Turquie / Union européenne : état des lieux

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1 Université Jean Monnet, Saint-Étienne Université De Yeditepe, Istanbul Colloque du Centre de Recherches Critiques sur le Droit CERCRID (CNRS UMR 5137) Turquie / Union européenne : état des lieux 17 et 18 mars 2011 Auditorium Cité du Design Ancienne Manufacture d Armes 3 rue Javelin Pagnon Saint-Étienne Avec le soutien de :

2 PROGRAMME Jeudi 17 mars - MATIN 9h30 - Accueil des participants 10h00 - Ouverture du colloque Maurice VINCENT, Maire de la ville de Saint-Étienne, Président de Saint-Étienne Métropole Khaled BOUABDALLAH, Président de l Université Jean Monnet, Saint-Étienne Natacha VIGNE, Doyen de la Faculté de Droit de l Université Jean Monnet, Saint-Étienne Baptiste BONNET, Professeur à l Université Jean Monnet, Saint-Étienne I - Prolégomènes Présidence Baptiste BONNET, Professeur de Droit Public, Université Jean Monnet, Saint-Étienne 10h40 - Les relations Turquie / Union européenne : enjeux et perspectives Ali BOZER, Ancien Vice-Premier Ministre et ancien Ministre des Affaires étrangères de Turquie Mümtaz SOYSAL, Ancien ministre des affaires étrangères de Turquie Bülent AKARCALI, Ancien co-président de la Délégation à la commission parlementaire mixte UE- Turquie auprès du PE, Ancien ministre. 11h30 - Les relations Union européenne / Turquie vues par un diplomate turc Mehmet BILIR, Consul Général de Turquie à Lyon Les relations Union européenne / Turquie vues par un analyste politique Kadri GÜRSEL, Chef du service Politique étrangère au quotidien national MILLIYET 12h00 - Les partenariats de l Union européenne et la Turquie Sandrine CORTEMBERT, Maître de conférences, Université Jean Moulin, Lyon 3 12h30 - Débats Jeudi 17 mars - APRES-MIDI II - Le cadre juridique des relations entre l Union européenne et la Turquie Présidence Joël RIDEAU, Professeur émérite de l'université de Nice Sophia Antipolis 14h30 - L Accord d Ankara : accord de préadmission? Alfredo RIZZO, Professeur Jean Monnet, Université pour les étudiants étrangers de Perugia, Professeur en charge du droit international et du droit de l'union Européenne, Université de Calabre, Italie 15h00 - La Cour de justice et l accord d Ankara Christine KADDOUS, Professeur de droit européen, Chaire Jean Monnet, Directeur du Centre d études juridiques européennes, Université de Genève 15h30 - Les modifications institutionnelles entraînées par l adhésion de la Turquie Nanette NEUWAHL, Professeur, Titulaire de la Chaire Jean Monnet à l Université de Montréal 16h00 - Débats 16h30 - Pause 17h00 - La Turquie, un pays candidat ayant vocation à l adhésion Marc MARESCEAU, Professeur des Universités, Université de Gand 17h30 - L état d avancement des négociations Gaëtane RICARD-NIHOUL, Représentation de la Commission européenne en France 18h00 - Débats

3 Vendredi 18 mars - MATIN III - Les différentes dimensions de la relation Turquie / Union européenne Présidence Fabrice PICOD, Professeur de Droit Public, Université Paris 2, Panthéon-Assas, Président de la CEDECE Les Dimensions économiques 9h00 - L Union douanière entre la Turquie et l Union européenne Cécile RAPOPORT, Maître de conférences, Université du Maine Mouna MOUNCIF-MOUNGACHE, Maître de conférences, Université Jean Monnet, Saint-Étienne 9h45 - L Accord d Ankara et la libre circulation Ségolène BARBOU DES PLACES, Professeur de Droit Public, Université Paris-Est Créteil «Les conséquences de l Accord sur la libre circulation des travailleurs» Vahit POLAT, ATER en Droit Public, Université Jean Monnet, Saint-Étienne «Les conséquences de l Accord sur la libre circulation des services» 10h30 - Débats 10h45 - Pause 11h00 - La Turquie et la politique de l énergie de l Union européenne Jale CIVELEK, Professeur des Universités, Université de Yeditepe, Istanbul Les Dimensions politiques (1) 11h30 - La Turquie et la politique européenne en matière d asile et d immigration Jean-Yves CARLIER, Professeur à l Université catholique de Louvain 12h00 - Débats Vendredi 18 mars - APRES-MIDI IV - L acquis de l Union européenne et la Turquie Présidence Bülent AKARCALI, Ancien co-président de la Délégation à la commission parlementaire mixte UE- Turquie, Ancien Ministre. Les Dimensions politiques (2) 14h15 - L intérêt de l Union européenne à l adhésion de la Turquie au regard des enjeux géopolitiques Rostane MEDHI, Professeur de Droit Public, Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) et Collège d'europe de Bruges 14h45 - La Turquie et la Charte des droits fondamentaux de l Union européenne Mümtaz SOYSAL, Ancien Ministre des Affaires étrangères de Turquie Les Dimensions juridiques 15h15 - Les modifications du droit administratif turc liées à l adhésion de la Turquie Erdoğan BÜLBÜL, Professeur des Universités, Université de Galatasaray, Istanbul - Les modifications du droit constitutionnel turc liées à l adhésion de la Turquie Ûluç ÖZÜLKER, Ancien chef de la mission de la Turquie auprès des CE, Ancien Ambassadeur de Turquie en France 15h45 - Débats 16h15 - Rapport de synthèse Jean-Claude GAUTRON, Professeur émérite de l Université Montesquieu-Bordeaux IV Halûk KABAALIOGLU, Professeur des Universités, Doyen de la faculté de droit, Université Yeditepe, Istanbul 17h00 - Fin du colloque

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5 Turquie/Union européenne : état des lieux Si de très nombreux ouvrages, études, colloques et séminaires traitent des relations euro-turques depuis la première demande d association de la Turquie, cette question se pose avec davantage d acuité depuis l ouverture des négociations d admission de cet Etat à l Union européenne. Elle donne souvent lieu à des débats passionnés dans lesquels les prises de position politiques occultent la dimension juridique des relations euro-turques. Ce colloque a été organisé pour tenter un éclairage sur la nature juridique et la portée des liens unissant la Turquie et l Union européenne en évitant le piège du culturalisme. Ces journées seront ainsi l occasion de réfléchir sur toutes les questions soulevées durant le processus de négociations et sur l avenir des relations entre ces deux entités afin d identifier les options envisageables. Deux thèmes principaux seront examinés : le premier portera sur les relations actuelles entre la Turquie et l Union européenne résultant de l accord d association. Le second aura trait aux conséquences entraînées par une adhésion de cet Etat tant sur les institutions de l Union européenne que sur les institutions et le droit turc. Contacts *** CERCRID Université Jean Monnet 6, rue Basse des Rives Saint-Étienne Cedex 2 Tel : ou Anne-Cécile Coulet Fax : Mail : anne.cecile.coulet@univ-st-etienne.fr Plan d accès En voiture En tramway depuis la gare de Saint-Étienne Châteaucreux Ligne T2, direction Terrasse, arrêt Manufacture Cité du Design