DPA 2230 Protection et bien-être des poules pondeuses en système alternatif [2230] v4

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Edith Després
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1 Unité Provinciale de :... Date :... Contrôleur Responsable:... N :... Opérateur :... N unique :... Adresse : DPA 220 Protection et bien-être des poules en système alternatif [220] v4 C : conforme NC : pas conforme NA : non-applicable 1. TENUE DES REGISTRES H : chapitre B : annexe A : article : paragraphe L : alinéa P : point C NC Pondération NA 1. Le registre des soins et des médicaments est disponible et tenu à jour. BPa (1*) 2. Le registre des soins et des médicaments est conservé pendant ans. 1 BPb (1*). Le registre des mortalités est disponible et tenu à jour. BPa (1*) 4. Le registre des mortalités est conservé pendant ans. 1 BPb (1*) Archivé le 2/12/2009

2 des non-conformités : 0 2. INSPECTION 1. Les poules sont inspectées au moins 1x par jour. : 17//2005 BP1 (2*) 2. Des dispositifs appropriés et opérationnels sont disponibles pour l'inspection des oiseaux et la manipulation aisée des oiseaux. : 17//2005 BP6 (2*). Une source de lumière suffisante est disponible pour un examen minutieux des animaux. BP2b (1*) 4. Les animaux paraissant malades ou blessés sont soignés sans délai ou euthanasiés. BP2c (1*) 5. Les oiseaux malades ou blessés qui pourraient souffrir de la présence de leurs congénères sont isolés ou euthanasiés sans délais. BP2c (1*) Archivé le 2/12/ Il existe une possibilité d'isolement pour les oiseaux malades ou blessés qui ne sont pas immédiatement abattus ou euthanasiés. BP2c (1*)

3 des non-conformités : 0. ESPACE DISPONIBLE 1. La densité maximale de poules est respectée. * : 17//2005 A4 1P5 (2*) des non-conformités : 0 Archivé le 2/12/ BATIMENTS ET LOCAUX DE STABULATION 1. Les matériaux et objets pouvant entrer en contact avec les animaux ne sont pas de nature à leur nuire. BP5a (1*) 2. Les matériaux et objets pouvant entrer en contact avec les animaux peuvent être facilement nettoyés et désinfectés. BP5a (1*)

4 . Le sol sur lequel évoluent les poules supporte simultanément les serres antérieures de l'animal. : 17//2005 A4 1P2 (2*) 4. L'évasion des poules est empêchée. : 17//2005 BP5 (2*) 5. La ventilation est suffisante. AR 01/0/00 concernant la protection des animaux dans les élevages. : 01/0/2000 BP5c&P7 (*) 6. Les oiseaux morts sont enlevés quotidiennement. 1 : 17//2005 BP4 (2*) 7. Les excréments des oiseaux sont enlevés régulièrement. 1 : 17//2005 BP4 (2*) 8. Chaque animal dispose de cm de longueur de mangeoire longitudinale ou de 4 cm de périmètre d'une mangeoire ronde. : 17//2005 A4 1P1a (2*) 9. Chaque animal dispose de 2,5 cm de longueur d'abreuvoir longitudinal ou de 1 cm de périmètre d'un abreuvoir rond OU 1 tétine ou coupe pour poules. : 17//2005 A4 1P1b (2*). Les équipements de nourrissage et d'abreuvement sont disposés de telle sorte que toutes les poules y aient accès. : 17//2005 A4 1Pc (2*) 11. Les poules disposent d'au moins un nid de 7 poules ou au moins un m² de nid pour 120 poules (nids collectifs) : 17//2005 A4 1Pc (2*) 12. Chaque poule dispose d'au moins 15 cm de perchoir (pas d'arêtes vives). Archivé le 2/12/ Les perchoirs sont séparés l'un de l'autre de 0 cm au moins et un mur de 20 cm au moins. : 17//2005 A4 1P1d (2*) 14. Chaque poule dispose d'au moins 250 cm² de litière qui couvre au moins un tiers de la surface disponible totale. : 17//2005 A4 1P1e (2*)

5 15. Le nombre de niveaux auxquels les poules ont accès n'est pas supérieur à 4. 1 : 17//2005 A4 1Pa (2*) 16. La hauteur séparant les deux niveaux successifs est < ou = à 45 cm. : 17//2005 A4 1Pb (2*) 17. Les fientes émises sur les niveaux supérieurs ne viennent pas polluer les niveaux inférieurs. 1 : 17//2005 A4 1Pd (2*) 18. Parcours extérieur: il y au moins deux trappes de sortie, de dimensions minimum L = 40 cm et h = 5 cm. On compte au moins une longueur de trappes de 2 m pour poules. : 17//2005 A4 1P4a (2*) 19. Parcours extérieur: sa surface est suffisante. 1 : 17//2005 A4 1P4b (2*) 20. Parcours extérieur: il y a suffisamment d'abreuvoirs. : 17//2005 A4 1P4b (2*) 21. Parcours extérieur: il y a des abris contre les prédateurs et les intempéries. 1 : 17//2005 A4 1P4b (2*) des non-conformités : 0 Archivé le 2/12/ ECLAIRAGE MINIMAL 1. Les animaux bénéficient d'une période d'éclairement suffisante. 1

6 : 17//2005 BP (2*) 2. Les animaux bénéficient d'une période d'obscurité ininterrompue. : 17//2005 BP (2*) des non-conformités : 0 6. EQUIPEMENT AUTOMATIQUE ET MECANIQUE 1. Tout l'équipement interférant avec le bien-être est inspecté une fois par jour au moins. Les défaillances constatées sont résolues dans les meilleurs délais. BP7 (1*) 2. La ventilation n'occasionne pas de courants d'air nuisibbles. AR 01/0/00 concernant la protection des animaux dans les élevages. : 01/0/2000 BP5c&P7 (*). Une alarme fonctionnelle existe en cas de panne du système de ventilation et un système de ventilation de remplacement existe. BP7 (1*) 4. Des bruits soudains récurrents ne sont pas entendus et le volume sonore de fond est suffisamment faible pour ne pas nuire aux animaux. : 17//2005 BP2 (2*) Archivé le 2/12/2009

7 des non-conformités : 0 7. NOURRITURE, EAU ET AUTRES SUBSTANCES 1. L'alimentation est suffisante en quantité et qualité, dépourvue d'éléments nuisibles, protégée des contaminations évitables, convenant à leurs espèces et à leurs besoins physiologiques, ce qui exclut totalement les techniques de mue provoquées. BA8PaPbPd (1*) 2. Les animaux reçoivent un abreuvement de qualité en quantité suffisante, protégée des contaminations évitables, ce qui exclut totalement les techniques de mue provoquées. BA8Pc (1*). On ne constate pas l'existence de l'administration de substances nuisibles à la santé et/ou au bien-être animal. BP8e (1*) * * des non-conformités : 0 Archivé le 2/12/ PERSONNEL

8 1. Un personnel compétent et en nombre suffisant est disponible. BP1 (1*) des non-conformités : 0 9. Communication à l'opérateur : conditionnalité 1. Une copie de cette check-liste est transmise aux Régions conformément au protocole entre l'afsca et les organismes payeurs des Régions wallonne et flamandes concernant la conditionnalité. Les sanctions possibles infligées par les Régions en relation avec les primes suite aux constatations durant les contrôles ne tombent pas sous la responsabilité de l'afsca. des non-conformités : 0 Archivé le 2/12/2009 Législation: 1*. arrêté royal du 01/0/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages 2*. arrêté royal du 17//2005 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules *. ar 01/0/00 concernant la protection des animaux dans les élevages.

9 Commentaire opérateur Favorable Favorable avec remarques Non Favorable Créé... Signature et sceau de l'agent contrôleur Archivé le 2/12/2009

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