COMMUNE DE TREMUSON. Aménagement rue des écoles. Dossier de Consultation des Entreprises REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

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1 MAITRISE D OUVRAGE : COMMUNE DE TREMUSON Place Pierre Michel TREMUSON OBJET DU MARCHE : Aménagement rue des écoles Dossier de Consultation des Entreprises REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MAÎTRISE D OEUVRE : Saint-Brieuc Agglomération 3, Place de la Résistance SAINT-BRIEUC cedex 2 Date et heure de remise des offres : 15 Juillet 2015, 11h30

2 ARTICLE 1 POUVOIR ADJUDICATEUR Commune de Trémuson Place Pierre Michel, TREMUSON, tél , fax Représentant du Pouvoir Adjudicateur : M. Le Maire de Trémuson ARTICLE 2 - OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché porte sur l aménagement de la rue des écoles et du parvis du centre socio culturel, à Trémuson. Les travaux concernés seront réalisés sous maîtrise d ouvrage commune de Trémuson. Ils seront réalisés en 1 phase et comprennent : la réalisation des terrassements, la réalisation de travaux de voirie (empierrement, rabottage, bordures, revêtements) la création / modification de grilles pluviales la mise en place de mobiliers urbains la préparation d espaces verts Les modifications apportées au réseau d éclairage seront réalisés sous maîtrise d ouvrage Syndicat Départemental d Electricité des Côtes d Armor. ARTICLE 3 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION La présente consultation est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics, dans le cadre de la procédure adaptée de passation du marché. 3-2 DECOMPOSITION EN LOTS Le marché est décomposé en 1 lot unique : le lot terrassement, voirie, assainissement eaux pluviales, espaces verts, mobilier urbain MAITRISE D OEUVRE La maîtrise d œuvre de cette opération est assurée par Saint-Brieuc Agglomération. RC Aménagement rue des écoles - Trémuson 2

3 3-5 SOLUTION DE BASE Le candidat devra obligatoirement répondre et chiffrer la solution de base, dans l acte d engagement et les détails estimatifs prévus à cet effet. 3-6 VARIANTES Les candidats peuvent proposer des variantes. Si les candidats prévoient une variante dans leur offre, ils devront dans ce cas la chiffrer dans un Acte d engagement distinct de celui de leur offre de base, ainsi que la chiffrer dans un Bordereau des prix unitaires et un Détail quantitatif estimatif distincts. Dans l offre du candidat, chaque variante devra être accompagnée de tous les éléments techniques permettant d en comprendre et d en valider le contenu. 3-7 DUREE DU MARCHE Le délai d exécution des travaux est fixé à 6 semaines Ils débuteront à compter de l ordre de service de démarrage des travaux. La période de préparation des travaux est de 2 semaines. Elle est comprise dans le délai global mentionné précédemment. 3-8 MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION La personne publique se réserve le droit d apporter au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats la date limite est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date limite de remise des offres MODE DE DEVOLUTION Le marché sera conclu, selon l offre qui sera retenue : - soit avec un entrepreneur ; - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. L'un des prestataires membre du groupement, désigné mandataire, représentera l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. RC Aménagement rue des écoles - Trémuson 3

4 ARTICLE 4 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation transmis aux candidats comporte les pièces suivantes : - règlement de la consultation ; - acte d engagement ; - cahier des clauses administratives particulières - CCAP ; - cahier des clauses techniques particulières - CCTP ; o Plan de situation o Plans des travaux Plan de l état existant Plan terrassement voirie bordures Plan des réseaux - Bordereau des Prix Unitaires ; - Détail Quantitatif Estimatif ; Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats. ARTICLE 5 VISITE DES LIEUX La visite des lieux est conseillée : cet élément sera pris en compte dans l analyse de la valeur technique de l offre. ARTICLE 6 - PRESENTATION DES OFFRES Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Les candidats auront à produire dans la même enveloppe un dossier complet, et comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux : 6-1 Pièces de candidature : Lettre de candidature (DC 1) et Déclaration du candidat (DC 2) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation de la candidature et de l offre. L attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l année Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats prouvant la régularité de sa situation fiscale et sociale. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L à L du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Attestations d assurance responsabilité civile et décennale RC Aménagement rue des écoles - Trémuson 4

5 Liste des références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années (montant, la date, le destinataire), appuyées d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. En cas de groupements, chaque co-traitant devra fournir l ensemble de ces pièces. 6-2 Offre : l acte d engagement, cadre ci-joint à compléter, à parapher et à signer Que des sous-traitants soient désignés ou non par le marché, le candidat devra indiquer dans l acte d engagement le montant des prestations qu il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu il pourra présenter en nantissement ; Pour chaque sous-traitant présenté dans l offre, le candidat devra joindre l ensemble des pièces listées au point 6-1. le C.C.A.P. ci-joint, à parapher et à signer ; le C.C.T.P. ci-joint, à parapher et à signer ; le Détail Quantitatif Estimatif rempli et signé ; le Bordereau des Prix Unitaires ; le Mémoire Technique contenant notamment : les moyens humains et matériels que le candidat propose d affecter à l exécution de la prestation, les procédés d exécutions et dispositions prévues pour assurer la qualité sur le chantier, la photo du site attestant la visite des lieux. ARTICLE 7 JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 7-1 SELECTION DES CANDIDATURES Ne seront pas admises : - les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l article 43 du CMP ; - les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l article 6-1 du présent règlement ; - les candidats qui n ont pas qualité, ou dont les capacités techniques, professionnelles et financières paraissent insuffisantes. 7-2 JUGEMENT DES OFFRES Seront éliminées les offres non conformes au présent règlement de consultation, ainsi que les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l article 53 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur choisira, pour chaque lot, l offre économiquement la plus avantageuse, au vu des critères de jugement des offres, ci-dessous fixés avec leur coefficient de pondération : - Prix des prestations (60 %) : la notation du prix de l offre «Y» est établie de la manière suivante en calculant : (montant de l offre la moins disante x 2) montant de l offre Y x pondération Montant de l offre la moins disante - Valeur technique (30%) elle sera notamment appréciée au vu du mémoire technique et des éléments suivants : RC Aménagement rue des écoles - Trémuson 5

6 des moyens humains et matériels affectés aux travaux, procédés d exécutions et dispositions prévues pour assurer la qualité du chantier et son bon déroulement photo du site attestant la visite des lieux. - Délai d exécution (10%) : Le délai maximum d exécution est fixé dans l acte d engagement. Les candidats peuvent s engager à réaliser le marché dans un délai inférieur. Cet élément est pris en compte dans l attribution du marché. 7-3 DISPOSITIONS POUR LA VERIFICATION DES OFFRES En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix, prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication ou d'addition qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en compte. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seront constatées dans la décomposition d un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d un prix unitaire figurant dans l offre d un candidat, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation. Toutefois, si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ; en cas de refus, son offre sera éliminée car non cohérente. 7-4 NEGOCIATIONS Le présent marché est passé selon la procédure adaptée : l article 28 s applique donc à la présente procédure. 7-5 DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CANDIDAT RETENU Les certificats fiscaux et sociaux attestant de la régularité de sa situation au titre de l année 2015 seront remis par le candidat retenu dans un délai de 5 jours à compter de la demande présentée par Saint-Brieuc Agglomération, dans l hypothèse où celui-ci aura fourni dans son offre la simple déclaration sur l honneur de l article 46 du CMP. ARTICLE 8 - CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES 8-1 Transmission sous support papier Les dossiers des candidats seront remis sous pli cacheté, et comporteront une enveloppe unique qui contiendra l ensemble des pièces de candidature et d offre listées aux articles 6-1 et 6-2. L enveloppe extérieure portera la mention suivante : «Consultation pour les travaux d aménagements de la rue des écoles». «NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER» Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou seront remises contre récépissé, à l adresse suivante : RC Aménagement rue des écoles - Trémuson 6

7 Monsieur Le maire de Trémuson Hôtel de ville Place Pierre Michel TREMUSON Avant le 15 Juillet, à 11 h 30, dates et heures limites de remise des offres. Les offres devront parvenir à destination avant cette date et heure limites. L expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la commune de Trémuson ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d acheminement du courrier. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées cidessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 9 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l étude du dossier, les candidats devront s adresser à : SAINT-BRIEUC Agglomération : - renseignements techniques : Service assistance maîtrise d ouvrage (Aurélien GRIVEAU) ou Courriel : agriveau@saintbrieuc-agglo.fr Toute demande écrite de renseignements complémentaires devra parvenir à Saint-Brieuc Agglomération 7 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant reçu un dossier. RC Aménagement rue des écoles - Trémuson 7