CHARTE DES ACHATS DURABLES DE L'UNIVERSITE DE NANTES

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1 CHARTE DES ACHATS DURABLES DE L'UNIVERSITE DE NANTES La conduite d'actions favorables au développement durable est de la responsabilité de tous, et particulièrement des administrations publiques qui doivent se montrer exemplaires. Ces actions peuvent, notamment, être entreprises à l'occasion de la conclusion de marchés publics. Ainsi, le Premier Ministre a relevé, dans la circulaire du 3 décembre 2008, relative à l exemplarité de l'état au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics, que : «les dépenses de fonctionnement des administrations peuvent [...] apporter une contribution significative face aux défis environnementaux et sociaux [...]. Cette orientation des dépenses de fonctionnement doit contribuer au soutien des écoproduits et des écotechnologies qui constituent un facteur important pour promouvoir une économie hautement compétitive et innovante». Il a précisé qu'il s'agit là, également, «de promouvoir des comportements éco-responsables des agents, une gestion énergétique économe des bâtiments publics ainsi que des politiques raisonnées de déplacements professionnels ou de gestion des déchets». Dans cette logique, par la présente Charte, l'université de Nantes affirme son engagement à participer activement à la promotion du développement durable, particulièrement au moyen de ses achats publics. L'université de Nantes s'engage ainsi à : Article 1 : Diminuer ses émissions de gaz à effet de serre ; Article 2 : Diminuer ses consommations d eau et d énergie ; Article 3 : Réduire la quantité de ses déchets produits et veiller à leur valorisation ou à leur recyclage, notamment pour le papier ; Article 4 :Améliorer sa politique d achats publics : d'une part, en analysant les besoins suivant une démarche de coût global et, d'autre part, en favorisant la commande de produits et de services intégrant le développement durable, particulièrement en sélectionnant des entreprises eu égard à leur capacité environnementale et en intégrant des critères écologiques ayant un poids significatif pour le choix des offres ; Article 5 :Améliorer sa politique immobilière (construction, rénovation et gestion), notamment par l utilisation de matériaux ou de techniques permettant de réduire l impact sur l environnement, les consommations d'énergies. Dans ce cadre, pour les constructions neuves et les réhabilitations, une démarche visant au moins la «Haute Qualité Environnementale» (HQE) et tendant à la satisfaction du label BBC devra être envisagée ; Article 6 : Rationaliser la gestion de sa flotte de véhicules, notamment en constituant une flotte de véhicules de services à faible émission de CO2 ; Article 7 :Mettre en œuvre des actions permettant aux personnels de l'université d acquérir une culture commune et un savoir-faire spécifiques dans la mise en œuvre de ces engagements en faveurs du développement durable ; Article 8 :Communiquer sur la réalisation des présents engagements, en plaçant résolument son action dans le cadre de l action entreprise au niveau national par la CPU, et au niveau local en conformité avec les orientations déterminées par le Conseil Régional, le Conseil Général et Nantes Métropole dans leurs Agendas 21 respectifs. 1

2 ANNEXE : Grille d'application I Les achats de denrées alimentaires et de boissons :! Exiger que les différents prestataires de services et de fournitures (achats directs de denrées alimentaires et boissons, traiteurs...) proposent des produits issus de modes de production respectueux de l environnement en offre de base ;! Exiger que les différents ustensiles (plats, couverts, verres, assiettes, serviettes...) soient réutilisables ou recyclables ; o Exiger la certification «agriculture biologique» ; o Pour les fruits et légumes, favoriser les produits de saison ; o Se référer aux certifications bioéquitables pour les produits exotiques non substituables (cafés, thés, etc.) ; o Pour les produits de la mer : veille marché sur les certifications de gestion durable de la pêche, favoriser les poissons sauvages hors quota par rapport à ceux faisant l objet d un quota ; o Eviter l achat de monodoses. II Les achats des équipements et divers matériels de bureau :! Intégrer dans les avis d'appel public à la concurrence et dans les règlements de consultation des critères de sélection des entreprises eu égard à leur capacité environnementales ;! Procéder à une définition du besoin traduisant explicitement la qualité environnementale souhaitée ;! Intégrer des critères écologiques ayant un poids significatif pour le choix des offres ;! Favoriser les achats groupés afin de procéder à des économies d'échelle permettant, notamment, de rendre les offres écologiques financièrement compétitives ; o généraliser l usage du papier écoresponsable : papier recyclé ou répondant aux exigences de l écolabel européen ou disposant d un label de gestion durable des forêts issu d un système de certification reconnu au niveau international ; o acheter des produits ayant des caractéristiques équivalentes à celles des écolabels existants ; o exiger que les produits en bois proviennent de sources de bois légales ou disposant d un label de gestion durable des forêts issu d un système de certification reconnu au niveau international pour les produits en bois ; o pour le mobilier autre que le mobilier en bois, exiger des caractéristiques au moins équivalentes à celles de l écolabel français (NF Environnement) ou ayant fait l objet d une écoconception (allégement des structures, utilisation de matériaux recyclés, diminution de l énergie de production, durée de vie et facilité, en fin de vie, de démantèlement et de recyclage) ; o exiger des produits sans substances toxiques ; o favoriser l'achat de produits composés en matériaux recyclés ; o favoriser la fourniture de mobilier écolabellisé ou intégrant des caractéristiques d écoconception ou dont le bois est issu de forêts gérées durablement. 2

3 III Les achats des produits de nettoyage et d'entretien :! Exiger que les produits utilisés par les entreprises réalisant les travaux de nettoyage et d'entretien dans les locaux de l'université possèdent un label écologique ;! Exiger que les produits de nettoyage et d'entretien achetés par l'université possèdent un label écologique ;! Exiger que les produits utilisés ne soient pas nocifs pour leurs utilisateurs ; o Fixer des caractéristiques au moins équivalentes à celles de l écolabel européen (nettoyants multi-usages et nettoyants pour sanitaires) dans les achats de produits et de prestations de nettoyage ; o Diminuer les déchets d emballage, notamment au travers de l'achat de produits concentrés (sous réserve de qualité écologique équivalente à la dilution d usage) ; o Pour les produits non couverts par un écolabel prendre en compte : la concentration des produits ; le taux de biodégradabilité ; la limitation du contenu en substances dangereuses en se basant sur l étiquetage de danger (fiches de données de sécurité) ; o encourager la formation à l utilisation des produits et méthodes respectueux de l environnement (juste dosage des produits, utilisation de produits prédosés ou de systèmes de dosage automatique, limitation des consommations d eau et d énergie...). IV La gestion des déchets :! Mise en œuvre de points uniques de «récolte» des divers types de déchets, notamment dans le cadre de la collecte sélective «tri'sac» ;! Réaliser des campagnes ponctuelles de récupération de matériels vétustes ou de produits dangereux et/ou toxiques (par exemple, stockés au niveau des laboratoires...), à l'instar de celle réaliser en 2008 pour la récupération des matériels informatiques ; o encourager à la diminution de la quantité des déchets produits et diminuer les impacts environnementaux de leur gestion par leur valorisation ou leur recyclage ; o mettre en place un dispositif de collecte sélective et un dispositif de valorisation ou de recyclage pour les papiers blancs, les emballages, les équipements électriques et électroniques et les piles. V La gestion des déplacements :! Envisager la constitution d'une flotte de véhicules de services à faible émission de CO2 ;! Participer à la prise en charge des abonnements aux transports en commun, en partenariat avec la SEMITAN et Nantes Métropole (Plan de déplacement d'entreprise), dans le cadre du PDU de Nantes afin de favoriser leur utilisation ; o intégrer à la politique de commande (achat ou location) de véhicules les coûts d exploitation des véhicules liés à la consommation d énergie, aux émissions de CO2 et aux émissions de polluants selon la méthode de calcul exposée dans le projet de directive européenne relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie ; o respecter la norme de 130 g de CO2/km lors du renouvellement des véhicules ; o développer l usage du véhicule électrique ou hybride électrique sous réserve 3

4 d une offre économiquement et techniquement adaptée ; o inciter les agents à adopter une conduite automobile économe en énergie et permettant une diminution des émissions polluantes ; o limiter les déplacements : recourir largement aux technologies de l internet (outils collaboratifs) ou téléphoniques et à la messagerie électronique, développer l usage de l audio et de la visioconférence ; o pour les déplacements courtes et moyennes distances : favoriser l utilisation des transports en commun et du vélo pour les petits trajets par rapport au véhicule de service ; privilégier le transport ferroviaire sur les destinations où le train et l avion sont en concurrence ; interdire les déplacements en avion lorsqu il existe une liaison ferroviaire de moins de trois heures. VI Les travaux de réhabilitation et de construction des locaux :! Promouvoir l utilisation de matériaux ou de techniques permettant de réduire l impact des travaux ;! Exiger que les futurs bâtiments (neufs ou restructurés) aient un impact minimum sur l environnement : faible consommations d'énergies ;! Envisager au stade d la programmation des travaux de construction ou de restructuration la fin de vie du bâtiment ;! Encourager les démarches d'analyse des besoins en coût global ; dans ce cadre, pour les constructions neuves et les réhabilitations, une démarche «Haute Qualité Environnementale» (HQE) pourra être envisagée ;! Exemple d'actions : o connaître, suivre et piloter les consommations, les dépenses et les émissions de CO2 par énergie utilisée et par bâtiment ; o augmenter la part des énergies renouvelables ; o réaliser des diagnostics énergétiques pour définir les préconisations en matière d économies d énergie ; o favoriser l'emploi de matériaux recyclables ; o encourager l'emploi de matériaux puisant peu dans les ressources naturelles ; o installer des dispositifs d extinction automatique de l éclairage. VII La formation des personnels aux préoccupations du développement durable :! Promouvoir chez l ensemble des agents une culture partagée du développement durable et de l achat public durable ;! favoriser la participation à des salons permettant d'avoir une connaissance des produits écologiques ;! mise à disposition de documents d'informations (normes, guides de bonnes pratiques...) ;! rappel par voie d'affichage des bonnes pratiques ; o permettre un accès privilégié aux formations ayant attrait à l'environnement et dispensées par le département formation continue de l' ; o développer les compétences professionnelles des acheteurs pour une meilleure prise en compte du développement durable dans les achats publics ; o sensibiliser les prescripteurs et techniciens au développement durable et aux enjeux de l achat public durable. 4

5 VIII Concernant la communication :! Communication sur l'évolution du nombre de marchés «écologiques» ;! Communication sur le nombre de formations suivie par les personnels ;! Communication sur l'évolution de la consommation énergétique des différents sites ;!Communication autour de la réalisation de campagnes ponctuelles de récupération/recyclage des équipements vétustes, des produits toxiques et/ou dangereux ;! Communication à l'occasion de la réalisation de travaux de bâtiment. 5