SERVICE DE GARDE EN MILIEU SCOLAIRE
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- Ariane Sylvie Fortin
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1 SERVICE DE GARDE EN MILIEU SCOLAIRE École du Perce-Neige Règles de fonctionnement (Approuvé par le conseil d établissement le 15 juin 2015)
2 HISTORIQUE Le service de garde scolaire de l école du Perce-Neige a ouvert ses portes en août Il a vu le jour avec 45 inscriptions et 3 éducatrices en poste pour sa première année d'opération. Il était situé à l'école secondaire St- Charles. Au fil des dernières années, le service de garde a connu une ascension fulgurante due en partie à sa bonne réputation, à la confiance inconditionnelle et à la fidélité des familles utilisatrices. Aujourd'hui, nous sommes très fiers de l'ampleur que le Service de garde Haricot Rose a prise. Il dessert une clientèle d'élèves du préscolaire et du primaire qui totalise plus de 600 inscriptions. Les éducatrices assurent l'encadrement, l'animation et la sécurité des enfants. De plus, des repas équilibrés sont offerts aux élèves par nos deux cuisinières. C'est donc avec un immense plaisir que nous vous accueillons au sein de notre organisation scolaire. Bienvenue! Élène Perron Responsable du Service de garde Haricot Rose Page 2 sur 12
3 RÈGLES DE RÉGIE INTERNE 1. Objectifs Notre service de garde a pour objectifs de : Veiller au bien être général des élèves et poursuivre, dans le cadre du projet éducatif de l'école, le développement global des élèves par la réalisation d'activités qui tiennent compte des intérêts et besoins de chacun. Assurer la santé et la sécurité des élèves, dans le respect des règles de conduite et des mesures de sécurité approuvées par le conseil d'établissement. 2. Calendrier d opération Les heures d'ouverture lundi au vendredi. sont de 7h00 à 17h45, du Le service de garde est dispensé selon le calendrier scolaire. Lors des journées pédagogiques et de tempêtes, le service de garde est ouvert s'il y a un minimum d'élèves inscrits pour assurer l'autofinancement. Le service de garde est fermé lors des congés fériés: fête du Travail, Action de grâces, vacances de Noël, Vendredi saint et lundi de Pâques, journée nationale des patriotes, période estivale. N.B. Ces congés ne sont pas facturés aux parents. Page 3 sur 12
4 3. Absence de l enfant Calendrier régulier : Si l'enfant ne se présente pas une journée pour laquelle il est inscrit, la journée doit être payée. Le parent doit obligatoirement téléphoner au service de garde avant 8h00 pour nous prévenir de l absence. Ceci nous évite des recherches inutiles. Seul le repas est crédité. Vacances : Avec un avis écrit de 5 jours ouvrables, les parents qui modifient les périodes de fréquentation, pour cause de vacances, doivent payer les journées d'absence jusqu'à un maximum de trois (3) jours par semaine. Seuls les frais de garde sont exigés à ce momentlà. Ne s applique pas lors des journées pédagogiques. P.S. aucun avis = aucun crédit. Journées pédagogiques et tempêtes : Si l'enfant inscrit est absent pour maladie ou autre, les parents doivent aviser avant 8h00 et défrayer les coûts de la journée. Lors des tempêtes, votre enfant doit apporter son lunch. Maladie : En appelant le matin avant 8h00, si votre enfant est absent plus de 3 jours, à la 4 e journée, nous appliquons un crédit. (Ne s applique pas lors des journées pédagogiques sauf si nous pouvons combler la place, un crédit sera appliqué). Hospitalisation : Si votre enfant est absent plus de 3 jours, à la 4 e journée, nous appliquons un crédit. (Ne s applique pas lors des journées pédagogiques sauf si nous pouvons combler la place, un crédit sera appliqué). De plus, avec un avis de 5 jours ouvrables, le repas sera crédité. Page 4 sur 12
5 Les parents doivent aviser par écrit une semaine à l'avance (5 jours ouvrables) de leur intention de modifier ou de cesser la fréquentation de leur enfant au service de garde.. Un document vous a été remis en début d année afin de nous aviser dans le délai prescrit. Vous pouvez aussi vous le procurer sur le site de l école (onglet : Service de garde). À défaut de ce faire, vous devrez verser les frais de garde couvrant les 5 journées. N.B. Toute modification ou ajout est sous l entière responsabilité du parent. Par conséquent, vous devez en informer le service de garde et l enseignant. 4. Statut de fréquentation Dès l ouverture d un dossier, la responsable s assure qu aucun compte n est en souffrance dans un autre service de garde de la Commission scolaire de Portneuf. Dans le cas échéant, le parent doit payer les frais de garde afin que son enfant puisse fréquenter le service de garde Haricot Rose. Statut de régulier (politique des places à 8,00 $) : Votre enfant doit fréquenter le service de garde au moins 2 périodes par jour à raison de trois (3) jours et plus par semaine. Ce montant de 8,00 $ comprend : cinq (5) heures de garde les jours de classe; dix (10) heures de garde les journées pédagogiques (prévues au calendrier scolaire). Ce montant exclut : les besoins alimentaires (repas collations); les montants supplémentaires occasionnés si l'enfant utilise le service plus de cinq (5) heures dans une même journée ou 10 heures en journée pédagogique; les montants pour les demi-journées de l'entrée progressive ainsi que l'après-midi de congé du préscolaire. Page 5 sur 12
6 Statut sporadique : L'enfant qui fréquente le service de garde pour un temps moindre que le minimum requis au statut de régulier déterminé dans un horaire fixe. Exemple.: tous les midis de la semaine. Statut occasionnel : L'enfant qui fréquente le service de garde sur appel seulement. Le parent doit réserver la place si possible le vendredi précédent ou la veille de la période visée. En cas d'urgence, il est permis d'appeler le matin même avant 8h00. Vous pouvez laisser votre message sur le répondeur au , poste 2, en tout temps. N.B. Si vous réservez votre place le matin même, il se pourrait que le ratio/éducatrice soit complet. Nous serions donc dans l'obligation de refuser votre enfant. 5. Tarification Les frais de garde sont les suivants : Statut régulier Frais de garde Repas Activités spéciales (entrée progressive et après-midi préscolaire) Statut sporadique et occasionnel 7h00 à 8h00 3,00 $ 11h10 à 12h40 12h40 à 15h10 15h10 à 17h $ 8,00 $ par jour 5.00 $ par jour 5.00 $ par demi-journée 10,50 $ (frais de garde et repas chaud) 5.50 $ (frais de garde sans repas) 5.00 $ par demi-journée (entrée progressive et après-midi préscolaire) Page 6 sur 12
7 Journée pédagogique 16,00 $ par jour pour tous Lors des journées pédagogiques, il peut y avoir des frais supplémentaires reliés à des activités spéciales. Ces coûts vous seront communiqués par le biais du formulaire d'inscription aux journées pédagogiques. 6. Pénalité de retard Les parents qui arriveront après 17h45 devront débourser un tarif familial de 7.50 $ par quinze (15) minutes de retard. L'éducatrice vous demandera de signer une fiche indiquant l'heure de départ. Cette pénalité vous sera facturée à votre compte. 7. Modalité de paiement Fréquentation régulière et sporadique Par paiement internet (Caisse ou Banque) selon le tableau des modalités de paiement. Vous recevrez une première facture qui vous informe de votre numéro de référence (père ou mère). Tout au long de l année, vous recevrez votre état de compte que vous devrez acquitter dans la semaine. (date limite de paiement). Par chèques postdatés remis en septembre et en janvier selon le tableau des modalités de paiement. Veuillez inscrire le nom de votre enfant sur les chèques et effectuer les paiements à l ordre de «Commission scolaire de Portneuf». Il y a une boîte à l entrée du service de garde dans laquelle vous pouvez disposer vos chèques. Fréquentation occasionnelle Par paiement internet ou par chèque aux deux semaines selon le tableau des modalités de paiement. Page 7 sur 12
8 Pénalité de retard de paiement Des frais de 5 $ seront chargés aux parents pour chaque dossier d élève. N.B. Un retard de paiement peut engendrer un arrêt de service. Vous avez dix (10) jours pour régler votre facture sinon l'école du Perce-Neige applique une suspension du service. Avant d avoir de nouveau accès au service, le parent concerné devra acquitter son compte par internet ou en argent. Si le compte demeure impayé, votre dossier sera acheminé à la firme de recouvrement de la Commission scolaire. 8. Crédit Aucun crédit n est accordé sauf quatre cas font exception : journée de tempête si votre enfant n est pas inscrit; quatrième journée consécutive de maladie de l enfant; modification permanente par le parent du statut de fréquentation de son enfant avec un préavis écrit de cinq (5) jours ouvrables (formulaire de modification à remplir); frais de repas lors de sorties éducatives ou dîners en classe (appel avant 8h). L octroi d un crédit est limité car il ne faut pas oublier que le service de garde doit s autofinancer et que du personnel a été engagé en début d année pour l ensemble des besoins des parents. 9. Reçus d impôt Le service de garde émet une fois par année les reçus d impôt et les distribue aux enfants en février: Page 8 sur 12
9 Admissibilité au crédit d impôt Reçu provincial : Pour le statut régulier, les frais de repas, les frais d activités et les frais de garde à tarif réduit ne sont pas admissibles. Pour le statut sporadique et occasionnel, les frais de garde sont admissibles. Reçu fédéral : Les frais de garde sont admissibles N.B. Les frais de repas et d activités ne sont pas admissibles. Le montant des reçus pourra donc être différent. Des frais de 10 $ vous seront chargés pour tout reçu égaré ou perdu. 10. Politique de fermeture Nous effectuerons une inscription en septembre afin de vérifier vos besoins de garde lors des tempêtes en début de journée. Si le nombre d enfants est suffisant, le service de garde sera ouvert lorsque les médias annoncent que les écoles de la Commission scolaire de Portneuf sont fermées pour cause de tempête. Le coût est de 16,00$ que votre enfant soit présent ou absent s il est inscrit lors des tempêtes. Votre enfant doit obligatoirement être inscrit en début d année pour avoir accès au service de garde. Si une tempête se déclare en cours de journée, le service de garde reste ouvert jusqu à 17h45. Nous appliquerons les modalités établies que vous avez complétées sur le formulaire en début d année. S il advenait une force majeure (exemple : panne électrique, dégât d eau, etc.) les parents seront alors contactés pour venir chercher leur enfant. Les parents doivent assumer les coûts supplémentaires de garde, s il y a lieu. Page 9 sur 12
10 11. Arrivée et départ des enfants Arrivée Le service de garde n est nullement responsable des enfants qui arrivent avant l heure d ouverture (7h00). Départ Une autorisation écrite de l autorité parentale est obligatoire pour qu un enfant puisse quitter seul avant l heure prévue. La responsable doit obtenir l autorisation parentale lorsque l enfant quitte avec une personne qui n est pas l accompagnateur habituel. 12. Repas Le menu offert aux enfants vous est distribué en début d année. Le prix de 5,00 $ comprend : une soupe ou salade, un plat principal, un berlingot de lait, un dessert. N.B. IL N,Y A PLUS DE COLLATION OFFERTE À CE COÛT. (EN FIN DE JOURNÉE, EN JOURNÉE PÉDAGOGIQUE ET EN TEMPÊTE). Pour un enfant qui apporte son lunch, nous vous demandons votre collaboration pour éviter de donner à votre enfant des repas et des collations à base d arachides, de noix et de fruits de mer. Les risques sont énormes pour les jeunes qui souffrent de ces allergies. Nous vous demandons de placer un contenant réfrigérant dans sa boîte à lunch. Des micro-ondes sont disponibles et prévoir des contenants allant au micro-ondes identifiés à son nom. Vous devez fournir une collation après la classe. S.V.P. prévoir les ustensiles nécessaires selon le repas de votre enfant et de bien tenir compte de la politique alimentaire santé dans la préparation des lunchs. Les aliments suivants sont interdits : croustilles, gomme, barre tendre enrobée de chocolat, boissons gazeuses, boissons sucrées (ex. : Kool Aid), jujubes, dessert chocolaté et dessert trop sucré. Les aliments fast-food : pogo, hot-dog, frites, pizza pochette. De plus, il faut interdire les repas congelés, en conserve, ou soupe commerciale dans des contenants en carton, qui demandent trop de temps de cuisson et de manipulation. Page 10 sur 12
11 N.B. : Il est possible de changer de façon permanente pour un seul choix (lunch ou repas chaud) avec un préavis écrit de 5 jours ouvrables, si disponibilité. 13. Formation des groupes À notre service de garde, nous privilégions l'entraide et l'esprit de famille. Advenant le cas que votre enfant vit de la difficulté dans son groupe, n'hésitez pas à communiquer avec la responsable du service de garde. 14. Règlements Les enfants de notre service de garde doivent respecter les mêmes règlements que l'école. Nous travaillons en collaboration avec l'équipeécole afin de permettre une continuité dans le cheminement de votre enfant. Nous demandons le soutien des parents afin que tous les enfants s'y conforment adéquatement. 15. Médicaments Le médicament doit être prescrit par un médecin et être dans son contenant original. Il doit être prêt à être distribué, selon la prescription du médecin. Vous devez obligatoirement signer le formulaire d autorisation de médicament du Service de garde. Nous ne permettons pas que les enfants transportent eux-mêmes LES MÉDICAMENTS. Tous les médicaments doivent être REMIS PAR LES PARENTS À L'ÉDUCATRICE AFIN QUE CETTE DERNIÈRE PUISSE LES METTRE SOUS CLÉ ET CE POUR LA SÉCURITÉ DE TOUS. Si un enfant présente une maladie contagieuse, nous demandons aux parents de respecter le protocole qui lui sera remis par le titulaire de sa classe. Si un enfant est fiévreux pendant la journée Page 11 sur 12
12 ou à l'arrivée le matin, nous aviserons le parent qu'il doit venir chercher l'enfant. 16. Habillement Les enfants doivent être habillés convenablement pour participer à toutes les activités (à l'intérieur et à l'extérieur). Chaque vêtement doit être bien identifié. En tout temps, l'enfant doit avoir des espadrilles (journée régulière de classe et journée pédagogique). 17. Sécurité Des exercices d'évacuation en cas d'urgence sont pratiqués par les enfants qui fréquentent le service de garde. Un tableau affiché à l'entrée vous permet de reconnaître rapidement le nom de l'éducatrice et le lieu de fréquentation ainsi que l'activité prévue pour votre enfant à chaque jour. Élène Perron, responsable Service de garde Haricot Rose École Perce-Neige Ninon Brière, directrice École Perce-Neige Page 12 sur 12
4.12 Normes et modalités des services de garde
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