ASSOCIATION DU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE BORDEAUX METROPOLE. Les STATUTS

Transcription

1 ASSOCIATION DU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE BORDEAUX METROPOLE Les STATUTS 1

2 Sommaire ARTICLE 1 er CONSTITUTION... 3 ARTICLE 2 DÉNOMINATION... 3 ARTICLE 3 OBJET... 3 ARTICLE 4 SIEGE SOCIAL... 3 ARTICLE 5 DUREE... 3 ARTICLE 6 RESSOURCES... 3 ARTICLE 7 MEMBRES Perte de la qualité de membre de l association... 3 ARTICLE 8 CONSEIL D ADMINISTRATION Composition du conseil d administration Premier collège : membres de droit Deuxième collège : représentants des membres actifs Représentativité Cessation d administrateur Attributions du Conseil d administration Convocation du conseil d administration Fonctionnement du conseil d administration... 5 ARTICLE 9 BUREAU Composition du bureau de l association Perte de la qualité de membre du Bureau Pouvoirs du bureau de l association Fonctionnement du bureau de l association... 6 ARTICLE 10 PRÉSIDENT(E) Qualités Attributions du président(e)... 6 ARTICLE 11 VICE-PRÉSIDENT(E)S... 7 ARTICLE 12 SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE GENERAL ADJOINT... 7 ARTICLE 13 TRÉSORIER ET TRÉSORIER ADJOINT... 7 ARTICLE 14 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Dispositions communes Assemblées générales ordinaires Assemblées générales extraordinaires... 8 ARTICLE 15 EXERCICE SOCIAL... 9 ARTICLE 16- COMPTABILITÉ COMPTES ET DOCUMENTS ANNUELS... 9 ARTICLE 17 COMMISSAIRES AUX COMPTES... 9 ARTICLE 18 DISSOLUTION... 9 ARTICLE 19 RÈGLEMENT INTERIEUR... 9 ARTICLE 20 CONVENTION

3 ARTICLE 1 er CONSTITUTION Il est constitué, entre les personnes ayant adhéré aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, par les textes réglementaires subséquents et par les présents statuts. ARTICLE 2 DÉNOMINATION L Association a pour dénomination : COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE BORDEAUX METROPOLE (C.O.S.B.M.). ARTICLE 3 OBJET L Association a pour objet social : D instituer en faveur des agents de Bordeaux Métropole quel que soit leur statut, titulaires, stagiaires, contractuels ou mis à disposition, toutes formes d aides sociales et d activités jugées opportunes et permettant d assurer la satisfaction des besoins exprimés par ses membres. En ce qui concerne les adhérents retraités (à partir de la date de la création de l Association), les modalités d attribution des prestations sont définies dans le règlement intérieur. Créer et gérer toutes institutions dont l utilité aura été reconnue dans ces objectifs. L Association, sur décision du Conseil d administration, peut adhérer à tous les organismes ou groupement ayant des objectifs communs ou favorisant la mise en œuvre de ses propres actions. ARTICLE 4 SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à l Hôtel de Bordeaux Métropole, Esplanade Charles-de-Gaulle, Bordeaux cedex. Il peut être modifié par simple délibération du Conseil d Administration. ARTICLE 5 DUREE L Association est constituée pour une durée illimitée. ARTICLE 6 RESSOURCES Les ressources de l Association se composent : des cotisations des membres (décision du Conseil d administration quant au montant), des subventions des collectivités publiques, des dons manuels, des recettes provenant de biens ou services vendus, des revenus des biens et des valeurs de toute nature appartenant à l Association, du produit des manifestations de toutes ressources autorisées par la loi et la jurisprudence, de toutes ressources autorisées par la loi et la jurisprudence. ARTICLE 7 MEMBRES Pour bénéficier des prestations de l Association, il faut adhérer à l Association et être à jour de sa cotisation. 7.1 Perte de la qualité de membre de l association La qualité de membre de l Association se perd : En ce qui concerne les membres de droit : par la démission ou en cas de décès, En ce qui concerne les membres actifs par : La démission adressée au Président de l Association, Le décès, Le non-paiement de la cotisation annuelle, La perte de la qualité d agent de Bordeaux Métropole, quelle qu en soit la cause, sauf retraité L exclusion prononcée par le Conseil d administration, pour motifs graves, l intéressé ayant préalablement été invité à faire valoir ses moyens de défense. 3

4 ARTICLE 8 CONSEIL D ADMINISTRATION Le Comité des Œuvres Sociales du personnel de Bordeaux Métropole est administré par un Conseil d administration. 8.1 Composition du conseil d administration Le Conseil d Administration de l Association est composé de membres titulaires et de leurs suppléants répartis en deux collèges de la façon suivante : Premier collège : membres de droit Bordeaux Métropole, représenté par son Président en exercice et son suppléant avec un rôle consultatif ; Toute organisation syndicale ayant présenté une liste aux élections professionnelles en comité technique, dispose dans le collège des membres de droit d un représentant titulaire et d un suppléant. Chaque représentant dispose individuellement d un droit de vote et bénéficie des mêmes droits que ceux reconnus au titre des présents statuts, aux personnes morales qu ils représentent Deuxième collège : représentants des membres actifs Les représentants et leurs suppléants des membres actifs. Soit douze (12) titulaires et douze (12) suppléants. 8.2 Représentativité Chaque Organisation syndicale, disposant de sièges au Comité technique présente une liste d adhérents. Ces listes sont approuvées lors de l Assemblée Générale. Sur la base des résultats des élections professionnelles au Comité technique, la répartition des 12 sièges de titulaires et de leurs suppléants est effectuée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. La durée des mandats est de quatre ans (soit d une élection professionnelle à une autre). Le renouvellement des membres du Conseil d administration intervient dans l année qui suit les élections professionnelles. 8.3 Cessation d administrateur En cas de vacance d un ou plusieurs postes d administrateurs : - 1 er Collège : l Organisation syndicale nomme un nouveau membre et décide s il sera titulaire ou suppléant. - 2 ème collège : le membre suppléant remplace le membre titulaire et le suppléant sera remplacé par un des adhérents inscrit sur la liste correspondante. Les fonctions des administrateurs cessent : au terme de leur mandat en cas d absence non justifiée à trois séances consécutives du Conseil d administration, sur la base d une notification du Conseil d administration, par la démission, la perte de la qualité de membre de l association ou de représentant d une organisation syndicale, la dissolution de l association. 4

5 8.4 Attributions du Conseil d administration Le Conseil d Administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l Association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales, et notamment : 1) Il définit la politique et les orientations générales de l association, 2) Il décide de l acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers, fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements, et achète et vend tous titres et toutes valeurs, dans les limites d un plafond fixé par l assemblée générale, 3) Il arrête les budgets et contrôle leur exécution, 4) Il arrête les comptes de l exercice clos, 5) Il contrôle l exécution, par les membres du bureau, de leurs fonctions, 6) Il choisit, nomme et révoque les membres du bureau, 7) Il prononce l exclusion des membres actifs pour motif grave, 8) Il approuve le règlement intérieur de l Association, 9) Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du Président, 10) Il décide de la création de commissions de travail thématiques et consultatives et fixe leurs missions et attributions. 8.5 Convocation du conseil d administration Le Conseil d Administration se réunit au moins 1 fois par trimestre, à l initiative et sur convocation de son Président ou, en cas d empêchement, d un des vice-présidents ou sur demande de la majorité de ses membres. Les convocations sont effectuées par lettre simple ou par mail et adressées aux administrateurs au moins 8 jours avant la date fixée pour la réunion. Les convocations contiennent l ordre du jour de la réunion établi par le bureau. 8.6 Fonctionnement du conseil d administration Pour que le Conseil d Administration délibère valablement, la moitié au moins de ses membres doivent être présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres titulaires présents ou représentés tous collèges confondus. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Tout administrateur temporairement empêché peut se faire représenter par son suppléant. Le Conseil d Administration peut entendre toute personne susceptible d éclairer ses délibérations. Il est tenu procès-verbal des réunions du Conseil d Administration. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le Président ou le Secrétaire Général ou le Secrétaire Général Adjoint. Les fonctions des administrateurs sont gratuites, mais les administrateurs peuvent être indemnisés des frais occasionnés par l exercice de leur mandat sur présentation de justificatifs. Il leur est également interdit de faire partie du personnel rétribué ou mis à disposition par la collectivité. ARTICLE 9 BUREAU Les membres du bureau sont issus uniquement du 2éme collège. Chaque organisation syndicale dispose au sein du bureau d un nombre de sièges équivalent à celui dont elle dispose en comité technique. Elle désigne ses représentants en Bureau parmi les membres du Conseil d administration. Le mandat des membres du Bureau est de la même durée que celle citée dans l article

6 9.1 Composition du bureau de l association Le Bureau de l Association est composé de : un président, issu de l organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de voix lors des élections au comité technique, un ou plusieurs vice-présidents, à raison d un vice-président issu de la liste de chacune des autres organisations syndicales siégeant au comité technique, un secrétaire général, un secrétaire général adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint. 9.2 Perte de la qualité de membre du Bureau Les fonctions de membre du bureau prennent fin : par la démission, le décès, la perte de la qualité de membre ou d administrateur ou la révocation par le Conseil d Administration, en cas d absence non justifiée à trois séances consécutives du bureau. Le Bureau, à la majorité simple de ses membres peut décider de la suspension d un membre du Bureau. En ce cas, le prochain Conseil d administration est saisi pour se prononcer, à la majorité simple de ses membres, sur la révocation du membre du Bureau suspendu, l intéressé ayant préalablement été invité à faire valoir ses moyens de défense. 9.3 Pouvoirs du bureau de l association Le bureau assure collégialement la gestion courante de l association et veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d Administration. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Il fixe les ordres du jour des Conseils d administration et des Assemblées générales. Le bureau est force de proposition. En outre, ses membres exercent individuellement les pouvoirs définis dans les articles qui suivent. 9.4 Fonctionnement du bureau de l association Le bureau se réunit une fois par semaine. L ordre du jour est établi par le Président ou, en son absence par l un des Vices-présidents. Le bureau peut entendre toute personne susceptible d éclairer ses délibérations. Il est tenu procès-verbal des réunions du bureau. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par tous les membres du bureau présents lors de la tenue de cette instance. ARTICLE 10 PRÉSIDENT(E) 10.1 Qualités Le (la) Président (e) cumule les qualités de Président du bureau, du Conseil d administration et des Assemblées générales de l Association Attributions du président(e) Il assure la responsabilité et la bonne marche de l Association. Le (la) Président(e) assure la gestion quotidienne de l Association. Il agit au nom et pour le compte du Bureau, du Conseil d Administration et de l Association, et notamment : 1) représente l Association dans tous les actes de la vie civile. 2) peut, avec l autorisation du Conseil d Administration, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l Association, consentir toutes transactions et former tous recours. 3) a qualité pour représenter l Association en justice, tant en demande qu en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d une procuration spéciale après avis du Conseil d administration. 6

7 4) est habilité à ouvrir et faire fonctionner, conjointement avec le trésorier, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d épargne après autorisation du Conseil d administration 5) exécute les décisions arrêtées par le Bureau et le Conseil d Administration. 6) convoque les Conseils d Administration et les Assemblées générales. 7) signe tout contrat d achat ou de vente et, plus généralement tous actes et tous contrats nécessaires à l exécution des décisions du Bureau, du Conseil d administration, et des Assemblées générales. 8) ordonne les dépenses. 9) procède avec le trésorier au paiement des dépenses et à l encaissement des recettes. 10) nomme et a autorité directe sur tout le personnel employé par l Association ou sur le personnel mis à disposition. 11) présente un rapport moral, de gestion et d activités à l Assemblée générale annuelle. 12) peut, avec l autorisation du Conseil d administration déléguer certains de ses pouvoirs et sa signature à un membre du bureau ou du Conseil d administration. La dite délégation doit faire l objet d un acte écrit, et faire obligation au délégataire de rendre compte. Les actes de délégation de pouvoirs définissent la nature, l étendue et la durée des pouvoirs délégués et doivent préciser si la subdélégation est autorisée et, dans l affirmative, indiquer la nature et l étendue des pouvoirs pouvant être subdélégués et les bénéficiaires. Les actes de délégation de signature définissent la nature des actes et engagements pour lesquels la délégation de signature est conférée, ainsi que la durée de celle-ci. Ils doivent, en outre, préciser que toute subdélégation de signature est interdite. Tout acte, tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis, devra être autorisé préalablement par le Conseil d Administration. ARTICLE 11 VICE-PRÉSIDENT(E)S Les Vice-président(e)s ont vocation à assister le Président dans l exercice des ses fonctions. Ils peuvent agir par délégation du Président et sous son contrôle. Ils peuvent recevoir des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes, définies par le Président avec obligation d en informer les membres du Conseil d administration. En cas d empêchement du Président, ils convoquent les réunions du Conseil d Administration. Il a obligation d informer le conseil d administration de tous déficits. ARTICLE 12 SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE GENERAL ADJOINT Le Secrétaire Général assiste le Président dans le fonctionnement de l Association. Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux déclarations à la préfecture, et aux publications au Journal Officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires. Il ratifie les procès-verbaux, sans blanc ni rature, signés par tous les membres du bureau présents lors de la tenue de cette instance. Il a obligation d informer le Conseil d administration de tous déficits. Le Secrétaire Général est assisté par le Secrétaire Général Adjoint qui agit sur délégation. ARTICLE 13 TRÉSORIER ET TRÉSORIER ADJOINT Le Trésorier établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l Association. Il établit un rapport financier, qu il présente avec les comptes annuels à l Assemblée générale ordinaire annuelle. Il a obligation d informer le conseil d administration de tous déficits. Il exécute le budget prévisionnel approuvé par le Conseil d Administration. Il rend compte au Président. Il procède au paiement des dépenses et à l encaissement des recettes. Après autorisation du Conseil d administration et conjointement avec le Président de l association, il est habilité à réaliser toutes les opérations de fonctionnement d un compte bancaire ou de compte d épargne de l ouverture, à la clôture dans tous établissements financiers et de crédits. Il peut être assisté dans ses fonctions par un Trésorier Adjoint, qui agit sur délégation. 7

8 ARTICLE 14 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Dispositions communes Tous les membres de l Association ont accès aux Assemblées générales et participent aux votes ; Les représentants des membres de droit ainsi que les membres actifs, possèdent chacun une voix, lors du vote ; Les Assemblées générales sont convoquées par le Président par lettre simple au moins 15 jours à l avance. La convocation contient l ordre du jour fixé par le bureau et le Conseil d aministration ; Le Président préside les assemblées générales, expose les questions à l ordre du jour et conduit les débats. En cas d empêchement, le Président se fait suppléer par un vice-président ; Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l ordre du jour ; Toutefois des questions diverses peuvent être posées à la demande des adhérents. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires : leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous ; Toute personne empêchée peut se faire représenter par une autre personne, membre de l Association, munie d un pouvoir spécial à cet effet ; Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à 3 ; Les assemblées générales peuvent entendre toute personne susceptible d éclairer ses délibérations ; Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des assemblées générales. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le Président et le secrétaire général Assemblées générales ordinaires Pouvoirs L Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l exercice social et chaque fois que nécessaire, à l initiative du Président. L Assemblée générale ordinaire entend le rapport moral, de gestion et d activités, le rapport financier et le rapport du commissaire aux comptes. L Assemblée générale ordinaire procède à l élection et à la révocation des administrateurs, à la désignation pour quatre ans d un commissaire aux comptes titulaire et d un suppléant dans les conditions définies par la Loi du 1 er mars L Assemblée générale ordinaire autorise le Conseil d administration à signer tous actes, à conclure tout engagement et à contracter toute obligation qui dépasse le cadre de ses pouvoirs statutaires. L Assemblée générale ordinaire délibère sur toutes questions figurant à l ordre du jour, et ne relevant pas de la compétence exclusive d un autre organe de l association. Quorum et majorité L Assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer lors de sa première convocation que si le cinquième des membres est présent ou représenté. Si les conditions de quorum prévues à l alinéa précédent ne sont pas réunies lors de la première réunion, l Assemblée générale ordinaire est convoquée une seconde fois dans le mois qui suit : elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des personnes présentes ou représentées Assemblées générales extraordinaires Pouvoirs L Assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder, sur proposition du Conseil d Administration, à la modification des statuts, à la dissolution de l Association et à la dévolution de ses biens et à la fusion ou transformation de l Association. Elle est convoquée chaque fois que nécessaire et peut être réunie à la sortie de l assemblée générale ordinaire, à l initiative du Président ou par la moitié au moins des membres du Conseil d Administration. 8

9 Quorum et majorité L Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si le quart des personnes composant l Assemblée générale est présente ou représentée. A défaut de quorum sur première convocation, l Assemblée générale extraordinaire est à nouveau convoquée, mais à 8 jours au moins d intervalle et avec le même ordre du jour ; cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de personnes présentes ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des personnes présentes ou représentées. ARTICLE 15 EXERCICE SOCIAL L exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. A titre exceptionnel, le premier exercice commencera le jour de la publication de l Association au Journal Officiel, pour finir le 31 décembre. ARTICLE 16- COMPTABILITÉ COMPTES ET DOCUMENTS ANNUELS Il est tenu une comptabilité selon les normes du plan comptable associatif et faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et, le cas échéant, une ou plusieurs annexes. Les comptes annuels sont tenus à la disposition de tous les membres, avec le rapport moral, de gestion et d activités, le rapport financier et le rapport du commissaire aux comptes, pendant les quinze jours précédant la date de l Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos. ARTICLE 17 COMMISSAIRES AUX COMPTES L Assemblée générale ordinaire nomme un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant. Le commissaire aux comptes exerce sa mission selon les normes et règles de la profession. Il établit et présente, chaque année, à l Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos, un rapport rendant compte de sa mission et certifiant la régularité et la sincérité des comptes. ARTICLE 18 DISSOLUTION En cas de dissolution, l Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. A la clôture des opérations de liquidation, elle prononce la dévolution de l actif net conformément aux dispositions de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août ARTICLE 19 RÈGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur, élaboré par le Bureau et approuvé par le Conseil d Administration, précise et complète, en tant que de besoin les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l Association. L adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur. Statuts approuvés par l Assemblée générale du Comité des Œuvres Sociales du personnel de Bordeaux Métropole. ARTICLE 20 CONVENTION Une convention sera établie entre l Association et Bordeaux Métropole. Statuts (modifiés et) approuvés lors de l Assemblée générale du Le président de l Association, 9