Rapport réglementaire. MSA Portes de Bretagne

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Raymonde Gilbert
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1 1 Rapport réglementaire Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire 2012 MSA Portes de Bretagne

2 Sommaire 1. Description de la personne morale concernée Année de reporting Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer Les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées Les éléments d appréciation sur les incertitudes Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Si différent des facteurs d émissions de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés7 10. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Optionnel... 8

3 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Mutualité Sociale Agricole des Portes de Bretagne Code NAF : 8430 A Code Siren : Nombre de salariés (2011) : 624 Description sommaire de l activité : la MSA est un organisme qui assure le régime de protection sociale des professions agricoles. La MSA des Portes de Bretagne couvre le département du Morbihan et de l Ille-et-Vilaine. Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel Schéma des périmètres organisationnels de l entité retenue : La MSA des Portes de Bretagne est un organisme dont le siège social est basé à Rennes auquel sont rattachés les établissements suivants : Code UCANSS Site N SIRET Adresse A35AT001 Site de Bruz (siège social) A35AT002 Site de Vannes A35AT003 A35AT004 Dol de Bretagne Fougères La Porte de Ker Lann - Rue Charles Coude Bruz RENNES cedex Avenue du Général Borgnis Desbordes BP VANNES 5 Rue du Docteur Gringoire DOL-DE- BRETAGNE 13 Rue du Tribunal FOUGERES A35AT005 Messac Place Bonabry MESSAC A35AT006 Vitré 3 Rue du Bas Fougeray VITRE A35AT007 Montfort sur Meu (locaux en location) 4 Place du Tribunal MONTFORT-SUR- MEU A35AT008 Ploermel 10 Bis Avenue Georges Pompidou PLOERMEL A35AT009 Agence Le Faouët 23 Rue des Cendres LE FAOUET A35AT010 Questembert 18 Rue du Calvaire QUESTEMBERT A35AT011 Pontivy 9 Rue Jullien PONTIVY A35AT012 A35AT013 Locminé Hennebont 25 Rue Tristan Corbière LOCMINE 181 Rue Maréchal Joffre HENNEBONT

4 A35AT014 A35AT015 A35AT024 Accueil d'auray (locaux en location) Accueil de La Roche Bernard (locaux en location) Accueil de Janzé (locaux en location) 29 Rue Abbé Ph. Le Gal AURAY 20 Rue E. Feautrier LA ROCHE- BERNARD 6 Rue du Docteur Roux JANZE Description du périmètre opérationnel retenu : les catégories d émissions pour ce bilan des émissions de gaz à effet de serre sont Scope 1 : postes N 1 (gaz naturel, fioul), N 2 (gasoil), N 4 (fluides frigorigènes) Scope 2 : poste N 6 (électricité et pertes en ligne) Scope 3 : postes N 8 (Emissions liées à l'énergie non incluse dans les scopes 1&2), N 10 (Immobilisations de biens, en l occurrence les émissions liées aux kilomètres parcourus par la flotte automobile) 2. Année de reporting Année de reporting : 2011 Année de référence : 2011 Explication : L année de référence correspond à l année du premier bilan GES. L année de reporting correspond à l année où le bilan est effectué. Ainsi, l année de reporting et de référence sera la même pour le premier bilan GES effectué. 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 catégories Emissions directes Postes CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 b Sous total Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 catégories Postes CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) 6 43 Emissions indirectes 7 0 associées à l énergie Sous total 43 CO2 b

5 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer catégories Autres émissions indirectes* Postes CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 b Sous total Ces éléments sont présentés dans le tableau ci-après.

6 Emissions GES (en Tonnes) MSA Portes de Bretagne catégories Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Postes CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 b Sous total Sous total Sous total :Facultatif CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire 6. Les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées La personne morale n a pas quantifiée d émissions évitées lors de ce premier bilan.

7 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes Les incertitudes sont de deux sortes : Incertitudes sur la donnée Incertitude sur le facteur d émissions Le tableau ci-dessous présente les incertitudes sur chacune des données de l étude. Les calculs ont été effectués avec l outil Bilan Carbone v7.1. Les incertitudes sur les facteurs d émissions sont celles par défaut de l outil : Incertitudes sur la donnée Incertitudes sur le facteur d émission Gaz naturel 10% 5% Fioul 10% 5% Fluides frigorigènes 0% 30% Diesel 10% 10% Electricité 10% 10% 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Sur le périmètre retenu, aucun poste ni aucune source d émissions n ont été exclus. 9. Si différent des facteurs d émissions de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés Aucune modification n a été apportée aux facteurs d émissions et aux PRG de la Base Carbone. 10. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Par ailleurs, la personne morale notifie au Préfet de région les coordonnées de la personne responsable du suivi du bilan d émissions de GES : Responsable du suivi : Mme Anne-Sophie HERMOUET Fonction : Adjointe Service Patrimoine-Ingénierie-Logistique-Economat Adresse : rue Charles Coudé Bruz Rennes cedex9 Tél : Mail : hermouet.anne-sophie@portesdebretagne.msa.fr

8 11. Optionnel Pour répondre aux missions du pôle en matière d évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivants. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale Un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui / Non Ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? En interne / Par un bureau d études Ce bilan d émissions de GES a été réalisé par.

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