Formulaire de demande d ouverture d un compte en indivision

Transcription

1 1/9 Formulaire de demande d ouverture d un compte en indivision 1. Identification des indivisaires Titulaire 1 ]] ]] Numéro: ]]]] Boîte: ]] ]]]] Localité: ]]] ]] - ]]] Pays de naissance: ]] ]] ]] m Autre:

2 2/9 Titulaire 2 ]] ]] Numéro: ]]]] Boîte: ]] ]]]] Localité: ]]] ]] - ]]] Pays de naissance: ]] ]] ]] m Autre:

3 3/9 Titulaire 3 ]] ]] Numéro: ]]]] Boîte: ]] ]]]] Localité: ]]] ]] - ]]] Pays de naissance: ]] ]] ]] m Autre:

4 4/9 Titulaire 4 ]] ]] Numéro: ]]]] Boîte: ]] ]]]] Localité: ]]] ]] - ]]] Pays de naissance: ]] ]] ]] m Autre:

5 5/9 Titulaire 5 ]] ]] Numéro: ]]]] Boîte: ]] ]]]] Localité: ]]] ]] - ]]] Pays de naissance: ]] ]] ]] m Autre:

6 6/9 Qu est-ce qu un domicile fiscal? Un individu ou une entité établit son domicile fiscal dans un pays lorsqu il est considéré comme un résident en vertu de la législation fiscale de ce pays. Pour pouvoir ouvrir un compte auprès de Rabobank.be, votre domicile fiscal doit être établi en Belgique. Il est toutefois possible que vous ayez également d autres domiciles fiscaux. Mentionnez les ci-dessus. Vous avez un domicile fiscal en dehors de la Belgique, notez alors également le numéro d identification fiscale. Ce numéro peut varier de pays à pays. 2. Les soussignés nomment le titulaire suivant gestionnaire du compte en indivision. Le gestionnaire recevra le digipass et le code PIN. ]]]]]] ]]]]]] 3. Questions relatives à l identification de l indépendant et de ses avoirs Rabobank.be est une banque en ligne, sans réseau d agences physiques. Par le biais de ce formulaire, nous souhaitons mieux vous connaître. Ainsi, nous pourrons vous aider encore mieux à l avenir. Pour quelle(s) raison(s) désirez-vous devenir client de Rabobank.be? (Plusieurs options possibles) o Épargne o Investissements o Paiements/opérations courantes o Autre, veuillez spécifier: Comment votre compte sera-t-il principalement alimenté? m Virements depuis un autre compte à votre nom m Virements depuis un ou plusieurs comptes de tiers) m Autre, veuillez spécifier: Quelle sera, selon vous, la fréquence des transactions sur vos comptes Rabobank.be? m Quotidienne m Trimestrielle m Hebdomadaire m Semestrielle m Mensuelle m Annuelle Quel est le montant total des sommes qui alimenteront votre compte durant le premier mois? m Moins de euros m Entre et euros m Entre et euro s m Plus de euros m Entre et euros Quel montant moyen annuel pensez-vous épargner sur ce compte? m Moins de euros m Entre et euros m Entre et euro s m Plus de euros m Entre et euros

7 7/9 Quelle est l origine principale des sommes que vous déposerez/recevrez sur vos comptes Rabobank.be? o Salaire o Revenus d un produit d assurance o Vente d un bien immobilier o Vente d autres actifs o Revenus d investissements o Dividendes o Donation o Héritage o Prêt o Allocation o Autre, veuillez spécifier: Vous attendez-vous à recevoir ou à virer des sommes de/vers l étranger? Je devrais recevoir des sommes provenant des pays suivants: Justification principale de la réception des sommes provenant de pays étrangers: Je prévois d effectuer des virements vers les pays suivants: Justification principale de ces virements: Quelle sera, selon vous, la fréquence des versements provenant de l étranger? m Quotidienne m Hebdomadaire m Mensuelle m Trimestrielle m Semestrielle m Annuelle Êtes-vous propriétaire de 5 de biens immobiliers ou plus? m Non m Oui, veuillez specifier: Nature du bien immobilier: Emplacement: Remarques:

8 8/9 4. Exonération du précompte mobilier Les soussignés déclarent être titulaires des comptes communs présents et futurs auprès de Rabobank.be avec une répartition égale du capital. Les titulaires déclarent que les intérêts accordés seront effectivement répartis en parts égales et/ou augmenteront en proportions égales les avoirs du dépôt d épargne. Les soussignés déclarent que chaque modification qui pourrait entamer l exactitude de cette attestation sera immédiatement communiquée. o Oui o Non 5. Mentions légales Nous avons lu et approuvé les Conditions générales de Rabobank.be. Nous autorisons par la présente l envoi électronique de toutes les informations via le site de transactions sécurisé ou via . Nous déclarons que notre domicile officiel et fiscal se situe en Belgique. Nous déclarons tous deux n avoir aucune obligation fiscale aux États-Unis. Mais si tel est le cas, nous transmettons alors à Rabobank.be les documents signés destinés à cet effet (disponibles dans le Document Center). Nous déclarons que, ni nous-mêmes, ni notre conjoint, ni nos parents ou enfants n exerçons ou n avons exercé l année passée un mandat politique ou une fonction publique importants. Mais si tel est le cas, nous transmettons alors à Rabobank.be les documents signés destinés à cet effet. Nous avons connaissance du fait que nos dépôts d épargne sont couverts par le système de garantie des dépôts néerlandais. Nous déclarons avoir vérifié les données et fourni des informations correctes, en âme et conscience (pages 1-7). Date: ]] - ]] - ]]]] Prénom + nom Signature

9 9/9 6. Signez et envoyez la demande d ouverture Envoyez-nous votre demande signée et joignez une copie du recto et du verso de la carte d identité, ou une carte de séjour, de chaque titulaire du compte. Vous ne devez pas affranchir l enveloppe. Il suffit de mentionner cette adresse: Code réponse Rabobank.be DA Berchem Après l approbation de votre demande, vous recevrez par courrier vos numéros de compte, un numéro d utilisateur et un digipass. Vous devez alors effectuer un virement d un compte à votre nom auprès d une autre banque belge avec un réseau d agences vers votre nouveau compte à vue ou compte d épargne chez Rabobank.be. Vous ne pourrez activer votre digipass et vous connecter au site de transactions sécurisé qu après réception et enregistrement de votre premier virement. Nous vous tenons également informé par . Vous avez encore une question? Appelez notre service clientèle au , envoyez un à, consultez nos Questions fréquentes sur > Demander.