CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES DENREES ALIMENTAIRES 2016

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1 LYCEE POLYVALENT ALGOUD-LAFFEMAS 37 rue Barthélemy de Laffemas B.P VALENCE CEDEX 9 Tél. : Fax : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES DENREES ALIMENTAIRES 2016 Pour la période du 1 er JANVIER 2016 AU 31 DECEMBRE 2016 Vous trouverez ces informations à l adresse suivante : (onglet Marchés Publics, rubrique Alimentation - Fourniture) La date limite de remise des offres est fixée au vendredi /10/2015 à 16h00. Le dossier de candidature (C.C.A.T.P. signé ; acte d engagement signé) rédigé en langue française doit être transmis de manière à parvenir, au plus tard avant la date et l heure fixée ci-dessus, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis de la main à la main contre récépissé, soit par courrier électronique, à l attention de Monsieur le Gestionnaire Comptable du LPO ALGOUD-LAFFEMAS. Voie postale en recommandé avec avis réception à l adresse suivante : Lycée Polyvalent Algoud-Laffemas, service intendance, n 37 rue Barthélemy de Laffemas, BP 26, VALENCE CEDEX 9 Remise contre récépissé à la même adresse (heure d ouverture des bureaux de 8h à 17h du lundi au vendredi sauf le mercredi de 8h à 12h. (hors périodes de vacances scolaires)). Courriel : herve.deygas@ac-grenoble.fr Pour toute demande de renseignements complémentaires : M. Pierre CARVELLI, Adjoint du Gestionnaire : pierre.carvelli@ac-grenoble.fr Procédure adaptée selon les dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics. Personne responsable du marché : Monsieur CHISCI, Proviseur du LPO Algoud-Laffemas 1

2 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION Cette consultation porte sur la fourniture de denrées alimentaires au LPO Algoud-Laffemas pour une période de douze mois à compter du 01/01/2016 jusqu au 31/12/2016. Le marché est composé de quatre (4) lots. Les commandes seront passées par bons de commandes. ARTICLE 2 : MODALITES D EXECUTION OU DE LIVRAISON La fourniture devra être exécutée ou livrée dans le délai fixé par les bons de commande. Ils comportent : - le nom du titulaire du marché - la désignation exacte de la fourniture - la quantité commandée nette - le lieu et le délai (ou date) d exécution ou de livraison. Les bons de commande portent la signature de l ordonnateur du LPO Algoud-Laffemas ou de ses représentants. ATTENTION : Pour faciliter le contrôle de l étiquetage des emballages, le fractionnement des colis d origine ne sera pas autorisé. Clauses complémentaires : Le titulaire s engage à livrer les produits détaillés dans l offre. S il se trouve en situation de ne plus pouvoir livrer l un de ces produits, il proposera un produit de substitution à prix équivalent ; à défaut, la personne responsable du marché sera autorisée à solliciter un fournisseur de son choix. Au cas où il en résulterait une différence de prix au détriment de l adhérent, cette différence serait de plein droit à la charge du titulaire et imputée d office sur le montant du premier paiement qui suivrait. Si le titulaire se trouve en rupture d approvisionnement de l un des produits prévu au marché pour une raison indépendante de sa volonté, en raison d une pénurie généralisée et notoire, il sera relevé de son obligation contractuelle de livrer les quantités minimales prévues au marché. ARTICLE 3 : CRITERES DE CHOIX DES FOURNISSEURS L attribution de marché à l offre économiquement la plus adaptée sera appréciée en fonction des critères énoncés, ci-dessous, avec leur pondération : Le prix : 50% La qualité de la fourniture: 30% Le processus de livraison (conditionnement des produits, délais et modalités) : 20% Les offres devront respecter strictement le cahier des charges techniques et les clauses figurant dans l acte d engagement sous peine de non conformité à l objet du marché. Les offres non conformes seront éliminées. 2

3 ARTICLE 4 : SOUS-TRAITANCE Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas transmettre tout ou partie de la fourniture à un sous-traitant, sans l accord expresse du gestionnaire du LPO Algoud-Laffemas, demandé par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant la date prévue pour la sous-traitance. ARTICLE 5 : CONDITIONS D EXECUTION OU DE LIVRAISON 5.1 : Les commandes : Le ou les titulaire(s), sauf cas justifié par l établissement, pourra(ont) choisir la provenance du produit à livrer à condition de respecter les caractéristiques techniques du produit demandé par l établissement. Le ou les titulaire(s) devra(devront) assurer les livraisons avant 9h00 le matin du lundi au vendredi. Le déchargement, la manutention des marchandises sont A LA CHARGE EXCLUSIVE DU FOURNISSEUR au lieu précisé par le gestionnaire de l établissement ou son représentant. Si le soumissionnaire veut apporter une restriction sur la livraison, il doit l indiquer clairement dans son offre de façon à permettre à la commission de statuer en toute connaissance de cause. Si le fournisseur retenu fait effectuer ses livraisons par un transporteur, ce dernier sera tenu de respecter le présent Cahier des charges. L application de l arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social entraîne des exigences lors de la livraison des produits. Le transporteur devra se présenter directement au réceptionnaire avant de commencer le déchargement. Il est tenu de respecter le temps nécessaire aux opérations de contrôle qui porteront sur : - contrôle des engins de transport : numéro d immatriculation du véhicule de transport, nom du transporteur, propreté de l engin de transport et des récipients, état des chargements (absence de produits écrasés ou d objets indésirables), température. - contrôle des produits : quantité, nom du produit, estampille, nom du fournisseur des produits. Le réceptionnaire sera également attentif à l état de propreté corporelle du livreur. Important : Si le soumissionnaire veut apporter une restriction quant aux jours et heures de livraisons, il doit l indiquer dans son offre de façon à permettre à la commission des marchés de statuer en toute connaissance de cause, aucune autre restriction ne pouvant être admise par la suite. 5.2 : Emballages : Les denrées sont conditionnées dans des emballages en bon état, parfaitement sains, propres, et qui n émettent aucune odeur particulière (notamment de résine, de moisi, de poisson ou d essence), pouvant être communiquée à leur contenu. Le conditionnement devra être conforme à la réglementation et conçu de telle sorte que les produits ne puissent être abîmés pendant les opérations de transport et de déchargement. Les emballages (cartons, cagettes, etc ) et les palettes ne sont pas consignés et doivent être repris par le titulaire après livraison ou lors de la livraison suivante. 3

4 5.3 : Bulletin de livraison : Les produits livrés sont accompagnés d un bon de livraison en deux exemplaires (1 original et une copie) précisant : - Le nom du titulaire et son adresse. - La date de livraison. - La référence à la commande (numéro si bon de commande ou date si autre avis). - La nature exacte de la marchandise (et éventuellement la variété) par référence aux étiquettes - La catégorie de classement et le calibre pour les produits normalisés, par référence aux étiquettes - L origine du produit. - Les quantités livrées : poids brut et poids net, ce dernier étant seul facturé. - Les prix unitaires et totaux. Le double du bon de livraison signé par l ordonnateur ou son représentant vaudra accusé de réception de la livraison. ARTICLE 6 : OPERATIONS DE VERIFICATION 6.1 Opérations de vérification : Les vérifications qualitatives et quantitatives à la réception seront effectuées par le magasinier ou un autre représentant qualifié. A - Réception qualitative : la vérification qualitative porte sur : - Les conditions de transport (salubrité et propreté notamment) - La nature de la variété du produit - Le degré de maturité et de fraîcheur - Les qualités organoleptiques (goût et odeur) - La catégorie par référence aux normes et éventuellement le choix - L homogénéité de la livraison - La présentation - L origine géographique - La conformité du conditionnement et du marquage - L absence de fardage et de mouillage B Réception quantitative : la vérification quantitative porte sur :. Le poids net, tares déduites, de la marchandise livrée. C Décisions après vérifications : Si le résultat des vérifications qualitatives et quantitatives est satisfaisant : L admission est prononcée séance tenante par la personne responsable du marché ou son représentant, sous réserve de vices cachés éventuels. L admission est matérialisée par le bulletin de livraison et son duplicata qui, visés par signature ou cachet, par le représentant de l établissement, valent procès-verbal d admission sous réserve des vices cachés. 4

5 Vérifications qualitatives non conformes : Il y a toujours et systématiquement rejet en cas de :. Fardage ou mouillage, et en général, fraude avérée. Insuffisance avérée touchant à la salubrité (présence visible de produits de traitement sur un nombre d unités supérieur à la tolérance prévue par les normes ou la réglementation). Si le produit ne répond pas aux spécifications du marché ou à la commande régulièrement passée dans les conditions déterminées par le présent document, le gestionnaire ou son représentant pourra : - soit la refuser et en demander le remplacement immédiat sur mise en demeure - soit l accepter avec réfaction du prix déterminé d un commun accord, le défaut d accord entraînant le rejet du produit. Les fournitures livrées pourront être soumises au contrôle des autorités qualifiées (DGCCRF) saisies par le gestionnaire. Vérifications quantitatives non conformes : si la quantité livrée n est pas conforme à la commande, le gestionnaire de l établissement peut mettre le titulaire en demeure : - soit de reprendre immédiatement l excédent si la livraison dépasse la commande, - soit de compléter la livraison dans le cas contraire, sous les délais qui lui seront prescrits, à concurrence de la quantité totale prévue par le bon de commande. En cas de non conformité entre le bulletin de livraison et la fourniture livrée, ledit bulletin et son duplicata sont rectifiés sous la signature des deux parties ou de leurs représentants. ARTICLE 7 : GARANTIE La fourniture est garantie par le titulaire contre tout vice caché, c est-à-dire inapparent à première vue à l instant de la livraison (pourriture interne par exemple) cela sous deux réserves : - que le stockage dans l établissement après la livraison soit conforme aux conditions réglementaires ou traditionnelles concernant le produit livré (de température notamment) - que la date d utilisation ne soit pas anormalement éloignée de celle de la livraison, compte tenu du caractère périssable de la denrée considérée. En cas de vice caché, la marchandise est remplacée par le titulaire. ARTICLE 10 : CAUTIONNEMENT Le titulaire est dispensé de la constitution d un cautionnement et renonce à l avance forfaitaire. ARTICLE 11 : PAIEMENT ET ETABLISSEMENT DE LA FACTURE Les factures afférentes au paiement seront établies obligatoirement en 2 exemplaires (un original et une copie) et porteront, outre les mentions légales ou réglementaires obligatoires, les indications suivantes : - la date de la facture - un numéro unique de facture - les noms et adresse du créancier 5

6 - le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu il est précisé sur l acte d engagement (chiffres + clé) - le numéro et la date des bons de commande - le numéro et la date des bons de livraison - la fourniture livrée exactement définie par catégories de produits - le montant hors T.V.A. de la fourniture livrée, par catégories de produits, éventuellement ajusté ou remis à jour - le prix des prestations accessoires - le taux et le montant de la T.V.A. ou éventuellement toute autre taxe parafiscale - le total des fournitures livrées H.T. et T.T.C. Ces factures devront parvenir au service liquidateur de l établissement au cours de la première décade suivant le mois de livraison des fournitures. Le paiement doit intervenir dans les 30 jours suivant la date de réception de la facture et de la parfaite exécution de la commande. ARTICLE 12 : PENALITES DE RETARD En cas de refus de livraison, de retard, de marchandise non conforme au marché, ou de non remplacement dans les délais accordés d une fourniture ayant fait l objet d un rejet, l établissement se fournira là où il le jugera utile. En cas de différence de prix au détriment de l établissement, celle-ci sera mise de plein droit à la charge du titulaire et imputée d office sur le montant du prochain paiement effectué à son profit. En cas d infraction caractérisée aux clauses contractuelles, indépendamment des pénalités citées au paragraphe 1 du présent article, la personne responsable pourra résilier le marché sans indemnité après avoir invité le titulaire à présenter ses observations dans un délai de quinze jours. ARTICLE 13 Un exemplaire de ce C.C.A.T.P. devra être retourné au LPO Algoud-Laffemas, après signature, ainsi que les formulaires DC 2, 3 et 4 datés et signés. Valence, le 4 décembre 2015 Pour la Société, Pour le LPO ALGOUD-LAFFEMAS, Le Proviseur, Dominique CHISCI 6