POLITIQUES ET PROCÉDURES

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1 POLITIQUES ET PROCÉDURES Politique: Gestion des résidus de construction, rénovation et démolition Guide : CUSM Politiques et procédures Service d origine : Services techniques Politique : Nouvelle Révisée Revue Date en vigueur : 1 novembre 2007 Mots-clés : Construction, rénovation, démolition, déblaiement de site, gestion des rebuts Approuvé par : Superviseur/Gestionnaire Risques/Éthique Comité environnemental Comité des opérations Conseils d administration Champ d application : Tout l hôpital Service spécifique (Gestion de projets, Programmation physique et organisationnelle, entrepreneurs, sous-traitants Site spécifique : Oui Non Transmis à : Personnel Gestion Autres I. OBJECTIF L objectif de cette politique du CUSM, portant sur la gestion des résidus de construction, rénovation, démolition et déblaiement de sites (CRD), est de détourner les matières récupérables vers un processus manufacturier et le matériel réutilisable vers les sites appropriés plutôt que vers les sites d enfouissement de rebuts. En tenant compte du fait que les matériaux CRD représentent la plus grande partie de résidus au Québec (soit 30% de tous les résidus solides éliminés à chaque année et totalisant, pour l année 2004, près de 3,5 millions de tonne métrique*), il en revient donc au CUSM de réduire cet impact sur les sites d enfouissement en prolongeant la durée de vie de tous les matériaux et les ressources et ainsi, diminuer la demande en matières premières et en ressources non renouvelables et donc, limitées. Cette politique fait partie intégrante de la politique environnementale du CUSM qui stipule, entre autre, que le CUSM doit réduire, réutiliser et recycler les résidus. Le CUSM doit également disposer de ses résidus de manière responsable et mettre en application les pratiques d excellence à l égard du traitement des déchets dangereux. II. PERSONNES/SECTEURS CONCERNÉS : Cette politique s applique à tous les gestionnaires de projet, le personnel affecté aux immeubles et aux terrains, les entrepreneurs, les sous-traitants, les consultants, le Service de l approvisionnement et le Service enviro-entretien. Cependant, le Service de gestion de projet est ultimement responsable du développement et de l établissement du plan et des procédures relatives à la gestion des résidus CRD. Les endroits visés par cette politique comprennent tous les sites où sont tenus des activités de CRD. *Les résidus de construction, de rénovation et de démolition (CRD) Fiche d information, Recyc- Québec, mars Page 1 sur 5

2 III. RÉFÉRENCES / DÉFINITIONS DES TERMES Références : Politique québécoise de gestion des matières résiduelles Premier plan stratégique de développement durable de la collectivité montréalaise LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) Canada for New Construction Green Guide for Health Care Version 2.2 L engagement de Hospitals for a Healthy Environment (H2E) Conseil canadien d agrément des services de santé (CCASS) section sur l environnement (7.0 Respecter l environnement) Certification BOMA Visez vert Certification BOMA Visez vert Plus Recycler les résidus de construction et de démolition Guide pour les architectes et les entrepreneurs (Recycling Construction and Demolition Wastes a Guide for Architects and Contractors The Institution Recycling Network, April 2005) Le Guide Constructo Bâtir vert, édition spéciale, automne 2006, Habitat pour l humanité Termes : Détourner : disposer des matériaux résiduels ailleurs que vers les sites d enfouissement. Déchet/rebut : matériel résiduel Sauvegarder : matériel récupéré IV. POLITIQUE Le CUSM s engage à réduire la quantité de résidus CRD envoyée vers les sites d enfouissement. Cette politique vise à diminuer le volume de résidus CRD tout en augmentant la quantité de résidus CRD recyclés et réutilisés. L objectif global est de s assurer qu un minimum de 75% des résidus générés par la construction, la rénovation, la démolition et le déblaiement des terrains du CUSM (qui ne sont pas désignés comme étant des matières dangereuses) sont recyclés et/ou sauvegardés. Dans les Requêtes de proposition et les contrats ayant trait aux travaux de CRD, le CUSM exigera l obligation des entrepreneurs et des sous-traitants à recycler et/ou réutiliser les résidus de CRD et ce, en accord avec les meilleures pratiques en environnement et les principes fournis par Recyc-Québec. Ceci inclura également des mentions spécifiques à l égard de leurs rôles et responsabilités. Des aires spéciales seront établies sur les sites de construction pour le transfert des résidus. Les efforts portant sur le recyclage/réutilisation seront surveillés à travers les processus de construction/rénovation/démolition. La sauvegarde des matériaux pourra être faite sous forme de dons à des organismes de charité ou à but non lucratif tel que Habitat pour l humanité. Page 2 sur 5

3 Tous les déchets dangereux (polluants ou hautement nuisibles à l environnement) sont confiés à des firmes spécialisées : les produits contenant des gaz réfrigérants, de l amiante (voir le Programme de gestion de l amiante), des BPC (vieux transformateurs ou condensateurs électriques, ballasts d éclairage) et des tubes fluorescents. V. Normes et procédures d opération (NPO) pour la gestion des résidus CRD : Le Service de la gestion des projets devra : Développer un plan de gestion des résidus CRD permettant : l identification des matériaux CRD pouvant potentiellement être recyclés ou réutilisés, l identification des entrepreneurs en recyclage et des récupérateurs potentiels de matériaux recyclables/récupérables qui se conforment aux exigences du Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs du Québec, d évaluer le potentiel économique des matériaux CRD et finalement de quantifier les objectifs visant le détournement des résidus CRD; Informer les entrepreneurs et les sous-traitants de cette politique et de ses exigences afin qu ils incluent dans leur proposition un plan de gestion et de coûts des résidus CRD; Développer un formulaire de Requête pour proposition et contrats avec les entrepreneurs et les sous-traitants qui comprend une mention spécifique quant à leurs rôles et leurs responsabilités à l égard de l établissement d une telle politique ainsi qu un plan de gestion des résidus CRD en accord avec les meilleures pratiques environnementales et les principes fournis par Recyc-Québec; Déterminer des endroits spécifiques destinés au recyclage sur les sites de construction, rénovation et démolition; S assurer que 75% des résidus de construction, rénovation, démolition et de déblaiement de sites, qui ne sont pas considérés comme étant des matières dangereuses, sont détournés des sites d enfouissement et dirigés plutôt vers le recyclage et/ou la réutilisation; Des données précises seront conservées en ce qui a trait à tous les matériaux CRD qui sont amassés et recyclés/réutilisés, nous permettant ainsi de retracer les quantités et le ratio des résidus détournés versus la quantité totale des résidus générés pour des projets spécifiques ou regroupés. Les reçus (pour le type et la quantité de matériaux, le coût d enlèvement ou l argent reçu en ce sens) seront obtenus des entrepreneurs en recyclage, des récupérateurs et des entrepreneurs dans le même domaine. Ces reçus seront conservés pour analyse ultérieure par le Coordonnateur EMS (et ce, afin de déterminer le potentiel d amélioration dans certains secteurs). Tout le nouveau personnel ainsi que le personnel existant (gestionnaires de projet, planificateurs, personnel d immeubles et de terrains, entrepreneurs, sous-traitants, consultants, personnel de l approvisionnement et de l enviro-entretien) recevront une formation relative à la Politique de gestion des résidus CRD, au Plan de gestion des résidus CRD et aux normes et procédures d opération. (Voir l annexe des normes et procédures d opération pour les entrepreneurs et les sous-traitants) Page 3 sur 5

4 V. FORMULAIRES PERTINENTS : Registre Gestion des résidus CRD Reçus Gestion des résidus CRD Registre des emplacements Gestion des résidus CRD Registre de formation des partenaires Gestion des résidus CRD VI. CONSIDÉRATIONS SPÉCIALES La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles est le document de référence portant sur les objectifs de la province de Québec à l égard de la gestion des rebuts solides. L objectif global de cette politique est de recycler ou de réutiliser au moins 65% des rebuts solides générés à travers la province. Dans les secteurs industriels, commerciaux et institutionnels (ICI), l objectif de recyclage et/ou de réutilisation est de 70% pour les matières plastiques et les fibres (papier et carton), le bois et les textiles. Quant aux métaux et au verre, l objectif est de 95%. Dans les domaines de la construction, la rénovation et la démolition, l objectif est de recycler et/ou réutiliser 65% de tous les rebuts solides qui sont générés par ces activités. En général, Recyc-Québec estime que 90% de tous les résidus CRD ont le potentiel nécessaire pour être recyclés ou réutilisés. En juillet 2007, le CUSM fut le premier centre hospitalier à signer le Premier plan stratégique de développement durable de la collectivité montréalaise. Cet engagement du CUSM vise, entre autre, à établir des mesures de gestion de manière à réduire les résidus ainsi qu à les recycler ou les réutiliser. De plus, les projets de redéploiement des Campus Glen et de la Montagne sont inscrits au programme LEED Canada (Leadership in Energy and Environmental Design) dans la catégorie Nouvelle construction et ce, en vue de l obtention de la certification Argent. L un des critères LEED-Nouvelle construction que nous visons est l obtention du crédit MR 2.2 connu sous le nom de Gestion des résidus de construction; détourner 75% des matières résiduelles ailleurs que vers le site d enfouissement. Ce programme s effectue également dans le cadre du programme LEED for Existing Buildings et le Green Guide for Healthcare, des pratiques d excellence pour les immeubles «verts» auquel pourrait adhérer le CUSM dans un avenir rapproché. Également, en janvier 2007, le CUSM a signé un engagement avec Hospitals for a Healthy Environmen t (H2E) afin de réduire la quantité et la toxicité des déchets hospitaliers provenant de la production, l achat et l utilisation de produits et matériaux et ce, afin d améliorer la gestion des soins palliatifs, réduire l empreinte du milieu hospitalier sur l environnement tout en conservant les ressources et en implantant d autres améliorations environnementales mesurables. Le Conseil canadien d agrément des services de santé (CCASS) a prévu une section portant sur l environnement, soit la section 7.0 Respect de l environnement, qui stipule que l organisation travaille pour améliorer la santé environnementale par le biais de processus qui incluent (mais ne se limitent pas à) des opportunités pour réduire, réutiliser et recycler les résidus. Ainsi, en mai 2006, l HGM fut le premier centre hospitalier au Canada à obtenir la certification Visez vert de BOMA. Puis, en juillet 2007, l HRV fut le premier centre hospitalier au Canada à être certifié Visez vert Plus également par BOMA. L obtention de ces certificats nécessite plusieurs pré-requis dont un est la mise en place d une politique de gestion des résidus de construction. Le CUSM s est engagé à implanter une telle politique et, dans le but de conserver Page 4 sur 5

5 cette certification, le délai d application a été établi au mois de mai Le processus de certification BOMA Visez vert Plus est déjà en marche au Campus de la Montagne et nécessitera l implantation d une même politique. Annexe : La procédure suivante devra être suivie par les entrepreneurs et les sous-traitants : Établir un plan de gestion des résidus CRD. S assurer que 75% de tous les rebuts de construction, rénovation, démolition et déblaiement de sites, qui ne sont pas considérés comme matières dangereuses, sont dirigés vers le recyclage et/ou la réutilisation plutôt que vers les sites d enfouissement. Fournir des contenants appropriés sur les sites afin de permettre la séparation et/ou l entreposage adéquat des matériaux CRD à la source. Recueillir les matériaux CRD à la source et les isoler du reste, dépendamment de l ampleur et du type de projet ainsi que de la nature des matériaux à être amassés et disposés. Les exemples de matériaux qui seront recyclés (mais ne sont pas limités à) incluent notamment le carton, papier, métaux, béton, ciment, asphalte, brique, bois, plastique, verre, gypse, tapis et matériaux d isolation. Fournir les reçus de tous les matériaux CRD (selon le type de matériel et le poids ou le volume, en autant qu une même méthode de mesurage soit utilisée de manière constante dans tous les projets) qui seront : 1) générés et 2) détournés ailleurs qu aux sites d enfouissement (ex. recyclé et/ou réutilisé) et calculer le ratio de résidus livrés ailleurs que vers les sites d enfouissement par rapport à la quantité totale de résidus générés pour chaque projet. Prendre les arrangements afin que tous les résidus CRD soient ramassés et livrés à l extérieur pour fin de recyclage et/ou réutilisation. Page 5 sur 5