OBSERVATOIRE DES TAXES FONCIERES

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1 OBSERVATOIRE DES TAXES FONCIERES sur les propriétés bâties Conférence de presse du 10 octobre 2012

2 Calcul de la taxe foncière VALEUR LOCATIVE CADASTRALE X X X Taux voté par la commune Taux voté par l intercommunalité Taux voté par le département* Cotisation communale + + = = = = Cotisation intercommunale = Cotisation départementale COTISATION BRUTE DE TFPB + FRAIS DE GESTION DE L ETAT (COTISATION BRUTE x TAUX FIXE)* = COTISATION NETTE DE TFPB * Changements opérés entre 2006 et 2011 (voir ci-après)

3 Changements opérés entre 2006 et 2011 La part régionale de taxe foncière a été transférée aux départements. Les frais de gestion de l Etat sont passés de 8 % à 3 % du montant total brut de la taxe foncière. Le produit des 5 % restants a été transféré aux départements à compter de Les taux départementaux de 2011 intègrent ces transferts de produits de taxe foncière NB : Les calculs de l Observatoire des taxes foncières prennent en compte ces changements

4 Revalorisation annuelle de la base d imposition Chaque année, les bases d imposition sont majorées par application d un coefficient forfaitaire fixé au niveau national par la loi de finances. Le coefficient est fixé à 1,02 pour 2011, soit une augmentation de 2 % des bases d imposition entre 2010 et Entre 2006 et 2011, les bases d imposition ont été majorées d un coefficient égal à 1, , soit une augmentation d environ 9,43 %. NB : Les calculs de l Observatoire des taxes foncières prennent en compte la majoration légale des valeurs cadastrales

5 Taux d imposition départementaux en 2011 Les 3 départements aux taux les plus élevés : Guyane : 32,92 % Gers : 32,22 % Aisne : 31,72 % Les 3 départements aux taux les plus faibles : Paris : 5,13 % Hauts-de-Seine : 7,08 % Yvelines : 7,58 % > Moyenne nationale : 18,23 %

6 Évolution des cotisations départementales entre 2006 et 2011 (revalorisation des bases comprise) Les progressions les plus fortes : Paris : + 232,38 % Aisne : + 64,27 % Loire-Atlantique : + 54,86 % Les progressions les moins fortes : Martinique : + 8,85 % Guadeloupe : + 9,13 % Bouches-du-Rhône : + 10,53 % Moyenne nationale : + 24,83 %

7 Taux des communes et intercommunalités en communes les plus peuplées de France : Les 3 communes aux taux du bloc communal les plus élevés : Grenoble : 38,10 % Angers : 35,16 % Poitiers : 32,48 % Les 3 communes aux taux du bloc communal les plus faibles : Courbevoie : 5,01 % Boulogne-Billancourt : 7,36 % Paris : 8,37 %

8 Observatoire des des taxes taxes foncières 2012 Taux des communes et intercommunalités en 2011 Moyenne dans les 50 communes les plus peuplées : 24,54 % Moyennes nationale : 16,22% Moyenne nationale : 16,56 %

9 Évolution des cotisations communales et intercommunales entre 2006 et 2011 (revalorisation des bases comprise) 50 communes les plus peuplées de France : Les progressions les plus fortes : Argenteuil : + 35,83 % Courbevoie : + 33,07 % Saint-Denis (93): + 29,05 % Les progressions les moins fortes : Lille : + 7,29 % Fort-de-France : + 8,69 % Aix-en-Provence, Tourcoing, Nîmes, Saint-Denis (Réunion), Dunkerque : + 9,43 %

10 Observatoire des des taxes taxes foncières 2012 Évolution des cotisations communales et intercommunales entre 2006 et 2011 (revalorisation des bases comprise) Moyenne dans les 50 communes les plus peuplées : + 18,12 % Moyennes nationale : 16,22% Moyenne nationale : + 18,65 %

11 Taux cumulés de taxe foncière en communes les plus peuplées de France : Les 3 communes où les taux cumulés sont les plus élevés : Amiens : 54,49 % Grenoble : 54,00 % Caen : 53,01 % Les 3 communes où les taux cumulés sont les plus faibles : Courbevoie : 12,09 % Paris : 13,50 % Boulogne-Billancourt : 14,44 %

12 Observatoire des des taxes taxes foncières 2012 Taux cumulés de taxe foncière en 2011 Moyenne dans les 50 communes les plus peuplées : 39,70 % Moyennes nationale : 33,42% Moyenne nationale : 35,65 %

13 Évolution globale de la taxe foncière entre 2006 et 2011 (revalorisation des bases comprise) 50 communes les plus peuplées de France : Les progressions les plus fortes : Paris : + 67,90 % Argenteuil : + 34,79 % Nantes : + 30,64 % Les progressions les moins fortes : Fort-de-France : + 8,48 % Aix-en-Provence : + 10,44 % Reims: + 10,49 %

14 Évolution globale de la taxe foncière entre 2006 et 2011 (revalorisation des bases comprise) Moyenne dans les 50 communes les plus peuplées : + 19,94 % Moyenne nationale : + 20,94 %

15 Présentation des données sur le site Les données concernant plus de communes sont publiées sur notre site internet. Il existe une fiche par département. Chaque fiche comporte un encadré rappelant les données départementales. Les donnes communales sont ensuite regroupées dans un tableau à trois colonnes.

16 Exemple : communes de l Aude Taux 2011 du département : 30,69 % Evolution 2006/2011 de la cotisation départementale : + 18,04 % en% en% en% EVOLUTION COTISATION BLOC COMMUNAL (majora<on comprise) EVOLUTION GLOBALE TFPB (majora<on comprise) TAUX 2011 BLOC COMMUNES COMMUNAL AIGUES-VIVES 38,38 10,53 12,85 AIROUX 17,12 9,43 16,12 AJAC 22,89 9,43 14,71 ALAIGNE 29,24 23,78 20,95

17 Propriétaires bailleurs et propriétaires occupants versent-ils un loyer annuel à l Etat?

18 OBSERVATOIRE DES TAXES FONCIERES sur les propriétés bâties