PROTOCOLE PREELECTORAL POUR L ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D ETABLISSEMENT DE GARES & CONNEXIONS

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Jean-Baptiste Joly
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PROTOCOLE PREELECTORAL POUR L ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D ETABLISSEMENT DE GARES & CONNEXIONS SCRUTIN DU 20 MARS 2014 Le présent protocole a pour objet de préciser les

1 PROTOCOLE PREELECTORAL POUR L ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D ETABLISSEMENT DE GARES & CONNEXIONS SCRUTIN DU 20 MARS 2014 Le présent protocole a pour objet de préciser les modalités d application du protocole préélectoral établi le 10 décembre 2013 pour l ensemble du personnel. L effectif à prendre en considération pour le périmètre, déterminé conformément à l article L du Code du Travail, est de 2388,04 salariés (dont 123,57 salariés d entreprises extérieures en application de la loi du 20 août 2008), qui se répartit comme suit : - Collège Exécution : 648,56 - Collège Maîtrise : 826,23 - Collège Cadres : 913,25 Le nombre de représentants du personnel à élire, calculé selon les normes prescrites à l article R du Code du Travail (complété par l accord relatif au droit syndical et à la représentation du personnel dans les établissements), est de : 9 Titulaires 9 Suppléants La répartition des sièges, effectuée au prorata des effectifs de chaque collège, est fixée comme suit : - Collège Exécution : 2 Titulaires et 2 Suppléants - Collège Maîtrise : 3 Titulaires et 3 Suppléants - Collège Cadres : 4 Titulaires et 4 Suppléants Bureaux de vote La liste et les heures d ouverture des bureaux de vote pour l élection des représentants du personnel au Comité d Etablissement de Gares & Connexions sont identiques à celles indiquées sur les protocoles d accord préélectoraux négociés dans les établissements, dans le cadre des élections DP exécution/maîtrise (Liste et horaires en annexe 1). Les bureaux de vote sont ouverts dans les mêmes conditions que les bureaux de vote DP, sans interruption jusqu à 17H00, heure de la fermeture fixée à l article 15-2 du Protocole d accord national pour l élection CE / DP «Dispositions pratiques» du 10 décembre Le bureau centralisateur sera mis en place à compter de la fermeture du scrutin, sur le site de la Direction de Gares et Connexions, 16 Avenue d Ivry, Paris.

2 Vote par correspondance Le vote physique étant privilégié, les agents qui le souhaitent seront dégagés le temps nécessaire, pendant la journée de service, pour se rendre dans leur Bureau de vote, afin de voter. Conformément à la réglementation, le vote physique est privilégié et le matériel de vote sera adressé par la Poste ou sera remis en mains propres. Le matériel de vote par correspondance sera adressé : - à tous les agents des Agences Gares et des ESBE, - dans les conditions reprises à l article 11 du référentiel RH 0373 ou sur demande pour les agents du Siège. Pour mémoire l article 11 du RH 0373 prévoit : Sont admis à voter par correspondance les agents se trouvant dans l'une des situations suivantes: a) agents en déplacement le jour de l'élection : Les mesures doivent être prises pour que les intéressés soient munis, avant leur départ, de leurs bulletins de vote et des enveloppes nécessaires au vote par correspondance. b) agents malades, blessés ou détachés hors de leur unité d'affectation ; agents en congé ou en repos : Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires pour voter par correspondance leur sont adressés. c) agents appartenant à une unité d'affectation où il n'est pas organisé de bureau de vote et n'ayant pas la possibilité de voter au bureau de vote d'une unité d'affectation relevant du même établissement. d) agents qui, assurant leur service, se trouvent éloignés de leur bureau de vote le jour de l'élection. e) agents affectés à la réserve Des «Libre réponse»pour l élection des membres du CE seront ouvertes pour chaque site où seront implantés des bureaux de vote. Ces votes par correspondance devront parvenir dans l enveloppe prévue à cet effet, par pli postal uniquement, aux «Libre-Réponse» des bureaux de vote avant le 20 mars Membres du bureau de vote Conformément à la réglementation, tous les membres du bureau de vote bénéficieront, selon leur choix, du paiement ou de la récupération des heures supplémentaires. En cas de besoin, des dispositions particulières seront prises pour les membres du bureau de vote (Taxi, ). Délégués de liste Chaque organisation syndicale ayant présenté une liste pourra désigner un délégué de liste. Un repos journalier réglementaire sera attribué à chaque délégué de liste à l issue du dépouillement.

3 Fait à Paris, le La Société Nationale des Chemins de Fer Français Le Directeur des Ressources Humaines, Emmanuel ARGAUD La Fédération Nationale des Travailleurs, Cadres et Techniciens des Chemins de fer français (C.G.T.) L Union Nationale des Syndicats Autonomes Fédération des Cheminots et Personnels des Activités Annexes (UNSA Fédération des Cheminots) La Fédération des Syndicats de Travailleurs du rail Solidaires, Unitaires et Démocratiques [Union syndicale Solidaires] (SUD Rail) La Fédération des Cheminots C.F.D.T (C.F.D.T.) La Fédération Syndicaliste Force Ouvrière des Cheminots (C.G.T.-F.O.) La Fédération Générale C.F.T.C. des Transports (C.F.T.C.) Le Syndicat National du Personnel d Encadrement Ferroviaire CFE-CGC (CFE-CGC) La Fédération indépendante du Rail et des Syndicats des Transports (FiRST) Le Syndicat National des Cadres Supérieurs des Chemins de Fer (SNCS)

4 ANNEXE 1 : LISTE ET HORAIRES DES BUREAUX DE VOTE SIEGE ET AGENCES GARES BUREAU LIEU HEURES D OUVERTURE AGENTS AFFECTES Siège de G&C 16 avenue d Ivry h à 17 H Siège et Agences ESBE GRAND OUEST : BUREAUX LIEUX HEURES Saint Pierre des Corps (bureau centralisateur) au siège de l ESBE 269 av. Stalingrad SAINT PIERRE DES CORPS Lille au siège de l ABE 25 bd Jean-Baptiste Lebas LILLE Bordeaux au siège de l'abe au 10, rue Bouthier BORDEAUX Toulouse Au siège de l ABE au 37 avenue de Lyon - Entrée A TOULOUSE AGENTS D OUVERTURE AFFECTES 8 h à 17 H Siège ABE CENTRE 8 h à 17 H ABE Nord Pas de Calais ABE Haute Picardie ABE Normandie DT Manche Nord 8 h à 17 H ABE Bordeaux DT Sud Ouest (Bordeaux) 8 H à 17 H DT Sud-Ouest (Antenne de Toulouse) ABE Midi Pyrénées ABE Limoges Nantes 1 rue de Lourmel NANTES 8 H à 17 H ABE Pays de Loire ABE Bretagne DT Centre Ouest ESBE GRAND EST : BUREAUX LIEUX HEURES Lyon, Siège (bureau centralisateur) Tour Part-Dieu-28 ème étage 129, rue Servient LYON AGENTS AFFECTES D OUVERTURE 8 h à 17 H Siège DT Rhônes-Alpes Auvergne ABE Rhônes-Alpes ABE Alpes ABE Auvergne Reims Place de la gare Reims Cédex 8 h à 17 H ABE Champagne Ardenne Nancy 14 Viaduc Kennedy Nancy 8 h à 17 H ABE Lorraine DT Est Européen ABE Alsace Marseille Montpellier Dijon 31 bd Voltaire, bâtiment D CS Marseille Cédex 04 Rue Victor Roger Montpellier SNCF-CSP-13 avenue Albert 1 er -7 ème étage Tour Mercure Dijon 8 H à 17 H ABE PACA DT Méditerranée 8 H à 17 H ABE Languedoc Roussillon 8 H à 17 H ABE Bourgogne Franche Comté ESBE IDF: BUREAUX LIEUX HEURES D OUVERTURE AGENTS AFFECTES Siège ESBE IDF (bureau centralisateur) ABE PRG ABE PSL 87 rue du Charolais Paris 17 boulevard Vaugirard PARIS 10 Place de Budapest PARIS 8 h à 17 H Siège et ABE PSE 8 h à 17 H ABE PRG 8 h à 17 H ABE PSL ABE PE ABE PARIS NORD rue du Faubourg Saint-Denis PARIS 8 H à 17 H ABE PN et GAT

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