NOTE D INFORMATION AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU 9 MARS 2016

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1 NOTE D INFORMATION AU CONSEI DE TERRITOIRE DU 9 MARS 2016 OBJET : Affaires générales - Méthodologie participative de la fixation du nom de l'etablissement Public Territorial 11. Mesdames, Messieurs, Par décret du Premier ministre en date du 11 décembre 2015, le périmètre des 12 territoires de la Métropole du Grand Paris a été arrêté. Au-delà de l installation du Président et du Bureau, chaque Territoire est libre de choisir les modalités et le calendrier de définition de son nom. es nouveaux exécutifs de ces collectivités sont tous confrontés à la problématique de la dénomination de ces nouveaux territoires. Dans un contexte de plus en plus concurrentiel, une majorité de ces territoires adopte une démarche qui vise à identifier les marqueurs d attractivité (valeurs, identité, forces, potentiel etc.) de leur territoire. Aujourd hui, 10 des 12 territoires se sont choisis un nom. e dernier en date étant le T10 désormais nommé Paris Est Marne et Bois. Des 12 EPT qui remplacent les intercommunalités de la petite couronne, seuls 3 conservent leur périmètre et leur dénomination : Grand Paris Seine Ouest, Plaine Commune et Est

2 Ensemble. Il est à cet égard intéressant de relever que deux de ces territoires s éloignent des désignations classiques des intercommunalités franciliennes exclusivement basées jusqu à présent sur des dimensions topographiques ou des éléments naturels. Regroupant les anciennes intercommunalités de Plaine Centrale du Val-de-Marne, du Haut Val-de-Marne, du Plateau briard, ainsi que la commune de Bonneuil-sur-Marne, le «T11» est le territoire le plus contrasté avec des zones fortement urbanisées qui côtoient des espaces plus ruraux, agricoles voire forestiers. Du point de vue géographique et topographique, notre territoire se compose en deux types de reliefs qui constituent son paysage : la plaine et le plateau. ensemble des 16 villes se situent au Sud de la Marne et à l Est de la Seine. Notre territoire n est pas limitrophe de Paris, sa pointe nord-ouest se situe à la confluence de la Seine et de la Marne et sa pointe sud-est est l un des endroits les plus éloignés de Paris au sein de la Métropole. Par la présence marquée de l eau, des espaces verts et boisés sur le territoire, mais aussi par l ambition constante de transition énergétique, le développement durable est un marqueur important de notre identité commune. Si l essentiel des autres territoires de la Métropole ont adopté leur nom dès les premières séances d installation, il est proposé d opter, de manière innovante, pour une démarche participative pour le nom dans le but de créer une dynamique collective et citoyenne autour du Territoire. a construction de la Métropole du Grand Paris apparaît à bien des égards comme technocratique à nombre de nos concitoyens. En tant qu élus, il nous appartient d insuffler pour notre Territoire un élan démocratique et citoyen. Une telle consultation répondrait aussi à une démarche pédagogique : faire mieux comprendre aux habitants les missions, les compétences et les nouvelles délimitations de notre territoire tout comme son positionnement aussi bien vis-à-vis de la Métropole que de nos communes. Cette concertation placée sous la responsabilité de l élu(e) en charge de cette question, pourrait s intituler «Notre Territoire s invente un nom : participez!» et proposerait un kit de consultation (présentation synthétique de la Métropole du Grand Paris, des 12 Etablissements Publics Territoriaux, un zoom et un focus de notre territoire notamment au travers de cartes). Nous pourrions associer les citoyens via des instances de démocratie participative existantes telles que les comités de quartiers, conseils de quartier, conseils citoyens, conseils municipaux d enfants et de jeunes. Nous pourrions également envisager une consultation des acteurs de la vie locale, comme la Chambre des Métiers et de l Artisanat et la Chambre de Commerce et de l Industrie. es membres du personnel de l Etablissement Public Territorial seraient aussi partie prenantes de cette démarche participative. Une consultation de la population pourrait également être lancée via un formulaire dans les journaux municipaux avec des coupons réponses à déposer à l accueil des mairies et relais mairies, ou en ligne via un formulaire dématérialisé vers lequel renverraient le formulaire papier ainsi que les sites des villes et du Territoire. Enfin, une consultation pourrait être organisée dans les écoles. e kit de consultation aurait vocation à décliner cette offre sur différents supports d une même charte graphique, de manière à garder une cohérence visuelle dans le processus de consultation. e kit de consultation pourrait être constitué des documents suivants : - Un formulaire (Annexe 1) en format A4, 1 page à destination des services communication des villes pour qu ils puissent l intégrer aux journaux municipaux des villes et aux sites internet ; - Un kit de consultation à destination des acteurs de la vie locale, des animateurs des conseils de quartiers ou des conseils municipaux d enfants ou de jeunes avec : o Une note de méthodologie (Annexe 2) en format A4, 4 pages pour mener une réunion de consultation, à destination des animateurs des réunions ;

3 o o Une plaquette d information (Annexe 3) en format A4, 4 pages à destination des participants à la réunion. Une présentation PowerPoint (Annexe 4 Diffusion ultérieure) à diffuser durant la réunion. - Un kit de consultation à destination des enseignants des écoles composé de : o o Un document de présentation (Annexe 5 Diffusion ultérieure) à destination des enseignants expliquant la démarche, retraçant les grandes étapes de la décentralisation et présentant la Métropole et le Territoire. Un document pédagogique (Annexe 6 Diffusion ultérieure) à destination des enfants reprenant les éléments sur la Métropole et le Territoire. a consultation auprès de la population, des agents et des acteurs économiques serait conduite du 15 mars au 15 mai. a consultation dans les écoles s étendrait jusqu au 27 mai. Il vous est demandé de donner un avis sur le principe de cette consultation citoyenne qui prendrait fin au mois de mai pour un vote au mois de juin sur la dénomination proposée.

4 PARTICIPEZ NOTRE TERRITOIRE S INVENTE UN NOM territoire communes hab. E TERRITOIRE C EST QUOI? -SUR-SEINE ITRY-SUR-SEINE alfortville Hab. MAISONS-AFORT creteil Hab. CHOISY-E-ROI UNE GRANDE MÉTROPOE a Métropole du Grand Paris a été créée. Regroupant VAENTON près de 7 millions d habitants. Elle comprend Paris et les 130 communes des trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne), et quelques villes des départements limitrophes. a Métropole est organisée en 12 conseils de territoire. q UN VASTE TERRITOIRE Il comprend habitants, rassemble les anciennes communautés d agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne [Alfortville, Créteil, imeil-brévannes], du Haut Val-de-Marne [Boissy-Saint-éger, Chennevières-sur-Marne, a Queue-en-brie, e Plessis-Trévise, Noiseau, Ormessonsur-Marne, Sucy-en-Brie], et la communauté de communes du Plateau Briard [Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Villecresnes] et la ville de Bonneuil-sur-Marne. q q xv f o DES COMPÉTENCES I POITIQUE DE A VIE I PAN OCA D URBANISME I I GESTION DES ORDURES MÉNAGÈRES, DE EAU ET DE ASSAINISSEMENT I PAN CIMAT AIR ÉNERGIE I I GESTION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET CUTURES D INTÉRÊT TERRITORIA I ACTION SOCIAE D INTÉRÊT TERRITORIA I D autres compétences telles que le développement économique ou encore l aménagement, seront partagées avec la Métropole. limeilbrevannes Hab. VIENEUVE- SAINT-GEORGES pg N h h SAINT-MAUR DES FOSSÉS la queueen-brie Hab. CHAMPIGNY-SUR-MARNE YERRES sucy-en-brie Hab. le plessistrevise chennevieres-sur-marne Hab Hab. boissy-saint-leger Hab. villecresnes 9674 Hab. noiseau 4699 Hab. santeny 3640 Hab. bonneuilsur-marne Hab. marollesen-brie 4806 Hab. ormessonsur-marne Hab. BRUNOY mandres-les-roses ÉPINAY-SOUS-SÉNART 4431 Hab. perignysur-yerres BOUSSY-SAINT-ANTOINE 2487 Hab. SERVON VARENNES-JARCY ÉMERAINVIE PONTAUT-COMBAUT ÉSIGNY BRIE-COMTE-ROBERT Bulletin de participation * nom : prénom : Ville : donnez un nom à notre territoires t POUR VOUS AIDER À TROUVER UN NOM e Territoire 11 est un territoire contrasté avec des zones fortement urbanisées qui côtoient des espaces ruraux, voire forestiers. Par la présence marquée de l eau, des espaces verts et boisés sur le territoire mais aussi par l ambition croissante de transition énergétique, le développement durable est un marqueur important de notre identité commune. q Vous pouvez également participer en ligne en vous rendant sur le lien suivant : *a déposer aux accueils des mairies et relais mairies

5 NOTRE TERRITOIRE S INVENTE UN NOM PARTICIPEZ! TERRITOIRE 11 AFORTVIE I BOISSY-SAINT-ÉGER I BONNEUI-SUR-MARNE I CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE I CRÉTEI I A QUEUE-EN-BRIE I E PESSIS-TRÉVISE I IMEI-BRÉVANNES I MANDRES-ES-ROSES I MAROES-EN-BRIE I NOISEAU I ORMESSON-SUR-MARNE I PÉRIGNY-SUR-YERRES I SANTENY I SUCY-EN-BRIE I VIECRESNES I PRÉSENTER A MÉTROPOE DU GRAND PARIS qau 1 er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris a été créée. Représentant près de 7 millions d habitants, elle regroupe Paris et les 130 communes des trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine- Saint-Denis, Val-de-Marne), et quelques villes des départements limitrophes. a Métropole est organisée en 12 conseils de territoire qui remplacent les anciennes communautés d agglomération et communautés de communes existantes, et regroupent les communes précédemment non membres d un établissement public de coopération intercommunale. qelle se distingue de la Société du Grand Paris, établissement public chargé de concevoir et de réaliser le Réseau de transport public du Grand Paris connu sous le nom de Grand Paris Express. qa Métropole du Grand Paris hérite de compétences obligatoires qui lui seront progressivement transférées : le développement économique, social et culturel, la mise en valeur de l environnement et la politique du cadre de vie, l aménagement, la politique locale de l habitat, le Plan Climat Air Energie et le schéma directeur des réseaux de distribution d énergie. Elle pourra également obtenir une délégation de compétences en matière de logement et un transfert des grands équipements et infrastructures de l État. T 4 / 11 communes A DÉFENSE A MÉTROPOE DU GRAND PARIS 131 COMMUNES HAB. T 5 / 7 communes BOUCE NORD DE SEINE T 3 8 communes GRAND-PARIS-SEINE-OUEST [GPSO] T 1 / 1 commune PARIS T 2 / 11 communes VAÉE SUD GRAND PARIS T 6 / 9 communes PAINE COMMUNE T 12 / 24 communes T 7 / 8 communes PARIS - TERRES D ENVO T 8 / 9 communes EST ENSEMBE T 9 / 14 communes GRAND PARIS GRAND EST T communes PARIS-EST-MARNE ET BOIS T 11 / 16 communes qa Métropole devra veiller à la cohérence de l exercice de ses compétences, ainsi que de celles dévolues aux territoires, sur l ensemble de son périmètre.

6 PRÉSENTER E TERRITOIRE 11 territoire communes hab. IVRY-SUR-SEINE MAISONS-AFORT CHAMPIGNY-SUR-MARNE VITRY-SUR-SEINE alfortville Hab. CHOISY-E-ROI creteil Hab. SAINT-MAUR DES FOSSÉS bonneuilsur-marne Hab. chennevieres-sur-marne Hab. ormessonsur-marne Hab. 1 noiseau sucy-en-brie 4699 Hab Hab. VAENTON limeilbrevannes Hab. boissy-saint-leger Hab. marollesen-brie 4806 Hab. VIENEUVE- SAINT-GEORGES YERRES villecresnes 9674 Hab. sa 364 BRUNOY mandres-les-roses ÉPINAY-SOUS-SÉNART 4431 Hab. perigny sur-yerre BOUSSY-SAINT-ANTOINE 2487 Hab. VAR

7 qnotre territoire, qui comprend habitants, rassemble les anciennes communautés d agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne [Alfortville, Créteil, imeil-brévannes], du Haut Val-de-Marne [Boissy-Saint-éger, Chennevières-sur-Marne, a Queueen-brie, e Plessis-Trévise, Noiseau, Ormesson-sur- Marne, Sucy-en-Brie], la communauté de communes du Plateau Briard [Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Villecresnes] et la ville de Bonneuil-sur-Marne. qces villes sont regroupées dans un établissement public territorial qui se voit transférer de manière automatique les compétences de la politique de la ville, du Plan local d urbanisme, la gestion des ordures ménagères, de l eau et de l assainissement, le Plan Climat Air Énergie, la gestion des équipements sportifs et culturels d intérêt territorial et l action sociale d intérêt territorial. D autres compétences, telles que le développement économique, l aménagement et la politique locale de l habitat sont partagées avec la Métropole. ÉMERAINVIE le plessistrevise Hab. a queuen-brie PONTAUT-COMBAUT Hab. ÉSIGNY teny 0 Hab. SERVON qnotre Établissement public territorial pourrait également exercer certaines des compétences qui étaient exercées auparavant par les communautés d agglomération de la Plaine centrale et du Haut Val-de-Marne, et la communauté de communes du Plateau Briard. Ces compétences sont notamment le transport, la voirie, l économie sociale et solidaire, l insertion professionnelle, la production florale et arboricole, la fabrication et la livraison des repas, le tourisme, l aménagement et l entretien des itinéraires cyclables, les itinéraires de découverte, la coopération décentralisée, l accessibilité, les aires d accueil des gens du voyage, la gestion des milieux aquatiques, la propreté urbaine et l hygiène publique. qd une superficie de 99,8 km², le Territoire 11 est le plus contrasté avec des zones fortement urbanisées qui côtoient des espaces plus ruraux, agricoles, voire forestiers. Du point de vue géographique et topographique, notre territoire se compose de deux types de reliefs qui constituent son paysage : la plaine et le plateau. ensemble des 16 villes se situe au sud de la Marne, et à l est de la Seine. Notre territoire n est pas limitrophe de Paris. Sa pointe nord-ouest se situe à la confluence de la Seine et de la Marne, et sa pointe sud-est est l un des endroits les plus éloignés de Paris au sein de la Métropole. qpar la présence marquée de l eau, des espaces verts et boisés sur le territoire mais aussi par l ambition croissante de transition énergétique, le développement durable est un marqueur important de notre identité commune. - s BRIE-COMTE-ROBERT NNES-JARCY

8 TERRITOIRE 11 AFORTVIE I BOISSY-SAINT-ÉGER I BONNEUI-SUR-MARNE I CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE I CRÉTEI I A QUEUE-EN-BRIE I E PESSIS-TRÉVISE I IMEI-BRÉVANNES I MANDRES-ES-ROSES I MAROES-EN-BRIE I NOISEAU I ORMESSON-SUR-MARNE I PÉRIGNY-SUR-YERRES I SANTENY I SUCY-EN-BRIE I VIECRESNES I ^ ENGAGER A DISCUSSION Il peut être intéressant d engager la discussion par des questions qui visent à mesurer le degré de connaissance des personnes présentes quant à la Métropole et à l installation des conseils de territoire. qà quoi pensez-vous lorsqu on évoque le Grand Paris? qconnaissez-vous l ensemble des villes qui composent notre Territoire? qsavez-vous qui est le Président du nouveau Territoire? qaviez-vous déjà entendu parler des communautés d agglomération de Plaine centrale, du Haut Val-de-Marne, et de la communauté de communes du Plateau Briard? q etc. ACCOMPAGNER A PRÉSENTATION D OUTIS DE COMMUNICATION a présentation pourra être accompagnée de deux documents : qune présentation PowerPoint qui récapitulera les éléments sur la Métropole du Grand Paris, la délimitation des territoires, les compétences de la MGP et du Territoire, les limites territoriales et les compétences spécifiques au T11, et la démarche de consultation visant à définir le nom du Territoire. qune plaquette de présentation format A4, 4 pages avec une page sur la Métropole du Grand Paris, deux pages sur le T11 et une page sur la démarche de consultation pour la dénomination du Territoire. FORMUER DES PROPOSITIONS qa réunion de consultation vise à formuler deux ou trois propositions de nom pour le futur Territoire. Il est nécessaire de laisser quelques minutes aux personnes présentes pour réfléchir et faire ensuite un tour de table pour recueillir l ensemble des propositions et les inscrire sur un tableau. u qune fois les propositions recueillies, il semble pertinent de voir si certaines dégagent une forme de consensus. Elles pourront dès lors être remontées au Conseil de territoire.

9 Notre territoire s invente un Nom ParticiPez! territoire 11 alfortville i Boissy-saint-léger i Bonneuil-sur-Marne i chennevières-sur-marne i créteil i la Queue-en-Brie i le Plessis-trévise i limeil-brévannes i Mandres-les-roses i Marolles-en-Brie i noiseau i ormesson-sur-marne i Périgny-sur-yerres i santeny i sucy-en-brie i villecresnes i a métropoe du GraNd paris A MÉTROPOE DU GRAND PARIS 131 COMMUNES HAB. qau 1 er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris a été créée. Représentant près de 7 millions d habitants, elle regroupe Paris et les 130 communes des trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine- Saint-Denis, Val-de-Marne), et quelques villes des départements limitrophes. a Métropole est organisée en 12 conseils de territoire qui remplacent les anciennes communautés d agglomération et communautés de communes existantes, et regroupent les communes précédemment non membres d un établissement public de coopération intercommunale. qa Métropole du Grand Paris hérite de compétences obligatoires qui lui seront progressivement transférées : I Développement économique, social et culturel I Mise en valeur de l environnement et politique du cadre de vie I Aménagement I Politique locale de l habitat I Plan Climat Air Energie I Schéma directeur des réseaux de distribution d énergie. T 4 / 11 communes A DÉFENSE T 5 / 7 communes BOUCE NORD DE SEINE T 3 8 communes GRAND-PARIS-SEINE-OUEST [GPSO] T 1 / 1 commune PARIS T 2 / 11 communes VAÉE SUD GRAND PARIS T 6 / 9 communes PAINE COMMUNE T 12 / 24 communes T 7 / 8 communes PARIS - TERRES D ENVO T 8 / 9 communes EST ENSEMBE T 9 / 14 communes GRAND PARIS GRAND EST T communes PARIS-EST-MARNE ET BOIS T 11 / 16 communes qelle pourra également obtenir une délégation de compétences en matière de logement et un transfert des grands équipements et infrastructures de l Etat.

10 VAR e territoire 11 territoire communes hab. IVRY-SUR-SEINE MAISONS-AFORT CHAMPIGNY-SUR-MARNE VITRY-SUR-SEINE alfortville Hab. CHOISY-E-ROI creteil Hab. SAINT-MAUR DES FOSSÉS chennevieres-sur-marne Hab. bonneuilsur-marne Hab. ormessonsur-marne Hab. 1 noiseau sucy-en-brie 4699 Hab Hab. VAENTON limeilbrevannes Hab. boissy-saint-leger Hab. marolles en-brie 4806 Hab. VIENEUVE- SAINT-GEORGES YERRES villecresnes 9674 Hab. sa 364 BRUNOY mandres-les-roses ÉPINAY-SOUS-SÉNART 4431 Hab. perigny sur-yerre BOUSSY-SAINT-ANTOINE 2487 Hab.

11 ÉMERAINVIE le plessistrevise Hab. la queueen-brie PONTAUT-COMBAUT Hab. ÉSIGNY - nteny 0 Hab. SERVON qnotre territoire, qui comprend habitants, rassemble les anciennes communautés d agglomération de la Plaine Centrale du Valde-Marne (Alfortville, Créteil, imeil- Brévannes), du Haut Val-de-Marne (Boissy-Saint-éger, Chennevièressur-Marne, a Queue-en-brie, e Plessis-Trévise, Noiseau, Ormessonsur-Marne, Sucy-en-Brie), la communauté de communes du Plateau Briard (Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Villecresnes) et la ville de Bonneuil-sur- Marne. qd une superficie de 99,8 km², le Territoire 11 est le plus contrasté avec des zones fortement urbanisées qui côtoient des espaces plus ruraux, agricoles, voire forestiers. Du point de vue géographique et topographique, notre territoire se compose de deux types de reliefs qui constituent son paysage : la plaine et le plateau. ensemble des 16 villes se situe au sud de la Marne et à l est de la Seine. Notre territoire n est pas limitrophe de Paris. Sa pointe nord-ouest se situe à la confluence de la Seine et de la Marne, et sa pointe sud-est est l un des endroits les plus éloignés de Paris au sein de la Métropole. - s BRIE-COMTE-ROBERT ENNES-JARCY qpar la présence marquée de l eau, des espaces verts et boisés sur le territoire mais aussi par l ambition croissante de transition énergétique, le développement durable est un marqueur important de notre identité commune.

12 es compétences exercées par e territoire 11 qe Territoire 11 se voit transférer par la loi des compétences obligatoires que sont : I Plan local d urbanisme I Politique de la ville I Assainissement I Eau I Gestion des déchets ménagers I Plan Climat Air Energie I Action sociale d intérêt territorial I Equipements culturels et sportifs d intérêt territorial. qil partage avec la Métropole les compétences aménagement, développement économique et habitat. a Métropole devra veiller à la cohérence de l exercice de ses compétences, ainsi que de celles dévolues aux territoires, sur l ensemble de son périmètre. qnotre Etablissement public territorial pourrait également exercer certaines des compétences qui étaient exercées auparavant par les communautés d agglomération de la Plaine centrale et du Haut Val-de-Marne, et la communauté de communes du Plateau Briard. Ces compétences sont notamment : I Transport I Voirie I Economie sociale et solidaire I Insertion professionnelle I Production florale et arboricole I Fabrication et livraison des repas I Tourisme I Aménagement et entretien des itinéraires cyclables I Itinéraires de découverte I Coopération décentralisée I Accessibilité I Aires d accueil des gens du voyage I Gestion des milieux aquatiques I Propreté urbaine I Hygiène publique. f o N h h pg xv Notre territoire s invente un Nom : ParticiPez! qsi la construction de la Métropole du Grand Paris apparaît à bien des égards comme technocratique à nombre de nos concitoyens, il nous appartient d insuffler collectivement à notre Territoire un élan démocratique et citoyen. Il a donc été proposé d opter pour une démarche participative pour le choix du nom du Territoire, dans le but de créer une dynamique citoyenne autour de ce nouveau territoire. qparmi les 12 Territoires qui composent la Métropole du Grand Paris, 10 ont déjà décidé de leurs noms : [t1] /Ville de Paris (n est pas un EPT) [t2] /Vallée Sud Grand Paris [t3] /Grand Paris Seine Ouest [t4] /Paris Ouest a Défense [t5] /Boucle Nord de Seine [t6] /Plaine Commune [t7] /Paris - Terres d envol [t8] /Est Ensemble [t9] /Grand Paris - Grand Est [t10] / Paris-Est-Marne et Bois /T11 /T12