CAHIER DES CHARGES MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) Objet du marché

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1 CAHIER DES CHARGES MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) Objet du marché Prestation de traduction simultanée pour la Conférence finale d un projet européen de coopération, ECO SCP Med Pouvoir adjudicateur : Agence des Villes et Territoires Méditerranéens Durables 112 Boulevard des Dames Marseille Date et heure limites de remise des offres : 27 octobre h AViTeM / Conférence Finale ECO-SCP Med/ Traduction simultanée / Cahier des charges - 1

2 A/ REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 DESIGNATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Agence des Villes et Territoires Méditerranéens Durables, 112, Boulevard des Dames Marseille ARTICLE 2 OBJET DU MARCHE L objet de la présente consultation est de confier la traduction simultanée de la Conférence finale d un projet européen de coopération, ECO SCP Med. ARTICLE 3 PROCEDURE DE CONSULTATION La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée en application des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics. ARTICLE 4 PRESENTATION L Agence des Villes et Territoires Méditerranéens Durables a été officiellement installée, le 3 février 2012 à Marseille, par l ensemble des membres fondateurs au sein d un Groupement d Intérêt Public (CGET, Région PACA, Métropole Nice Côte d Azur, Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, Communauté d agglomération de Toulon Provence Méditerranée, la ville de Marseille, et l Etablissement public Euroméditerranée). Ce groupement (GIP) a pour principal objectif de mettre en place un dispositif d échange d expérience, d expertise, de formation et de coopération permettant de promouvoir des démarches intégrées et exemplaires de développement urbain et territorial dans les pays de l Union pour la Méditerranée. Cette création répond à une demande forte de coopération de la part des pays méditerranéens portant sur le processus, les outils et les méthodes, permettant la mise en place d une planification urbaine et territoriale efficace dans un contexte de déconcentration et de décentralisation des pouvoirs de l Etat. L Agence est partenaire de plusieurs projets européens ayant trait au développement durable et à la compétitivité des villes et des territoires méditerranéens. Ces projets de coopération sont conduits dans le cadre de consortiums dont l Agence est soit partenaire soit chef de file. Ces projets d une durée moyenne de 2 à 3 ans visent à favoriser les échanges d expérience et à développer des politiques publiques innovantes dans les domaines précités. Ces échanges sont basés en particulier sur des expertises techniques partagées entre les partenaires traduisant les différents niveaux d engagement des territoires qu ils représentent sur des politiques territoriales et urbaines durables. L Agence est ainsi conduite à produire un certain nombre d expertises relatives aux politiques menées en France ou en Région PACA et dans certains cas à coordonner les expertises techniques des autres partenaires de projet. AViTeM / Conférence Finale ECO-SCP Med/ Traduction simultanée / Cahier des charges - 2

3 ARTICLE 5 OBJECTIFS DE LA PRESTATION Dans le cadre du projet ECO SCP Med, l AViTeM organise une Conférence régionale destinée à présenter aux acteurs territoriaux les résultats du projet. Le projet comprend 10 partenaires de 6 pays européens : Espagne (Séville, Barcelone), France (Nice, Marseille), Italie (Rome, Pise, Bologne), Slovénie (Ptuj), Croatie (Zagreb) and Grèce (Thessalonique). Plus d infos sur le projet ECO SCP Med : ARTICLE 6 DESCRIPTION DE LA PRESTATION Cette rencontre se déroulera les 2 et 3 décembre 2014, organisée en 4 moments, selon les 4 axes du projet : 1. Intégration & harmonisation 2. Education & dissémination 3. Mise en réseau & compétitivité 4. Outils Le premier jour accueillera environ 50 personnes pour des échanges en français et en anglais. Le deuxième jour ne nécessite pas de traduction. ARTICLE 6 DESCRIPTION DE LA PRESTATION Le prestataire aura pour mission : - La traduction simultanée dans les deux sens (français-anglais, anglais-français) tout au long de la journée (de 9h à 18h) - L installation et la désinstallation de cabines de traduction dans la salle de conférence - La gestion logistique et sonore de la traduction en lien avec le personnel de la salle d accueil ARTICLE 7 DELAIS DE REALISATION Cette prestation aura lieu la journée du 2 décembre, de 9h à 18h. ARTICLE 8 COMPOSITION DU DOSSIER DE SOUMISSION Les candidats devront présenter un dossier complet en langue française comprenant les pièces suivantes : a) les déclarations et justificatifs suivants : - Lettre de candidature (imprimé DC1) téléchargeable sur le site de l AViTeM - Déclaration du candidat (imprimé DC2) téléchargeable sur le site de l AViTeM - Attestation d assurance responsabilité civile (celle-ci devra obligatoirement être produite au démarrage de la prestation ; une attestation sur l honneur précisant que celle-ci sera produite au cas où l offre serait retenue suffira au moment de la soumission de l offre) AViTeM / Conférence Finale ECO-SCP Med/ Traduction simultanée / Cahier des charges - 3

4 b) l acte d engagement (imprimé DC3) avec en annexe le tableau de présentation des offres remplies. c) Un dossier méthodologique comprenant : o leurs références o le calendrier et le montant des services proposés d) Le cahier des charges paraphé, daté et signé. ARTICLE 9 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours suivant la date limite de remise des offres. ARTICLE 10 REMISE DES OFFRES Les propositions seront placées sous enveloppe cachetée. L enveloppe portera en suscription la mention : MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE Sélection d un prestataire pour la traduction simultanée de la Conférence finale d un projet européen de coopération NE PAS OUVRIR avant le lundi 27 octobre à 12h00 La soumission pourra être remise, contre justificatif, à l adresse suivant ou devra être envoyée par la poste et en recommandé avec accusé de réception à l adresse suivante : GIP Agence des Villes et Territoires Méditerranéens Durables 112 Boulevard des Dames Marseille avant le 27 octobre 2014, à 12 heures, date et heure de rigueur. Les candidats devront tenir compte des délais postaux. ARTICLE 11 JUGEMENT DES OFFRES Le choix de l offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères suivants, après éventuelle négociation avec un ou plusieurs candidats : - Critère n 1 : Prix : 40% AViTeM / Conférence Finale ECO-SCP Med/ Traduction simultanée / Cahier des charges - 4

5 - Critère n 2 : Exhaustivité de la prestation : 30 % - Critère n 3 : Références : 30% Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder en plus de la consultation écrite à une audition sans que cela ne donne lieu à indemnités. En cas d erreur de calcul constatée dans une offre, les prix unitaires HT portés en chiffres sur l offre prévalent sur toutes autres indications de l offre et le montant du décompte est rectifié en conséquence. ARTICLE 12 DOSSIER COMPLET ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Le dossier complet peut être retiré auprès du Responsable administratif et financier du GIP : M. Meyer Gilbert / / Ou sur le site de l AViTeM : Pour tous renseignements complémentaires concernant la présente consultation, les candidats pourront s adresser à Mr Meyer Gilbert (coordonnées ci dessus). Pour tous renseignements techniques les candidats pourront s adresser à Charlotte YELNIK, Responsable communication : AViTeM / Conférence Finale ECO-SCP Med/ Traduction simultanée / Cahier des charges - 5

6 B/ CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIF ARTICLE 1 CONDITIONS DE PAIEMENT Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation. Le présent marché est traité à prix forfaitaires et non révisables. En conséquence, le titulaire du marché ne pourra réclamer aucune rémunération supplémentaire pour mener à bien sa mission. Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions réglementaires prévues à l article 96 du code des marchés publics (soit 30 jours à compter de la date de réception de la facture conforme). Le taux applicable en cas d intérêts moratoires sera le taux d intérêt légal en vigueur à la réception des prestations faisant l objet du marché. La facture afférente au paiement sera établie en deux exemplaires, portant outre les mentions légales, les indications suivantes : - Le nom et l adresse du créancier, - L identité bancaire ou postale telle qu elle est précisée à l acte d engagement, - Le montant de la prestation exécutée, - Le taux et le montant des taxes, - Le montant TTC, - La date de facturation. ARTICLE 2 PENALITES - EXECUTION PAR DEFAUT Il n est pas prévu de pénalités de retard. Cependant, en cas de refus de livraison, d absence de livraison, de retard ou de rejet d une marchandise non conforme, le pouvoir adjudicateur pourra s approvisionner là où il le jugera utile. En cas de différence de prix au détriment de la collectivité, celle-ci sera mise de plein droit à la charge du titulaire et automatiquement déduite de la prochaine facture mise en paiement à son profit. ARTICLE 3 REGLEMENT DES LITIGES Tout différend survenant à l occasion de l exécution du marché et n ayant pu être réglé de façon amiable entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire conduira à la mise en œuvre des dispositions du C.C.A.G. relatif aux marchés de fournitures courantes et services. ARTICLE 4 RESILIATION Le marché sera résilié de plein droit par le pouvoir adjudicateur en cas d inobservation des clauses du marché à l expiration du délai de mise en demeure de quinze jours. AViTeM / Conférence Finale ECO-SCP Med/ Traduction simultanée / Cahier des charges - 6

7 La décision de résiliation du marché est notifiée en recommandé avec AR. Dans ce cas, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. En cas de demande de résiliation du marché par le titulaire pour des raisons autres que celles figurant dans les articles 25 à 27 du CCAG/FCS, l acheteur aura la possibilité de lui demander une indemnisation s élevant à 10% du montant minimum du marché. La réception est prononcée par la Responsable administrative et financière ou le cas échéant tout membre du GIP, qui vise le procès-verbal de réception. ARTICLE 5 OBLIGATIONS ET DROITS DU TITULAIRE ET DE LA PERSONNE PUBLIQUE Le titulaire est tenu au secret professionnel et à l obligation de discrétion pour les informations et décisions dont il pourrait avoir connaissance au cours de sa prestation. Il s interdit entre autre, toute communication orale et/ou écrite se rapportant aux informations contenues dans les documents et toute remise de documents à des tiers sans l accord préalable du GIP Agence des Villes et Territoires Méditerranéens Durables. Les documents produits en exécution de la prestation décrite ci-dessus seront la propriété exclusive du GIP Agence des Villes et Territoires Méditerranéens Durables qui pourra les utiliser librement et les diffuser sous réserve de la mention de l auteur. Les documents fournis par le GIP Agence des Villes et Territoires Méditerranéens Durables lui seront restitués à la fin de la mission. AViTeM / Conférence Finale ECO-SCP Med/ Traduction simultanée / Cahier des charges - 7

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