Accompagnement des projets collaboratifs dans la filière bois et ameublement dans l ouest vosgien

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1 Appel à Manifestation d Intérêt Accompagnement des projets collaboratifs dans la filière bois et ameublement dans l ouest vosgien Ce document définit les modalités de l appel à manifestation d intérêt ouvert dans le cadre de la convention de revitalisation Nestlé Waters Page 1 sur 8

2 Contenu Article 1 : Contexte et Vocation :...2 Article 2 : Accompagnement proposé :...2 Article 3 : Modalités de sélection :...4 Article 4 : Calendrier de l AMI :...4 Article 5 : Dépôt des candidatures et contacts...4 Article 1 : Contexte et Vocation : Contexte : Dans le cadre de la convention de revitalisation signée entre l Etat et la société Nestlé Waters Supply Est le 25 septembre 2015, l article 4 alinéa 2d prévoit un accompagnement financier des actions structurantes pour la filière bois et ameublement de l ouest vosgien. A ce titre une enveloppe de a été inscrite dans la convention afin de soutenir des actions nouvelles non financées par ailleurs (notamment par des fonds publics de droit commun) ayant un impact sur l emploi à court ou moyen terme. Afin de pouvoir utiliser ces fonds il a été décidé de lancer un appel à manifestation d intérêt afin de faire émerger des projets d actions structurantes portés par une ou plusieurs entreprises du territoire concerné appartenant aux filières cibles. Vocations de l AMI : Cet appel à manifestation d intérêt a pour ambition de faire aboutir des projets collaboratifs dans la filière bois et ameublement selon les trois axes ci-dessous : 1. Amélioration des process 2. Innovation produits 3. Stratégie commerciale et marketing Article 2 : Accompagnement proposé : Selon l axe dans lequel le projet s inscrit et en fonction de la maturité du projet, les actions soutenues pourront prendre différentes formes : Axe 1: Amélioration des process : Prestations collectives dans les domaines de l automatisation, de la robotisation, du numérique ou de l amélioration continue.

3 Prestations individuelles dans les domaines de l automatisation, de la robotisation, du numérique ou de l amélioration continue. Formations de collaborateurs dans les domaines de l automatisation, de la robotisation, du numérique ou de l amélioration continue. Etude de faisabilité technique Expertise Démonstrateur technique Axe 2: Innovation produits : Etude de faisabilité Assistance technique Frais d études externes ou internes Réalisation de prototype Etude de marché Design du produit ou du packaging Valorisation d essences locales Audits d entreprise spécialisés sur l innovation (maturité de l entreprise, capacité financière ) Axe 3 : Stratégie commerciale et marketing : Appui individuel ou collectif à l élaboration ou à la mise en œuvre d une stratégie marketing ou commerciale Mise en place d une structure innovante de commercialisation Action collective visant à développer la notoriété des produits ou des savoirfaire de la filière dans le cadre d une animation spécifique à la revitalisation et non cofinancée par des dispositifs de droit commun La liste des typologies d action fournie ici n est pas exhaustive. Chaque candidat pourra formuler une demande d accompagnement d une autre nature s il peut justifier qu elle s inscrit dans l un des trois axes de l AMI. Dans tous les cas, l octroi d un accompagnement financier dans le cadre de l AMI est soumis à validation des membres du comité d engagement. Le financement apporté se fera sous forme de versement d une aide privée, non assimilable à une aide publique, versée au porteur de l action par l organisme gestionnaire de la convention de revitalisation. En fonction des besoins exprimés par le porteur de projet et après appréciation par le comité d engagement un versement d acompte pourra être effectué. Page 3 sur 8

4 Article 3 : Modalités de sélection : AMI-Appel à manifestation d intérêt C est le comité d engagement présidé par M. le Préfet des Vosges, ou son représentant, et par un représentant de Nestlé Waters Supply Est qui évaluera la pertinence des projets présentés dans le cadre du présent appel à manifestation d intérêt et qui attribuera le cas échéant une aide financière. Le comité examinera le caractère innovant de l action, l adéquation avec l un des axes de l AMI, la faisabilité dans le cadre de la durée de la convention de revitalisation (date d échéance : 25/09/2017), la capacité du porteur de projet à mener à bien l action. Les critères prioritaires d appréciation de la demande seront les suivants : Zone géographique : bassin d emploi de Neufchâteau Nature du porteur de projet Collaborations au sein du projet Valeur ajoutée pour les entreprises bénéficiaires Création d emplois A l issue du comité d engagement les candidats se verront notifier par écrit la décision. En cas d avis favorable, la date de notification sera la date retenue pour les engagements de dépenses éligibles. A noter que les membres du comité d engagement ainsi que l ensemble des personnes ayant accès aux dossiers de candidature sont soumis à la plus stricte confidentialité. Article 4 : Calendrier de l AMI : Les dossiers de candidature sont à soumettre pour le 6janvier Les évaluations seront faites lors du comité d engagement de Nestlé Waters Supply Est. Les candidats seront avisés par courrier de la décision et pourront le cas échéant engager les dépenses. Article 5 : Dépôt des candidatures et contacts Un dossier complet sera adressé à la CCI de Lorraine : CCI Lorraine AMI Filières Bois et Ameublement de l Ouest Vosgien 51 rue Stanislas NANCY Ou par mail à l adresse suivante : Page 4 sur 8

5 Une copie numérique sera adressée après le dépôt de dossier par mail. Page 5 sur 8

6 Annexe 1 : Structures éligibles : Le dossier de candidature pourra être porté par : Une entreprise porteuse d un projet qui réunit à minima deux entreprises, dont au moins l une d elle appartient au bassin d emploi concerné par la revitalisation. Une entreprise qui porte un projet en étant accompagnée par une ou plusieurs structures d accompagnement des entreprises (centres techniques, laboratoires, interprofessions, organisme consulaire, fédérations professionnelles, association de soutien aux entreprises, entreprise de conseil spécialisée). Une structure d accompagnement technique ou économique sous réserve de réunir à minima 2 entreprises du bassin d emploi concerné par la revitalisation, participantes à l action présentée. Les projets portés par une ou plusieurs PME au sens communautaire pourront être soutenus à un taux maximum de 50% du coût éligible du projet. Si le projet est porté par un groupe ce taux est ramené à 25 %. Seules les entreprises appartenant à la filière bois ou ameublement sont éligibles. Quelque soit la nature du porteur de projet, l action devra avoir un impact direct auprès d entreprises du bassin d emploi de revitalisation. Page 6 sur 8

7 Annexe 2 : Dépenses éligibles Axe 1 : Amélioration du process Prestations externes de conseil Coûts relatifs à une démarche collective (ex : atelier sur la robotisation des process, sensibilisation sur l apport du numérique ) Dépenses de matériaux liées à la réalisation d un démonstrateur technique Axe 2 : Innovation produits Prestations externes (conseil, R et D, ) Achat ou réalisation d une étude de marché dans le cadre d un projet plus global Dépenses liées à la réalisation de prototype Axe 3 : Stratégie commerciale et marketing Prestations externes Coûts relatifs à une démarche collective Mise en place de site internet (accompagnement au cahier des charges, frais de création de site, hors coût d hébergement) Le comité d engagement se réserve le droit d aller au-delà de ces dépenses éligibles (en cas de besoin), notamment pour les projets qualifiés de remarquable et qui mettent en évidence le critère partenarial. Page 7 sur 8

8 Annexe 3 : Dossier de candidature (5 pages max., annexes éventuelles non comprises) 1. Le projet (3 pages max.) Le porteur du projet devra fournir une description du projet comprenant : L axe dans lequel son projet s inscrit parmi les trois de l AMI Le détail des actions (le projet concerne le process, ou du développement produits, ou une montée en compétences de l entreprise.) Le (ou les) marché(s) ciblé(s) en lien avec le projet (ex : ameublement, construction, menuiserie, sciage ) Le caractère innovant du projet ou de l action collective Les enjeux environnementaux, économiques, sociétaux du projet Le niveau de maturité du projet Le plan de financement du projet avec en annexe devis pour les dépenses externes et attestation pour les coûts internes éventuels 2. Les partenaires du projet (2 pages max.) Le porteur devra joindre au dossier de candidature une présentation détaillée du porteur du projet et de ses partenaires le cas échéant. Les renseignements fournis devront permettre d apprécier la taille de l entreprise, son implication dans le projet et de son aptitude à coordonner le projet, ainsi que les coordonnées, fonction de la personne référente. Une présentation du partenariat : nature de l implication industrielle dans le projet, organisation du partenariat, description des compétences et rôle des partenaires. Dans le cas d un projet partenarial, une lettre d intention signée par chaque partenaire par laquelle ils affirment leur partenariat et où ils s accordent également sur la désignation du porteur du projet. Dans le cadre d un accompagnement par une ressource externe il faudra décrire le besoin en accompagnement et les compétences recherchées. Il sera également précisé : La structure ou les structures retenues pour répondre à ce besoin d accompagnement Les coûts, la méthode et les délais associés à la prestation d accompagnement envisagée (joindre une proposition technique et financière) Dans le cas d une action collective portée par une structure qui ne serait pas une entreprise de la filière bois ou ameublement, le porteur de projet devra nommer les entreprises bénéficiaires de l action. Si le projet a reçu une aide publique et/ou a déposé une demande en ce sens, il est demandé au porteur de projet de l indiquer et de préciser le (ou les) aide(s) sollicitées. Page 8 sur 8

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