Marchés Publics et Dématérialisation - Règles et Fonctionnement (Perfectionnement)

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1 Marchés Publics et Dématérialisation - Règles et Fonctionnement (Perfectionnement) Marchés Publics et Dématérialisation - Règles et Fonctionnement (Perfectionnement) IPTIC (Institut de Promotion des Techniques de l Ingénierie et du Conseil) Armelle ARNAUD : iptic@ipticfr 4 avenue du Recteur Poincaré PARIS Cedex 16 tel : / fax : de 1140 à 3000 Formation financée à 100% par le FAFIEC, sous réserve de conditions

2 Référence de stage à rappeler : IF0970IPT002 ORGANISME IPTIC Institut de Promotion des techniques de l Ingénierie et du Conseil 4 Avenue du Recteur Poincaré PARIS CEDEX 16 Tél : Fax : Contacts : Armelle ARNAUD Mail : aarnaud@ipticfr N d existence : PUBLICS CONCERNÉS Toute personne susceptible de répondre à la commande publique telles que : Assistantes administratives, Ingénieurs, Directeurs techniques, Dirigeants, Directeurs administratifs et financiers, Techniciens PRÉ-REQUIS OU Avoir suivi le lot 1 Connaître la réglementation et savoir identifier les besoins de la personne publique OBJECTIFS DE LA FORMATION Maîtriser la pratique des marchés publics pour présenter l offre la plus pertinente A l issue du stage, les apprenants seront en mesure de : savoir identifier les marchés publics adaptés aux spécificités de son entreprise, disposer des outils nécessaires à une réponse efficace et fructueuse à un marché public Maîtriser les spécificités des marchés publics informatiques PROGRAMME 1 Rappel des principes fondamentaux et des nouveautés de la réforme 2006 Code 2009 Les principes fondamentaux Les nouveautés de la Réforme 2006 Les apports du Code 2009 Les documents contractuels de référence 2 Comment répondre à un marché public de manière convaincante Les nouveaux documents de consultation en 2010 Le déroulement des différentes procédures La stratégie de réponse : choisir de répondre seul ou à plusieurs Les obligations à respecter Comprendre la notion de définition du besoin et savoir adapter sa réponse 3 L attribution du marché (critères d étude et sélection des offres) Comment les offres sont analysées Les critères de choix

3 Les négociations 4 L'exécution du marché public Les moyens de recours Délais d'exécution du marché public Les obligations réciproques des cocontractants Les modes de détermination du prix, d actualisation et de révision du prix Les modifications du contrat en cours d'exécution Le délai global de paiement (décret de 2002) 5 La dématérialisation des marchés publics Les enjeux de la dématérialisation o Les bénéfices attendus o Les nouvelles contraintes pour le vendeur Le cadre juridique de la dématérialisation o Directives européennes et décrets importants o Les informations requises pour établir le dossier o Confidentialité, traçabilité et archivage - Signature électronique, cryptage La publication des appels d offres dématérialisés o Les sites de publication o Les outils de veille 6 Les marchés publics informatiques Les principaux marchés publics informatiques : o Acquisition de matériel o Concession de droit d usage de progiciel o Conceptions de logiciels spécifiques o Assistance à maitrise d ouvrage informatique o Mode de passation des marchés publics informatiques o Marchés à bons de commande o Marchés sans minimum et maximum o Procédures adaptées o Clauses sensibles des marchés publics informatiques o Prix et paiement o Conditions d exécution o Propriété intellectuelle o MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES Cours théoriques Cas pratiques sous forme d ateliers illustrant les concepts théoriques présentés Echanges d expériences entre les participants et questions-réponses Remise d un support de cours avec diapositives PowerPoint aux stagiaires Remise à chaque participant d un CD ROM structuré et constituant une boîte à outils sera (documentation technique, notices, cas pratiques exposés avec correction, ) Alternance d exposés et de discussions avec les participants Exercices pratiques : à partir d une consultation et d un cahier des charges, les participants bâtiront une offre Les + de la formation : Une approche et la constitution d une boîte à outils adaptée aux spécificités des PME/TPE

4 EVALUATIONS Exercices pratiques : à partir d une consultation et d un cahier des charges, les stagiaires bâtiront une offre complète Contrôle général d acquisition en fin de stage pour valider les connaissances des participants Fiches d évaluation DUREE 2 jours (16 heures)

5 Inter entreprises : 1140 HT/ participant - Frais de repas non inclus (Groupe de 7 à 15 participants) Intra entreprise : 3000 HT/ session - Frais de repas non inclus (Groupe de 3 à 10 participants) Référence FAFIEC à rappeler sur votre demande : IF0970IPT002 Lieux des sessions : Paris, Lyon, Aix en Provence, Rennes, Bordeaux Organisation de sessions dans toute autre ville de France en fonction de la demande Pour les dates et sessions, merci de contacter l organisme de formation