Mise en œuvre de la stratégie nationale du logement d abord

Transcription

1 Mise e œuvre de la stratégie atioale du logemet d abord Cliquez pour modifier le style des sous-titres du masque Réuio du 28 février 2012 DDCS DU RHONE

2 Les mesures hiverales : Poit d étape Cliquez pour modifier le style des sous-titres du masque

3 Les mesures hiverales das le Rhôe, ce sot 666 places d hébergemet ouvertes 378 places supplémetaires pour le Grad Froid au Au total 1044 places hiverales ouvertes (450 places l hiver derier) U coût de 3 millios d euros

4 Les mesures hiverales das le Rhôe, ce sot U effort exceptioel de l Etat pour répodre à l augmetatio des besois d hébergemet des persoes Ue préparatio aticipée pour adapter et diversifier le mode d hébergemet : Ø 472 places e structures d hébergemet hiverales Ø 60 places e logemets d urgece Ø 134 places e uitées d hôtel

5 La fi des mesures hiverales La fi des mesures hiverales est fixée au 2 avril Ø Pour aticiper et faciliter la sortie du dispositif la DDCS a mis l accet sur l accompagemet social au sei des structures d hébergemet hiveral

6 La fi des mesures hiverales Toutes les persoes hébergées ot bééficié d u diagostic social : 650 Durat le mois de février, la situatio de chaque méage a été étudiée e groupes de travail techique composés de Ø La DDCS Ø La Maiso de la Veille Sociale Ø Les travailleurs sociaux et/ou resposables des structures d hébergemet

7 Différetes hypothèses d orietatio peuvet déjà se dégager : Orietatios vers l hébergemet Isertio: Les diagostics cotiuat à parveir à la MVS doerot lieu à de ouvelles orietatios avat la fi du dispositif Urgece: Les places se libérat das le dispositif d urgece serot attribuées e priorité aux persoes sortat des structures d hébergemet hiverales

8 Orietatios vers le logemet Ø Ue collaboratio reforcée s est istaurée etre la MVS et le SIAL par la mobilisatio du cotiget préfectoral. Ø L objectif est d accélérer l accès au logemet social des méages éligibles sur le parc réservataire et passage e commissio d attributio d ici avril.

9 La fi des mesures hiverales e chiffres 178 persoes sot e attete de places d isertio ou stabilisatio (27%) 338 persoes relèvet de places d hébergemet d urgece (52%) 46 persoes sot e attete de logemet ALT, ou de résidece sociale (7%) 88 persoes e attete d u logemet

10 L expériece des «logemets d urgece» Cette aée, la DDCS a souteu u projet iovat proposé par l Armée du Salut e collaboratio avec l OPAC du Rhôe. 15 logemets d urgece, sous loués par l Armée du Salut à destiatio de familles hébergées das les structures hiverales ou d urgece.

11 Ue expériece de logemet d abord Public visé : Familles dot le séjour est régulier ou e passe de le deveir Familles ayat bééficié d u diagostic social approfodi évaluat la capacité à vivre e autoomie

12 Ue expériece prometteuse Accompagemet social reforcé, proposé et mis e place par l Armée du Salut Ø 23 méages, soit 63 persoes sot logées e appartemets partagés, ou idividuels e foctio de la compositio familiale Ø D ores et déjà, la collaboratio istaurée etre Armée du Salut et l OPAC

13 Ue expériece prometteuse A permis de moter des dossiers de demade de logemets via des baux glissats portés par l Armée du Salut La plupart des méages actuellemet e sous locatio pourrot bééficier de cette formule, et certais méages accéder au logemet autoome

14 Le développemet des pesios de famille Cliquez pour modifier le style des sous-titres du masque

15 Qu est ce qu ue pesio de famille? Pesios de famille Ø le critère d etrée porte sur l accès au logemet Résidece accueil Ø le critère d etrée porte sur la stabilisatio du traitemet (soi psychique)

16 U ejeu atioal Circulaire du 5/03/2009 Ø objectif de places de Pesios de Famille Objectif départemetal : 419 places Circulaire du 13/01/2012 relative à la mise e œuvre opératioelle du Logemet d abord : poursuivre la créatio des pesios de famille

17 Pricipes du dispositif Logemet ordiaire sas limitatio de durée Petites uités de vie (20 à 27 places ) Structures semi-collectives Présece d u hôte ou couple d hôtes Fiacemet à la place (16 / j / pers soit 5840 par a)

18 Public accueilli Faible iveau de ressources Parcours cahotiques Ø persoes ayat cou l errace Ø persoes relevat du secteur Accueil Hébergemet Isertio Persoes e souffrace psychique Persoes isolées ou e situatio

19 Chiffres clefs 2011 : 13 Pesios de Famille pour 6 gestioaires Ø 282 places labellisées Ø K dot 262 K cofiacés par le Coseil Gééral 2012 : 18 Pesios de Famille pour 7 gestioaires Ø ouverture de 102 places supplémetaires Ø K dot 342 K cofiacés par le Coseil Gééral 2013/14 : 24 Pesios de Famille pour 9 gestioaires Ø 141 places à ouvrir soit u total de 525 places labellisées Ø K dot 455 K cofiacés par le Coseil Gééral (156 Places) Ø Le taux de réalisatio sera de 125% rapporté à l objectif iitial de 419 places

20

21

22 L accompagemet vers et das le logemet : Cliquezdispositifs pour modifier le style des sous-titres du masque les existats & l appel à projet

23 La stratégie du «logemet d'abord» vise à favoriser autat que possible l'accès direct à u logemet péree, adapté, et avec u accompagemet social à chaque fois que c'est écessaire. La composate de l'accompagemet est doc essetielle à la réussite de cette politique. Cela écessite de développer et d'orgaiser les services d'accompagemet vers et das le logemet : Øle droit commu et les outils et dispositifs du PDALPD Øla mobilisatio du FNAVDL

24 Privilégier la mobilisatio des dispositifs de droit commu (c-à-d le logemet avec bail ordiaire comme poit de départ du parcours d'isertio) écessite ue boe articulatio etre les compéteces des parteaires cocerés Le «logemet d'abord» est doc iscrit das le cadre du ouveau Pla Départemetal d'actio pour le Logemet des Persoes Défavorisées (PDALPD) du Rhôe Ø Objectif 2 du PDALPD : Souteir & accompager les méages éfavorisés pour ue isertio péree as le logemet

25 Idetifier l'offre et la ature des itervetios sociales et médico-sociales Objectifs : Ø Idetifier et faire coaître les outils et dispositifs qui peuvet permettre aux méages de surmoter leurs difficultés pour la recherche, l accès ou le maitie das u logemet. Modalités de mise e œuvre : Ø Fialiser le repérage avec les parteaires : État, Départemet, Grad Lyo, UDCCAS, CAF, CMSA, ADIL du Rhôe, opérateurs Caledrier : mars à septembre 2012

26 Souteir les méages et sécuriser les parcours trasitoires Objectifs : Ø Ø Ø Défiir la pratique de sous-locatio e vue d u bail glissat das le parc social, des objectifs quatifiés et les moyes fiaciers écessaires Groupe de travail : État, Départemet, Grad Lyo, ADIL du Rhôe, ABC HLM, opérateurs associatifs Développer l offre mobilisée auprès des bailleurs privés et dot la mise à dispositio à des méages prioritaires est réalisée par des associatios e sous-locatio ou madat de gestio Groupe de travail : État, Régio, Départemet, Grad Lyo, ville de Lyo, ADIL du Rhôe, opérateurs associatifs, UNPI, UNIS Caledrier : mars à septembre 2012

27 Les dispositifs existats Le départemet du Rhôe dispose plusieurs atouts qui permettet la mise e œuvre de la stratégie atioale Ø Dispositif d aide à la médiatio locative avec le FSL Ø Dispositif d itermédiatio locative Ø U parc de places CHRS e diffus importat : 45 % des capacités Ø Des places CHRS e services de suite : 335 ex : service de suite mutualisé mères-efats

28 La mobilisatio du FNAVDL Le Fods Natioal d'accompagemet Vers et Das le Logemet (FNAVDL) Créé par l art. 60 de la loi de fiaces rectificative pour 2011 Istitué pour : «le fiacemet d'actios d'accompagemet persoalisé de persoes recoues prioritaires et auxquelles u logemet doit être attribué e urgece, e applicatio du ciquième aliéa du II de l'art. L , et d'actios de gestio locative adaptée de logemets destiés à ces persoes, favorisat leur accès à u logemet et leur maitie das le logemet»

29 L appel à projet FNAVDL Objectif pricipal du fods : Ø Faciliter le relogemet des méages déclarés prioritaires DALO qui ot besoi d u accompagemet et/ou d u logemet géré de maière adaptée Actios qui peuvet être fiacées par le FAVDL : Ø Diagostics destiés à évaluer les besois du méage e matière de logemet et d'accompagemet social Ø Mesures d'accompagemet vers et das le logemet (AVDL) Ø Mesures de gestio locative adaptée (GLA)

30 L appel à projet FNAVDL 3 régios éligibles : Ile de Frace, Provece-AlpesCôte d'azur et Rhôe-Alpes Lacemet de l'appel à projet le 10 février 2012 par le préfet de régio (DREAL) pour sélectioer les opérateurs Les projets déposés avat le 5 mars 2012 iclus serot trasmis avec les avis de la DREAL et de la DRJSCS au comité de gestio du FNAVDL qui décidera des actios éligibles Sigature de covetio d'objectifs etre le préfet et les opérateurs cocerés. Celles sigées courat 1er sem pourrot durer 6 mois recoductibles ue fois pour predre e compte la motée e charge du30 FNAVDL.

31 Les attributios de logemet au bééfice des méages prioritaires

32 Le PDALPD du Rhôe Objectif : favoriser l'accès au logemet des persoes défavorisées Simplifier les démarches Ø Avoir ue visio globale de la demade Ø reforcer la fluidité de l'hébergemet Ø Fixer et réaliser des objectifs quatifiés par bailleurs Ø Coordoer les besois des méages et les offres dispoibles Ø

33 Défiitio commue des situatios prioritaires du PDALPD Objectif : Ø Ø Modalités de mise e œuvre : Ø Valider les catégories de situatios prioritaires pour l'accès au logemet social au titre du PDALPD e lie avec le fichier commu de la demade de logemet social du Rhôe, orgaiser le repérage et le suivi de ces demades Commuiquer sur les priorités reteues Groupe de travail : État, Départemet, Grad Lyo, ville de Lyo, ABC HLM, Actio Logemet, MVS, Collectif Logemet Rhôe, FCR Caledrier : début des travaux javier 2012

34 Référetiel partagé pour l'accès au logemet Objectifs : Ø Etablir u référetiel permettat de défiir si u méage est e capacité d'accéder et de se maiteir das u logemet autoome, avec ou sas souties évetuels Ø Valider ce documet et le diffuser pour et objectiver et homogééiser les pratiques Modalités de mise e œuvre : Ø Groupe de travail : État, Départemet, Grad Lyo, ABC HLM, MVS, opérateurs associatifs Caledrier : javier à jui 2012.

35 Elaborer u ouvel accord collectif Objectifs : Ø Etablir ue covetio globale avec les bailleurs associat les réservataires sur le Grad Lyo et le reste du départemet Ø Fixer des objectifs quatitatifs adaptés aux besois e veillat aux équilibres de peuplemet Ø Défiir e lie avec le FCR les modalités de suivi pour ue coaissace de la demade et des attributios au bééfice de ces méages Modalités de mise e œuvre Ø Groupe de travail : État, Départemet, Grad Lyo, ville de Lyo, ABC HLM, Actio Logemet, MVS, Collectif Logemet Rhôe, FCR. Caledrier : mars 2012.