GESTION ET REDUCTIONS DES EFFECTIFS. Intervenants(s) : Pierre ROELENS AG2R LA MONDIALE

Transcription

1 GESTION ET REDUCTIONS DES EFFECTIFS Intervenants(s) : Pierre ROELENS AG2R LA MONDIALE Pierre.roelens@ag2rlamondiale.fr

2 Un ensemble porteur d avenir En 2008, AG2R et La Mondiale unissent le paritarisme et le mutualisme pour former le premier groupe d assurance de protection sociale et patrimoniale en France au bénéfice exclusif des assurés. 2/8

3 Ambition Apporter une couverture complète et personnalisée à chaque individu, tout au long de la vie, quel que soit son âge et son statut (salariés, indépendants, dirigeants d entreprise ). 3/8

4 Chiffres clés en Retraite Collective Chiffre d affaires : 975 M dont : Retraite (art 83 + PERE) 439 millions Préretraite 168 millions IFC / art 39 / IRS 368 millions Encours gérés : > à 11 Mds 4/8

5 Quelques références retraite collective 5/8

6 Les différents niveaux d intervention dans la gestion des effectifs: 1.Accompagner la réduction d effectifs. 2.Financer une réduction d effectifs, 6/8

7 1 - Accompagner la réduction d effectifs 7/8

8 1 - Accompagner la réduction d effectifs Différer les indemnités du PSE : - Quelle partie du PSE peut être attribuée pour des versements après cessation des indemnités du Pôle Emploi. - Identifier les populations fragilisées : *salariés de plus de 50 ans, -> Difficulté à retrouver un emploi, *salariés de moins de 50 ans qui ne retrouveront plus le niveau de rémunération antérieur, souhait de reconversion, prise en charge du crédit habitation ou loyer, etc.. 8/8

9 1 - Accompagner la réduction d effectifs : Indemnités Différées Organisation d une indemnité complémentaire en faveur des salariés potentiellement fragilisés dans le cadre d un PSE. Comment la gérer pour quelle soit disponible au moment elle sera le plus utile? Comment optimiser la fiscalité? Comment sécuriser la partie financière? Comment accompagner les anciens salariés? 9/8

10 1 - Accompagner la réduction d effectifs : Indemnités Différées Un contrat collectif d assurance vie à comptes individuels dans lequel chacun des salariés dispose d un compte d épargne. Un délai de blocage des sommes est prévu par l accord pour que l accés à l indemnité n intervienne qu aprés extinction des indemnisations ASSEDIC, L indemnisation différée au titre du PSE bénéficie à l entrée du traitement fiscal et social correspondant, Les sommes sont placées sur une Fonds en euro garanti qui sécurise capital et intérêts. 10/8

11 1 - Accompagner la réduction d effectifs : Indemnités Différées Exemple : salarié de moins de 50 ans, indemnité totale , versée lors du départ de l entreprise et différés pour être versés après les indemnités ASSEDIC Enveloppe de plus les intérêts financent une indemnité différée de 500 /mois versées trimestriellement. Le salarié est pris en charge durant + 5 ans, Facilite une reconversion professionnelle, Permet la reprise d un emploi moins bien rémunéré Apporte une sécurité plus grande, Permet la prise en charge du loyer ou crédit logement,.. Si Reprise activité Congé reclasse ment Indemnisations ASSEDIC Maximum 23 mois Indemnités différée 23 mois ans 11/8

12 1 - Accompagner la réduction d effectifs : Indemnités Différées Exemple : salarié de 53 ans et plus, indemnité totale , versée lors du départ de l entreprise et différés pour être versés après les indemnités ASSEDIC Enveloppe plus les intérêts financent une indemnité différée de 500 /mois versées trimestriellement. Le salarié est pris en charge durant + 6 ans, Permet la prise en charge du loyer ou crédit logement, Permet la reprise d un emploi moins bien rémunéré Apporte une sécurité plus grande,.. Si Reprise activité Congé reclasse ment Indemnisations ASSEDIC Maximum 36 mois Indemnités différée 24 mois ans 12/8

13 1 - Accompagner la réduction d effectifs : Indemnités Différées L indemnité différée sera versée : Que le salarié ait retrouvé un emploi ou non, y compris en cas de décès où les ayants droits recevront cette indemnité, Le versement ne rentre pas dans l impôt sur le revenu, seuls les intérêts seront soumis à impôts Les sommes sont placées sur une Fonds en euro garanti qui sécurise capital et intérêts. 13/8

14 2 - Financer une réduction d effectifs 14/8

15 2 - Financer une réduction d effectifs -L entreprise envisage de se séparer d une activité, -L entreprise devrait reconfigurer ses effectifs, -Un impératif de coût de fonctionnement apparaît, Contrat d assurance dédié au financement des indemnités de licenciement, Conversion d un contrat IFC en contrat IFC/IL. 15/8

16 2 - Financer une réduction d effectifs Le contrat IFC/IL : une grande souplesse d utilisation l entreprise peut faire face aux ajustements sociaux nécessités par la conjoncture (en bénéficiant de garanties qui ne sont pas directement liées à la durée de la vie humaine) l entreprise évite le sur provisionnement (passif départ en retraite) l entreprise dispose d un outil de défiscalisation dans la perspective de construction du résultat 16/8