Liste des documents :

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1 Liste des documents : - Tarifs - Convention d'occupation MAISON DE VILLAGE ANVAING - Règlement occupation MAISON DE VILLAGE ANVAING - Etat des lieux MAISON DE VILLAGE ANVAING

2 Tarifs de location de la MAISON DE VILLAGE D'ANVAING Caution Bar Salle et bar Vaisselle Associations et habitants hors Frasnes 150,00 150,00 300,00 30,00 Associations et habitants de Frasnes-Lez- 150,00 100,00 250,00 30,00 Anvaing Associations et personnes physiques 150,00 100,00 250,00 30,00 membres adhérents Déjeuner d'enterrement ,00 30,00 Remarques : Location pour un WE = 2 x prix journée -25 % réduction Charges Electricité Jour 0,20 / Kwh Electricité nuit 0,10 / Kwh Eau 3,9 / m³ Mazout 0,55 / litre

3 MAISON DE VILLAGE D ANVAING A.S.B.L. CONVENTION D OCCUPATION En application des dispositions du règlement d occupation de la Maison de Village d ANVAING approuvé par le Conseil Communal. Pour le local : Partie Bar Uniquement / Salle avec bar / Vaisselle (1) En date du :. à..heures jusqu au :.à.heures Par Madame / Monsieur :... Habitant à : rue. n. C.P. : Localité :.. Téléphone fixe :.. GSM : Responsable pour : l Association / La Société / La Manifestation privée (1) dénomination :.. compte bancaire N : Pour y organiser : un banquet / une exposition artistique / une fête sociale / une représentation culturelle payante ou conférence / une manifestation privée (1). Acompte de 30% du montant de la location validant la réservation : euros Montant de la caution : 150 euros (minimum 1 mois avant la manifestation) Montant de la location de la salle : euros (suivant tarification, minimum 1 mois avant la manifestation) Montant de la location de la vaisselle: euros (suivant tarification, minimum 1 mois avant la manifestation) Ces montants sont à verser sur le compte de l A.S.B.L. «Maison de Village d ANVAING» N BE Le montant de la caution sera restitué sur le compte mentionné plus haut, si aucune déprédation n est constatée, une semaine après la remise des clés et déduction faite des consommations d électricité, d eau et de mazout calculées suivant les relevés d index et la tarification en annexe. En cas d annulation de la réservation avant les 15 jours précédant l occupation, l acompte ne sera pas remboursé. La remise des clés, l état des lieux et le relevé d index seront effectués, avant et après l occupation, entre le locataire responsable et le représentant désigné du Comité de Gestion. Le locataire s engage à faire respecter le règlement d occupation. Fait en date du.à..heures. Après la signature de ce document, aucune modification de date ne sera plus acceptée. Le représentant du Comité de Gestion, Le locataire, (1) : biffer les mentions inutiles

4 MAISON DE VILLAGE D ANVAING A.S.B.L. REGLEMENT DES USAGERS 1. Prière de ne rien attacher avec des clous, vis, punaises sur les parois. Utiliser du papier collant et veiller avant votre départ qu aucune trace ne reste. 2. La cuisinière électrique devra être nettoyée, avec des produits appropriés, après chaque utilisation. 3. Les bacs évier ainsi que les plans de travail en stratifié devront être nettoyés après chaque utilisation. 4. La salle est mise à disposition en parfait état de propreté. Le nettoyage est à charge du locataire, y compris les toilettes. Il est obligatoire d utiliser des sacs poubelles de la commune et de les emporter. 5. Les fenêtres et portes vitrées peuvent être occultées par vos soins mais il ne peut y rester ni plastique, ni papier collant après votre départ. 6. Il vous est confié la responsabilité de refermer portes et fenêtres avant votre départ. 7. Le locataire veillera a activer l alarme anti vol quand il n occupe pas les locaux.sa responsabilité pourrait être engagée en cas de vol. 8. Le locataire veillera à l extinction de tous les luminaires ainsi que le réglage du chauffage sur 10 c en hiver. 9. Le papier toilette devra être prévu par le locataire. 10. L état des lieux entrant sera signé par les deux parties avant l occupation de la salle, à charge du locataire de le respecter et qu il soit conforme, à l état des lieux sortant, sous peine de sanctions. 11. Les tables (20 sur le chariot) et les chaises (par pile de 10 et pas plus) seront remises en place suivant les instructions données à la remise des clés. 12. En cas d utilisation de la vaisselle et ustensiles de cuisine, le rangement devra être conforme aux plans de rangement. 13. Il est strictement interdit de planter quoique ce soit sur la terrasse en dolomie. 14. Entre la remise et la restitution des clés, le locataire est responsable des vols qui pourraient se produire. 15. En cas de perte,casse ou dommage à la vaisselle, le coût de son remplacement sera réclamé au locataire. 16. Il est strictement interdit de fumer à l intérieur du bâtiment. Sanctions possibles : Si un ou plusieurs points de ce règlement des usagers n est (ou ne sont) pas respecté(s), votre caution ne vous sera restituée que partiellement suivant un décompte qui sera établi par le comité de gestion. Ce décompte sera sans appel. Fait à Anvaing, en double exemplaire, le. Le représentant du Comité de Gestion, Le locataire,

5 MAISON DE VILLAGE D ANVAING A.S.B.L. SECTION 1 : OBJET : Article 1er : REGLEMENT D OCCUPATION La «Maison de Village d Anvaing A.S.B.L.», se compose de clubs, associations culturelles, politiques, sportives, sociales et philosophiques (à l exclusion des permanences) qui ont leur siège dans le Village d ANVAING. SECTION 2 : CONDITIONS DE RÉSERVATION : Article 2 : Les locaux de l immeuble sis au n 1A de la Drève d Anvaing seront réservés auprès de «Maison de Village d Anvaing A.S.B.L.» Les associations locales d ANVAING qui sont membres effectifs de «Maison de Village d Anvaing A.S.B.L.» et les associations non représentées au sein de «Maison de Village d Anvaing A.S.B.L.» mais dont le siège est situé sur le territoire de Frasnes-Lez-Anvaing pour l organisation d activités propres à leur association, bénéficient d un tarif préférentiel. Les demandes de réservation doivent stipuler le local, la nature de l activité, le nom du responsable du groupe ainsi que le nombre de participants escomptés. Le responsable du groupe sera invité par le (la) Président(e) de «Maison de Village d Anvaing A.S.B.L.» à venir retirer son autorisation d occupation dans un délai de 15 jours à dater de l envoi ou du dépôt de sa demande. Un rendez-vous sera fixé entre le responsable du groupe et un représentant de «Maison de Village d Anvaing A.S.B.L.» en vue d établir un état des lieux du local (sur base d une check list). Cet état des lieux est obligatoire avant et après chaque utilisation ponctuelle. Le représentant de «Maison de Village d Anvaing A.S.B.L.» remettra au responsable du groupe un exemplaire de la convention d occupation ainsi que du règlement destiné aux usagers de la Maison de Village. L occupation occasionnelle demandée en début ou en cours de saison devra s intercaler entre les activités déjà programmées et est subordonnée à une autorisation demandée 30 jours à l avance au (à la) Président(e) de «Maison de Village d Anvaing A.S.B.L.» qui disposera d un délai de 15 jours pour accepter ou non la demande. Des occupations occasionnelles à des fins privées ainsi que des occupations à but lucratif sont possibles.

6 La participation aux frais de location et de fonctionnement est fixée par jour (le tarif fixé a été arrêté par le Conseil Communal en sa séance du 18 janvier La réservation de la salle sera enregistrée effectivement dès que la «Maison de Village d Anvaing A.S.B.L.» disposera de la preuve de versement de la location, minimum un mois avant la date de l activité. Les activités régulières font l objet d une inscription au début de chaque année civile (31 janvier) auprès de «Maison de Village d Anvaing A.S.B.L.» qui établit le calendrier des activités et des occupations régulières des divers locaux en respectant l ordre de priorité établi à l article 2. SECTION 3 : MODALITES RELATIVES A L OCCUPATION DES LOCAUX : Article 3 : Le responsable de l activité est invité à prendre possession des clés auprès du responsable de «Maison de Village d Anvaing A.S.B.L.» et de les lui remettre après la remise en état des lieux (lors de l état des lieux). L organisateur de l activité est responsable du bâtiment pendant le temps où il a les clés en sa possession (notamment, il est tenu de fermer à clé le local à chaque fois que celui-ci n est pas occupé). L organisateur est tenu de veiller à ce que les issues de secours soient déverrouillées et libre de passage lors de ses activités. Le responsable de «Maison de Village d Anvaing A.S.B.L.» consigne dans la check liste les dégâts constatés et en avertira la «Maison de Village d Anvaing A.S.B.L.» si nécessaire. Des contrôles réguliers seront effectués par le (la) Président(e) de «Maison de Village d Anvaing A.S.B.L.». Une caution de 150 est demandée à tous les utilisateurs. Elle devra être déposée en même temps que le versement de la location. Le locataire peut disposer du local maximum 24 heures avant le début de l activité. Le nettoyage du local est à charge des utilisateurs et doit être effectué au plus tard le jour qui suit l occupation à midi et avant le début de l activité suivante si elle commence avant midi. En cas d abus, il sera appliqué une amende de 75. Les utilisateurs veilleront à ce que les robinets soient bien fermés et les lumières éteintes. Le chauffage sera baissé ou coupé suivant les consignes.

7 SECTION 4 : TRANQUILLITE PUBLIQUE ET PROPRETE PUBLIQUE: Article 4 : Le groupe utilisateur s engage à assurer le bon déroulement des activités. Le responsable du groupe veille à ce que les participants ne troublent pas le voisinage ou les activités se déroulant en même temps dans les locaux contigus, et respectent l environnement immédiat des locaux. Il est également tenu d évacuer les déchets produits par son activité. SECTION 5 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES : Article 5 : Tout utilisateur des locaux reste responsable vis-à-vis des tiers et de n importe quelle autorité ou administration soit publique, soit privée. La «Maison de Village d Anvaing A.S.B.L.» décline toute responsabilité quelconque en cas de vol, de perte ou de détérioration d objet personnel ou de matériel appartenant à des groupements ou des personnes fréquentant les installations. SECTION 6 : MODALITES DE RESILIATION ET CONTENTIEUX : Article 6 : Tout utilisateur est sensé avoir pris connaissance du présent règlement et d en avoir accepté sans réserve toutes les clauses. Le règlement fait office de contrat et ne peut être rompu par une des parties sans motivation dûment exposée à «Maison de Village d Anvaing A.S.B.L.» qui jugera et en avisera l intéressé. En cas de renom, celui-ci doit être donné au minimum 15 jours avant la tenue de l activité ou de la manifestation. Si ce délai n est pas respecté, la caution versée tiendra lieu de dédommagement. Tous litiges, remarques, questions importantes seront soumis à «Maison de Village d Anvaing A.S.B.L.» qui résoudra le problème ou, le cas échéant, par devant les Tribunaux compétents de l Arrondissement de Tournai. Les remarques et litiges seront réglés par le Comité qui, si nécessaire, interpellera les groupes mis en cause. Toutes les rentrées financières sont versées sur le compte de «Maison de Village d Anvaing A.S.B.L.» n BE

8 MAISON DE VILLAGE D ANVAING A.S.B.L. ETAT DES LIEUX Vérification de la convention d occupation signée :.. Lieux Date, signature avant : , Date, signature après : , Commentaires Index Electricité Jour Index Electricité Nuit Index Eau Index Eau Index compteur Mazout Abord extérieur Toilettes Sols Parois Bar Cuisine Tables

9 Chaises Vaisselle