Le conseiller monsieur Serge Côté est absent. La secrétaire-trésorière et directrice-générale, madame Roselle Caron est présente.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATAPÉDIA MUNICIPALITÉ DE SAINT-VIANNEY A la séance régulière du conseil municipal tenue le 12 janvier 2015 à l heure ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Georges Guénard, maire, sont présent(e)s les conseiller(e)s suivants : messieurs Jean-Philippe Gagnon, Robert Charest, mesdames Reine- Aimée Thibault, Valérie Jean et Huguette Blanchette. Le conseiller monsieur Serge Côté est absent. La secrétaire-trésorière et directrice-générale, madame Roselle Caron est présente OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par Robert Charest et résolu que l assemblée soit déclarée ouverte. Adoptée ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Reine-Aimée Thibault et résolu que l ordre du jour soit adopté en laissant ouvert à d autres discussions l item autre sujet. Adoptée ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Il est proposé par Robert Charest et résolu que les procès-verbaux de la réunion du 1 er décembre et de la réunion extraordinaire du 22 décembre 2014 soient adopté tel que rédigé et d en dispenser la lecture, considérant que chaque membre du conseil en a reçu une copie dans le délai prescrit. Adoptée. DÉPÔT DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES La directrice-générale confirme que tous les élu(e)s ont déposé leur déclaration d intérêts pécuniaires devant le conseil municipal dans le délai prescrit HONORAIRES DE TETRA-TECH (BPR) POUR REDDITION DE COMPTES TECQ Il est proposé par Valérie Jean et résolu d accepter l offre de service de la firme Tetra-tech pour la préparation de la reddition de comptes pour la taxe d accise sur l essence sur une base horaire avec un budget d environ 2 000,00 $ (plus taxes). Adoptée OUVERTURE DES SOUMISSIONS POUR TRAVAUX DE RECHARCHEMENT EN GRAVIER CONSIDÉRANT QUE nous avons reçu six (6) soumissions au montant (taxes incluses) de : Les Entreprises L. Michaud et fils Inc ,66 $ Les Entreprises d Auteuil et fils Inc ,07 $ * Entreprises Claveau Ltée $ Yvon Lachance et fils Inc ,81 $ Les Pavages des Monts Inc ,68 $ Construction BCK Inc ,93 $ * Prix de soumission corrigé Nous confirmons que toutes les soumissions sont conformes en tout point aux exigences du devis.

2 Il est proposé par Huguette Blanchette et résolu d accepter la soumission de Les Entreprises L. Michaud et fils Inc. au montant de ,66 $ (taxes incluses) pour le projet de rechargement en gravier. Adopté DEMANDE DE LA SUBVENTION ACCORDÉE POUR L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER Considérant que les travaux autorisés ont été exécutés en partie au cours de l année 2014 et qu ils seront terminés au cours de la présente année et ce conformément aux exigences du Ministère des Transports du Québec; Considérant que les travaux exécutés consistaient à changer des ponceaux et ajouter du gravier dans le rang 4, le rang 1 sud et asphalter des parties de l avenue Centrale; Que le coût total de ces dépenses pour l année 2014 représente la somme de ,00 $ excluant les taxes, il est proposé par Reine-Aimée Thibault et résolu que le conseil municipal approuve les dépenses pour ces travaux et demande au Ministère des Transports le versement de ,00 $ pour l exercice financier étant donné que cette subvention au montant de ,00 $ est échelonnée sur trois ans et que nous avons déjà reçu un versement de ,00 $ pour l année 2013, il restera donc une balance à réclamer de ,00 $ pour l année Adoptée AUGMENTATION DES COÛTS DE LOCATIONS DES LOCAUX MUNICIPAUX Il est proposé par Jean-Philippe Gagnon et résolu d augmenter le coût de location des locaux appartenant à la municipalité à chaque année selon le taux d indexation annuelle et à la date du renouvellement de la signature du bail. Adoptée INDEXATION DES SALAIRES ET COMPENSATIONS DES ÉLU(E)S ET EMPLOYÉS MUNICIPAUX Il est proposé par Reine-Aimée Thibault et résolu d adopter une indexation de 2% au salaire de la directrice-générale et à la compensation des élu(e)s pour l année Et que le salaire des deux employés municipaux soit augmenté de 10% pour l année 2015 en considération de l utilisation de leur véhicule personnelle et d un réajustement salariale. Adoptée AUGMENTATION DU COÛT DE SERVICE DE PHOTOCOPIES Considérant que le changement d un photocopieur apportant de meilleurs services à la population engendre une augmentation de coût de location, et qu il n y a eu aucune augmentation de coût de ce service depuis plus de quinze ans, il est proposé par Robert Charest et résolu d augmenter les prix de service de photocopies à la clientèle comme suit : les photocopies en noir et blanc de grandeur lettre et légal seront à 0.15 cents la copie et de couleur 0.20 cents la copie, tandis que les copies de grandeur de 11X17 pouces en noir et blanc seront de 0.20 cents la copie et de couleur 0.25 cents la copie. Adoptée DEMANDE DE COMMANDITE POUR L AGA du CLD Il est proposé par Valérie Jean et résolu d accepter la demande du CLD de la Matapédia et d offrir la salle et le vin d honneur gratuitement aux gens qui participeront à l assemblée générale annuelle du CLD qui aura lieu le 18 mars 2015 à Saint-Vianney. Adoptée.

3 ENTENTE EN MATIÈRE D INSPECTION MUNICIPALE AVEC LA MRC Il est proposé par Robert Charest et résolu de renouveler l entente de service en matière d inspection municipale avec la MRC de la Matapédia pour l année 2015 au montant de 9 117,00$, tel que prévu aux prévisions budgétaires. Adoptée ENTENTE POUR LE TRANSPORT ADAPTÉ Il est proposé par Huguette Blanchette et résolu que la municipalité de Saint-Vianney contribue pour la somme de 1 255,89 $, tel que prévu au budget de l année 2015, au service de transport adapté pour les personnes handicapées dispensé par le Service de transport adapté la Caravelle Inc. sur le territoire de la MRC de la Matapédia. Adoptée RENOUVELLEMENT DE L ADHÉSION ANNUELLE AVEC L U.M.Q. Il est proposé par Reine-Aimée Thibault et résolu de renouveler la cotisation annuelle de l U.M.Q. pour l année 2015 au montant de 110,38 $ (taxes incluses). Adoptée COMPTES A PAYER Il est proposé par Jean-Philippe Gagnon et résolu que le conseil municipal approuve les comptes à payer tel que soumis pour le mois au montant de ,48 $ et qu ils soient acceptés et payés. Adoptée HONORAIRE DE TETRA-TECH (BPR) POUR ASSISTANCE À LA PROGRAMMATION POUR LA TAXE SUR L ESSENCE DE Il est proposé par Jean-Philippe Gagnon et résolu d accepter l offre de service de la firme Tetra-tech pour l assistance à la programmation de la taxe sur l essence de sur un base horaire avec un budget d environ de 2 500,00 $ (plus taxes). Adoptée SUIVI DE CORRESPONDANCE AVEC LE RESTO MAMI-JO Il est proposé par Reine-Aimée Thibault et résolu de faire un suivi à la correspondance de madame Johanne Charette concernant l augmentation du loyer du local du restaurant afin de lui expliquer les possibilités d augmentations de location dans les années futures. Adoptée RENOUVELLEMENT ANNUELLE AU RÉSEAU D INFORMATION MUNICIPALE Il est proposé par Robert Charest et résolu de renouveler l adhésion annuelle avec le Réseau d information municipale pour l année 2015 au montant de 130,00$ plus taxes. Adoptée LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Il est proposé par Huguette Blanchette et résolu que l'assemblée soit levée. Adoptée. Secrétaire-trésorière Maire La présente signature vaut pour chacune des résolutions qui y apparaissent Maire

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