AUTORITE MULTISECTORIELLE DE MAURITANIE ARE CONTRÔLE TARIFAIRE
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- Marie-Dominique Dupont
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1 AUTORITE MULTISECTORIELLE DE MAURITANIE ARE CONTRÔLE TARIFAIRE
2 SOMMAIRE I. PRESENTATION DU SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS 1.1 BREF HISTORIQUE 1.2. MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS II. CONTROLE TARIFAIRE
3 PRESENTATION DE LA MAURITANIE Superficie : KM2 Population : Habitants Densité : 3 h/km2 PIB 2005) : 497 Milliards d OUGUIYA soit 1.9 milliard US $( PIB/Habitant : 560 US $ Taux urbanisation : 63% Taux de scolarisation : 45% (2004) Taux alphabétisation 5 1.2%( 2004) La Mauritanie est découpée en 13 régions, 53 départements,208 communes dont 163 communes rurales, L infrastructure routière comporte plusieurs axes routiers reliant la plupart des régions à la capitale
4 I. PRESENTATION DU SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS I.1 BREF HISTORIQUE : 1998: Réforme du secteur de télécommunications dont un des principaux objectifs consiste à favoriser la participation du secteur privé à l'exploitation et au financement des services de télécommunications. 1999: Séparation des activités de télecommunications et des Postes de l ex Office des Postes et Telecommunications (OPT) 1999 : Mise en place du cadre légal et réglementaire des télécommunications Création d une instance de régulation indépendante appelée Autorité de Régulation pour les telecommunications 2000: - Privatisation de l opérateur historique issu de la séparation (54% acheté par IAM) 2000: Ouverture du secteur à la concurrence par l octroi de deux licences GSM 2002 : Octroi de deux licences pour la fourniture de services GMPCS : Octroi de deux licences : - Une licence globale pour le nouvel opérateur Chinguitel (GSM, fixe, international,internet, autres services 3G et 3.5 G ) - Une licence 3G et 3.5G pour Mauritel SA
5 1.2. LE MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS LES OPERATEURS Le secteur compte trois opérateurs à fin L opérateur historique Mauritel SA :Opérateur global ( fixe et mobile ) - après l absorption de sa filiale mobile Mauritel mobiles en Novembre Un opérateur mobile Mattel sa - Un nouvel opérateur global Chinguitel ( démarrage effectif septembre 2007) - LES PARTS DE MARCHES DES OPERATEURS 2007 ( chiffres d affaires ) : - Groupe Mauritel : 66% - Mattel : 34% - Chinguitel : nd LES PARTS DE MARCHÉ ( CA ) DE LA TÉLÉPHONIE MOBILE 2007 : - Groupe Mauritel : 59% - Mattel : 41% - Chinguitel : nd
6 1.2. LE MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS PARC D ABONNES Parc total Croissance annuelle 39% 39% 42% Parc fixe % du parc total 5% 3% 3% Parc mobile % parc total 95% 97% 97%
7 1.2. LE MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS TRAFIC en minutes TRAFIC Départ total Départ fixe % 15% 7% Départ mobile % 85% 93%
8 1.2. LE MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS CHIFFRES D AFFAIRES en milliers d USD Chiffres d'affaires global téléphonie CA Fixe % fixe 26% 21% 16% CA Mobile % mobile 74% 79% 84%
9 II. CONTRÔLE TARIFAIRE 2.1 Contrôle tarifaire des offres de détails 2.2 Contrôle des tarifs de terminaison d appels 2.3 Conclusion
10 II. CONTRÔLE TARIFAIRE 2.2 Le contrôle tarifaire de la terminaison d appel Cadre juridique du contrôle : Loi Décret 200/163 sur l interconnexion Processus du contrôle : Présentation des catalogues - forme - délai Validation et approbation par l Autorité des tarifs proposés - examen analytique - utilisation modèle (BIPE) - benchmarking Publication des catalogues
11 II CONTRÔLE TARIFAIRE 2.2 Le contrôle tarifaire de la terminaison d appel Résultats du contrôle Baisse des tarifs de terminaison d appels (en Um/Min) Variation * Vers local 17-6% 35-8% 22-18% 22-41% 13-35%
12 II CONTRÔLE TARIFAIRE 2.3 CONCLUSION Le contrôle tarifaire porte essentiellement sur la terminaison d appel,locations de capacités et partage d infrastructures La mise en place d une comptabilité réglementaire au niveau des opérateurs est en cours au niveau de l ARE. L audit des opérateurs en cours permettra la mise en place de lignes directrices pour la séparation comptable et la comptabilisation des coûts. Cette comptabilité réglementaire devrait permettre de mieux connaître les coûts des opérateurs et disposer d informations fiables nécessaires au contrôle tarifaire des offres (de détail ou de gros) des opérateurs.
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1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30
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