CAHIER DES CHARGES. Pôle Restauration d ESAT APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE

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1 CAHIER DES CHARGES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Objet du marché : Pôle Restauration d ESAT APEI DES DEU VALLEES SUD DE L AISNE Date de mise à disposition : 16 Septembre 2015 Date de délai de remise des offres : Vendredi 6 Novembre 2015 à 16h00 1

2 Avant-propos : La vision stratégique qui guide l Association dans ses choix d avenir repose sur les 3 piliers du Développement Durable. Dans cette dynamique l Association souhaite s entourer d un prestataire à la hauteur des enjeux du Ième siècle. 2

3 CAHIER DES CHARGES Sommaire Article 1 : Objet du marché Article 2 : Dispositions générales Marché P Durée P Quantités P Variantes P6 P5 P6 Article 3 : Définition des prestations à délivrer P Préparations de repas P Approvisionnements et fournisseurs P Menus et plans alimentaires P Règles nutritionnelles et grammages P Hygiène et sécurité alimentaire P Composition des prestations P Animation et repas à thème P Fiches techniques P Engagement en matière de Développement Durable P Evaluation de la qualité perçue P12 Article 4 : Mise en œuvre des prestations à délivrer Commande des repas P Livraison P Organisation de la cuisine centrale P Organisation des cuisines relais P Organisation des offices livrés P Dossier d agrément P Planning de production P Suivi des sites livrés P Formation et professionnalisation des travailleurs P Inclusion des travailleurs d ESAT P Relation client/communication P13 P12 Article 5 : Données financières Le tableau de prix P Rétro-planning de démarrage P Moyens humains à l ouverture P Structure et siège, présentation de l équipe régionale P Répartition des frais fixes et variables au tableau de prix P14 P14 3

4 Article 6 : Mission à la charge du prestataire Article 7 : Responsabilités et assurances Article 8 : Comptabilisation des repas Article 9 : Prix et règlement Article 10 : Révision et ajustement des prix Article 11 : Facturation et conditions de règlement Article 12 : Contrôle et pénalités Article 13 : Commission restauration et revue de contrat Article 14 : Résiliation pour faute Article 15 : Litiges Article 16 : Pièces contractuelles Article 17 : Confidentialité P14 P16 P16 P16 P16 P16 P16 P17 P18 P18 P18 P18 Annexes Annexe 1 : Calendrier de la consultation Annexe 2 : Effectif par catégorie de convives Annexe 3 : Liste et caractéristiques des sites livrés Annexe 4 : Périmètre de la consultation Annexe 5 : Personnel Sodexo en situation de reprise Annexe 6 : Personnel API en situation de reprise Annexe 7 : Tableau de prix base Annexe 8 : Tableau de prix variante 4

5 Préambule : L Association positionnera à compter de 2016 la restauration, l hôtellerie et le BIO-Nettoyage au sein de ses activités et notamment d une activité économique d ESAT. L amélioration de la qualité, le développement des compétences et la professionnalisation des travailleurs d ESAT figurent au premier rang des objectifs visés. La restauration fera l objet d une sous-traitance innovante. Le prestataire retenu managera une organisation apprenante à forte valeur ajoutée médico-sociale. Dans cette dynamique, les professionnels de la société de restauration présents aux postes clés en cuisine centrale assureront le service restauration avec les compétences de travailleurs d ESAT. Il reviendra aux candidats de proposer ce nouvel organigramme de fonctionnement de la cuisine centrale eu égard au périmètre de délégation présenté en annexe 4 du présent cahier des charges. ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE La présente consultation porte sur la gestion et la réalisation de la restauration à partir de la cuisine centrale de L APEI DES DEU VALLEES SUD DE L AISNE ainsi que sur la livraison de repas : - Au bénéfice des établissements de l Association APEI DES DEU VALLÉES DU SUD DE l AISNE situés à Coyolles, à Marolles et, à Château-Thierry. - Au bénéfice des usagers et résidents de l AMSAM à Soissons. Le contenu et le périmètre de la prestation sont décrits dans le présent cahier des charges. Le détail du contenu des activités restauration déléguées sont énoncées et décrites en annexe 4 du présent cahier des charges. L APEI des 2 Vallées Sud de l Aisne délègue à une société de restauration collective les missions décrites dans l article «ARTICLE 3 DEFINITION DES PRESTATIONS A DELIVRER» du présent cahier des charges à savoir, principalement : - L élaboration des plans alimentaires et menus conformes au GEMRCN. - Les commandes des denrées alimentaires, des produits lessiviels et conditionnement à usage unique nécessaires à la mise en œuvre des repas en cuisine centrale. - L organisation du service restauration en cuisine centrale et la logistique de livraison. - Le management des équipes de production en coordination avec le (s) référent(s) du Pôle Hôtellerie d ESAT. - La gestion et le suivi de la qualité «de la fourche à la fourchette» 5

6 - La mise en œuvre et le suivi de la réglementation en matière de Qualité Hygiène Sécurité et Environnement Le périmètre restauration porte sur : - La gestion de la cuisine centrale : Production et livraison - Le suivi qualitatif et fonctionnel des sites livrés Les effectifs prévisionnels par catégorie de convives sont détaillés en Annexe 2. Les établissements et activités sont présentés en Annexe 3. Le périmètre des activités déléguées est décrit en Annexe 4. ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES Marché Le présent marché est un marché à bons de commande. Les prestations seront commandées au Prestataire chaque jour par le (s) référent(s) du Pôle Hôtellerie d ESAT. Le récapitulatif mensuel des prestations commandées servira de base pour établir la facturation mensuelle. Pour cela, le Prestataire se rapprochera au plus tard le 5 du mois M+1 du référent du Pôle Hôtellerie d ESAT pour faire, valider et le cas échant modifier, le récapitulatif des prestations réalisées journellement sur le mois précédent sur un document nommé «main courante» avant de lancer la saisie de la facture mensuelle Durée La date de prise d effet du présent marché est fixée au 1 er Avril Il est conclu pour une période d un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction; le terme étant fixé le 31 Mars L Association APEI DES DEU VALLÉES DU SUD DE l AISNE aura seule la possibilité de mettre fin au marché à effet de chacune de ses dates anniversaires, à la condition expresse de prévenir le Prestataire, au moins trois mois à l avance, par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet postal faisant foi à sa date d envoi Quantités Les quantités annuelles de référence sont spécifiées en annexes 2 du présent cahier des charges. Ces quantités peuvent être soumises à variation, plus ou moins 5 %, sans possibilité de renégociation par l une ou l autre des parties. Au-delà, les parties contractantes conviennent de se réunir pour négocier l impact sur les prix de repas. 6

7 2.4. Variantes Les candidats doivent impérativement répondre aux exigences du présent cahier des charges et à sa seule variante imposée et prise en compte dans le périmètre de la consultation. Elle porte sur le nombre de repas global, avec ou sans les prestations destinées à l AMSAM. Toutefois, les candidats pourront présenter, à leur convenance, d autres variantes. Ces autres variantes pourront être étudiées par l Association APEI DES DEU VALLEES SUD DE L AISNE mais seront exclues du champ d évaluation des offres. Elles pourront être abordées voire intégrées lors de la phase de négociation et de mise au point du marché au terme de la procédure. ARTICLE 3 : DEFINITION DES PRESTATIONS A DELIVRER 3.1. Préparation des repas Les prestations de restauration seront préparées dans la cuisine centrale de Coyolles selon le principe de la liaison froide. La cuisine centrale est en service 5/7 jours sauf évènement exceptionnel à la demande de l Association, sur une amplitude horaire maximum de 6h à 18h. Le Prestataire veille à la pérennité des installations mises à disposition par l Association APEI DES DEU VALLÉES DU SUD DE l AISNE Approvisionnement et fournisseurs Les produits employés par le Prestataire respectent les normes françaises et européennes en vigueur. A cet effet, le Prestataire assurera à tout moment une traçabilité sans faille de ses approvisionnements. Les candidats s engagent à instruire constructivement toute demande de référencement de produit(s) et ou de fournisseur(s) proposée par l Association dans une perspective de développement endogène. Le délai de réponse du Prestataire à l association est fixé à 2 mois au plus. Les candidats présenteront dans leur offre les caractéristiques d approvisionnement suivantes : a) La liste des fournisseurs/producteurs retenus pour ce marché : Nationaux, Régionaux (Quart Nord Est), Locaux (à préciser). b) Les filières courtes d approvisionnement c) Les produits issus de l agriculture raisonnée - La priorité marquée d utilisation de produits bruts et frais (viande notamment) - Un plan alimentaire qui tienne impérativement compte de la saisonnalité des produits 7

8 - La prise en compte, dans le traitement des approvisionnements de la participation directe de travailleurs en situation de handicap en cuisine, mais aussi de personnes en situation de handicap comme consommateurs - Les produits spécifiques pour des établissements médico-sociaux prenant en charge différents types de handicaps (Epaississants, additifs alimentaires, etc ) Chaque candidat présentera la classification des produits utilisés pour la fabrication des plats des menus présentés, de la 1ère à la 5ème gamme, avec leur proportion par catégorie : 1ère gamme : denrées brutes et crues, 2ème gamme : produits appertisés, 3ème gamme : surgelés ; 4ème gamme : produits crus sous vides, 5ème gamme : produits cuits sous vides Menus & plans alimentaires Les candidats prennent en considération les besoins suivants pour l élaboration de leurs offres : - 4 cycles de plans alimentaires annuels pour 4 saisons sur la base GEMRCN adaptés aux différentes typologies de convives de l Association. - 4 cycles de menus annuels pour 4 saisons sur la base du GEMRCN adaptés aux différents types de convives de l Association. - La validation de tous les menus par une diététicienne est obligatoire, pour l APEI DES DEU VALLEES et l AMSAM, ils seront soumis à la validation des services concernés avant la mise en place de chaque cycle saisonnier au cours d une commission restauration trimestrielle à laquelle le Prestataire s engage à assister. - La déclinaison de ces 4 mêmes cycles de menus pour les usagers soumis à régime et/ou à des contraintes alimentaires validés par certificat médical, pour notamment : Régime pauvre en sel Régime pauvre en sucre pour diabétique Régime pauvre en sel et sucre pour diabétique sans sel Régime hypocholestérolémiant Repas sans poisson Repas sans porc Repas sans acidité Repas sans fibres etc. Le Prestataire doit pouvoir s adapter à d autres demandes de repas soumis à régimes tel qu un régime hypotriglycéridémiant. Le Prestataire est par ailleurs invité à présenter dans ses propositions, le panel le plus large et précis de ses capacités en la matière. 8

9 Des repas à texture modifiée sont à prendre en compte, notamment pour les usagers de la MAS de Coyolles, le prestataire devra présenter sa démarche et son process spécifique et distinct en la matière (fabrication interne, mixés industriels ). - Autres menus : - 4 semaines de menus pique-nique individuel 5/7 jours à midi - 4 semaines de repas froids collectifs 5/7 jours à midi 3.4. Règles nutritionnelles et grammages : Les menus doivent être parfaitement équilibrés sur le plan des apports nutritionnels et caloriques. Les cycles respectent le GEMRCN. Le grammage correspond à la catégorie «Adolescents, Adulte, Personnes Âgées si portage à domicile». Les grammages considérés correspondent au poids net sans jus et sans sauce. Pour ce qui concerne les travailleurs d ESAT, le prestataire devra prendre en compte leur activité physique et proposer un grammage spécifique et renforcé pour ces travailleurs souvent très actifs Hygiène et Sécurité Alimentaire : - 9 analyses bactériologiques mensuelles en cuisine centrale seront à réaliser. - 1 audit trimestriel sur les process et fonctionnement en cuisine centrale sera réalisé. - 5 analyses bactériologiques mensuelles sur un site livré, un planning annuel devra être proposé par les candidats. Les résultats de ces analyses et de ces audits seront systématiquement transmis au Référent Restauration de l Association. Les modalités afférentes sont à préciser par les candidats Composition des prestations Petit-déjeuner : - Boisson chaude (Café/thé/chocolat/lait) - Pain frais artisanal et/ou grillé ou céréales et/ou pain de mie - Beurre en 10g - Confiture coupelle ou miel - Viennoiserie les dimanches et jours fériés Goûter : - Pain et chocolat ou pain et pâte de fruit ou fruit ou fromage - Pur jus de fruits 100% ou eau + sirop 9

10 Repas : APEI des 2 Vallées Déjeuners standards Sans choix Déjeuners self Avec choix Dîners Sans choix Entrée Plat protéique Garniture Fromage/laitage Dessert 1 3 (Fromage ou dessert) Pain traditionnel artisanal Compris Individuel compris Compris Ingrédients parmi Sel, poivre moutarde Sel, poivre moutarde Sel, poivre moutarde Conditionnements des plats : Principalement en bacs gastronormes inox avec le cas échéant un complément en barquettes à usage unique. Déjeuners self avec choix : A partir de cuisine relais à Château-Thierry comme à Coyolles. Elaborés en liaison directe, les préparations de ces déjeuners sont réalisées à 100% à base de produits frais et faits maison. L Association souhaite élever le niveau de qualité de la prestation des selfs dans l esprit d un petit restaurant d entreprise de bon niveau. A cet effet, les candidats proposeront des axes concrets d amélioration qui valoriseront notamment les travailleurs d ESAT associés à la mise en œuvre et au service. Déjeuner dominical : Le prestataire devra proposer systématiquement un repas amélioré pour le déjeuner du dimanche. Etiquetage : cf. AMSAM AMSAM Déjeuners standards Avec choix* Dîners Sans choix Potage 1 parmi 2 0 Entrée 1 parmi 2 1 Plat protéique 1 parmi 2 1 Légume et féculent 1 parmi 2 1 Fromage/laitage 1 parmi 2 1 Dessert 1 parmi 2 (Fromage ou dessert) Pain traditionnel artisanal Compris Compris Ingrédients et éléments de décoration des plats *2 Menus : N 1 et N 2 Sel, poivre et condiment en doses individuelles Sel, poivre et condiment en doses individuelles 10

11 Conditionnement des repas AMSAM : Barquettes individuelles thermo-scellées de deux couleurs différentes pour identifier les menus 1 et 2. Le volume total des éléments d un repas du midi doit permettre de stocker 6 repas dans le modèle de caisse de livraison utilisé actuellement par le service du client. Etiquetage des repas AMSAM : Conforme à la norme en vigueur, doit permettre une identification rapide du produit, notamment : Dénomination Date de fabrication Date limite de consommation Jour de consommation Régime Mode opératoire de remontée en température et temps Site de fabrication Température de conservation Au-delà de ces indications, le prestataire fournit au service de portage de repas à domicile par le biais du le bon de livraison, les consignes complémentaires et notamment les précisions pour la remontée en température des plats. Présentation des plats AMSAM : Simple mais soignée, les plats doivent être appétissants. L adjonction de produits pour décorer les plats est systématiquement prévue (persil, salade etc.). Des produits naturels colorés respectant une palette de 3 couleurs pour égayer les assiettes Animations et repas à thème Outre les fêtes calendaires traditionnelles (Lundi de Pâques, 1 er Mai, 8 Mai, Jeudi de l Ascension, Lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 Août, 1 er Novembre, 11 Novembre, diner du 24 décembre et diner de la Saint Sylvestre) correspondant aux 11 jours fériés annuels, le Prestataire s engage à mettre en œuvre 10 animations thématiques par an. Le planning d animation 2016 sera impérativement joint à la proposition des candidats Fiches techniques Les candidats devront fournir en appui des menus, 100% des fiches techniques du menu printemps qui sera mis en œuvre au démarrage des prestations Engagement en matière de Développement Durable Les candidats présenteront des réalisations concrètes mises en œuvre dans le secteur médicosocial et leur proposition pour l Association. : 11

12 3.10. Evaluation de la qualité perçue Les candidats proposeront un process moderne, efficace et synthétique (informatique ou autre) permettant de présenter à chaque commission restaurant une évaluation de la qualité perçue par catégorie de convives sur le trimestre. ARTICLE 4 MISE EN ŒUVRE DES PRESTATIONS A DELIVRER 4.1. Commande des repas et gestion des effectifs : Un logiciel spécifique sera proposé par le prestataire, il devra permettre la commande en réseau en tenant compte notamment des choix multiples Livraisons (cf. annexe 3) : - APEI des 2 Vallées : Les repas seront livrés sur chaque site la veille du jour de consommation selon des modalités qui seront à préciser par le candidat. - AMSAM : PAD, livraison la veille du jour de distribution et stockage à la charge du livreur de la société de restauration. Les éléments doivent être rangés par type de composantes et ne doivent pas être mélangés. - Contrôle : Un bon de livraison en double exemplaire mentionnant un double contrôle (à l allotissement et par le chauffeur à la livraison) accompagnera chaque livraison - AMSAM Résidence : Livraison aux deux adresses mentionnées à l annexe 3, du lundi au vendredi entre 16h et 18h30 pour les repas consommés du lundi au dimanche. - Planning de tournées : Les candidats devront proposer un planning opérationnel de tournées qui permettra de répondre aux exigences du cahier des charges Organisation de la cuisine centrale : Le candidat devra proposer un organigramme optimisé qui répondra au périmètre de délégation mentionné à l annexe 4. Les fiches de poste des fonctions clés du dispositif du candidat seront jointes à cet organigramme Organisation des cuisines relais (Selfs principalement) : 12

13 Le candidat proposera une organisation qui respecte les exigences qualitatives visées au point Organisation des offices (autres sites livrés) : Le candidat proposera une organisation de distribution conforme au besoin du service et au niveau de qualité attendue Dossier d agrément : Les candidats s engagent à prendre à leur charge l élaboration du dossier d agrément de la cuisine. Le délai d obtention du nouveau numéro d agrément est fixé au 31 juillet 2016 au plus tard. La copie du récépissé de dépôt de dossier est obligatoirement remise au référent restauration de l Association Planning de production : Le prestataire réalise au quotidien une planification adaptée aux besoins qui permet de positionner l équipe de cuisine en situation de réussite «qualitative et sociale». Un exemple type sur une semaine sera remis avec l offre des candidats Suivi des sites livrés : Le candidat présentera sa procédure de suivi des sites livrés qui devra, dans la durée, assurer le lien entre la cuisine et les sites dans un objectif d amélioration continue de la qualité Formation et professionnalisation des travailleurs d ESAT : En qualité de garant/sachant d une organisation apprenante, les candidats devront proposer un plan de formation détaillé sur 3 ans pour tous les collaborateurs présents à l organigramme de la cuisine centrale (prestataire et association) Inclusion des travailleurs d ESAT : Les candidats devront présenter leurs réalisations durables en la matière et proposer un engagement réaliste en la matière sur les 3 années du contrat Relation client/communication : Les candidats présenteront un plan de communication interne/externe visant à valoriser un partenariat innovant. 13

14 Il devra inclure des propositions en matière de pédagogie associée à l éducation nutritionnelle des usagers. ARTICLE 5 : DONNÉES FINANCIERES Le tableau de prix présenté à l annexe 7 devra être rempli avec la plus grande transparence, notamment pour ce qui concerne la valeur nette de la part alimentaire 5.1 Un rétro-planning de démarrage devra être joint à l offre des candidats de M-2 à M Les candidats devront indiquer les moyens humains (équipe d ouverture) qu ils seront en capacité de mobiliser à l ouverture M+1 et M Structure et siège : Références professionnelles et ancienneté Médico-Sociales de l équipe régionale des candidats. 5.4 Frais variables et frais fixes : Les candidats sont invités à optimiser ces données du tableau de prix. Elles serviront de base de négociation en cas de fluctuation des prix supérieure à 5% par an. ARTICLE 6 : MISSION A LA CHARGE DU PRESTATAIRE Il est ici présenté un récapitulatif des principales missions et coûts à la charge des candidats. Toutes les autres charges ou missions non mentionnées dans le tableau ci-dessous sont à la charge de l Association Charges & Missions Achats denrées Produits lessiviels cuisines centrales et sites livrés Conditionnement à usage unique et hygiène Analyses hygiène et Audit Fourniture et blanchissage des tenues professionnelles du personnel de la cuisine centrale (SRC et APEI) et des 2 selfs et chaussures de sécurité Matériels et logiciels informatiques de gestion informatique de la cuisine centrale et des effectifs Frais de promotion et de mise en œuvre des animations Frais de logistique livraison (véhicule/carburant/entretien/assurance) Prestataire 14

15 Frais de personnel des salariés de la SRC présents à l organigramme Vacations de la diététicienne Frais de formation Assurances R.C Impôts et taxes Les approvisionnements passent exclusivement par le prestataire, toutefois, l Association conserve un droit de regard sur l origine des produits, notamment pour favoriser les circuits courts d approvisionnements. 15

16 ARTICLE 7 : RESPONSABILITES ET ASSURANCES Le Prestataire retenu devra justifier tous les ans d une assurance contractée auprès d une compagnie agréée, notoirement solvable, garantissant sa responsabilité civile et couvrant les risques encourus notamment en matière d intoxication alimentaire et pour tous dommages causés au tiers dans le cadre de l exécution des prestations. ARTICLE 8 : COMPTABILISATION DES REPAS Une main courante informatique, accessible en temps réel au client sera proposée par le prestataire retenu à l issue de la consultation. Elle sera émargée par les représentants des parties avant l élaboration de la facture mensuelle des prestations. ARTICLE 9 : PRI ET REGLEMENT Les prix seront proposés Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprise (TTC) et sont valables un an. La première révision des prix interviendra le 1/04/2017. ARTICLE 10 : REVISION ET AJUSTEMENT DES PRI Les prix des prestations seront indexés suivant une formule indiciaire qui figurera au projet de contrat proposé par l Association en amont de la phase de négociation au (x) candidat (x) sélectionnées. ARTICLE 11 : FACTURATION ET CONDITIONS DE REGLEMENT Les prestations seront payées mensuellement. La facture sera adressée au référent de l Association qui la validera avant transmission au service comptable de l APEI des 2 Vallées. Les factures seront réglées par virement à 30 jours fin de mois. ARTICLE 12 : CONTROLES ET PENALITES Des contrôles pourront être effectués par l Association pour veiller au respect des engagements pris par la société de restauration retenue pour le présent marché. Un dispositif de pénalités pourra être mis en place au moment de la mise au point du contrat. 16

17 A défaut d accord des Parties sur la mise en place d un système incitatif de pénalités, il sera fait application des dispositions de l article 14 du CCAG-FCS. ARTICLE 13 : COMMISSION RESTAURATION ET REVUE DE CONTRAT Contractualisées dans les deux cas, à fréquence trimestrielle pour les commissions restauration, et annuelle pour la revue de contrat. Le fond et la forme de ces commissions restauration seront proposés dans les offres des candidats. Pour l APEI des 2 Vallées : Le Directeur Général Pour le Prestataire : Le Responsable Régional et une diététicienne. Lors de ces commissions restauration seront abordés, au minimum les points suivants : Plans alimentaires, Menus, Qualité des produits commandés, Régimes et textures adaptées, Effectifs, Qualité de prestation (satisfaction, audits hygiène, sécurité, etc ) Actions correctives, Evolution du budget alimentaire,...autres. Un Comité de Pilotage se tiendra au minimum deux fois par an en 2016 Seront présents lors de ces comités : Pour l Association : Président, Direction Générale, Direction de Pôle, Responsable HQSE, Représentants ESAT Pour le prestataire : Un Directeur Régional, le Responsable Régional, une Diététicienne Lors de ce comité de pilotage seront abordés, au minimum les points suivants : Evolution de la prestation, Evolutions techniques, Innovations proposées Axes d améliorations, Autres. Pour chacune de ces commissions et comités, un rapport sera proposé par l Association au prestataire pour validation avant diffusion aux personnes habilitées. Il est demandé au candidat de proposer un système performant et innovant pour l organisation, la réalisation, le suivi des actions correctives, et des décisions prises lors de chacune de ces réunions commission restauration et comité de pilotage. 17

18 ARTICLE 14 : RESILIATION POUR FAUTE : L APEI DES DEU VALLEES SUD DE L AISNE se réserve la possibilité de dénoncer le marché de plein droit et sans indemnité en cas de manquements répétés dans l'exécution des prestations et après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Les modalités de cette résiliation sont spécifiées au contrat de restauration. ARTICLE 15 : LITIGES Toutes les contestations relatives à l exécution ou à l interprétation du présent cahier des charges et plus généralement du contrat de restauration, si elles ne peuvent être résolues à l amiable, seront résolues par voie judiciaire conformément aux dispositions légales applicables en la matière. ARTICLE 16 : PIECES CONTRACTUELLES : Le marché est constitué des pièces contractuelles suivantes énumérées dans leur ordre de priorité décroissante : - Les bons de commandes émis en son exécution par l Association APEI DES DEU VALLEES DU SUD DE L AISNE, - L offre du Candidat, - Le Cahier des charges, - Le CCAG-FCS ARTICLE 17: CONFIDENTIALITE L Association et le prestataire s engagent à garder confidentiel l ensemble des données communiquées et échangées entre les parties. De même, durant toute la durée du contrat, les parties s engagent à conserver dans le secret les informations qui pourront être fournies. Notamment toutes les informations relatives aux résidents, personnels et accompagnants (état de santé, régimes particuliers, etc ) 18

19 Cahier des charges Lu et approuvé Signataire Date NOM / Prénom :... Signature Qualité :... 19