CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE DE LA CITE DE L AIR

Transcription

1 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE DE LA CITE DE L AIR Note : Cette convention n est applicable que dans le cas du strict respect des conditions générales détaillées disponibles en annexe. Dans le cas contraire, une demande de dérogation exceptionnelle est à effectuer auprès de monsieur le Directeur de la DSAC en joignant à la demande un engagement à dégager l AMAC et la DSAC de toute responsabilité s il survenait quelque dommage que ce soit (y compris corporel) au cours de la mise à disposition. Dans le cadre de cette procédure exceptionnelle, le montant de la caution est porté à 500. L AMAC représenté par et Mr / Mme. sont convenus de : 1) la mise à disposition de la piscine de la Cité de l Air LE LAMENTIN selon les conditions générales annexées à la présente. 2) le 3) pour une indemnité forfaire de : euros correspondante à. personnes non adhérentes à la piscine 4) dépôt de garantie de 100 euros (chèque séparé) versé le jour de la réservation. s engage à assurer la sécurité des convives et à porter une attention toute particulière à la surveillance des enfants Fait en deux exemplaires à.. le.. L AMAC

2 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE DE LA CITE DE L AIR Note : Cette convention n est applicable que dans le cas du strict respect des conditions générales détaillées disponibles en annexe. Dans le cas contraire, une demande de dérogation exceptionnelle est à effectuer auprès de monsieur le Directeur de la DSAC en joignant à la demande un engagement à dégager l AMAC et la DSAC de toute responsabilité s il survenait quelque dommage que ce soit (y compris corporel) au cours de la mise à disposition. Dans le cadre de cette procédure exceptionnelle, le montant de la caution est porté à 500. L AMAC représenté par et Mr / Mme. sont convenus de : 1) la mise à disposition de la piscine de la Cité de l Air LE LAMENTIN selon les conditions générales annexées à la présente. 2) le 3) pour une indemnité forfaire de : euros correspondante à. personnes non adhérentes à la piscine 4) dépôt de garantie de 100 euros (chèque séparé) versé le jour de la réservation. s engage à assurer la sécurité des convives et à porter une attention toute particulière à la surveillance des enfants Fait en deux exemplaires à.. le.. L AMAC

3 ANNEXE A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE DE LA CITE DE L AIR - CONDITIONS GENERALES - La présente convention d occupation est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que l organisateur de la soirée s oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble à l AMAC et sans pouvoir réclamer la diminution du forfait d utilisation. a) La piscine ne peut être utilisée pour l organisation d une soirée privée que par les membres adhérents de la dite piscine. b) Les heures d utilisation de la piscine pour une soirée privée sont de 18h30 à 24h00. c) L'organisateur s'engage à veiller à la sécurité de ses convives ainsi que d'assurer le respect du règlement intérieur de la piscine. c) Engagement est pris par l utilisateur de la piscine pour la soirée privée qu il organise, de fournir la liste exhaustive des personnes non cotisantes de la piscine, afin que celles-ci soient considérées comme membres temporaires de l AMAC pendant la durée de la soirée. Il acquiesce que toutes les installations sont en état de marche et que les réparations ou les remises en état rendues nécessaires par la négligence de ses invités pendant la soirée, sont à sa charge. d) La piscine est mise à disposition avec des tables, des bains de soleil, des chaises, des sanitaires et des douches. S il y a lieu, l AMAC est en droit de réclamer à l utilisateur, le prix du nettoyage de la piscine mise à disposition (fixé forfaitairement à 100 ), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, ou détériorés. e) Le dépôt de garantie doit être payé par chèque à l ordre de l AMAC. Il est restitué le lendemain de la soirée ou au plus tard 1 semaine après la soirée, sauf en cas de retenue. f) Tarif forfaitaire en fonction du nombre de personne : de 1 à 10 personnes non cotisantes piscine : 3 par personne plus de 10 personnes non cotisantes piscine : 5 par personne Le nombre total maximal de personnes participant à la soirée est fixé à 50. g) L accord des voisins et du bureau sont un préalable pour que la soirée ait lieu. h) Les soirées seront faites de préférence la veille d un jour chômé, à raison d une soirée maximale par mois. Le bureau se réserve le droit d en accorder d autres. i) La présente convention doit parvenir au bureau de l AMAC au moins 15 jours avant la date prévue de la soirée. pour l AMAC

4 ETAT DES LIEUX Etat des lieux contradictoire à annexer à la convention d utilisation de la piscine L AMAC, représenté par Et Mr / Mme. Etat des lieux d entrée Etat des lieux de sortie Aménagements intérieurs des douches et des sanitaires : Aménagements extérieurs : Bassin Plages Bains de soleil Tables Chaises Barnums Le présent état des lieux contradictoire a été dressé en deux exemplaires entre les soussignés qui le reconnaissent exact. Fait au Lamentin, le Pour l AMAC L occupant " Certifié exact" " Certifié exact"

5 ETAT DES LIEUX Etat des lieux contradictoire à annexer à la convention d utilisation de la piscine L AMAC, représenté par Et Mr / Mme. Etat des lieux d entrée Etat des lieux de sortie Aménagements intérieurs des douches et des sanitaires : Aménagements extérieurs : Bassin Plages Bains de soleil Tables Chaises Barnums Le présent état des lieux contradictoire a été dressé en deux exemplaires entre les soussignés qui le reconnaissent exact. Fait au Lamentin, le Pour l AMAC L occupant " Certifié exact" " Certifié exact"