : mention passable Moyenne générale supérieure ou égale à 1/0 : mention assez bien Moyenne générale supérieure ou égale à 14/0 : mention bien Moyenne générale supérieure ou égale à 16/0 : mention très bien 7.. Diplôme intermédiaire de DEUG L étudiant qui le demande peut obtenir un diplôme de DEUG Mention Droit Général s il a acquis les 60 ECTS du L1 et les 60 ECTS du L. 8. ABSENCE, FRAUDE AUX EXAMENS ET PLAGIAT 8.1. Absence au cours La présence est obligatoire au séances de travau dirigés, de travau pratiques et de projet tutoré, sauf régimes spéciau entraînant une dispense d enseignement prévue au contrat d études. Au-delà de trois absences non justifiées au séances de travau pratiques, travau dirigés, colles et orau il peut être décidé l eclusion de la session unique d eamen de chacun des deu semestres d enseignements concernés. Une absence totale non justifiée d une année d études peut entraîner l eclusion de la session unique d eamen de chacun des deu semestres d enseignements concernés pour l année en cours. Une commission constituée du directeur de la composante, du ou des responsables d études, du responsable de l enseignement, décide de l eclusion éventuelle après convocation de l étudiant. Si la décision d eclusion de l étudiant est prise, elle a pour effet d invalider toute note de contrôle continu éventuellement déjà attribuée. 8.. Fraude au eamens et plagiat La fraude est passible de sanction pouvant aller jusqu à l eclusion définitive de tout établissement public d enseignement supérieur. Le plagiat est passible de peine pouvant aller jusqu à ans d emprisonnement et d amende. Modifié CFVU du 6/06/014 - modifié CFVU du 11/09/014 6

7 Voir charte des eamens sur le site de l Université. 9. DISPOSITIONS TRANSITOIRES Dispositions transitoires pour l année universitaire L étudiant qui a validé une ECUE de travau dirigés avant la fusion de l ECUE concernant le cours magistral et l ECUE concernant les travau dirigés s y rapportant conserve sa note. Dans ce cas, cette note entre dans le calcul de la moyenne obtenue pour la nouvelle ECUE (cours + TD). L étudiant qui a validé une ECUE de cours magistral assorti de TD, avant la fusion de l ECUE concernant ce cours magistral et l ECUE concernant les travau dirigés s y rapportant, conserve sa note. Dans ce cas, cette note entre dans le calcul de la moyenne obtenue pour la nouvelle ECUE (cours + TD). Modifié CFVU du 6/06/014 - modifié CFVU du 11/09/014 7

8 UFR DE Domaine de formation Intitulé du diplôme Mention Spécialité Année du diplôme Effectifs du diplôme Responsable pédagogique Secrétaire pédagogique maquette 014/01 DROIT Droit, économie, gestion Licence Droit L1, L, L3 Mme Janick ROCHE-DAHAN, et Mme Marjorie BRUSORIO, responsables de la Licence 1 - Toulon ; Mme Nathalie NEFUSSY, responsable de la Licence 1 - Draguignan ; M. Alain BOYER, responsable de la Licence - Toulon - Draguignan ; M. Xavier AGOSTINELLI, responsable de la Licence 3 - Toulon ; Mme Geneviève CAMMAS, responsable de la Licence 3 - Draguignan LICENCE 1 CODES UE MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant ECTS MODALITES DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 1er semestre UE 1 Découverte ECUE 1.1 (TD) Initiation à la recherche 1 ECUE 1. (TD) Initiation au nouvelles technologies 1 30 C.C. T. ORAL T. ECRIT COEFF. ECUE 1.3 (CM) Introduction au droit 3 1 UE Fondamentale 1 13 (CM) Droit constitutionnel général ECUE.1 ECUE. (TD) Droit constitutionnel général (CM) Droit des personnes (TD) Droit des personnes 6, 6,,, UE 3 Complémentaire 1 9 ECUE 3.1 (CM) Histoire du droit 3 1 ECUE 3. (CM) Institutions administratives 3 1 ECUE 3.3 (CM) Institutions juridictionnelles 3 1 UE 4 Ouverture 1 1 langue au choi : ECUE 4.1 (TD) Allemand 1 0, ECUE 4. (TD) Anglais 1 0, ECUE 4.3 (TD) Espagnol 1 0, ECUE 4.4 (TD) Italien 1 0, UE Projet professionnel personnalisé 1 ECUE.1 (TD) Aide au PPPE 1 0, ème semestre UE 6 Fondamentale 13 ECUE 6.1 ECUE 6. (CM) Droit constitutionnel de la Ve (TD) Droit constitutionnel de la Ve (CM) Droit de la famille (TD) Droit de la famille 6, 6,,, UE 7 Complémentaire 6 ECUE 7.1 (CM) Histoire du droit et des institutions 3 1 ECUE 7. (CM) Grands systèmes de droit 3 1 UE 8 Complémentaire 3 9 ECUE 8.1 (CM) Relations internationales 3 1 ECUE 8. (CM) Vie politique et société 3 1 ECUE 8.3 (CM) Introduction générale à l'économie 3 1 UE 9 Ouverture 1 langue au choi : ECUE 9.1 (TD) Allemand 0, ECUE 9. (TD) Anglais 0, ECUE 9.3 (TD) Espagnol 0, ECUE 9.4 (TD) Italien 0, 30 Pas de note Pas de note LICENCE MATIERES MODALITES DE CONTRÔLE DES

9 CODES UE Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant 1er semestre 30 C.C. T. ORAL T. ECRIT COEFF. UE 1 Fondamentale 1 11 ECUE 1.1 ECUE 1. (CM) Droit des obligations 1 (TD) Droit des obligations 1 (CM) Droit administratif 1 (TD) Droit administratif 1 UE Complémentaire 1 9, ECUE.1 (CM) Finances publiques 1 3, 1 ECUE. (CM) Introduction au droit commercial 3 1 ECUE.3 (CM) Droit pénal général UE 3 Complémentaire 6, ECUE 3.1 (CM) Histoire du droit et des institutions 3, 1 ECUE 3. (CM) Droit constitutionnel des normes 3 1 UE 4 Ouverture 1 1 langue au choi : ECUE 4.1 (TD) Allemand 1 0, ECUE 4. (TD) Anglais 1 0, ECUE 4.3 (TD) Espagnol 1 0, ECUE 4.4 (TD) Italien 1 0, UE Certification CI 1 ECUE.1 (CM) Informatique (TP) Informatique 1 0, ème semestre UE 6 Fondamentale 11 ECUE 6.1 ECUE 6. (CM) Droit des obligations (TD) Droit des obligations (CM) Droit administratif (TD) Droit administratif UE 7 Complémentaire 3 ECUE 7.1 ECUE 7. ECUE matière au choi (cours + TD) (CM) Droit institutionnel et normatif de (TD) Droit institutionnel et normatif de (CM) Droit pénal général (TD) Droit pénal général (CM) Introduction au droit fiscal (finances (TD) Introduction au droit fiscal (finances UE 8 Complémentaire 4 6 Matières non choisies dans UE 7 ECUE 8.1 (CM) Droit institutionnel et normatif de 3 1 ECUE 8. (CM) Droit pénal général 3 1 ECUE 8.3 (CM) Introduction au droit fiscal (finances 3 1 UE 9 Complémentaire ECUE 9.1 (CM) Histoire de la construction, 0,7 ECUE 9. (CM) Droit des biens, 0,7 UE 10 Ouverture 1 langue au choi : ECUE 10.1 (TD) Allemand 0, ECUE 10. (TD) Anglais 0, ECUE 10.3 (TD) Espagnol 0, ECUE 10.4 (TD) Italien 0, UE 11 Certification CI 1 ECUE 11.1 (CM) Informatique 1 (TP) Informatique 0, ECUE 11. (TD) Test de positionnement ECTS 30 MODALITES DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES LICENCE 3 MATIERES CODES UE Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant ECTS MODALITES DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 1er semestre 30 C.C. T. ORAL T. ECRIT COEFF. UE 1 matières au choi (cours + TD) 10 ECUE 1.1 ECUE 1. ECUE 1.3 Module 1 (CM) Droit des contrats spéciau 1 (TD) Droit des contrats spéciau 1 (CM) Procédure civile 1 (TD) Procédure civile 1 (CM) Droit des sociétés 1 (TD) Droit des sociétés 1

10 ECUE 1.4 ECUE 1. ECUE 1.6 ECUE 1.7 (CM) Droit social 1 (TD) Droit social 1 Module (CM) Droit international public 1 (TD) Droit international public 1 (CM) Droit des libertés fondamentales (TD) Droit des libertés fondamentales (CM) Droit public des affaires 1 (TD) Droit public des affaires 1 UE matières non choisies dans UE 1 1 ECUE.1 (CM) Droit des contrats spéciau ECUE. (CM) Procédure civile ECUE.3 (CM) Droit des sociétés ECUE.4 (CM) Droit social ECUE. (CM) Droit international public ECUE.6 (CM) Droit des libertés fondamentales 3 1 ECUE.7 (CM) Droit public des affaires UE 3 4 ECUE 3.1 (CM) Droit administratif des biens 0,7 1 matière au choi ECUE 3. (CM) Théorie du droit 0,7 ECUE 3.3 (CM) Histoire des idées politiques 0,7 ECUE 3.4 (CM) Droit de l'information et de la 0,7 UE langue au choi : ECUE 4.1 (TD) Allemand 1 0, ECUE 4. (TD) Anglais 1 0, 1 ECUE 4.3 (TD) Espagnol 1 0, ECUE 4.4 (TD) Italien 1 0, ECUE 4. (TD) Matière facultative SUAPS ème semestre UE 1 module au choi 8, ECUE.1 ECUE. ECUE.3 ECUE.4 Module Personne et procès matières au choi (cours + TD) (CM) Droit des contrats spéciau (TD) Droit des contrats spéciau (CM) Procédure civile (TD) Procédure civile (CM) Droit des sociétés (TD) Droit des sociétés (CM) Contentieu administratif (TD) Contentieu administratif 1,7 1,7 1,7 1,7 ECUE. (CM) Droit du marché intérieur de l'union (TD) Droit du marché intérieur de l'union 1,7 3 matières non choisies en TD ECUE.6 (CM) Droit des contrats spéciau 3, 1, ECUE.7 (CM) Procédure civile 3, 1, ECUE.8 (CM) Droit des sociétés 3, 1, ECUE.9 (CM) Contentieu administratif 3, 1, ECUE.10 (CM) Droit du marché intérieur de l'union 3, 1, Matières sans TD ECUE.11 (CM) Droit international et européen des 3, 1 ECUE.1 (CM) Droit pénal spécial 3, 1, ECUE.13 ECUE.14 Module Patrimoine et entreprise matières au choi (cours + TD) (CM) Droit des contrats spéciau (TD) Droit des contrats spéciau (CM) Procédure civile (TD) Procédure civile 1,7 1,7 ECUE.1 (CM) Droit des sociétés (TD) Droit des sociétés 1,7 ECUE.16 (CM) Droit social (TD) Droit social 1,7 ECUE.17 (CM) Droit du marché intérieur de l'union (TD) Droit du marché intérieur de l'union 3 matières non choisies en TD 1,7 ECUE.18 (CM) Droit des contrats spéciau 3, 1, ECUE.19 (CM) Procédure civile 3, 1, ECUE.0 (CM) Droit des sociétés 3, 1, ECUE.1 (CM) Droit social 3, 1, ECUE. (CM) Droit du marché intérieur de l'union 3, 1, Matières sans TD 30

11 ECUE.3 (CM) Droit international et européen des 3, 1 ECUE.4 (CM) Droit pénal des affaires 3, 1, ECUE. ECUE.6 ECUE.7 ECUE.8 Module Carrières publiques matières au choi (cours + TD) (CM) Droit international public (TD) Droit international public (CM) Droit du marché intérieur de l'union (TD) Droit du marché intérieur de l'union (CM) Contentieu administratif (TD) Contentieu administratif (CM) Droit public des affaires (TD) Droit public des affaires matières non choisies en TD 1,7 1,7 1,7 1,7 ECUE.9 (CM) Droit international public 3, 1, ECUE.30 (CM) Droit du marché intérieur de l'union 3, 1, ECUE.31 (CM) Contentieu administratif 3, 1, ECUE.3 (CM) Droit public des affaires 3, 1, Matières sans TD ECUE.33 (CM) Droit des contrats publics 3, 1, ECUE.34 (CM) Droit international et européen des 3, 1 ECUE.3 (CM) Histoire du droit administratif 3, 1, UE 6 1 langue au choi : ECUE 6.1 (TD) Allemand 0, ECUE 6. (TD) Anglais 0, ECUE 6.3 (TD) Espagnol 0, ECUE 6.4 (TD) Italien 0, ECUE 6. (TD) Matière facultative SUAPS

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