PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX À dix-neuf heures, ce troisième jour du mois de mars de l'an deux mille quatorze, le conseil municipal tient l'assemblée publique de consultation. Monsieur le maire explique le projet de règlement numéro modifiant le règlement de zonage numéro afin de modifier la norme de hauteur des portes de garage Aucune question. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX À la séance ordinaire du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Maurice, tenue au lieu ordinaire des séances, lundi le troisième jour du mois de mars de l'an deux mille quatorze à compter de dix-neuf heures trente minutes et à laquelle étaient présents: Monsieur le maire: Mesdames et Messieurs les conseillers: Gérard Bruneau Céline Déraspe Donald Jacob Mario Massicotte Marc-André Lallemand Sophie Gagnon Michel Beaumier Madame Andrée Neault secrétaire-trésorière est aussi présente et agit à titre de secrétaire d assemblée. Lecture et adoption de l ordre du jour Il est proposé par monsieur le conseiller Marc-André Lallemand, appuyé par madame la conseillère Céline Déraspe: QUE l'ordre du jour soit adopté tel que présenté: Réflexion 1. Lecture et adoption de l ordre du jour 2. Adoption du procès-verbal du 3 février Adoption des chèques et des achats 4. Questions de l assemblée 5. Nomination d un maire suppléant 6. Dépôt de la liste des arrérages de taxes vente pour taxes 7. Versement à la bibliothèque de 1 900,00 $ pour l achat de papeterie et de volumes 8. Second projet de règlement numéro qui modifie le règlement de zonage afin de modifier la norme de hauteur des portes de garage 9. Remplacement de boite aux lettres brisées 10. Demande d autorisation d un usage conditionnel lot rue Notre- Dame 11. Remplacement au Comité Consultatif d Urbanisme 12. Offre pour des appareils respiratoires usagés par la Ville de La Tuque 13. Règlement d emprunt à la suite des nouvelles modalités de remboursement de la TVQ 14. Demande de commandite Fête des Moissons 15. Demande de don pour le 19 ième Marche de l espoir de la Société canadienne de la sclérose en plaques 16. Dépôt du formulaire DGE-1038 des membres du conseil 17. Renouvellement d assurance du Groupe Ultima inc ,00 $ 18. Paiements de transfert nouvelle norme comptable affectation au poste montant à pourvoir dans le futur autorisation 19. Soumissions pour un ordinateur au centre administratif

2 20. Résolution pour demander des soumissions pour les modules au parc du secteur Brûlé 21. Demande pour l utilisation de locaux pour une cuisine collective 22. Second projet de règlement numéro modifiant le règlement de zonage numéro Demande de participation financière du Centre d action bénévole de la Moraine «Semaine de l action bénévole» 24. Demande de résidents du rang Saint-Félix Est et du Lac Désilets pour être desservis en eau potable Adoption du procès-verbal du 3 février Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par monsieur le conseiller Mario Massicotte: QUE le procès-verbal du 3 février 2014 soit adopté tel que présenté. Adoption des chèques émis et des achats Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte, appuyé par madame la conseillère Céline Déraspe: QUE la secrétaire-trésorière soit autorisée à effectuer le paiement des dépenses suivantes et avise les membres du conseil qu'elle a les crédits disponibles pour payer lesdites dépenses jusqu'à un montant de ,67 $: Liste des comptes à payer ,71 $ Liste des salaires ,25 $ Liste des comptes payés ,71 $ Les listes sont en annexées au procès-verbal. Questions de l assemblée - De l information est demandée sur les travaux d asphaltage à venir. Discussions sur les réparations et les travaux. Nomination d un maire suppléant Il est proposé par monsieur le conseiller Marc-André Lallemand, appuyé par monsieur le conseiller Michel Beaumier: QUE madame Sophie Gagnon soit nommée maire suppléant pour une période de 4 mois en remplacement de monsieur Marc-André Lallemand. Dépôt de la liste des arrérages de taxes vente pour taxes La directrice générale et secrétaire trésorière dépose à la table du conseil la liste des arrérages de taxes tel que prévu à l'article 1022 du Code municipal. En conséquence: Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par monsieur le conseiller Mario Massicotte: QUE la directrice générale et secrétaire trésorière soit mandatée pour entreprendre les démarches auprès de la MRC des Chenaux pour tous les propriétaires d'immeubles qui ont des taxes en retard envers la municipalité selon la liste fournie; QUE les documents pour la vente pour taxes de leurs immeubles seront acheminés à la MRC des Chenaux dans les délais prévus par le Code municipal; QUE monsieur Yves Laflamme soit mandaté pour représenter la Municipalité lors de la vente pour taxes.

3 Versement à la bibliothèque de 1 900,00 $ pour l achat de papeterie et de volumes Il est proposé par madame la conseillère Céline Déraspe, appuyée par madame la conseillère Sophie Gagnon: QU un montant de 1 900,00 $ soit versé à la bibliothèque de Saint-Maurice concernant l achat de livres et de papeteries; QUE les factures soient remises à la fin de l année par la responsable à la secrétairetrésorière. Second projet de règlement numéro qui modifie le règlement de zonage afin de modifier la norme de hauteur des portes de garage 1. Titre et numéro du règlement Le présent règlement est intitulé «second projet de règlement modifiant le règlement de zonage ». Il porte le numéro Objet du règlement Ce règlement modifie le règlement de zonage numéro Il a pour objet de modifier la norme de hauteur des portes de garage. 3. Hauteur maximale des portes de garage. La norme de hauteur maximale des portes de garage indiquée dans les grilles de spécifications (2,5 mètres) est remplacée par la norme suivante : 2,8 mètres. Cette norme s applique dans les zones 101, 102, 103, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 121, 201, 202, 203, 204, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 215, 217, 218, 302, 306, 307, 319, 323, 325, 330 et 335. Les nouvelles grilles de spécifications de ces zones sont annexées au présent règlement. 4. Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par monsieur le conseiller Mario Massicotte: QUE le conseil municipal adopte le second projet de règlement numéro modifiant le règlement de zonage afin de modifier la norme de hauteur des portes de garage. Remplacement de boite aux lettres brisées CONSIDÉRANT que la boîte aux lettres du 2081, rang Saint-Félix a été brisée lors du déneigement par les employés; En conséquence: Il est proposé par monsieur le conseiller Donald Jacob, appuyé par monsieur le conseiller Marc-André Lallemand: QUE le conseil municipal rembourse le remplacement de la boîte aux lettres de monsieur Michel Vincent au coût de 28,41 $ taxes incluses. Demande d autorisation d un usage conditionnel lot rue Notre- Dame Dossier demeure à l étude.

4 Remplacement au Comité Consultatif d Urbanisme CONSIDÉRANT qu un appel de candidatures a été effectué afin de remplacer madame Gisèle Lefebvre au sein du Comité Consultatif d Urbanisme; CONSIDÉRANT que 5 personnes se sont montrées intéressées pour combler ce poste; CONSIDÉRANT qu un tirage au sort a été effectué à la réunion parmi les 5 personnes; CONSIDÉRANT que le sort a désigné madame Louise Bouchard; En conséquence: Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par monsieur le conseiller Donald Jacob: QUE le conseil municipal nomme madame Louise Bouchard comme membre du Comité Consultatif d Urbanisme pour un mandat de 2 ans. Offre pour des appareils respiratoires usagés par la Ville de La Tuque CONSIDÉRANT que la Ville de la Tuque entend se départir de certains appareils respiratoires; CONSIDÉRANT que le directeur du service incendie ne recommande pas l achat présentement d appareils respiratoires usagés; En conséquence: Il est proposé par monsieur le conseiller Donald Jacob et résolu à l unanimité des conseillers: QUE le conseil municipal ne donne pas suite à l offre pour des appareils respiratoires de la Ville de La Tuque. Règlement d emprunt à la suite des nouvelles modalités de remboursement de la TVQ Règlement numéro décrétant un emprunt de ,00 $ $ pour l exercice financier 2014 conformément à l article 11 du chapitre 30 des lois de ATTENDU que la municipalité de Saint-Maurice désire se prévaloir de l article 11 du chapitre 30 des lois de 2013 pour l exercice financier 2014; ATTENDU qu en vertu de cette disposition, le montant de l emprunt pour l exercice 2014 ne peut excéder 50 % du montant de la compensation prescrite pour la municipalité pour l année 2013 dans l annexe II.1.1 du Règlement sur la taxe de vente du Québec (chapitre T-0.1, r. 2); ATTENDU que le montant de la compensation prescrite pour la municipalité pour l année 2013 dans l annexe II.1.1 du Règlement de la taxe de vente du Québec (chapitre T-0.1, r. 2) est de ,00 $; ATTENDU que par conséquent l emprunt maximal est de ,00 $; ATTENDU qu un tel règlement est soumis à la seule approbation du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire; ATTENDU que l avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance du conseil tenue le 3 février 2014; ATTENDU que conseil municipal est autorisé à emprunter une somme de ,00 $ sur une période de 10 ans.

5 ATTENDU que pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l emprunt, sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant d après leur valeur telle qu elle apparaît au rôle d évaluation en vigueur chaque année. ATTENDU que le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte, appuyé par monsieur le conseiller Marc-André Lallemand: QUE le conseil municipal adopte le règlement numéro à la suite des nouvelles modalités de remboursement de la TVQ. Demande de commandite Fête des Moissons Dossier demeure à l étude. Demande de don pour la 19 ième Marche de l espoir de la Société canadienne de la sclérose en plaques Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par madame la conseillère Sophie Gagnon: QUE le conseil municipal autorise le montant de 100,00 $ comme don pour la 19 ième Marche de l espoir de la Société canadienne de la sclérose en plaques. Dépôt du formulaire DGE-1038 des membres du conseil La secrétaire-trésorière dépose à la table du conseil les déclarations de tous les élus concernant la liste des noms et adresses des personnes physiques (incluant le candidat lui-même) ayant versé un ou plusieurs dons dont le total est de 100 $ ou plus. Renouvellement d assurance du Groupe Ultima inc ,00 $ Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte, appuyé par madame la conseillère Céline Déraspe: QUE le conseil municipal autorise le paiement pour le renouvellement d assurance du Groupe Ultima inc. au montant de ,00 $ taxes incluses. Paiements de transfert nouvelle norme comptable affectation au poste montant à pourvoir dans le futur autorisation CONSIDÉRANT que les écritures de régularisation comptable qui devront être apportées aux états financiers de 2013 pour tenir compte de la nouvelle norme sur les paiements de transfert entrée en vigueur en 2013 sont susceptibles d engendrer un déséquilibre fiscal; En conséquence: Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par madame la conseillère Céline Déraspe: d autoriser la secrétaire-trésorière à inscrire, aux états financiers de 2013, les affectations nécessaires au poste «montant à pourvoir dans le futur» pour pallier à ce déséquilibre potentiel; de traiter de la même manière l exercice comparatif 2012; que les montants d affectation ainsi déterminés après la fermeture de l exercice mais avant la date du rapport de l auditeur indépendant qui porteront sur les états financiers 2013 ne pourront excéder les montant du déséquilibre fiscal directement engendré par l application de la nouvelle norme.

6 Soumissions pour un ordinateur au centre administratif Il est proposé par madame la conseillère Sophie Gagnon, appuyée par monsieur le conseiller Mario Massicotte: QUE le conseil municipal accepte la soumission d Infoteck au montant de 1 371,29 $ taxes incluses pour un ordinateur au centre administratif. Résolution pour demander des soumissions pour les modules au parc du secteur Brûlé Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte, appuyé par monsieur le conseiller Marc-André Lallemand: QUE le conseil municipal mandate la conseillère madame Sophie Gagnon et la directrice générale et secrétaire-trésorière à procéder à des demandes de plans et de prix pour le parc du secteur Brûlé selon les demandes du comité consultatif de ce secteur. Demande pour l utilisation de locaux pour une cuisine collective CONSIDÉRANT qu une demande est déposée au conseil municipal concernant l utilisation de la salle pour des activités de cuisine collective ainsi qu une subvention afin de couvrir une partie ou la totalité des frais reliés aux besoins d une éducatrice ou d une gardienne; CONSIDÉRANT que le projet est embryonnaire; CONSIDÉRANT que ce genre de projet se doit d être éducatif; CONSIDÉRANT que certains organismes peuvent accompagner ce genre de projet; En conséquence: Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par monsieur le conseiller Mario Massicotte: QUE le conseil municipal réfère les demandeurs aux organismes concernés (Fonds Communautaires Des Chenaux, Centre d action bénévole, Québec en Forme, etc.) afin de les accompagner dans leur projet. Second projet de règlement numéro modifiant le règlement de zonage numéro Titre et numéro du règlement Le présent règlement est intitulé «Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage ». Il porte le numéro Objet du règlement Ce règlement modifie le règlement de zonage numéro Il a pour objet de créer deux nouvelles zones résidentielles dans le secteur du rang Saint-Alexis. 3. Création des zones 217-R et 218-R Le plan de zonage est modifié par la création des zones 217-R et 218-R comprenant une partie du lot Les zones 201-R et 205-ZR sont réduites en conséquence. Le plan de zonage , annexé au présent règlement, illustre la délimitation des zones 217-R, 218-R, 201-R et 205-ZR. 4. Usages autorisés et normes applicables dans la zone 217-R Les usages suivants sont autorisés dans la zone 217-R :. groupe «Habitation unifamiliale», de la classe d usage «Résidentielle»;. groupe «Service professionnel et personnel», de la classe d usage «Commerce et service»;

7 . groupe «Espace vert», de la classe d usage «Public et communautaire». La grille de spécifications de la zone 217-R, annexée au présent règlement, indique les usages autorisés, les normes relatives aux bâtiments ainsi que les dispositions particulières applicables dans cette zone. 5. Usages autorisés et normes applicables dans la zone 218-R Les usages suivants sont autorisés dans la zone 218-R :. groupe «Habitation bifamiliale», de la classe d usage «Résidentielle»;. groupe «Service professionnel et personnel», de la classe d usage «Commerce et service»;. groupe «Espace vert», de la classe d usage «Public et communautaire». La grille de spécifications de la zone 218-R, annexée au présent règlement, indique les usages autorisés, les normes relatives aux bâtiments ainsi que les dispositions particulières applicables dans cette zone. 6. Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier et résolu à l unanimité des conseillers: QUE le conseil municipal adopte le second projet de règlement numéro modifiant le règlement de zonage numéro Demande de participation financière du Centre d action bénévole de la Moraine «Semaine de l action bénévole» Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par madame la conseillère Céline Déraspe: QUE le conseil municipal autorise le versement de 250,00 $ au Centre d action bénévole de la Moraine afin d offrir gratuitement l activité aux bénévoles. Demande de résidents du rang Saint-Félix Est et du Lac Désilets pour être desservis en eau potable CONSIDÉRANT que les résidents du Lac Désilets et du rang Saint-Félix nondesservis par le réseau d aqueduc municipal font une demande afin de les desservir; En conséquence: Il est proposé par madame la conseillère Céline Déraspe et résolu à l unanimité des conseillers: QUE le conseil municipal autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière madame Andrée Neault à demander des soumissions aux ingénieurs afin de valider les coûts d ingénierie de ce projet; QU à chaque étape du projet, les citoyens soient avisés et donnent l autorisation de continuer car ce sont eux qui vont payer les frais. Information 1. Lettre de Mallette S.E.N.C.R.L. concernant l audit des états financiers. 2. Lettre de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy concernant le plan triennal de répartitions et de destination des immeubles Lettre du ministère des Transports concernant une demande d accès à route relevant du ministère des Transports en vus de développements résidentiel, commercial ou industriel. 4. Lettre de Mauriciennes d influence concernant le «Gala Mauriciennes d influences : Appel de mise en candidature».

8 Levée de l assemblée Il est proposé unanimement: QUE ladite séance soit close. La signature apposée au bas du procès-verbal vaut pour chacune des résolutions. Gérard Bruneau, maire Andrée Neault, directrice générale et secrétaire-trésorière PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX Avis spécial fut remis à chaque membre du conseil le troisième jour du mois de mars de l an deux mille quatorze concernant une convocation à une séance extraordinaire du conseil le dix-septième jour du mois de mars de l an deux mille quatorze à compter de dix-sept heures. À la séance extraordinaire du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Maurice, tenue le dix-septième jour du mois de mars de l'an deux mille quatorze, à compter de dix-sept heures et à laquelle étaient présents: Madame la mairesse suppléante : Messieurs les conseillers: Sophie Gagnon Donald Jacob Marc-André Lallemand Michel Beaumier Lecture et adoption de l ordre du jour Il est proposé par monsieur le conseiller Marc-André Lallemand, appuyé par monsieur le conseiller Donald Jacob: QUE l'ordre du jour soit adopté tel que présenté: 1. Offre pour le renouvellement des billets des règlements numéros , , et Résolution pour le terme du renouvellement des billets règlements numéros , , et Offre pour le renouvellement des billets des règlements numéros , , et Il est proposé pas monsieur le conseiller Donald Jacob, appuyé par monsieur le conseiller Marc-André Lallemand: QUE la Municipalité de la Paroisse de Saint-Maurice accepte l offre qui lui est faite de la Financière Banque Nationale Inc. pour son emprunt par billets en date du 25 mars 2014 au montant de $ effectué en vertu des règlements d emprunt numéros , , et Ce billet est émis au prix de 98,38100 CAN pour chaque 100,00 $, valeur nominale de billets, échéant en série cinq (5) ans comme suit: $ 1.85 % 25 mars $ 2.10 % 25 mars $ 2.25 % 25 mars $ 2.55 % 25 mars $ 2.70 % 25 mars 2019 QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l ordre du détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire pré-autorisé à celui-ci;

9 Résolution pour le terme du renouvellement des billets règlements numéros , , et ATTENDU QUE conformément aux règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Municipalité de la Paroisse de Saint-Maurice souhaite emprunter par billet un montant total de $ : RÈGLEMENT NUMÉRO POUR UN MONTANT DE $ $ $ $ $ ATTENDU QU à ces fins, il devient nécessaire de modifier les règlements d emprunt en vertu desquels ces billets sont émis; Il est proposé pas monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par monsieur le conseiller Donald Jacob: QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit; QU un emprunt par billet au montant de $ prévu aux règlements d emprunt numéros , , et soit réalisé; QUE les billets soient signés par le maire et la secrétaire-trésorière; QUE les billets soient datés du 25 mars 2014; QUE les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement; QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit : $ $ $ $ $ (à payer en 2019) $ (à renouveler) QUE pour réaliser cet emprunt la Municipalité de la Paroisse de Saint-Maurice émette pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d emprunt, c est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 25 mars 2014), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2020 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements numéros et , chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt; Levée de l assemblée Il est proposé unanimement: QUE ladite séance soit close. La signature apposée au bas du procès-verbal vaut pour chacune des résolutions. Sophie Gagnon, mairesse supléante Andrée Neault, directrice générale et secrétaire-trésorière

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