Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS"

Transcription

1 Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien Château de la Merletade CHEVAL BLANC Informations complementaires Code INSEE : Commune : Cheval-Blanc Population : 4138 Vendeur-Bailleur : jean Durand Acquéreur-locataire : Jeanne Dupond SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA COMMUNE AUX RISQUES Risques Inondation Mouvement de terrain Tassements différentiels Séisme Feu de forêt Rupture de barrage Transport de marchandises dangereuses Aucun site(s) BASIAS potentiellement polué(s) Aucun site(s) BASOL potentiellement polué(s) Atlas de Zone Inondable Aléa Nom de l'azi Diffusion le Inondation AZI BASSE DURANCE 01/01/1970 Plan de prévention des risques Bassin de risque Plans Prescrit le Enquêté le Approuvé le - Feu de forêt - Feu de forêt Val de Durance Inondation - Inondation 07/12/ /02/ Arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du Tempête 06/11/ /11/ /11/ /12/1982 Inondations, coulées de boue et glissements de terrain 23/08/ /08/ /10/ /10/1984 Inondations et coulées de boue 06/01/ /01/ /01/ /02/1994 Inondations et coulées de boue 04/11/ /11/ /11/ /11/1994 Inondations et coulées de boue 01/12/ /12/ /12/ /12/2003 Inondations et coulées de boue 06/09/ /09/ /12/ /12/2010 Inondations et coulées de boue 04/11/ /11/ /12/ /01/ Page 1 sur 6

2 Inondations et coulées de boue 03/10/ /10/ /11/ /11/ Page 2 sur 6

3 Cartographie de inondations Cartographie des argiles Cartographie des zones sismiques Cartographie Feu de forêts Cartographie de pollution des sols Page 3 sur 6

4 Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L et R du Code de l'environnement 1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions définies vis-à-vis des risques naturels, miniers ou technologiques concernant l immeuble, est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral N 20 avril 2015 du AVRIL 2015 Mis à jour le informations relatives au bien immobilier (bâti ou non bâti) 2. Adresse code postal ou Insee commune Château de la Merletade CHEVAL BLANC 3. Situation de l immeuble au regard d un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels [PPR n] > L immeuble est situé dans le périmètre d un PPR naturels prescrit Oui X Non L immeuble est situé dans le périmètre d un PPR naturels appliqué par anticipation Oui X Non L immeuble est situé dans le périmètre d un PPR naturels approuvé Oui Non X > si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation X crue torrentielle mouvements de terrain X avalanches sécheresse cyclone remontée de nappe feux de forêt séisme X volcan autres extraits des documents de référence joints au présent état et permettant la localisation de l'immeuble au regard des risques pris en compte > L immeuble est concerné par des prescriptions de travaux dans le règlement du ou des PPR naturels Oui Non X si oui, les travaux prescrits par le règlement du ou des PPR naturels ont été réalisés Oui Non 4. Situation de l immeuble au regard d un plan de prévention de risques miniers [PPR m] en application de l article L du nouveau code minier. > L immeuble est situé dans le périmètre d un PPR miniers prescrit Oui Non X L immeuble est situé dans le périmètre d un PPR miniers appliqué par anticipation Oui Non X L immeuble est situé dans le périmètre d un PPR miniers approuvé Oui Non X > si oui, les risques miniers pris en compte sont liés à : mouvements de terrain autres extraits des documents de référence joints au présent état et permettant la localisation de l'immeuble au regard des risques pris en compte > L immeuble est concerné par des prescriptions de travaux dans le règlement du ou des PPR miniers Oui Non X si oui, les travaux prescrits par le règlement du ou des PPR miniers ont été réalisés Oui Non 5. Situation de l immeuble au regard d un plan de prévention de risques technologiques [PPR t] > L immeuble est situé dans le périmètre d étude d un PPR technologiques prescrit et non encore approuvé Oui Non X si oui, les risques technologiques pris en compte dans l arrêté de prescription sont liés à : effet toxique effet thermique effet de surpression > L immeuble est situé dans le périmètre d exposition aux risques d un PPR technologiques approuvé Oui Non X extraits des documents de référence joints au présent état et permettant la localisation de l'immeuble au regard des risques pris en compte > L immeuble est concerné par des prescriptions de travaux dans le règlement du ou des PPR technologiques Oui Non X si oui, les travaux prescrits par le règlement du ou des PPR technologiques ont été réalisés Oui Non 6. Situation de l immeuble au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application des articles R et D du Code de l'environnement > L immeuble est situé dans une commune de sismicité zone 5 forte zone 4 moyenne zone 3 X modérée zone 2 faible 7. Information relative aux sinistres indemnisés par l assurance suite à une catastrophe naturelle, minière ou technologique en application de l article L (IV) du Code de l environnement zone 1 trés faible > L information est mentionnée dans l acte authentique constatant la réalisation de la vente Oui Non vendeur/bailleur acquéreur/locataire 8. Vendeur - Bailleur jean Durand 9. Acquéreur - Locataire Jeanne Dupond 10. Lieu / Date CHEVAL BLANC 08/08/2016 Attention! S ils n impliquent pas d obligation ou d interdiction réglementaire particulière, les aléas connus ou prévisibles qui peuvent être signalés dans les divers documents d information préventive et concerner le bien immobilier, ne sont pas mentionnés par cet état. Article (V) du Code de l environnement: En cas de non respect des obligations d information du vendeur ou du bailleur, l'acquéreur ou le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix de vente ou de la location. Page 4 sur 6

5 EXPOSITION DES SOLS POLLUÉS (À MOINS DE 500 MÈTRES) Liste des sites BASIAS (potentiellement) pollués Code Raison social, Activité, Adresse Dist. Aucun résultat Liste des sites BASOL (potentiellement) pollués Code Raison social, Activité, Adresse Dist. Aucun résultat Page 5 sur 6

6 Ministère du Développement Durable Préfecture : Vaucluse Déclarationde sinistres indemnisés en application du IV de l'article L du Code l'environnement Adresse de l'immeuble Commune CHEVAL BLANC Arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophes au profit de la commune Sinistres indemnisés dans le cadre d'une reconnaissance de l'état de catastrophe Cochez les cases OUI ou NON si, à votre connaissance, l'immeuble a fait l'objet d'une indemnisation suite à des dommages consécutifs à chacun des événements Tempête Arrêté en date du 30/11/1982 O Oui O Non Inondations, coulées de boue et glissements de terrain Arrêté en date du 16/10/1984 O Oui O Non Inondations et coulées de boue Arrêté en date du 26/01/1994 O Oui O Non Inondations et coulées de boue Arrêté en date du 21/11/1994 O Oui O Non Inondations et coulées de boue Arrêté en date du 12/12/2003 O Oui O Non Inondations et coulées de boue Arrêté en date du 02/12/2010 O Oui O Non Inondations et coulées de boue Arrêté en date du 21/12/2011 O Oui O Non Inondations et coulées de boue Arrêté en date du 18/11/2015 O Oui O Non Etabli le : Nom et visa du vendeur ou du bailleur Cachet / Signature en cas de prestataire ou mandataire Visa de l'acquéreur ou du locataire Pour en savoir plus, chacun peut consulter en préfecture ou en mairie, le dossier départemental sur les risques majeurs, le document d'information communal sur les risques majeurs et, sur internet, le site portail dédié à la prévention des risques majeurs : Page 6 sur 6

7 Fiche de synthèse Préfet de VAUCLUSE Commune de Cheval Blanc Informations sur les risques naturels et technologiques majeurs pour l application des alinéas I et II de l'article L du code de l'environnement 1. Arrêté préfectoral du 20 avril Situation de la commune au regard d un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles [ PPRn ] La commune est située dans le périmètre d'un PPRn. Les documents de référence sont: PPRI "de la Durance" prescrit le 07/12/2011 et mis en oeuvre par application anticipée par arrêté du 26/02/ Situation de la commune au regard d un plan de prévention des risques technologiques [ PPRt ] La commune n est pas située dans le périmètre d un PPRt 4. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application des décrets n et n du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du risque sismique et portant délimitation des zones de sismicité du territoire français La commune est située dans une zone de sismicité :3 (zone à sismicité modérée). Date d élaboration de la présente fiche : AVRIL 2015 Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs Annexé à l arrêté préfectoral du 20 avril 2015

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 16 Lotissement les Cigales 84430 MONDRAGON Informations

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien D49 15400 APCHON Informations complementaires

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien Chemin de la Cavée 95660 CHAMPAGNE SUR OISE Informations

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 206 Chemin du Canal 84550 MORNAS Informations

Plus en détail

CHÂTEAU DE LA MERLETADE CHEVAL BLANC

CHÂTEAU DE LA MERLETADE CHEVAL BLANC Cet exemple d'ernmt gratuit à CHEVAL BLANC est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES CHÂTEAU DE LA MERLETADE 84460 CHEVAL BLANC SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 1003 Chemin de la Vacherie 59236 FRELINGHIEN

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien Rue de Dinan 22650 PLESSIX BALISSON Informations

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 7129 Route de Brunet 4500 ALLEMAGNE EN PROVENCE

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 22 Rue Fleury Salignat 69140 RILLIEUX LA PAPE

Plus en détail

CHEMIN DES PATIS 4130 VOLX

CHEMIN DES PATIS 4130 VOLX Cet exemple d'ernmt gratuit à VOLX est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES CHEMIN DES PATIS 4130 VOLX SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA COMMUNE AUX RISQUES Radon

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 15 Chemin de la Source 34350 VALRAS PLAGE Informations

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 179 Route de Saint-Roman 26790 LA BAUME DE TRANSIT

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 33-35 Rue Pierre de Coubertin 85180 CHATEAU D

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 22 Rue Coat Ivin 29900 CONCARNEAU Informations

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 21 Route de Ménez du 29460 DAOULAS Informations

Plus en détail

RUE MICHEL CHEVALIER LE BOSC

RUE MICHEL CHEVALIER LE BOSC Cet exemple d'ernmt gratuit à LE BOSC est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 1093-1113 RUE MICHEL CHEVALIER 34700 LE BOSC SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA COMMUNE

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 16 Rue du Commandant Charcot 22380 ST CAST LE

Plus en détail

CHEMIN DE L'EGLISE BASTELICACCIA

CHEMIN DE L'EGLISE BASTELICACCIA Cet exemple d'ernmt gratuit à BASTELICACCIA est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES CHEMIN DE L'EGLISE 20129 BASTELICACCIA SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA COMMUNE

Plus en détail

2900 LES COUS ST RAPHAEL

2900 LES COUS ST RAPHAEL Cet exemple d'ernmt gratuit à ST RAPHAEL est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 2900 LES COUS 83700 ST RAPHAEL SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA COMMUNE AUX RISQUES

Plus en détail

67 LA JOUASSE LA LONDE LES MAURES

67 LA JOUASSE LA LONDE LES MAURES Cet exemple d'ernmt gratuit à LA LONDE LES MAURES est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 67 LA JOUASSE 83250 LA LONDE LES MAURES SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE

Plus en détail

CHEMIN DES GARASSINS LA MOTTE

CHEMIN DES GARASSINS LA MOTTE Cet exemple d'ernmt gratuit à LA MOTTE est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 673-966 CHEMIN DES GARASSINS 83920 LA MOTTE SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA COMMUNE

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien Psalmody 30220 AIGUES MORTES Informations complementaires

Plus en détail

470 D BAGNOLS SUR CEZE

470 D BAGNOLS SUR CEZE Cet exemple d'ernmt gratuit à BAGNOLS SUR CEZE est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 470 D166 30200 BAGNOLS SUR CEZE SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA COMMUNE

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 641 Route du Ranch 74220 LA CLUSAZ Informations

Plus en détail

12 GRANDE RUE 1500 AMBERIEU EN BUGEY

12 GRANDE RUE 1500 AMBERIEU EN BUGEY Cet exemple d'ernmt gratuit à AMBERIEU EN BUGEY est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 12 GRANDE RUE 1500 AMBERIEU EN BUGEY SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA

Plus en détail

171 CHEMIN DU SANCTUAIRE 6250 MOUGINS

171 CHEMIN DU SANCTUAIRE 6250 MOUGINS Cet exemple d'ernmt gratuit à MOUGINS est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 171 CHEMIN DU SANCTUAIRE 6250 MOUGINS SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA COMMUNE AUX

Plus en détail

3 CHEMIN DU CASTOR 9270 MAZERES

3 CHEMIN DU CASTOR 9270 MAZERES Cet exemple d'ernmt gratuit à MAZERES est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 3 CHEMIN DU CASTOR 9270 MAZERES SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA COMMUNE AUX RISQUES

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 1 Place Jacques Rafin 27520 BERVILLE EN ROUMOIS

Plus en détail

344 RUE DE LA COURTAUDE SIX FOURS LES PLAGES

344 RUE DE LA COURTAUDE SIX FOURS LES PLAGES Cet exemple d'ernmt gratuit à SIX FOURS LES PLAGES est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 344 RUE DE LA COURTAUDE 83140 SIX FOURS LES PLAGES SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 10 Rue de Brie 91480 QUINCY SOUS SENART Informations

Plus en détail

890A CHEMIN DU VAL DES FLEURS CABRIES

890A CHEMIN DU VAL DES FLEURS CABRIES Cet exemple d'ernmt gratuit à CABRIES est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 890A CHEMIN DU VAL DES FLEURS 13170 CABRIES SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA COMMUNE

Plus en détail

821 CHEMIN DE LA PEIROUARD LORGUES

821 CHEMIN DE LA PEIROUARD LORGUES Cet exemple d'ernmt gratuit à LORGUES est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 821 CHEMIN DE LA PEIROUARD 83510 LORGUES SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA COMMUNE

Plus en détail

22 ROUTE DE SAINT-NOM L ETANG LA VILLE

22 ROUTE DE SAINT-NOM L ETANG LA VILLE Cet exemple d'ernmt gratuit à L ETANG LA VILLE est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 22 ROUTE DE SAINT-NOM 78620 L ETANG LA VILLE SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION

Plus en détail

LIEU DIT SAPARACCUCIA LECCI

LIEU DIT SAPARACCUCIA LECCI Cet exemple d'ernmt gratuit à LECCI est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES LIEU DIT SAPARACCUCIA 20137 LECCI SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA COMMUNE AUX RISQUES

Plus en détail

33B RUE CHEVAL RUE BOUTIGNY SUR ESSONNE

33B RUE CHEVAL RUE BOUTIGNY SUR ESSONNE Cet exemple d'ernmt gratuit à BOUTIGNY SUR ESSONNE est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 33B RUE CHEVAL RUE 91820 BOUTIGNY SUR ESSONNE SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION

Plus en détail

3 RUE DU CHÂTEAU CORBEILLES

3 RUE DU CHÂTEAU CORBEILLES Cet exemple d'ernmt gratuit à CORBEILLES est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 3 RUE DU CHÂTEAU 45490 CORBEILLES SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA COMMUNE AUX

Plus en détail

289 CHEMIN DES VERNADES COGOLIN

289 CHEMIN DES VERNADES COGOLIN Cet exemple d'ernmt gratuit à COGOLIN est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 289 CHEMIN DES VERNADES 83310 COGOLIN SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA COMMUNE AUX

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 6 Rue de la Glacière 69600 OULLINS Informations

Plus en détail

15-23 RUE DU VAL AUBE

15-23 RUE DU VAL AUBE Cet exemple d'ernmt gratuit à AUBE est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 15-23 RUE DU VAL 61270 AUBE SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA COMMUNE AUX RISQUES Radon

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 9 Rue de la Carrière 54600 VILLERS LES NANCY

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 6002 Rue de la Roche 85620 ROCHESERVIERE Informations

Plus en détail

1 CHEMIN DE GAUDISSARD 4400 BARCELONNETTE

1 CHEMIN DE GAUDISSARD 4400 BARCELONNETTE Cet exemple d'ernmt gratuit à BARCELONNETTE est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 1 CHEMIN DE GAUDISSARD 4400 BARCELONNETTE SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA

Plus en détail

LA GARENNE 7290 ARDOIX

LA GARENNE 7290 ARDOIX Cet exemple d'ernmt gratuit à ARDOIX est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES LA GARENNE 7290 ARDOIX SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA COMMUNE AUX RISQUES Radon

Plus en détail

211 CHEMIN DES LUCIOLES 6640 ST JEANNET

211 CHEMIN DES LUCIOLES 6640 ST JEANNET Cet exemple d'ernmt gratuit à ST JEANNET est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 211 CHEMIN DES LUCIOLES 6640 ST JEANNET SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA COMMUNE

Plus en détail

23 RUE DU CHÂTEAU D'IF VELAUX

23 RUE DU CHÂTEAU D'IF VELAUX Cet exemple d'ernmt gratuit à VELAUX est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 23 RUE DU CHÂTEAU D'IF 13880 VELAUX SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA COMMUNE AUX

Plus en détail

25 MARINACCIO CANARI

25 MARINACCIO CANARI Cet exemple d'ernmt gratuit à CANARI est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 25 MARINACCIO 20217 CANARI SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA COMMUNE AUX RISQUES Radon

Plus en détail

1136 ROUTE DU CHEF- LIEU DRUMETTAZ CLARAFOND

1136 ROUTE DU CHEF- LIEU DRUMETTAZ CLARAFOND Cet exemple d'ernmt gratuit à DRUMETTAZ CLARAFOND est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 1136 ROUTE DU CHEF- LIEU 73420 DRUMETTAZ CLARAFOND SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION

Plus en détail

2-4 PEADE DE LA MULE OLLIERES

2-4 PEADE DE LA MULE OLLIERES Cet exemple d'ernmt gratuit à OLLIERES est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 2-4 PEADE DE LA MULE 83470 OLLIERES SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA COMMUNE AUX

Plus en détail

189 RUE DES ACCULÂTS 1280 PREVESSIN MOENS

189 RUE DES ACCULÂTS 1280 PREVESSIN MOENS Cet exemple d'ernmt gratuit à PREVESSIN MOENS est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 189 RUE DES ACCULÂTS 1280 PREVESSIN MOENS SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 12 Rue Gérard Grimprel 95240 CORMEILLES EN PARISIS

Plus en détail

629 AVENUE DE TAUROENTUM ST CYR SUR MER

629 AVENUE DE TAUROENTUM ST CYR SUR MER Cet exemple d'ernmt gratuit à ST CYR SUR MER est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 629 AVENUE DE TAUROENTUM 83270 ST CYR SUR MER SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 255 Rue Alcide Moché 59450 SIN LE NOBLE Informations

Plus en détail

9 AVENUE ARISTIDE BRIAND LE PALAIS SUR VIENNE

9 AVENUE ARISTIDE BRIAND LE PALAIS SUR VIENNE Cet exemple d'ernmt gratuit à LE PALAIS SUR VIENNE est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 9 AVENUE ARISTIDE BRIAND 87410 LE PALAIS SUR VIENNE SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION

Plus en détail

15 AVENUE DE MONTÉLIMAR LAMOTTE DU RHONE

15 AVENUE DE MONTÉLIMAR LAMOTTE DU RHONE Cet exemple d'ernmt gratuit à LAMOTTE DU RHONE est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 15 AVENUE DE MONTÉLIMAR 84840 LAMOTTE DU RHONE SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION

Plus en détail

210 CHEMIN DE LA MONACHE LA CRAU

210 CHEMIN DE LA MONACHE LA CRAU Cet exemple d'ernmt gratuit à LA CRAU est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 210 CHEMIN DE LA MONACHE 83260 LA CRAU SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA COMMUNE

Plus en détail

518 CHEMIN DU VAL DES RÊVES D'OR LE LAVANDOU

518 CHEMIN DU VAL DES RÊVES D'OR LE LAVANDOU Cet exemple d'ernmt gratuit à LE LAVANDOU est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 518 CHEMIN DU VAL DES RÊVES D'OR 83980 LE LAVANDOU SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION

Plus en détail

648 AVENUE DES PINS/AVENUE LOUISE MOREAU 6210 MANDELIEU LA NAPOULE

648 AVENUE DES PINS/AVENUE LOUISE MOREAU 6210 MANDELIEU LA NAPOULE Cet exemple d'ernmt gratuit à MANDELIEU LA NAPOULE est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 648 AVENUE DES PINS/AVENUE LOUISE MOREAU 6210 MANDELIEU LA NAPOULE

Plus en détail

6017 RUE DU GUICHET APPRIEU

6017 RUE DU GUICHET APPRIEU Cet exemple d'ernmt gratuit à APPRIEU est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 6017 RUE DU GUICHET 38140 APPRIEU SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA COMMUNE AUX RISQUES

Plus en détail

761 CHEMIN DU CHÂTEAU ENTRE DEUX GUIERS

761 CHEMIN DU CHÂTEAU ENTRE DEUX GUIERS Cet exemple d'ernmt gratuit à ENTRE DEUX GUIERS est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 761 CHEMIN DU CHÂTEAU 38380 ENTRE DEUX GUIERS SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION

Plus en détail

44 CHEMIN DES BELLONS ISTRES

44 CHEMIN DES BELLONS ISTRES Cet exemple d'ernmt gratuit à ISTRES est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 44 CHEMIN DES BELLONS 13800 ISTRES SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA COMMUNE AUX RISQUES

Plus en détail

8 DOMAINE LES MAS DU MOULIN BLANC ST TROPEZ

8 DOMAINE LES MAS DU MOULIN BLANC ST TROPEZ Cet exemple d'ernmt gratuit à ST TROPEZ est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 8 DOMAINE LES MAS DU MOULIN BLANC 83990 ST TROPEZ SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE

Plus en détail

M ST DALMAS LE SELVAGE

M ST DALMAS LE SELVAGE Cet exemple d'ernmt gratuit à ST DALMAS LE SELVAGE est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES M2205 6660 ST DALMAS LE SELVAGE SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA COMMUNE

Plus en détail

18 CHEMIN DES BOURDONS VARENNES VAUZELLES

18 CHEMIN DES BOURDONS VARENNES VAUZELLES Cet exemple d'ernmt gratuit à VARENNES VAUZELLES est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 18 CHEMIN DES BOURDONS 58640 VARENNES VAUZELLES SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION

Plus en détail

580 CHEMIN DE BIEZE BOURGOIN JALLIEU

580 CHEMIN DE BIEZE BOURGOIN JALLIEU Cet exemple d'ernmt gratuit à BOURGOIN JALLIEU est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 580 CHEMIN DE BIEZE 38300 BOURGOIN JALLIEU SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE

Plus en détail

14 C PIERREVERT

14 C PIERREVERT Cet exemple d'ernmt gratuit à PIERREVERT est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 14 C18 4860 PIERREVERT SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA COMMUNE AUX RISQUES Radon

Plus en détail

27 RUE DE L'ABBAYE ARGENTAN

27 RUE DE L'ABBAYE ARGENTAN Cet exemple d'ernmt gratuit à ARGENTAN est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 27 RUE DE L'ABBAYE 61200 ARGENTAN SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA COMMUNE AUX

Plus en détail

LA VALETTE ROQUEBRUNE SUR ARGENS

LA VALETTE ROQUEBRUNE SUR ARGENS Cet exemple d'ernmt gratuit à ROQUEBRUNE SUR ARGENS est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES LA VALETTE 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION

Plus en détail

CHEMIN DU MOULIN D'EAU BORMES LES MIMOSAS

CHEMIN DU MOULIN D'EAU BORMES LES MIMOSAS Cet exemple d'ernmt gratuit à BORMES LES MIMOSAS est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 1144-1160 CHEMIN DU MOULIN D'EAU 83230 BORMES LES MIMOSAS SYNTHÈSE

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 34 Vieille Route d'ouzouer 45260 CHAILLY EN GATINAIS

Plus en détail

6 RUE DE LA BARRIÈRE DIEBLING

6 RUE DE LA BARRIÈRE DIEBLING Cet exemple d'ernmt gratuit à DIEBLING est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 6 RUE DE LA BARRIÈRE 57980 DIEBLING SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA COMMUNE AUX

Plus en détail

LAMANDIE LA CROIX VALMER

LAMANDIE LA CROIX VALMER Cet exemple d'ernmt gratuit à LA CROIX VALMER est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES LAMANDIE 83420 LA CROIX VALMER SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA COMMUNE

Plus en détail

92 IMPASSE SAINT-ALBAN 1120 LA BOISSE

92 IMPASSE SAINT-ALBAN 1120 LA BOISSE Cet exemple d'ernmt gratuit à LA BOISSE est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 92 IMPASSE SAINT-ALBAN 1120 LA BOISSE SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA COMMUNE

Plus en détail

14 CHEMIN DE LA VERRIÈRE MEJANNES LES ALES

14 CHEMIN DE LA VERRIÈRE MEJANNES LES ALES Cet exemple d'ernmt gratuit à MEJANNES LES ALES est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 14 CHEMIN DE LA VERRIÈRE 30340 MEJANNES LES ALES SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION

Plus en détail

MALOUAN 4120 CASTELLANE

MALOUAN 4120 CASTELLANE Cet exemple d'ernmt gratuit à CASTELLANE est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES MALOUAN 4120 CASTELLANE SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA COMMUNE AUX RISQUES

Plus en détail

1-307 ROUTE DES GORGES OLLIOULES

1-307 ROUTE DES GORGES OLLIOULES Cet exemple d'ernmt gratuit à OLLIOULES est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 1-307 ROUTE DES GORGES 83190 OLLIOULES SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA COMMUNE

Plus en détail

CHEMIN LONG DU CANAL EDF LE PUY STE REPARADE

CHEMIN LONG DU CANAL EDF LE PUY STE REPARADE Cet exemple d'ernmt gratuit à LE PUY STE REPARADE est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES CHEMIN LONG DU CANAL EDF 13610 LE PUY STE REPARADE SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION

Plus en détail

12 AVENUE DU COMMANDANT DE CHAMPAGNY CHOLET

12 AVENUE DU COMMANDANT DE CHAMPAGNY CHOLET Cet exemple d'ernmt gratuit à CHOLET est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 12 AVENUE DU COMMANDANT DE CHAMPAGNY 49300 CHOLET SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA

Plus en détail

44 ROUTE DES GRANDES ALPES 6260 LA ROCHETTE

44 ROUTE DES GRANDES ALPES 6260 LA ROCHETTE Cet exemple d'ernmt gratuit à LA ROCHETTE est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 44 ROUTE DES GRANDES ALPES 6260 LA ROCHETTE SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA

Plus en détail

690 AVENUE JULIEN JOURDAN NANS LES PINS

690 AVENUE JULIEN JOURDAN NANS LES PINS Cet exemple d'ernmt gratuit à NANS LES PINS est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 690 AVENUE JULIEN JOURDAN 83860 NANS LES PINS SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE

Plus en détail

7 ROUTE DES BORDES BOULOC

7 ROUTE DES BORDES BOULOC Cet exemple d'ernmt gratuit à BOULOC est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 7 ROUTE DES BORDES 31620 BOULOC SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA COMMUNE AUX RISQUES

Plus en détail

251 AVENUE DU GRATTE SAC 6580 PEGOMAS

251 AVENUE DU GRATTE SAC 6580 PEGOMAS Cet exemple d'ernmt gratuit à PEGOMAS est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 251 AVENUE DU GRATTE SAC 6580 PEGOMAS SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA COMMUNE AUX

Plus en détail

D ST MITRE LES REMPARTS

D ST MITRE LES REMPARTS Cet exemple d'ernmt gratuit à ST MITRE LES REMPARTS est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES D50 13920 ST MITRE LES REMPARTS SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA COMMUNE

Plus en détail

3-7 RUE JEANNE D'ARC ANCTEVILLE

3-7 RUE JEANNE D'ARC ANCTEVILLE Cet exemple d'ernmt gratuit à ANCTEVILLE est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 3-7 RUE JEANNE D'ARC 50200 ANCTEVILLE SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA COMMUNE

Plus en détail

27 IMPASSE DU BOIS FRANÇAIS DOMENE

27 IMPASSE DU BOIS FRANÇAIS DOMENE Cet exemple d'ernmt gratuit à DOMENE est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 27 IMPASSE DU BOIS FRANÇAIS 38420 DOMENE SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA COMMUNE

Plus en détail

758 AVENUE DU QUERCY AUTERIVE

758 AVENUE DU QUERCY AUTERIVE Cet exemple d'ernmt gratuit à AUTERIVE est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 758 AVENUE DU QUERCY 82500 AUTERIVE SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA COMMUNE AUX

Plus en détail

25 CHEMIN FRANQUELIN ANJOUIN

25 CHEMIN FRANQUELIN ANJOUIN Cet exemple d'ernmt gratuit à ANJOUIN est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 25 CHEMIN FRANQUELIN 36210 ANJOUIN SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA COMMUNE AUX

Plus en détail

200 CHEMIN DU COLLET DE BIGAREL CALLIAN

200 CHEMIN DU COLLET DE BIGAREL CALLIAN Cet exemple d'ernmt gratuit à CALLIAN est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 200 CHEMIN DU COLLET DE BIGAREL 83440 CALLIAN SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA COMMUNE

Plus en détail

5 AVENUE DENIS SEMERIA 6230 ST JEAN CAP FERRAT

5 AVENUE DENIS SEMERIA 6230 ST JEAN CAP FERRAT Cet exemple d'ernmt gratuit à ST JEAN CAP FERRAT est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 5 AVENUE DENIS SEMERIA 6230 ST JEAN CAP FERRAT SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 16 Rue du Rouzenn 56510 ST PIERRE QUIBERON Informations

Plus en détail