DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Transcription

1 L an deux mil quatorze, le 22 avril à dix neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Mondreville, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Mondreville, sous la présidence de M. Patrick CHAUSSY, Maire. Présents : Madame BARBOSA Bernadette, Messieurs PHILIPPEAU Mathurin, FLON Éric, POITOU Jean- Sébastien, SÉCHET Florent, Madame LLAVATA Sophie, Monsieur HUREAU Jean-Claude, Madame NOUE Isabelle. Absentes excusées : Mesdames FROT Nicole et TAVERNE Laurence. Procuration : Madame FROT Nicole à Monsieur CHAUSSY Patrick, Madame TAVERNE Laurence à Monsieur HUREAU Jean-Claude. Secrétaire de séance : Madame BARBOSA Bernadette. Une personne de la commune assiste à la réunion. Le compte-rendu de la séance précédente, n appelant pas d observation, est approuvé à l unanimité. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2014 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L et suivants, Vu la délibération de ce jour portant sur l approbation du Compte Administratif de l exercice 2013, Vu la délibération de ce jour décidant de l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2013, Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur CHAUSSY Patrick, maire de la commune de Mondreville, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Adopte le budget primitif de la commune, par chapitre en section d investissement et en section de fonctionnement. Le Budget Primitif 2014 s équilibre de la façon suivante : DEPENSES FONCTIONNEMENT RAR 13 BP Fournitures non stock. (eau, électricité ) Combustibles Carburants Produits de traitement Produits d'entretien Fourniture de petit équipement Vêtements de travail Fournitures administratives Autres matières & fournitures TOTAL Contrat de prestations de services Entretien Terrain Entretien Bâtiment

2 61523 Entretien Voirie et réseaux Entretien matériel roulant Entretien autres biens immobiliers Maintenance Primes d'assurance Abonnements TOTAL Rémunérations d'interm. et honoraires Fêtes et cérémonies Voyages et déplacements Frais postaux et télécommunication Concours divers, cotisations TOTAL Autres impôts, taxes et vers. (Ad.impôts) TOTAL CHARGES A CARACTERE GENERAL Cotisations au FNAL TOTAL Rémunération du personnel titulaire Rémunération du personnel non titulaire 6450 Charges de SS et de prévoyance 6470 Autres Charges Sociales 6480 Fonds compensation CNRACL TOTAL CHARGES DE PERSONNEL Indemnités Cotisations retraite élus Service Incendie Contribution aux organismes de regroupement Subvention fonctionnement aux org.publics Subvention fonct personnes de droit privé TOTAL Charges d'intérêts TOTAL Titres annulés TOTAL Reversement FNGIR O23 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT O Dot Amo Schéma Directeur Assainissement Dot Amo Réseau Incendie TOTAL TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT

3 RECETTES FONCTIONNEMENT RAR 13 BP ATTENUATIONS DE CHARGES 6419 Remb Rémunération Personnel 6459 Remb Charges SS et Prévoyance TOTAL Concessions dans le cimetière TOTAL Impôts locaux C.V.A.E 7323 FNGIR Taxes utilisation Service pub et domaine Redevances des mines 7381 Taxes addit. Droits de mutation Autres Taxes Diverses TOTAL DGF- Dotation forfaitaire Dot.solidarité rurale 1ère fraction DSR Dot.Nationale Péréquation DNP Dotations aux élus locaux Autres Organismes (Gironville) Autres attributions et participations Attribution du FDTP Attrib état compensation TP Attribution état compens.exonéré TF Attribution état compens.exonéré TH TOTAL Revenus des immeubles Redevances versées concessions et fermage TOTAL Autres Produits de gestion courante TOTAL Autres produits exceptionnels de gestion 773 Mandats Annulés TOTAL EXCEDENTS ANTERIEURS REPÖRTES TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT

4 DEPENSES INVESTISSEMENTS RAR 13 BP Déficit d'investissem. reporté Sub Equipement non transférable 16 Emprunts auprès des Ets de crédit Opérations d'investissement sous mandat Frais études documents urbanismes 203 Frais études Subventions d'équipement en nature TOTAL Cimetières 212 Agencement et aménagement terrain Bâtiments publics (Grilles église) Mairie Ecole Stade Installation de voirie Réseaux électrification Réseaux d'assainissement Autres Réseaux Autres Materiels et outillage Matériel informatique Mobilier (restauration registre) Autres TOTAL Immo corp en cours TOTAL TOTAL OPERATIONS EQUIPEMENT TOTAL DEP INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENTS RAR 2013 BP 2014 OO1 Excédent investissement reporté 4582 Opérations d'investissement sous mandat Amort Frais d'études

5 Amort Réseau Incendie FCTVA TLE Excédents fonct capitalisés 132 Subvention Mairie Subvention Ecole Subvention Stade Subvention d'équipement SIERSOSM 1342 Amendes de Police TOTAL EMPRUNTS O21 Virement de la section de fonctionnement O24 Produit des Cessions d'immobilisation Frais études 2044 Subventions d'équipement en nature TOTAL Réseaux Incendie Autres réseaux 2182 Matériel de transport 2183 Matériel de bureau et informatique TOTAL TOTAL DES RECETTES Délibération votée à l unanimité. FIXATION DES TAUX D IMPOSITIONS DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2014 Considérant que les taux votés sont des taux de référence recalculés afin de prendre en compte le transfert de la fiscalité départementale, régionale et d une part des frais de gestion auparavant perçus par l Etat, qu il y a toujours lieu de voter un taux relais pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises au regard de l article 1640 B du Code Général des Impôts. Monsieur le Maire propose de fixer à nouveau les taux d imposition des taxes directes locales pour Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide de fixer les taux d impositions des taxes directes locales pour l année 2014 de la façon suivante : - Taxe d Habitation, taux voté à 16,92% sur une base d imposition de soit Taxe Foncière (bâti), taux voté à 15,08% sur une base d imposition de soit

6 - Taxe Foncière (non bâti), taux voté à 31,38% sur une base d imposition de soit Taux CFE, taux voté à 24,24% sur une base d imposition de soit Délibération votée à l unanimité. QUESTIONS DIVERSES Patrimoine : Monsieur le Maire présentera le patrimoine immobilier aux nouveaux conseillers le mardi 15 avril. Kermesse : Elle aura lieu le dimanche 18 mai. Repas des anciens : Le repas des anciens se déroulera le samedi 15 novembre La prochaine réunion aura lieu le 20 mai Rien ne restant à l ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la réunion close. La séance est levée à vingt et une heures trente six minutes.