RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (DC1) A TRAVAUX B FOURNITURES C SERVICES. Ville : CREIL cedex Pays (autre que la France) :

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1 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (DC1) A TRAVAUX B FOURNITURES C SERVICES Nom ou raison sociale et adresse Nom ou raison sociale de l'acheteur : G.H.P.S.O (groupe hospitalier public du sud de l Oise) Personne responsable du marché : Madame la Directrice Adresse : BP 72 - boulevard LAENNEC Code postal : Ville : CREIL cedex Pays (autre que la France) : Téléphone : Poste : Télécopieur : Courriel : bureaudesmarches@ghpso.fr Adresse Internet (U.R.L.) : 1. Objet du marché Intitulé : Travaux d entretien au bloc opératoire du G.H.P.S.O site de Creil - S'agit-il d'un marché à bons de commande?: non oui Ce marché comporte plusieurs tranches en application de l article 72 du code des marchés publics 1.2) division en lot : Prestations divisées en lots : non oui Possibilité de présenter une offre pour un lot plusieurs lots l'ensemble des lots 2. Calendrier et délai d exécution Tranche ferme 1 mois à compter de la date de notification

2 Tranche conditionnelle 1 1 mois à compter de la date d affermissement de cette tranche Tranche conditionnelle 2 1 mois à compter de la date d affermissement de cette tranche Tranche conditionnelle 3 1 mois à compter de la date d affermissement de cette tranche Délai d affermissements : les tranches conditionnelles seront affermies au plus tôt dès la fin des prestations de la tranche précédente et au plus tard un mois maximum après la fin de la tranche précédente 3.Lieu d exécution Groupe Hospitalier Public de l Oise Site de Creil : Boulevard Laennec BP Creil cedex 4. Conditions relatives au marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget propre de l établissement Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : (le cas échéant) Groupement Solidaire en application de l article 51 du Code des marchés publics Langue devant être utilisée dans l'offre ou la candidature : Française. 5. Présentation de la procédure de consultation 5.1 Type de procédure et références : Le présent marché est passé en procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics. Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : T Conditions de participation : Les candidats ne doivent faire l objet d aucune des interdictions de soumissionner indiquées à l article 43 du Code des marchés publics. 5.3 Critères d attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 7 0 % Prix proposés

3 3 0 % Qualité technique et délais d exécution La qualité technique de la proposition et le délai de réalisation sera appréciée en fonction de la qualité des matériels proposés, du traitement des déchets, du délai de réalisation annoncé et des moyens mis en œuvre par l entreprise pour effectuer les prestations demandés. L ensemble de ces éléments devront figurer dans un mémoire technique inclus dans l offre du candidat. 5.4 Contenu du dossier de consultation : - Règlement de consultation - Cahier des clauses administratives particulières - Cahier des clauses techniques particulières - Annexe 1 : plan de la salle 3 et 4 (tranche ferme) - Annexe 2 : plan de la salle 1 et 2 (tranche conditionnelle 1) - Annexe 3 : plan de la salle 5 et 6 (tranche conditionnelle 2) - Annexe 4 : plan de la salle 8 et 9 (tranche conditionnelle 3) - DC1 à remplir - DC2 à remplir - Acte d engagement à remplir 5.5 Négociation : Les offres feront-elles l objet d une négociation? Non Oui 6. Réponses attendues à la consultation 6.1 Variantes Les variantes sont autorisées. 6.2 Date limite de réception des offres : La réponse (réponse originale au format papier ou électronique avec copie de sauvegarde) doit parvenir au bureau des marchés du G.H.P.S.O. au plus tard : Le 27 mai 2015 à 16 :00 :00 (heure de Paris) Les réponses ou éléments de réponse qui parviendraient après cette date seraient rejetés sans être examinés.

4 6.3 Validité des offres : Les offres sont valables 90 jours à compter de la date limite de réception des réponses. 7. Contenu de la réponse 7.1 Contenu de la réponse L ensemble du dossier doit contenir : - Les renseignements relatifs à la candidature (type formulaires DC1 et DC2*) - Attestation d assurance demandé à l article 5.4 du CCAP - L acte d engagement, daté, signé avec le cachet de l entreprise et le nom lisible du signataire et sa qualité. - Mémoire technique - Les annexes financières Tous ces documents doivent être signés par la personne habilitée à engager la société et dont le nom sera mentionné dans les différents rubriques. Ils doivent être en français ou traduit en français s ils émanent d une autorité étrangère (loi n du 4 mai 1994). Le ou les candidats retenus devront fournir dans un délai de 5 jours les certificats délivrés par les organismes compétents (NOTI 1 et NOTI 2 ou , URSSAFF). * les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site Modalités de remise des candidatures et des offres Les candidatures et offres peuvent être transmises de 3 façons différentes : - soit par voie électronique par le biais de notre plateforme Internet : onglet marchés publics - soit par voie postale à l adresse suivante : G.H.P.S.O.-Bureau des marchés-bp CREIL cedex - soit en main propre directement au bureau des marchés au bâtiment modulaire Par voie postale, les documents doivent être envoyés sous enveloppe cachetée où l intitulé de la consultation doit être clairement indiqué ainsi que l adresse mail de la personne en charge de ce dossier. Par voie électronique, le soumissionnaire devra obligatoirement envoyer une copie de sauvegarde au format CD et au plus tard à la date limite de réception des offres. 8. Traitement des réponses 8.1 Examen des candidatures :

5 Le Groupe Hospitalier Public de l Oise détermine dans un premier temps si les candidats remplissent les conditions de participation à la consultation. Si des documents manquent ou sont incomplets, le G H.P.S.O. peut demander à l ensemble des candidats concernés de compléter leur candidature dans un délai qui ne pourra être supérieur à 5 jours. Les candidatures incomplètes ou qui ne remplissent pas les conditions de participation à la consultation ( candidats ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes) sont rejetées, l offre correspondante n étant pas examinée. 8.2 Examen des offres : Il peut être demandé aux candidats dont la candidature a été retenue de préciser ou de compléter la tenue de leur offre. 8.3 Classement des offres : Les offres jugées irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l article 35 du Code des marchés publics sont éliminées et les autres offres, pour lesquelles la candidature a été retenue sont classées en fonction des critères d attribution définis au 5.3 du présent document. 9. Visite des sites Une visite des sites est obligatoire. Le candidat doit prendre rendez-vous, avec monsieur POREBA jusqu au 21 mai 2015 téléphone : Un récépissé de visite de site sera à remplir lors de cette visite. Ce récépissé sera à joindre dans votre offre.

6 ANNEXE I RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS N de lot Intitulé Revêtement de sol Peinture Protection murale Fluides médicaux Nettoyage de désinfection de gaines Faux plafond