Compte-rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 10 octobre 2005.

Transcription

1 Compte-rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 10 octobre Installation d un nouveau Conseiller Communautaire Monsieur Henry LEMOINE, Président de la Communauté de Communes du Pays de Pont-à- Mousson a procédé à l installation de Monsieur Patrice GONCALVES (Commune de Mousson) qui succède à Madame Perchat, démissionnaire et lui a souhaité la bienvenue. Monsieur GONCALVES Patrice siègera dans les mêmes commissions que celles auxquelles appartenait Mme Perchat savoir : - Commission Locale d Evaluation des Charges Transférées - SIVU Déchetteries - Piscine - Aire d Accueil des Gens du Voyage Monsieur LEMOINE remercie Madame Perchat pour le travail accompli durant son mandat au sein du Conseil Communautaire. Délibération modificative n 1 Le Conseil Communautaire, à l unanimité, moins une abstention (M. Rossignol Pont-à- Mousson) a procédé à des virements de crédits et des inscriptions nouvelles concernant le budget principal (section fonctionnement : section investissement : ). Dotation de compensation --- Le Conseil Communautaire a arrêté les nouveaux montants des reversements de la taxe professionnelle aux communes membres suite à la prise de la compétence «Culture».

2 Cette délibération a été adoptée par 26 voix pour, 5 voix contre (MM. Souhait, Bertelle, Sallaf, Barbelin, Mme Kieffer Commune de Blénod), 2 abstentions (Mme Sodoyer, M. Rossignol Commune de Pont-à-Mousson). Transports Urbains et Scolaires - Modification de la formule de révision des prix Après avis favorable de la Commission «Transports», le Conseil Communautaire a modifié la formule de révision des prix fixée au marché initial suite à la suppression de certains paramètres. Monsieur le Président est autorisé à signer les avenants à intervenir au marché «Transports en Commun» et au marché dit à «bons de commande» pour les transports scolaires intra-muros. Ces délibérations ont été prises à l unanimité moins une abstention (M. Rossignol Pont-à- Mousson). Projet de billettique intermodal avec la Région Lorraine. Dans le cadre du développement de l intermodalité et du renforcement de l attractivité des transports en Lorraine, un projet dit «Carte Orange Lorraine»est actuellement en cours d étude par la Région Lorraine. Pour permettre cette attractivité, les autorités organisatrices des transports sont appelées à adopter une réduction des tarifs pratiqués par elles mêmes. Lors de sa séance du 18 juillet dernier, la commission «Transports» a émis un avis favorable proposer une réduction de 6,25 % du coût de l abonnement de travail. Le Conseil Communautaire a adopté, à l unanimité, cette réduction. Subventions diverses Le Conseil Communautaire a décidé d octroyer, à l unanimité les subventions suivantes : pour l association «Les Jeunes Amis des Prémontrés pour l organisation de la 10 ème Nuit de la Solidarité (plus une prise en charge des frais de transports) pour le chantier d insertion «Solidarités Meubles» pour le chantier d insertion «Jardins de la Solidarité» pour le chantier d insertion «Atelier Rénovation Bois» pour le chantier d insertion «Fripfouille»

3 Diffuseurs de presse Réduction de la base de Taxe Professionnelle Sur proposition de Monsieur Henry LEMOINE, Président, le Conseil Communautaire a décidé d appliquer une réduction de de la base de taxe professionnelle pour chacun des 11 diffuseurs de presse situés sur le territoire de la Communauté. L effort consenti par la Communauté se chiffre à Cette délibération a été adoptée à l unanimité moins deux abstentions (M. Liger Commune d Atton et M. Roth Commune de Pont-à-Mousson). Location du gymnase municipal de la Ville de Pont-à-Mousson Les activités sportives initialement exercées au 1 er étage de la piscine communautaire sont actuellement transférées au gymnase municipal Rue Kennedy- et appartenant à la Ville de Pont-à-Mousson. Une convention de mise à disposition gratuite avait été effectuée pour la période de fermeture de la Piscine du 1 er janvier 2003 au 31 décembre 2003 et renouvelable par période de trois mois. Les travaux de réhabilitation de la piscine et notamment ceux relatifs au 1 er étage tardant à la suite du contentieux engagé par la Communauté de Communes, il est nécessaire de prolonger cette mise à disposition. Cette dernière ne pourra s effectuer, cette fois, que sur la base d une convention moyennant un loyer mensuel de 500 à compter du 1 er novembre 2005 et pour une durée indéterminée. Cette délibération a été adoptée à l unanimité moins une abstention (M. Bertelle Commune de Blénod). Location du module n 4 Bâtiment d accueil ZAC d Atton Le Conseil Communautaire a décidé de louer le module 4 du bâtiment d accueil de la ZAC d Atton moyennant le prix principal de 702,50 par mois tant que le liquidateur de la Société Rochet (actuellement en liquidation ) n aura pas fait enlever les machines se trouvant dans ce local. Délibération adoptée à l unanimité. Cession de matériels divers. Monsieur le Président est autorisé à procéder à la cession des matériels suivants : - un filtre à sable pour la somme de à la Ville de Montigny-lès-Metz - un accordéon HOHNER pour la somme de 500 à la Société des «Accordéons Joël LOUVEAU Délibération adoptée à l unanimité.

4 Urbanisme Le Conseil Communautaire émet un avis favorable, à l unanimité, aux modifications du PLU de la Commune de Montauville et au POS de la Commune de Maidières. Ravalement des façades - Modification du périmètre d éligibilité Le Conseil Communautaire a procédé, à l unanimité, à la modification et à l extension du périmètre d éligibilité pour accorder des subventions aux particuliers désireux d effectuer des ravalements des façades de leur habitation. Personnel territorial Modification du tableau des effectifs Un poste d Ingénieur Territorial a été créé pour les besoins du service. Cette délibération a été adoptée à l unanimité. Le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service des Ordures ménagères pour l exercice 2004 a été porté à la connaissance des membres du Conseil Communautaire. Questions et Communications diverses Monsieur Alain Rossignol souhaite obtenir certaines informations concernant notamment l évolution des travaux de réhabilitation de l aire d accueil des gens du voyage et les problèmes rencontrés pour les transports des enfants des écoles se rendant à la médiathèque. Pour répondre au premier point Messieurs LEMOINE et SOUHAIT indiquent qu ils ont eu une réunion avec l architecte désigné pour établir un diagnostic et chiffrer l investissement. En ce qui concerne les bâtiments existants, il apparaît que les structures sont bonnes, qu il convient, selon la maîtrise d œuvre, de modifier les entrées des sanitaires (changer le sens d accès), de compléter les W.C et les douches manquants (pour satisfaire aux normes actuelles). En revanche, le local d accueil et le logement du gardien ne semblent pas avoir été étudiés. Monsieur Souhait signale que 4 mois de retard sont déjà enregistrés et précise qu il a demandé que les délais soient respectés pour une ouverture en Les devis devraient parvenir dans les prochaines semaines avec les différentes variantes. -

5 Pour le problème des frais de transports des élèves se rendant à des spectacles à la médiathèque il est rappelé à Monsieur Rossignol que ces frais sont pris en charge par la Communauté de Communes et que sa demande peut apparaître comme inutile. Les réponses aux interrogations que se posait Monsieur Rossignol ont été apportées par les fonctionnaires lors de la consultation du dossier. Monsieur LEMOINE, Président, a donné lecture des décisions qu il a été amené à prendre dans le cadre de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Communautaire. Avant de clore la réunion, Monsieur Henry LEMOINE, au nom du Conseil Communautaire, a félicité Monsieur Jean-Jacques FUNKE à l occasion de la naissance de sa petite fille. Monsieur Funke l en a remercié.