Principales conditions tarifaires Professionnels. Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09

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1 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 1 Principales conditions tarifaires 2009 Professionnels Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09

2 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 2 Ce document présente les principaux services bancaires proposés par la Banque Marze aux clients titulaires d un compte professionnel. Il définit les conditions habituelles pratiquées par la banque pour les opérations indiquées. Il n est pas exhaustif et peut être modifié à tout moment. Le montant et les taux sont exprimés hors taxes, les montants non taxables sont précisés. Pour tout complément d information, votre conseiller habituel reste bien sûr à votre entière disposition. Document non publicitaire mis à la disposition de la clientèle en application de l article 7 du décret du Conditions applicables à compter du Le présent tarif, non limitatif, exprimé hors taxes, peut être modifié à tout moment. Taux de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) en vigueur depuis le : 19,60%.

3 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 3 MOUVEMENTS DE FONDS > DATES DE VALEURS Appliquées aux principales opérations de caisse : - versement d espèces valeur jour - retrait d espèces valeur jour - remise de chèques (sur l ensemble du territoire métropolitain) 3 jours ouvrés après l'opération - paiement de chèques :. pour les entreprises individuelles et les personnes morales ne se livrant pas à une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale valeur jour. pour les entreprises et autres personnes morales valeur jour moins un ouvré - virement émis valeur jour - virement reçu (hors comptes rémunérés) 1 jour ouvré après l opération > VIREMENTS Commissions à la ligne (débit valeur jour) Support papier occasionnel 2,34 Virement permanent 2,09 Support magnétique (par opération) 0,60 Virement Internet (par opération) 0,15 Virements par liste support papier, prix unitaire par virement 1,80 - facture par support remis 11,50 Commission sur opération de trésorerie en valeur compensée : - support papier 6,00 Commission de mise en place et/ou de modifications de virements permanents externe s 3,50 Télétransmission/Transfert de fichiers : par fichier reçu gratuit par opération 0,20 > PRELEVEMENTS Avis de prélèvement (crédit valeur 4 jours calendaires après échéance avec un minimum de 10 jours) Commission de remise 4,00 Commission de service à la ligne : - support papier 5,00 - support magnétique (par opération) 0,90 Télétransmission/Transfert de fichiers : par fichier remis gratuit par opération 0,35 - internet par opération 0,35 Opposition sur avis de prélèvement 11,12 Prélèvement impayé 11,00 > CARTES BANCAIRES Carte Visa internationale "Professionnelle" avec débit différé (cotisation annuelle - non taxable) 44,00 Carte Visa internationale "Professionnelle" avec débit immédiat (cotisation annuelle - non taxable) 36,00 Carte Premier Visa (cotisation annuelle - non taxable) 123,00 Frais de réfection de cartes 14,21 1

4 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 4 Opposition sur carte bancaire 15,05 Modification sur carte bancaire 9,36 Demande de code confidentiel 7,11 Réclamation non fondée 50,17 Relèvement de plafond 9,20 Récupération frais de carte saisie dans un DAB 38,00 Récupération frais de carte saisie chez un commerçant 38,00 Récupération frais demande d autorisation par Fax ou Telex banques étrangères réel Frais opposition usage abusif 16,97 Dépassement de plafond 9,20 > VOLASSUR PRO Assurance perte/vol des moyens de paiement (1) 60,00 2 ème assuré 35,00 (1) Tarif soumis à TCA & TVA, VOLASSUR PRO est un contrat d assurance collective à adhésion individuelle souscrit auprès de HSBC Assurances IARD et de Juridica, entreprises régies par le Code des Assurances et auprès de CIMS Limited. Dans la limite des dispositions prévues par la notice d information. > MONNAIE FIDUCIAIRE Frais de comptage monnaie métallique Frais de comptage billets de banque 1 % des sommes remises 0,10 % des sommes remises > RELEVES DE COMPTE Relevé à la demande au guichet 4,00 Par envoi de relevé 1,65 Duplicata relevé de compte < 1 an 1,76 Duplicata relevé de compte > 1 an 2,70 Relevé par quinzaine 5,00 Relevé journalier par mois 24,00 SERVICES TELEMATIQUES > TELETRANSMISSION Abonnement mensuel 28,00 L abonnement permet l accès à de nombreuses prestations comportant une commission de service propre précisée dans la rubrique correspondante. > MINITEL : VIDEOMARZE Abonnement mensuel 10,00 (consultation des comptes, mouvements, recherche de mouvements pour tous les comptes, virement de compte à compte) > TELETVA 1 certificat numérique 80,00 2 certificats numériques 150,00 3 certificats numériques 200,00 certificat numérique suivant 50,00 2

5 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 5 > INTERNET Abonnement mensuel : - Marznet Pro (Suivi des opérations + Virements) 13,50 Options complémentaires à Marznet Pro :. Marznet Pro Plus (LCR + Avis de Prélèvements) 16,00. Marznet Fichiers (Transferts de fichiers) 29,00 Frais de réfection Carte Keypass 4,18 PORTEFEUILLE COMMERCIAL > ENCAISSEMENT (crédit valeur 4 jours calendaires après échéance avec un minimum de 10 jours) Remise de lettre de change relevé (LCR) ou de billet à ordre relevé (BOR) Commission de bordereau par remise 5,00 Commission de service - support papier par effet 3,90 - support magnétique : 4,00 par support remis par effet 0,70 - télétransmission/ transfert de fichiers par effet 0,48 - internet par effet 0,48 > INTERVENTIONS DIVERSES SUR EFFETS Frais pour impayés sur remises d'effets 13,00 Rejet LCR/BOR domiciliés sur nos caisses 13,25 Envoi à l'acceptation 14,60 Réclamation / prorogation 14,60 Changement de domiciliation 14,60 Avis de sort (+ éventuellement frais de communication) 14,60 Restitution LCR impayée 7,80 AUTRES SERVICES / AUTRES FRAIS > CESSIONS DE CREANCES DANS LE CADRE DE LA LOI DAILLY Mise en place Convention Dailly 70,00 Commission de bordereau par remise 2,50 Commission de service par facture 5,00 Notification (par créance) 20,00 > RECHERCHES ET OPERATIONS DIVERSES Frais de recherche d'un document - moins de 3 mois 18,00 - plus de 3 mois 54,00 - photocopie 2,40 - télécopie 1,35 (pour les recherches importantes, facturation en fonction des démarches à accomplir, devis possible sur demande) 3

6 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 6 Emission d'un chèque de banque 25,00 Chéquier, envoi en recommandé (en sus des frais réels) 4,50 Opposition sur chèque 12,45 Opposition sur chéquier maxi 30,10 Demande des commissaires aux comptes (lettre de circularisation) 40,00 Attestations diverses 20,90 Compte inactif (commission annuelle sur compte sans mouvement) 68,50 Lettre relance compte débiteur 26,50 Actifs en déshérence 76,00 > COFFRES FORTS Location coffres forts : - petit modèle 12 dm 2 75,00 - moyen modèle 17 dm 2 107,75 - grand modèle 22 dm 2 191,75 - caution déposée à la signature du contrat (non taxable) 300,00 Effraction coffres forts forfait 365,00 > INCIDENTS LIES AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE Frais de traitement exceptionnel perçus par écriture générant un solde débiteur non autorisé 10,50 - maxi par jour 31,50 - maxi par mois 315,00 Lettre pour échéance de prêt non approvisionné 32,30 Procédure civile d'exécution - Avis à tiers détenteur - Saisie attribution 100,33 Chèque revenant impayé pour absence ou insuffisance de provision gratuit Chèques rejetés pour absence ou insuffisance de provision 50 25,08 Chèques rejetés pour absence ou insuffisance de provision > 50 - frais par chèque impayé 41,81 - frais par lettre d'injonction avec AR forfait - frais de certificat de non paiement forfait - blocage de provision forfait Commission d'interdiction bancaire (externe) 28,25 Avis de prélèvement ou TIP rejeté sans provision 19,82 PRINCIPALES CONDITIONS D ARRETES ET TAUX DES CREDITS > TENUE DE COMPTE Commission forfaitaire gestion de compte perçue/trimestre (à compter du 1 er mois du trimestre civil) 40,00 > TAUX DES CREDITS La Banque Marze applique des majorations à un index (Taux de base Banque Marze ou autre Taux monétaire de référence) en fonction de la nature du crédit, de la structure financière de l entreprise, de l importance du chiffre d affaires traité et de l appréciation du risque qu elle présente. 4

7 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 7 > FRAIS DE DOSSIERS DE CREDIT Frais de mise en place ou de renouvellement de dossier (crédit court terme) jusqu à : 60 au-delà de : 120 au-delà de : 200 Frais de demande de concours exceptionnels de 30 à 100 Frais de confirmation sur concours court terme * 0,50% du capital Frais de mise en place de dossier * 1% du capital Frais de réaménagement * 0,50% du capital Vie du prêt : renégociation des conditions * 0,50% du capital * avec minimum 150 > ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE Frais d'acte : - caution usuelle 30,00 - caution nécessitant un acte spécial 100,00 - avenant 100,00 Engagements directs : 2,5 % l an maximum (non taxable) aval, ducroire, caution ordinaire, caution fiscale (commission perçue trimestriellement à chaque trimestre civil) mini 5,34 / trim > AUTRES FRAIS Frais d'information de caution 42,00-2 cautions ou plus 84,00 Mainlevée partielle ou totale d hypothèque 75,00 Duplicata tableau d'amortissement 17,00 > PRINCIPALES CONDITIONS D'ARRETES (par trimestre) Intérêts débiteurs : les intérêts débiteurs sont calculés en fonction d'un index (taux de base de la Banque Marze ou autre taux monétaire de référence) majoré d'un complément selon les caractéristiques du compte et les garanties. - commission de mouvement : de 0,20% à 0,30% maxi (calculée sur le total des mouvements de capitaux enregistrés au débit du compte) - commission de plus fort découvert : 0,10% (calculée sur le plus fort découvert de chaque mois du trimestre) - commission d'immobilisation, par mois : 0,20% (même base de calcul que la commission de plus fort découvert) - commission de dépassement : 3,00% (majoration du taux appliqué sur les utilisations dépassant l'autorisation) - commission sur opérations 0,14 / ligne de relevé (calculée en fonction du nombre et de la nature des opérations enregistrées sur le compte) - commission de fusion de compte 15,80 - fourniture échelles d intérêt, ticket d agios 3,10 5

8 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 8 OPERATIONS SUR TITRES ET BOURSE Droits de garde sur titres en dépôt - titres émis par la Banque Marze ou le Groupe gratuit - autres titres : Commission par par portefeuile - jusqu à 7500 euros forfait 36,00 - de euros à euros forfait 72,00 - de euros à euros forfait 140,00 - de euros à euros forfait 220,00 - au-delà de euros 0,16 % du montant Commission fixe par ligne - par ligne valeur française 8,00 - par ligne valeur étrangère 60,00 - par ligne OPCVM hors groupe 20,00 Comptes Marze Conseil - jusqu à euros 57,12 - de euros à euros 112,53 - au-delà de euros 167,94 Coupons gratuit Remboursement de titres amortis gratuit Transfert de titres, par ligne valeur Sur compte Banque Marze - par ligne de titres transfert interne 10,87. minimum par compte 21,74 Sur un compte dans un autre établissement - titres cotés en France 18,40. minimum par compte 83,61 - titres non cotés en France 56,86. minimum par compte 83,61 OPCVM non SICOVAM 102,84 Opérations de bourse France : actions comptant : 1,55% Obligations : - ordre inférieur à euros : 0,96% - ordre supérieur ou égal à euros : 0,48% Minimum de perception par ligne 19,61 Opération de Bourse étrangère - 2,39 % (hors frais de broker et correspondants) mini 85,31 Opérations sur titres : par opération dénouée 11,12 Frais sur négociations d OPCVM - OPCVM groupe (hors droits d'entrée) gratuit - OPCVM externes au groupe 27,34 Relevés titres à la demande 13,79 Imprimés fiscaux (IFU, historique fiscal) par année demandée 19,23 Expertises de titres vifs (par valeur) 15,05 Opérations sur Or (non taxable) : 1 % mini 34,98 Relevés ISF 37,63 Frais de recherche titres sur devis mini 42,64 Frais d attestation (par attestation) fixe 18,77 Réclamation non fondée 50,17 6

9 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 9 OPERATIONS A DESTINATION DE L ETRANGER > VIREMENTS TRANSFRONTALIERS AVEC IBAN ET CODE SWIFT EXACTS d un montant inférieur ou égal à , vers un pays de la zone SEPA Conformément au Réglement Européen sur les transfrontaliers n 2560/2001, depuis le 1 er juillet 2003, les frais facturés pour les virements dits transfrontaliers sont les mêmes que pour les virements nationaux en euros de même nature. Cette réglementation s étend aux pays qui ont intégré l Union Européenne le 1 er mai Ces opérations répondent aux critères suivants : mentions exactes et complétes concernant l IBAN du bénéficiaire, mentions exactes et complètes concernant l adresse SWIFT de la banque bénéficiaire. L option de frais retenue doit être l option SHARE (frais partagés). Ces opérations font l objet de délais d exécution définis : Virements émis : crédit à l établissement bénéficiaire au plus tard 5 jours ouvrés après l acceptation du virement. - commission de transfert forfait 2,34 - commission de réparation forfait 15,63 > VIREMENTS A DESTINATION DES AUTRES PAYS + VIREMENTS NON ACCESSIBLES AUX CONDITIONS TRANSFRONTALIERS Commission de transfert : 1 mini 24,00 Frais option OUR réel > CHEQUE DE BANQUE INTERNATIONAL Commission de transfert : 1 mini 24,00 Frais établissement lettre chèque : 1 mini 21,50 > CHEQUE EMIS Chèque émis pour un bénéficiaire étranger : 1 mini 24,00 OPERATIONS RECUES DE L ETRANGER > VIREMENTS TRANSFRONTALIERS REÇUS AVEC IBAN ET CODE SWIFT EXACTS + OPTION SHARE (frais partagés) d un montant inférieur ou égal à , d un pays de la zone SEPA Virements reçus : comptabilisation au compte du bénéficiaire au plus tard le lendemain ouvré du jour de réception des fonds à la Banque Marze. Les délais peuvent être prorogés de 2 jours ouvrés si une vérification supplémentaire imposée par la réglementation est nécessaire. Commission transfrontalier reçu gratuit Commission de réparation forfait 15,63 > VIREMENTS EN PROVENANCE D AUTRES PAYS ET NON ACCESSIBLES AUX CONDITIONS TRANSFRONTALIERS Commission virement reçu forfait 13,95 Frais bénéficiaire réel 7

10 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 10 > CHEQUES PAYABLES A L ETRANGER Remise (sauf bonne fin) - commission d'encaissement : 1 mini 24,00 Remise pour crédit après encaissement - commission d'encaissement : 1 mini 26,50 Frais de port réel Frais de relance sur avis de sort forfait 4,60 Commission sur impayé forfait 43,00 Frais du correspondant réel Commission de change quand le chèque est libellé dans une autre devise que EUR : voir frais et commissions diverses. > PAIEMENT ET ENCAISSEMENT D EFFETS ETRANGERS Commission de service Remise simple : 1 mini 24,00 Remise documentaire : 2 mini 41,50 Manipulations diverses par dossier (acceptation, aval, prorogation, impayé) forfait 43,00 Frais de relance sur avis de sort forfait 4,60 Commission de dossier export forfait 13,95 Frais de port et de swift 25,00 > CREDITS DOCUMENTAIRES IMPORT Commission de préavis forfait 57,00 Commission ouverture par trimestre indivisible (non taxable) : 0,25% mini 88,00 Commission modification ( non taxable) : 0,25% mini 88,00 Commission de levée de documents : 0,125 % mini 72,00 Commission de paiement différé par mois indivisible (non taxable) 0,083% mini 63,00 Commission de non réalisation forfait 65,00 Commission ouverture Stand By : 2% par an mini 110,00 Frais de port et de swift 25,00 > CREDITS DOCUMENTAIRES EXPORT Ouverture, commission : - de transmission forfait 83,00 - de notification : 1 mini 83,00 - de confirmation : nous consulter Commission de modification : 1 mini 73,00 Utilisation, commission (non taxable) - d'acceptation : 1 mini 73,00 - de négociation : 1 mini 73,00 Paiement, commission - commission sur irrégularités forfait 52,00 - commission de paiement : 1 mini 73,00 - levée des documents : 1,5 mini 100,00 Commission de non réalisation forfait 65,00 Frais de port et de swift 25,00 8

11 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 11 FRAIS ET COMMISSIONS SUR AUTRES OPERATIONS ETRANGER Commission de change (non taxable) Concerne toutes les opérations nécessitant une intervention sur le marché des devises, barème dégressif : - jusqu'à : 0,5 mini 13,50 - de à : 0,25 - au delà de : 0,125 Commission de manipulation sur opération de change manuel (non taxable) : - billets et chèques de voyage : 3% mini 6,00 Commission de mise à disposition de fonds forfait 60,00 Renseignements commerciaux forfait 36,00 + frais du correspondant Blocage irrévocable de fonds forfait 45,00 Bon de cession pour absence de documents forfait 30,00 Commission d'intervention sur marchandises forfait 53,00 Copie swift / Confirmation / Ordre tardif forfait 11,00 Frais de recherche auprès des correspondants forfait 23,00 + frais du correspondant Fournitures duplicata forfait 12,00 > DATES DE VALEUR Virement émis, débit client (J= jour d'exécution au siège) J Virement reçu, crédit client : - en EUR J+1 ouvré - en devises J+2 ouvrés (J= jour de réception des fonds à la Banque Marze ou chez son correspondant à l'étranger) Remise chèques Crédit client immédiat sauf bonne fin sur* : - devise EUR sur zone euro J+7 calendaires - autres devises et devises EUR hors zone euro J+10 calendaires Crédit client après encaissement sur pays à risques (nous consulter) - devise EUR J+1 ouvré - autres devises J+2 ouvrés (J étant jour de réception des fonds à nos caisses) * pour des raisons réglementaires, la banque se réserve le droit de procéder à l encaissement de tout chèque en crédit après encaissement. 9

12 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 12 Société Anonyme au capital de euros - SIREN RCS Aubenas Banque et Société de courtage en assurances immatriculée auprès de l ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n Siège Social : Avenue de Roqua - B.P Aubenas Cedex Tél Fax

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