Principales tendances RSE. en matière de gouvernance et pratiques ressources humaines. dans le secteur de l habitat social

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1 OVER SCAN Studies Principales tendances RSE en matière de gouvernance et pratiques ressources humaines dans le secteur de l habitat social Novembre 2014

2 OnlyCSR sector analysis OnlyCSR vous propose de porter un regard d expert sur la manière dont différents secteurs d activité s approprient les grandes questions afférentes à la RSE et au développement durable. L objectif de ces analyses est de vous apporter une mise en perspective de données quantitatives et/ou qualitatives en lien avec les pratiques, les évolutions, les tendances RSE d un secteur d activité. Nous privilégions des sujets d analyse qui constituent des enjeux majeurs en termes de RSE pour un secteur d activité.. OnlyCSR publie environ 5 analyses sectorielles par an sur des thématiques afférentes à la RSE. ainsi que des billets d experts en phase avec l actualité de la RSE ou en lien avec des innovations majeures pour un secteur. L ensemble de nos travaux ne reflète que le points de vue des experts d OnlyCSR et ne saurait engager d autres tiers. OnlyCSR décline toute responsabilité quant à l utilisation qui pourrait être faite du contenu de ces analyses sectorielles.. OnlyCSR rappelle que ces documents sont soumis à un droit de propriété intellectuelle et ne peuvent être copiés ou reproduits sans l autorisation écrite de la société OnlyCSR.. Vous pouvez télécharger nos dernières analyses et billets d experts sur notre site

3 Méthodologie de travail OnlyCSR a identifié dans chaque secteur d activité un certain nombre d entreprises ou organisations présentant un profil de leader en matière d innovation sociale, environnementale, sociétale et de gouvernance. Ce panel d entreprises de référence composé généralement d e plusieurs dizaines d organisations permet sur la base de leurs données publiques et privées disponibles d établir une analyse fine sur des questions attenantes à la RSE pour un secteur donné. Nos analyses se nourrissent également de données internationales et nationales issues des différentes phères : institutions académiques & recherche, ONG, services et médias, gouvernements, branches professionnelles et organisations syndicales et patronales. Afin de faciliter notre travail de veille sectorielle, nous lançons régulièrement en ligne depuis notre plateforme collaborative ONLYCSR Network des enquêtes à destination d acteurs clés référencés dans notre base. La méthodologie de travail a donné lieu à la rédaction d un protocole d analyse construit conformément à notre manuel qualité et garant de la cohérence de notre travail et de l opposabilité de nos travaux.

4 Le secteur de l habitat social En 2014, la France compte près de 267 Offices publics de l'habitat (OPH), établissements publics à caractère industriel et commercial et 277 entreprises sociales pour l habitat (ESH), près de 165 coopératives d'hlm et quelques dizaines de sociétés de crédit immobilier et filiales financières. L ensemble de ces acteurs gère un parc de 4,58 millions de logements. et emploie approximativement collaborateurs. Afin d établir une photographie des principales tendances RSE du secteur de l habitat social en 2014, nous avons constitué un panel référent constitué de 27 acteurs évoluant dans le secteur de l habitat social : Offices publics de l'habitat (OPH) et entreprises sociales pour l habitat (ESH). Un panel de 27 acteurs référents (ESH et OPH) représentant logements, ETP salariés en France et 2,4 milliards d euros de chiffre d affaires L ensemble de ces acteurs gère un parc locatif de près de logements, emploie près de ETP salariés au niveau national et réalise un CA proche de 2,4 milliards d euros. Les éléments présentés dans cette analyse reposent sur les documents publics et informations publiées (site internet notamment) par ces différents acteurs.

5 et tendances en matière de RSE Le secteur de l habitat social joue un rôle essentiel dans la vie de la cité. De l inclusion sociale à l équilibre social des territoires, en passant par l économie responsable, les acteurs du secteur de l habitat participent activement à l équilibre du «bien vivre ensemble» dans la Ville.. Porteurs de solutions innovantes en matière de construction et d accès au logement social., les acteurs du secteur de l habitat social s engagent progressivement dans la voie de la RSE, conscients des enjeux de développement durable associés et des responsabilités sociétales, environnementale et sociales qui sont les leurs vis-à-vis de leurs parties prenantes. A l échelle du secteur : Moins d un acteur sur 8 est engagé dans une démarche structurée de RSE Pour autant moins d un acteur sur huit du secteur de l habitat social s est lancé aujourd hui dans une réelle démarche structurée de politique de responsabilité sociale et moins d un acteur sur 20 rend compte de cette politique à travers la production d un rapport annuel de développement durable. Articuler la stratégie d entreprise avec une politique RSE soucieuse des intérêts des différentes parties prenantes constitue un élément clé de développement du secteur de l habitat social et un gage de durabilité et de crédibilité vis-à-vis de l ensemble des parties prenantes.. Moins d un acteur sur 20 rend compte de sa politique RSE dans le cadre d un rapport de développement durable Les principales tendances RSE observées lors de notre étude ont été regroupés autour de 5 axes reflétant pour partie la responsabilité sociale d un organisme du secteur de l habitat social : Gouvernance et relations aux parties prenantes / Respect de l environnement / Equilibre social des territoires / Economie responsable / Politique ressources humaines responsable Nous attirons votre attention sur le fait que les principaux enseignements de notre étude présentés ci-après ne sauraient traduire l exhaustivité des pratiques RSE constatées dans le secteur.

6 et tendances en matière de RSE l évaluation des règles de fonctionnement du conseil d administration ou de surveillance considérée dans 42% des cas comme une priorité Axe gouvernance et relations avec les parties prenantes (1/3) Une prise de conscience progressive sur le besoin de plus de transparence au niveau des règles de déontologie et de fonctionnement des organes de gouvernance. Principales actions recensées : 100% Mise en place d un indice ou d une enquête de satisfaction à destination des locataires 86% Signature d une convention avec une association de locataires et/ou de riverains Relations avec les parties prenantes 23% Indice ou enquête de satisfaction des salariés Non Communiqué Indice ou enquête de satisfaction à destination d autres parties prenantes L évaluation des règles éthiques et de fonctionnement du Conseil d administration ou de surveillance est considérée comme une priorité. La prise en compte des intérêts des parties prenantes porte essentiellement sur un seul acteur : les locataires et se matérialise notamment par la signature de conventions ad hoc avec des associations de locataires et/ou riverains (plus de 8 acteurs sur 10) ainsi que la production d indicateur composite de satisfaction des locataires. Moins de 28% des acteurs communiquent sur un processus d évaluation de la satisfaction de leurs salariés. Aucune communication sur d éventuels travaux d écoute des autres parties prenantes n a été recensée au niveau de notre panel. 31% 3%3% 35% Gouvernance 42% Evaluation du CA Rédaction d'un code déontologie Evaluation et/ou certification du système de management Test de matérialité Organe de gouvernance RSE

7 et tendances en matière de RSE Axe gouvernance et relations avec les parties prenantes (2/3) Moins de 20% de femmes occupent un poste d administrateur dans un conseil d administration ou de surveillance Une faible féminisation sur la majorité des organes de gouvernance et de direction Une faible part de représentantes féminines au sein des comités de direction ainsi que des Conseils d administration ou de surveillance Le taux de féminisation du Comité de Direction s établit à un peu moins de 30 %. tandis qu il dépasse rarement le taux de 20% dans les conseils d administration ou de surveillance. On note une baisse de 2,75% entre 2012 et 2013 du taux de féminisation des comités de direction et une stagnation de ce taux sur la même période pour les comités d administration ou de surveillance caractérisant une détérioration de l accession des femmes à des postes de direction et/ou d administrateur. Taux de féminisation du Comité de direction Taux de féminisation du Comité d administration ou surveillance Cette absence de parité h/f dans 8 organismes sur 10 constitue un axe prioritaire de travail auquel vont devoir s atteler les acteurs du secteur de l habitat social dans les prochaines années.

8 et tendances en matière de RSE Axe gouvernance et relations avec les parties prenantes (3/3) Environ 33% des organismes sont engagés dans une démarche de certification / évaluation de leur système de management Une quête de progrès à travers une démarche de certification / évaluation du système de management Une progression de la part des organismes certifiés et/ou évalués au niveau du système de management. Un organisme sur 3 est engagé dans une certification et/ou évaluation de son système de management (le plus souvent l ISO 9001 pour le service locatif). Moins d un organisme sur 20 s est engagé dans une démarche d évaluation et/ou de certification et/ou labellisation de tout ou partie de sa politique RSE. Moins d un organisme sur 20 est engagé dans une démarche de certification / évalutation de de sa politique RSE 1 organisme sur 3 est engagé dans une démarche et/ou évaluation de son système de management On note toutefois une légère progression de 8 % de ces démarches entre 2011 et 2013 preuve d une volonté des acteurs de montée en compétences sur les sujets inhérents à la RSE. Evaluation et/ou certification

9 et tendances en matière de RSE Le secteur de l habitat social est fortement porteur d emplois stables (98,5% de CDI) Taux de féminisation du secteur 57% 44% H F Axe politique ressources humaines responsable (1/4) Des pratiques ressources humaines tournées en priorité vers la stabilité des emplois proposés, la sécurité et les conditions de travail, et la valorisation du capital humain Un secteur de l habitat social marqué par un fort taux de salariés en contrat à durée indéterminée et une forte proportion de femmes La relation contractuelle liant l employeur au salarié se matérialise dans 98,5% des cas sous la forme d un contrat à durée indéterminée. La part des seniors se situe en moyenne à prés de 17% de l effectif global On observe une féminisation des métiers du secteur de l habitat social avec un taux de personnels féminins proche de 57%. selon la répartition suivante : 25,00% 20,00% 15,00% 10,00% 5,00% H F Plus de 55 ans 26 ans-55 ans Taux de contrat à durée indéterminée moins de 26 ans 0,77% 16,87% 82,36% 0,00% 50,00% 100,00% 0,00% Ouvriers de maintenance Personnel de proximité Employés administratifs Agents de maîtrise Cadres Directeurs et cadres dirigeants

10 et tendances en matière de RSE Axe politique ressources humaines responsable (2/4) Une zone de vigilance importante en matière d intégration et de maintien dans l emploi de personnes fragilisées par un handicap (3,70 % de l effectif) Intégration et maintien dans l emploi des personnes fragilisées par un handicap un sujet prioritaire Avec un taux moyen proche de 3,70%, l e secteur de l habitat social ne répond à l obligation légale de 6% de travailleurs handicapés. Sur l ensemble de notre panel aucune entreprise ne repond à cette exigence. On note toutefois une légère évolution positive (+0,21%) entre 2012 et Taux de salariés handicapés Rémunération et avantages sociaux euros bruts Rémunération médiane brute annuelle dans le secteur de l habitat social (2013) La rémunération médiane brute annuelle est d environ euros tous salaires confondus. On note un différentiel de près de 29% entre la rémunération médiane la plus haute et la plus basse de notre panel (Paris intra-muros / Province). L écart de rémunération brute entre les 10% les plus élevées et les moins élevées est d environ 3,15. La moyenne des avantages sociaux financés par l employeur représente 7,9% de la masse salariale.

11 et tendances en matière de RSE Axe politique ressources humaines responsable (3/4) Un taux moyen de couverture formation tous sexes confondus proche de 69% Un ratio formation en berne au regard des enjeux du secteur et concentré en moyenne sur 2/3 de l effectif Avec un taux moyen de couverture formation proche de 69% (tous sexes confondus), on notre une forte disparité dans notre panel de référence avec un ratio minimum à 38,21% et un ratio maximum à 85%. Chaque personne concernée par la formation a reçu en moyenne 19,34 heures de formation. Les principaux axes formation sont par ordre décroissant : Professionnalisation (50%) Hygiène, sécurité et envionnement (30%) Management (10%) CRM et divers (10%) Couverture formation Nombre d heures de formation Un ratio d absentéisme marquée par de fortes disparités d un acteur à l autre euros bruts Taux d absentéisme (2013) Le taux moyen d absenteisme pour 2013 se situe à 8,94% avec de forts écarts d un acteur à l autre (maximum : 13,14% et minimum : 5,28%). On observe une légère progression de ce ratio entre 2011 et 2013 de +0,38% essentiellement marquée en région Ilede-France.

12 et tendances en matière de RSE Axe politique ressources humaines responsable (4/4) 80% des acteurs souhaitent engager leur organisation sur des chantiers en lien avec une meilleure prise en compte des risques psychosociaux Quelques axes de développement jugées prioritaires par les Directions des ressources humaines : 90% mettent en avant des actions en lien avec la montée en en compétences des salariés et la gestion des carrières 80% souhaitent renforcer l accessibilité des femmes à des postes d encadrement Plus de 80% des acteurs de notre panel souhaitent engager ou prolonger des actions en matière de prévention des risques psychosociaux 60% souhaitent agir sur l équilibre vie privée vie professionnelle 40% souhaitent mettre en place une enquête sur le climat social

13 et tendances en matière de RSE Conclusions GOUVERNANCE Une prise de conscience progressive sur le besoin de plus de transparence au niveau des règles de déontologie et de fonctionnement des organes de gouvernance Une parité H/F qui fait défaut au niveau des Comités de direction et des Conseils d administration ou surveillance Un faible nombre d acteurs a engagé une réelle politique RSE structurée et peu communique sur leurs actions et résultats à travers la production d un rapport en RSE Moins d un organisme sur 20 est engagé dans une démarche d évaluation par un tiers de sa politique RSE Un organisme sur 3 est engagé dans une démarche de certification / évaluation de son système de management POLITIQUE RESSOURCES HUMAINES Un secteur de l habitat social marqué par un fort taux de salariés en contrat à durée indéterminée La part des seniors se situe en moyenne à prés de 17% de l effectif global On observe une féminisation des métiers du secteur de l habitat social avec un taux de personnels féminins proche de 57%. Une politique d intégration et de maintien dans l emploi des personnes fragilisés par un handicap (3,7%) en dessous des obligations légales de 6%. Un absentéisme important(9%) marqué par de nombreux arrêts en lien avec un accident du travail Plusieurs projets prioritaires : Professionnalisation des salariés / RPS / Pénibilité / équilibre vie privée vie professionnelle / enquête baromètre social / égalité H/F