Règlement de la Consultation

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1 Société Schongauer Musée unterlinden Place Unterlinden Colmar MARCHE PUBLIC DE SERVICES Restauration du Retable d Issenheim Date limite de réception de candidature Le 27 septembre 2016 à 18h Règlement de la Consultation PHASE CANDIDATURE REGLEMENT DE LA CONSULTATION PHASE CANDIDATURE 1

2 SOMMAIRE Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation Etendue de la consultation Décomposition de la consultation Conditions de participation des concurrents 3 Article 2 : Contenu du dossier de consultation 3 Article 3 : Présentation des candidatures 4 Documents à produire 4 Article 4 : Sélection des candidatures 5 Article 5 : Jugement des offres 5 Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis Transmission sous support papier Transmission électronique 6 Article 7 : Renseignements complémentaires 7 2

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation Le Retable d Issenheim nécessite une restauration qui devra s effectuer au musée Unterlinden pour les peintures et la caisse, en présence du public tenu à distance par une barrière de verre. Les interventions concernant les sculptures pourront être exécutées soit dans l atelier du musée soit dans les ateliers du C2RMF. Cette restauration soit accompagnée d un comité scientifique. La présente consultation concerne : la Restauration du Retable d Issenheim Etendue de la consultation La présente procédure adaptée restreinte est soumise aux dispositions des articles 27 et 28 du Décret nº du 25 mars Le marché sera passé pour une durée de 3 ans à compter de sa notification Décomposition de la consultation Une décomposition de la consultation n est pas prévue Conditions de participation des concurrents En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Le candidat devra justifier d une des qualifications prévues aux articles R et suivants du Code du Patrimoine Article 2 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation - phase candidature (R.C.) Les formulaires DC1 et DC2 Le Cahier des clauses techniques et particulières Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l adresse électronique suivante : Il est vivement conseillé au candidat de s enregistrer sur la plateforme de dématérialisation en indiquant une adresse électronique permettant d établir de façon certaine une correspondance électronique, afin que le candidat puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions. 3

4 Aucune demande d envoi du dossier sur support physique électronique n est autorisée. Article 3 : Présentation des candidatures Les candidatures des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Si les candidatures des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans la candidature. Les échanges avec le maître d ouvrage et le comité scientifique se feront exclusivement en français. Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes : Le formulaire DC1 (lettre de candidature), complété Le formulaire DC2 (déclaration du candidat), complété Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Décret nº du 25 mars 2016 : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Décret nº du 25 mars 2016 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi que la description précise de la mission. Néanmoins, des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par au moins deux dossiers de restauration pour chaque élément de restauration (support, couche picturale, encadrement, sculpture et mobilier), par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. 4

5 Conformément à l'article 53-I du Décret nº du 25 mars 2016 les candidats peuvent préciser que certains documents ou renseignements relatifs à leur candidature peuvent être obtenus directement par le biais d un système électronique de mise à disposition d informations administré par un organisme officiel ou d un espace numérique. Cependant, le candidat devra préciser dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, pour lesquels l accès doit être gratuit. Article 4 : Sélection des candidatures La sélection des candidatures sera effectuée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Compétence et spécialisation des restaurateurs (40%) (Appréciation des compétences et spécialisations des restaurateurs dans le domaine de la restauration de la peinture et de la sculpture européenne du début du XVIème siècle) - Références pour des missions similaires (40%) (Appréciation des références pour des prestations similaires) - Moyens matériels et humains (20%) (Appréciation des moyens matériels et humains dédiés aux opérations envisagées, notamment capacité à travailler en équipe et, pour le mandataire, à diriger une équipe et assurer les opérations de communication) Au minimum 2 et au maximum 3 candidats, les mieux classés au regard des critères ci-dessus, seront invités à présenter une offre, après remise d un dossier complet de consultation. Article 5 : Visite des lieux et consultation de documents sur site L examen du Retable d Issenheim pour les candidats admis à présenter une offre, se fera au musée Unterlinden, le lundi 7 novembre à partir de 18h et le mardi 8 novembre de 8h à 19h ou le lundi 14 novembre à partir de 18h et le mardi 15 novembre de 8h à 19h ou le lundi 21 novembre à partir de 18h et le mardi 22 novembre de 8h à 19h. L examen sur place est obligatoire. Prendre rendez-vous auprès de Pantxika De Paepe : Remarque importante : il n est pas prévu d ajouter des jours d examen supplémentaires, sauf en cas de problème majeur par exemple une grève de la SNCF. Les candidats sont donc invités à bloquer dans leur agenda l une des dates d aller-voir proposées par le musée Unterlinden. Le musée ne prendra pas en charge les frais de déplacements, de logement et de bouche des candidats à Colmar pour examiner le Retable avant la remise de l offre. 5

6 Article 6 : Jugement des offres (phase offre) Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères 1-Prix des prestations 30% 2-Préconisations techniques 40% 3-Organisation de la restauration 30% Pondération L attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l objet d aucune négociation. Article 7 : Conditions d envoi ou de remise des plis 7.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions : Candidature pour : Restauration du Retable d Issenheim NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des candidatures indiquées dans l'avis d'appel public la concurrence et ce, à l adresse suivante : Thierry Cahn Président de la Société Schongauer Musée Unterlinden Colmar Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. 7.2 Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l adresse suivante : Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n est pas autorisée. Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception 6

7 électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l objet d une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( ou dans une liste de confiance d un autre Etatmembre de l Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l ouverture des plis. Article 8 : Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : Stéphanie Pasquet, Musée Unterlinden, Place Unterlinden, Colmar Renseignement(s) technique(s) : Pantxika De Paepe, Musée Unterlinden, Place Unterlinden, Colmar Une réponse sera alors adressée dans les meilleurs délais à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l ayant téléchargé après identification. 7

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