D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNE DE DOURDAN

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1 D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNE DE DOURDAN GESTION ET ANIMATION DE LA FOIRE VENTÔSE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Date et heure limite de réception des offres : Le 10 novembre 2014 à 17H00 Marché passé selon la procédure adaptée, en application de l article 28 du code des marchés publics MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

2 PROCÉDURE : MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTEE ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS POUVOIR ADJUDICATEUR : Ville de Dourdan REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Madame le Maire de la Ville de Dourdan ou son représentant 2/8

3 ARTICLE 1 - OBJET ET FORME DU MARCHE 1.1 Objet Le marché a pour objet la gestion et l animation de la Foire Ventôse Le titulaire s engage à exécuter les prestations décrites à l article 12 du CCTP, aux conditions de prix fixées et suivant les règles définies dans les articles ci-après. 1.2 Forme C est un marché à prestations forfaitaires et à bons de commande Variantes techniques Sous réserve d avoir présenté une offre chiffrée pour la solution technique de base établie dans le présent dossier de consultation, chaque candidat a la possibilité de présenter également des variantes techniques, sous réserve des exigences minimales prévues au cahier des charges technique du marché. Si le prestataire propose des variantes, il doit impérativement fournir l ensemble des pièces et descriptifs permettant de juger de la qualité et de la faisabilité de ces variantes. Il doit en justifier l intérêt et leur montant doit être parfaitement identifié. Les candidats devront indiquer dans l Acte d Engagement le type de variante qu ils proposent d adopter pour exécuter le marché. Si plusieurs variantes sont proposées pour un même objet, chacune devra être détaillée et chiffrée dans une annexe à l Acte d Engagement. ARTICLE 2 - MODE DE PASSATION CHOISI La présente consultation est un marché à procédure adaptée, soumis à l article 28 du Code des marchés publics. ARTICLE 3 - MONTANT DU MARCHE Le marché est un marché à prix forfaitaire et à bons de commande, pour une partie des prestations, conformément aux dispositions de l article 77 du code des marchés publics. Pour les prestations à bons de commande, le montant maximum du marché est de euros HT. ARTICLE 4 - LIEU D EXECUTION DES PRESTATIONS Les lieux d exécution sont précisés à l article 12 du CCTP. Ils pourront faire l objet de changement si nécessaire. 3/8

4 ARTICLE 5 - FORME JURIDIQUE DE L ATTRIBUTAIRE Le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique, - soit avec des prestataires groupés solidaires selon la définition suivante : Pour le présent marché, les titulaires sont considérés comme groupés et sont appelés cotraitants s ils ont souscrit un acte d engagement unique. Les cotraitants sont solidaires lorsque chacun d eux est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires ; l un d entre eux, désigné dans l acte d engagement comme mandataire, représente l ensemble des cotraitants vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Si le marché ne désigne pas de cotraitant mandataire, celui qui est énuméré en premier dans l acte d engagement est considéré comme mandataire des autres cotraitants. Toute notification d une décision ou communication du pouvoir adjudicateur est adressée au mandataire qui a seul qualité pour présenter des réserves. ARTICLE 6 - CAUTION ET GARANTIES DEMANDEES Conformément à l'article 43 du décret nº du 19 décembre 2008 et par exception à l'article 87-1 du code des marchés publics une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 3 mois. ARTICLE 7 - MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT - Au titre du financement : «financement assuré à partir des ressources propres de la Ville (budget)» ; - Au titre des modalités de paiement : paiement sous forme de virement (mandat administratif). Les sommes dues sont mises en paiement dans le délai maximal de trente (30) jours francs à compter de la réception de la facture par le Pouvoir adjudicateur. ARTICLE 8 - DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : COMPOSITION ET MODIFICATION 8.1 Composition du DCE Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être téléchargé sur le site : Il se compose des documents suivants : - Le présent règlement de la consultation, - L acte d engagement et son annexe financière (DPGF), - Le cahier des clauses particulières, - Les plans. 4/8

5 8.2 Modification du DCE La personne publique se réserve le droit d apporter, au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai court à compter de la date d envoi des documents aux entreprises par la personne publique. Ces modifications n altèreront pas les éléments substantiels du marché. La personne publique informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d égalité. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. ARTICLE 9 - DOSSIER DE CONSULTATION PRESENTATION DES OFFRES 9.1. Langue Les candidatures, les offres ainsi que tous les documents associés sont rédigés en français Monnaie La personne publique choisit comme monnaie de compte l euro. Tous les montants figurant dans l offre doivent être libellés dans cette monnaie. Tous les montants liés à la sous-traitance doivent être libellés en euro. Pour les sous-traitants bénéficiant du paiement direct, connus et déclarés au moment de l offre, le paiement s effectuera en euros. Le candidat doit présenter une offre libellée en euros Habilitation du signataire Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé de 90 jours. Il court à compter de la date limite pour la remise des offres. 9.5 Obtention du dossier de consultation L adresse Internet à laquelle les entreprises pourront retirer le dossier de consultation des entreprises est la suivante : Présentation et remise des offres sous format papier Système de l enveloppe unique : Cette enveloppe unique contiendra et les pièces demandées au titre de la candidature et les pièces relatives à l offre, détaillées comme suite : 5/8

6 9.6.1 Pièces relatives à la candidature Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Lettre de candidature (ou formulaire DC1) Une déclaration du candidat dûment remplie et signée (formulaire DC2) ou renseignements équivalents et notamment : Attestation sur l honneur, établie en français, datée et signée par une personne habilitée à engager la société indiquant : - que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales Si l offre du candidat est retenue, le candidat devra produire les certificats correspondants dans le délai maximum de 10 jours à compter de la demande qui lui sera faite. - que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction d accès à la commande publique (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale, condamnation à une peine d exclusion des marchés publics ou interdiction légale) - que le candidat n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles : L , L , L , L et L du Code du travail. - que le candidat satisfait à ses obligations pour l emploi conformément à l article L323-1 du code du travail relatif à l obligation d emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés. Une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Présentation d une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Une déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le prestataire dispose éventuellement pour l exécution de la prestation ; Dans l hypothèse où les candidats se présenteraient sous la forme d un groupement, chaque membre du groupement produira les pièces demandées ci dessus, sauf la lettre de candidature qui est commune. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen Pièces relatives à l offre - L acte d engagement et son annexe financière (DPGF), complétés, tamponnés, datés et signés, - Le cahier des clauses particulières, tamponné, daté et signé, - Le mémoire technique. Important : dans le mémoire technique, le candidat devra mettre en évidence également les actions de la collectivité pour la manifestation si nécessaire. 6/8

7 Les pièces relatives à l offre mentionnées ci-dessus sont obligatoires. L absence de l une d entre elles entraînera l élimination du candidat. Il en sera de même si l acte d engagement n est pas dûment complété, daté et signé Remise de l offre sous format papier Les offres seront transmises sous plis cachetés à l adresse suivante, l enveloppe unique portera les mentions suivantes : Mairie de Dourdan Services Commande Publique Esplanade Jean Moulin DOURDAN Offre pour : «Gestion et animation de la Foire Ventôse» - NE PAS OUVRIR Pour les offres remises contre récépissé à l accueil de la Mairie (même adresse que précédemment), les horaires d ouverture au public du service courrier sont les suivants : Lundi à vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Les offres doivent parvenir à destination avant la date et l heure indiquées sur la page de garde du présent document. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré, après la date et l heure limite fixée ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Date limite de remise des offres : 10 novembre 2014 à 17h00 ARTICLE 10 - JUGEMENT DES OFFRES Sélection des candidatures Lors de l ouverture de l unique enveloppe, les conditions d élimination et les critères de jugements des capacités des candidats seront les suivants : Elimination des candidats n ayant pas fourni l ensemble des déclarations ou attestations demandées dûment remplies et signées, après demande de complément du pouvoir adjudicateur telle que visée à l article du présent règlement ; Elimination des candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation, objet de la consultation, sont insuffisantes Jugement des offres Les critères de jugement des offres sont les suivants : 1/ Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique présentant l organisation, la logistique, les moyens techniques et humains mis en place pour la manifestation décrite à l article 12 du CCP, est notée sur 60 points. 7/8

8 2/ Le prix du marché (incluant les options retenues) est noté sur 40 points. Montant du marché du moins disant x 40 Montant du marché du candidat Lors de l examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails des prix ayant servi à l élaboration des prix, qu elle estimera nécessaire. ARTICLE 11 - NEGOCIATION La Commune se réserve le droit de négocier, par tout moyen, avec les deux candidats les mieux classés. Les modalités de la négociation seront précisées par écrit. ARTICLE 12 - ABANDON DE LA PROCEDURE Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d intérêt général. ARTICLE 13 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres : Mairie de Dourdan Services Commande Publique Esplanade Jean Moulin DOURDAN Renseignements administratifs et techniques: Renseignement(s) administratif(s) : Madame POUGNET Service Commande Publique Tel Fax s-pougnet@mairie-dourdan.fr Renseignement(s) technique(s) : Madame MALEPART Service évènementiel Loisirs - Tourisme Tel : / Fax : v-malepart@mairie-dourdan.fr Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. 8/8