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Carole Fontaine
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1 » PRESENTATION JOURNEES D ÉTÉ 2013 LA REPRESENTATIVITE COURCELLE : 9 et 10 juillet et 21 août 2013 Espace «Vie Syndicale» confédéral

2 Dernière mesure de l audience : décembre 2011 Prochaines élections : décembre de l Etat - Territoriale - Hospitalière Mesure de l audience sur le cycle électoral écoulé de 4 ans : Prochaine mesure à l issue du cycle en cours : Espace «Vie Syndicale» confédéral 2

4 953 000 inscrits, comptabilisés pour la mesure de l audience, participation 55 %

3 inscrits, comptabilisés pour la mesure de l audience, participation 55 % Participation 53 % Participation 60 % Participation 51 % Espace «Vie Syndicale» confédéral 3

Environ 5,4 millions d absents du processus Participation 16,1 % Participation 63 % Participation 10,4 % 12 775

4 Environ 5,4 millions d absents du processus Participation 16,1 % Participation 63 % Participation 10,4 % inscrits, comptabilisés pour la mesure de l audience, participation 42,8 % Espace «Vie Syndicale» confédéral 4

5 AUDIENCE DES ORGANISATIONS SYNDICALES PRIVE 2013 FONCTION PUBLIQUE 2011 PRIVE - PUBLIC Espace «Vie Syndicale» confédéral 5

6 RAPPEL TPE 2012 PRUD HOMMES 2008 Espace «Vie Syndicale» confédéral 6

7 ELECTIONS DANS LES ENTREPRISES DE PLUS DE 10 SALARIES : Données issues du dispositif de Mesure de l Audience et de la Représentativité Syndicale (Mars) cycle électoral La DGT a fourni un fichier de PV d élections (fichier en cours de traitement) Un PV = 1 élection (CE, DP ou DU) dans 1 collège PV conformes Toutes les informations PV non conformes Quasiment toutes les informations PV de carences Peu d informations Indentification de l établissement ou entreprise : n de SIRET Ville : Code Postal Branche : IDCC (Identifiant Convention Collective) Collège Nombre d inscrits dans le collège Liste de présence et voix obtenues Date de l élection Liste par Union Départementale et par Fédération Indentification de l entreprise : n de SIRET Ville : Code Postal Parfois l IDCC Parfois le nombre de salariés Déserts syndicaux Envoi aux UD (code postal) et Fédérations (si connaissance IDCC) Espace «Vie Syndicale» confédéral 7

PRESENCE SYNDICALE DANS LES ENTREPRISES DE PLUS DE 10 SALARIES PRESENCE CGT 59,1 % CFDT 74,9 % FO 55,3 % CFTC 48,8 % CGC 75,1 % PRESENCE CGT 63,3 % CFDT 71,3 % FO 54,6 % CFTC 41 % CGC 49,9 % PRESENCE

8 PRESENCE SYNDICALE DANS LES ENTREPRISES DE PLUS DE 10 SALARIES PRESENCE CGT 59,1 % CFDT 74,9 % FO 55,3 % CFTC 48,8 % CGC 75,1 % PRESENCE CGT 63,3 % CFDT 71,3 % FO 54,6 % CFTC 41 % CGC 49,9 % PRESENCE CGT 51,9 % CFDT 59 % FO 36,2 % CFTC 27 % CGC 20,6 % PRESENCE CGT 74,3 % CFDT 70,2 % FO 59,7 % CFTC 41,5 % PRESENCE SUR L ENSEMBLE DES COLLEGES CGT 67 % CFDT 69,1 % FO 45,2 % CFTC 40,2 % CGC 25,5 % Etude à partir des PV conformes et non conformes, soit 8,5 millions de salariés inscrits (diapositive n 4). Cette étude a été réalisée avant la publication des résultats définitifs : les pourcentages affichés sont susceptibles de légères modifications. Espace «Vie Syndicale» confédéral 8

9 AUDIENCE DANS LE PERIMETRE Techniciens, Agents de Maîtrise, Ingénieurs et Cadres inscrits soit 38,2 % du total des inscrits votants soit une participation de 57,8 %. Espace «Vie Syndicale» confédéral 9

10 BRANCHES PROFESSIONNELLES A l issue du cycle électoral, la DGT a transmis un fichier comprenant les résultats de 734 branches. 138 branches ont moins de 11 voix exprimées, dont 38 avec 0 inscrit. Dans au moins 82 branches, aucun accord n a été signé depuis 20 ans. 29 branches territoriales dans les DOM avec inscrits : elles sont gérées par les confédérations CGTG, CGTM, UTG et CGTR avec un score global est 48,2 %, celui de leurs homologues CFDT est 21,1 %. La CGT s est prononcée de longue date pour un regroupement et une réduction du nombre de conventions de branches et pour une révision des critères de définition de leur champ d application : fiche n 17 des repères revendicatifs sur «droit à la négociation et démocratie sociale». Le gouvernement a inscrit cette perspective dans sa feuille de route à l issue de la conférence sociale de juin Espace «Vie Syndicale» confédéral 10

AUDIENCE DANS LES BRANCHES PROFESSIONNELLES Les éléments qui suivent portent sur les 567 branches ayant eu plus de 10 voix exprimées et hors DOM : Le score de la CGT est supérieur ou égal à 30 % dans

11 AUDIENCE DANS LES BRANCHES PROFESSIONNELLES Les éléments qui suivent portent sur les 567 branches ayant eu plus de 10 voix exprimées et hors DOM : Le score de la CGT est supérieur ou égal à 30 % dans 259 branches, celui de la CFDT dans 177 branches, FO dans 44 branches, CFTC dans 16 branches et CGC dans 11 branches. Il est supérieur ou égal à 50 % dans 57 branches pour la CGT et 38 branches pour la CFDT. Espace «Vie Syndicale» confédéral 11

12 AUDIENCE TERRITORIALE La loi du 20 août 2008 prévoit une mesure de l audience syndicale aux niveaux entreprise, branche professionnelle, national interprofessionnel. Elles ne prennent pas de mesure au niveau régional, départemental ou local. La DGT annonce cependant qu en cas de négociation à ces niveaux elle pourra fournir les éléments en sa possession. Ainsi, pour le renouvellement des CESER, le Ministère de l Intérieur a adressé aux Préfets de Région des mesures régionales fournies par la DGT pour le privé et par la Direction Générale de l Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) pour la Fonction Publique. Espace «Vie Syndicale» confédéral 12

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