REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CAEN

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1 REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CAEN (Adopté en Conseil d Administration du 07/02/1996) (Modifié en Conseil d Administration du 30/04/1996) (Modifié en Conseil d Administration du 21/04/2006) (Modifié par l'assemblée Générale du 29/06/2007) (Modifié par l'assemblée Générale du 23/06/2008) (Modifié par l'assemblée Générale Extraordinaire du 14 juin 2011) TITRE I ACTIVITES DU COSPMVC - RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LA VILLE : * ARBRE DE NOEL : Attribution du budget, critères des bénéficiaires, type de manifestation - RELEVANT DU CONSEIL D ADMINISTRATION * ALLOCATIONS : - Mariage - PACS - Naissance ou adoption - BAFA - Retraite - Décès de l Adhérent et majoration pour enfant à charge - Décès du conjoint - Décès d un enfant fiscalement à charge - Activités Scolaires - Vacances (virement automatique) - Séjours collectifs d Enfants et centre aéré ou de loisirs du mercredi * PRETS : - Personnel - Pour frais d emménagement et de déménagement - Habitat - Etudes

2 *ACTION SOCIALE : - Aides Exceptionnelles - Prêts sociaux - Prêts Spéciaux pour soins coûteux - Aide aux Vacances pour les enfants des adhérents décédés et les enfants handicapés jusqu'à 25 ans - Aide aux Séjours collectifs d'enfants et aux Activités Scolaires pour les enfants d'adhérents décédés - Chèque Emploi Service Universel * ACTIVITES DE LOISIRS : Organisations culturelles, Journées, Séjours, Week- Ends * ARBRE DE NOEL pour ce qui est de l utilisation des fonds attribués pour ce budget. TITRE II ADHESION Seuls l ADHESION et le versement d une COTISATION ouvrent droit au bénéfice du Comité. ADHESION régie par l art. 6 des statuts Ne peut adhérer : - Le personnel non titulaire ou vacataire embauché pour une période continue de moins de 6 mois COTISATION : Annuelle base fixée par le Conseil d'administration et participation forfaitaire laissée à l'appréciation de l'adhérent RENOUVELLEMENT : en février de chaque année. Un stage de 6 mois est appliqué à toute personne qui renouvelle après cette période (excepté pour les allocations «Activités Scolaires Séjours Collectifs d Enfants et Centre Aéré du mercredi) Pour les nouveaux embauchés, le bulletin d adhésion qui leur est adressé, doit être retourné dans le mois qui suit cette diffusion. Passé ce délai, un stage de 6 mois est appliqué dans les mêmes conditions que ci-dessus. Le montant de cette cotisation sera proportionnel au temps restant à courir avant le renouvellement annuel

3 CONSEIL D ADMINISTRATION : TITRE III ADMINISTRATION GENERALE * Composition : Art. 8 des Statuts * ATTRIBUTIONS : - Définit les orientations budgétaires - Arrête le Règlement Intérieur et le modifie - Valide les propositions des différentes commissions BUREAU : * Composition : Art. 10 des statuts * Attribution : - S assure de la mise en œuvre et du suivi des décisions du Conseil d Administration * ROLE DE CHAQUE MEMBRE : Art. 11 des Statuts COMMISSIONS : * MEMBRES élus par le Conseil d Administration en son sein. * ACTION SOCIALE relevant du Conseil d Administration : - Chargée d étudier les dossiers de demandes d aides établis par l Assistante Sociale du Personnel Municipal et des Mutuelles. * LOISIRS et CULTURE : - Chargée des activités de loisirs SECRETARIAT Sous l autorité du Conseil d Administration : - Assure la marche et la coordination des différentes activités ainsi que la diffusion des informations. - Rédige les procès verbaux des différentes réunions et assemblées sous la responsabilité du Secrétaire. - Tient la comptabilité de l association sous la responsabilité du Trésorier. - Gère les dossiers de prêts spéciaux pour soins coûteux - Traite les demandes d aide, ayant un caractère d urgence, établies par l Assistante Sociale du Personnel Municipal. Celles-ci sont transmises ultérieurement à la Commission compétente. - Gère le groupement d achats Horaires d ouverture aux adhérents : - Lundi : de 09h00 à 12h30 et 13h30 à 16h00 - Mercredi : de 09h00 à 17h00 - Vendredi : de 09h00 à 12h30 et 13h30 à 16h00 Fermeture annuelle: fêtes de fin d année

4 ASSEMBLEE GENERALE - ORDINAIRE : Art EXTRAORDINAIRE : Art POUVOIR : Art. 16 ARTICLE 1 TITRE IV ELECTIONS Les candidats à un poste d administrateur doivent adresser, au Secrétariat du Comité, au plus tard 40 jours précédant le scrutin : * une déclaration de candidature faite par écrit et portant leur signature, accompagnée d une profession de foi limitée à une feuille 21 x 29,7 recto-verso, avec photo d identité ou non, sans indication de caractère syndical, politique ou confessionnel. Chaque candidat pourra se recommander de son engagement syndical. L impression de ces documents est à la charge de la collectivité. Ces déclarations sont individuelles et portées par note adressée aux adhérents, à la connaissance des membres actifs de l association au plus tard trois jours avant l élection. Les suffrages exprimés au nom des candidats qui n auraient pas fait la déclaration prévue ci-dessus ne sont pas pris en considération. Toutefois, si le bulletin de vote comprend outre le nom de candidats dont la déclaration a été régulièrement enregistrée, les suffrages sont respectivement portés au compte de chacun de ces candidats et le bulletin entre dans le calcul de la majorité. Les bulletins comportant plus de noms que de postes à pourvoir sont nuls. ARTICLE 2 La présentation des candidats sur le bulletin de vote est effectuée selon l ordre alphabétique, à partir d une lettre tirée au sort, du nom de chaque candidat auquel est joint le prénom ainsi que son appartenance de service et la notion de membre sortant. Le tirage au sort sera fait par la Commission de validation des candidatures composée des membres du Bureau et se réunissant dans les 48 heures après la clôture du dépôt des candidatures.

5 La commission de validation des candidatures est chargée : - de s assurer de la recevabilité des candidatures - de vérifier le contenu des professions de foi - d en autoriser la diffusion - de notifier le rejet des candidatures ARTICLE 3 L élection est acquise à la majorité relative, quelque soit le nombre de suffrages. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix, l élection est acquise au plus âgé. ARTICLE 4 Chaque bureau de vote est composé : - d un Président qui peut être le Président ou le Vice-Président du Conseil d Administration ou leur délégué - de deux assesseurs et d un secrétaire désignés par le Bureau ARTICLE 5 Les règles édictées pour les élections générales, en ce qui concerne l usage de l isoloir, le vote sous enveloppe et le dépouillement du scrutin sont applicables à cette élection. Le vote par correspondance est admis. Les adhérents intéressés par le vote par correspondance doivent en faire la demande au Secrétariat du Comité à l'aide du document prévu à cet effet. Une liste des votants par correspondance est établie. Impossibilité pour les adhérents inscrits de voter directement le jour du scrutin. ARTICLE 6 Les contestations concernant cette élection sont portées à la connaissance du Conseil d Administration lors de la première séance suivant l élection.

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