PREMELY Habitat 3 BBC

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1 PREMELY Habitat 3 BBC (Bâtiment Basse Consommation) SCPI de type Scellier BBC Souscription ouverte jusqu au 20 décembre 2011 La clôture de la période de souscription pourra intervenir par anticipation en cas de souscription intégrale avant la date prévue

2 Sommaire Avertissement 3 PREMELY Habitat 3 BBC : tout le dispositif Scellier BBC dans une SCPI 4 Professionnalisez votre investissement immobilier 6 Optez pour une SCPI qui privilégie la sélectivité des biens immobiliers 7 PREMELY Habitat 3 BBC : Caractéristiques 8 Mentions légales 10

3 3 Avertissement Facteurs de risques Lorsque vous investissez dans une SCPI de type Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation), vous devez tenir compte des éléments et risques suivants : votre investissement vous permet de bénéficier des avantages fiscaux exposés au chapitre IV, paragraphe régime fiscal, de la note d information. Avant de souscrire, vous devez vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale dans la perspective de bénéficier de la réduction d impôt prévue par le dispositif de la Loi n du 30 décembre 2008 Scellier visé au Code Général des Impôts article 199 septvicies-viii modifié par l article 105 de la Loi de finances pour 2011 n du 29 décembre L économie d impôt entre dans le champ d application du plafonnement global des avantages fiscaux, fixé par foyer fiscal à plus 6 % du revenu imposable pour les investissements réalisés à compter de 2011 conformément à l article A du Code Général des Impôts ; le montant qu il est raisonnable d investir dans la SCPI dépend de votre patrimoine personnel, de votre horizon d investissement et de votre souhait de prendre les risques spécifiques à un investissement immobilier ; il s agit d un placement à long terme. Vous devez conserver vos parts pendant une période d au moins 9 ans à compter de la date de mise en location, par la SCPI, du dernier des appartements restant à louer, sauf à perdre l intégralité des avantages fiscaux accordés par la loi ; le délai de blocage des parts est estimé à environ 13 ans à compter de la date de souscription, sachant qu en présence d un marché secondaire très restreint, le souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu à partir de la dissolution de la société, soit dans un délai estimé à 15 ans au total compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine ; le capital investi n est pas garanti ; l attention des souscripteurs est attirée sur le fait que l avantage fiscal lié à la souscription de parts de la SCPI pourrait être remis en cause dans l hypothèse où les conditions prévues pour l application du dispositif dit Scellier BBC ne seraient pas respectées, telle que la conservation par les souscripteurs des parts souscrites pendant un délai d au moins 9 ans à compter de la mise en location du dernier logement restant à louer par la SCPI ; la liquidité du placement sera très limitée pour la raison suivante : l avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut être transmis à ce jour à un tiers, si bien que les possibilités de vente devraient être réduites, sauf à des prix très décotés. La SCPI ne garantit pas la vente de vos parts. Au-delà des avantages fiscaux ci-dessus, la rentabilité d un placement en parts de SCPI est de manière générale fonction : des éventuels dividendes qui vous seront versés. Le versement de dividendes n est pas garanti et peut évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction des conditions de location des immeubles, notamment de la date de mise en location des immeubles, du niveau des loyers (plafonds fixés par la loi) et du taux de vacance. Pendant une période de 24 mois à compter de la fin de la période de souscription, qui correspond à la constitution du patrimoine de la SCPI, la société n aura pas ou peu de recettes locatives. La SCPI ne commencera à percevoir des recettes locatives qu après la mise en location des immeubles, qui pourrait intervenir à compter de 2014 ; du montant de capital que vous percevrez, soit lors de la vente de vos parts, soit lors de la liquidation de la SCPI. Ce dernier montant n est pas garanti et dépendra de l évolution du marché de l immobilier d habitation, par nature cyclique, sur la durée du placement et du prix de cession du patrimoine immobilier détenu par la SCPI. Ainsi la rentabilité d une SCPI Scellier BBC ne peut être appréciée qu à la fin des opérations et non sur la seule réduction d impôt.

4 4 PREMELY Habitat 3 BBC : tout le dispositif Scellier BBC dans une SCPI Durée de blocage de 15 ans maximum. Capital non garanti. La SCPI PREMELY Habitat 3 BBC en quelques mots : Une formule pour investir, de façon indirecte, dans de l immobilier résidentiel locatif neuf et bénéficier du taux de réduction de l impôt sur le revenu du dispositif Scellier BBC, applicable sur les souscriptions de parts réalisées en 2011, dans le cadre d une détention des parts de 15 ans. Un accès souple et abordable : une souscription minimale de 5 parts, soit suffisent pour devenir investisseur immobilier. Aucune des préoccupations habituelles liées à l investissement en direct, puisqu en contrepartie d une commission de gestion annuelle, la société de gestion s occupe de tout à votre place : la recherche et la sélection des biens, les transactions immobilières et leur suivi, la recherche et la gestion des locataires, l encaissement des loyers et revente finale des biens. Cette commission est directement imputée au niveau de la SCPI.

5 5 Parce qu une SCPI peut générer des revenus fonciers, la SCPI Premely Habitat 3 BBC peut impacter votre fiscalité : soit en compensation de déficits fonciers existants, le cas échéant, au sein de votre foyer fiscal, soit en déduisant de vos revenus fonciers les éventuels intérêts d emprunt si vos parts sont achetées totalement ou partiellement à crédit. Si vous souhaitez avoir recours au crédit pour acheter vos parts de SCPI et bénéficier ainsi de la déduction fiscale des intérêts d emprunt, seul votre Conseiller habituel en agence peut structurer votre besoin de financement et ses modalités en fonction de votre situation patrimoniale personnelle et vous alerter sur les risques encourus, cet investissement s adressant à tous les contribuables quelle que soit leur tranche d imposition. Selon le type, la durée et le montant de l emprunt contracté, les revenus potentiels de la SCPI pourraient ne pas compenser les échéances du prêt. A terme, le prix de vente des parts ou les acomptes de liquidation pourraient être d un montant inférieur au capital restant dû, le souscripteur devrait alors payer la différence. A terme, si le rendement des parts achetées à crédit n est pas suffisant pour rembourser l emprunt, ou en cas de baisse du prix lors de la vente des parts, le souscripteur devrait payer la différence. La SCPI prévoit de distribuer des dividendes au rythme de la montée en puissance de ses revenus potentiels. Dans un premier temps, la SCPI constitue son patrimoine pendant une période estimée à 24 mois. Les revenus financiers potentiels sont produits par le placement des fonds en instance d investissement. La SCPI ne perçoit potentiellement pendant cette période que des produits financiers issus de ses placements. Puis, la SCPI commence à percevoir progressivement des revenus éventuels provenant des loyers issus des premières mises en location et exploitation d immeubles constituant son patrimoine. Enfin, au terme de la 4 ème année à compter de la fin de la période de souscription, une fois la totalité des immeubles livrés et loués, la SCPI aura atteint son potentiel maximum de distribution. La distribution de revenus potentiels est soumise à l approbation des associés réunis en assemblée générale. Le dispositif fiscal Scellier BBC (conformément à la loi de finance 2010 en vigueur dès le 01/01/2011) Durée de blocage de 15 ans maximum. Capital non garanti. Réduction directe de l impôt sur le revenu de 22 % du montant de l investissement, réalisé entre le 1 er janvier 2011 et le 31 décembre 2011, dans de l immobilier locatif neuf non meublé à usage d habitation principale répondant à la norme BBC, avec un plafond d investissement de par an et par foyer fiscal. Réduction d impôt étalée de manière uniforme sur 9 ans, période de location minimale contractuelle, soit maximum d économie d impôt par an pour un investissement de Dispositif cumulable avec les dispositifs fiscaux actuellement en vigueur, dans la limite annuelle de réductions d impôt fixées à % du revenu imposable, conformément à l article A du Code Général des Impôts. Ce dispositif Scellier BBC a pris effet début Il s applique aux investissements pour les logements neufs, répondant à la norme BBC et destinés à la mise en location. Le dispositif Scellier BBC permet aux investisseurs de bénéficier en 2011 d un taux de réduction d impôt de 22 % contre 13 % dans le cadre du dispositif Scellier classique. Cette différence d avantage fiscal se justifie par des coûts de construction plus élevés pour parvenir à l obtention du label BBC. Pour bénéficier des avantages du dispositif «Scellier» dans le cadre d acquisition de parts de la SCPI, vous devez : être une personne physique soumise à l impôt sur le revenu, fiscalement domiciliée en France au sens de l article 4 B du CGI, ou bien une Société Civile Immobilière autre qu une SCPI. souscrire les parts de SCPI en pleine propriété, sans démembrement, conserver vos parts jusqu à ce que l ensemble des logements ait été loué pendant 9 ans à compter de la mise en location du dernier logement restant à louer par la SCPI, soit dans un délai estimé à 15 ans au total compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine, sachant qu en présence d un marché secondaire très restreint, le souscripteur ne peut espérer récupérer son capital qu à partir de la dissolution de la société.

6 6 Professionnalisez votre investissement immobilier Un portefeuille de biens immobiliers varié Souscrire à Premely Habitat 3 BBC est l occasion de réaliser un investissement dans un portefeuille d actifs résidentiels neufs de qualité, varié par le nombre et la nature des biens, les régions et villes dans lesquelles les investissements sont réalisés, et le choix même des quartiers sélectionnés au sein des villes. Un investissement immobilier piloté par des professionnels Avec PREMELY Habitat 3 BBC, l ensemble des processus de sélection et d investissement, la gestion immobilière, la gestion locative et la revente des lots au terme de la SCPI, se font sous la responsabilité d Amundi Immobilier, la société du Groupe Amundi spécialisée dans la gestion d actifs immobiliers pour compte de tiers et qui bénéficie de plus de 30 ans d expérience sur le marché français. Un suivi régulier conformément à la réglementation Un bulletin d information trimestriel ainsi que le rapport annuel de la SCPI vous seront personnellement adressés. Ils seront également disponibles sur le site internet Au moment de la déclaration de revenus, une attestation et une notice explicative vous seront adressées pour faciliter le renseignement des formulaires fiscaux. Vous serez convié(e) à participer aux assemblées générales de la SCPI en tant qu associé(e).

7 7 Optez pour une SCPI qui privilégie la sélectivité des biens immobiliers Qu entend-on par Bâtiment Basse Consommation (BBC), dans le résidentiel? Pour être labellisé BBC, un bâtiment doit présenter une consommation d énergie primaire* inférieure à 50 kwh/m 2 /an, c est-à-dire trois fois moins qu une construction neuve actuelle. La zone de construction du bâtiment et l altitude du site sont autant de critères qui permettent de pondérer cette norme. Pour garantir ce niveau de performance énergétique, un Bâtiment Basse Consommation doit : disposer d une isolation optimisée, bénéficier d une étanchéité à l air efficace, notamment aux endroits sensibles (fenêtres, portes), proposer une ventilation contrôlée permanente, favoriser la lumière naturelle en termes d orientation, utiliser des énergies renouvelables pour le chauffage, le rafraîchissement et l eau chaude sanitaire. * Energie primaire : ensemble de produits énergétiques non transformés, exploités directement (ex : rayonnement solaire, énergie du vent...). Durée de blocage de 15 ans maximum. Capital non garanti. La sélection, le parti pris de la gestion En choisissant la SCPI PREMELY Habitat 3 BBC, vous marquez également votre préférence pour une politique d investissement qui vise à concentrer les acquisitions sur des biens correspondant aux besoins en logements des familles en France. Ces besoins sont détectés et identifiés par les études réalisées par les équipes de Recherches et Stratégie de la Société de gestion, qui alimentent tout le processus de sélection et d investissement selon des critères précis : Critères géographiques : biens immobiliers situés dans les bassins de forte activité économique (Paris, Région parisienne, grandes métropoles régionales), principalement sur les zones A, A bis et B1, selon le zonage établi par le décret du 22/12/2010, connaissant des carences en biens locatifs. Critères de sélection des immeubles et appartements favorisant la qualité de construction : une nature, une taille, une configuration, une localisation et un environnement de services correspondant aux besoins actuels des familles. Critères de sélection des constructions à faible consommation énergétique : PREMELY Habitat 3 BBC entre dans le cadre du régime Scellier BBC. Les biens immobiliers sont labellisés BBC (cf encadré ci-contre) et offrent une grande performance énergétique grâce à une isolation thermique optimisée, une bonne perméabilité à l air, un système de ventilation efficace et l utilisation des énergies renouvelables. Cette sélectivité est réalisée en vue de maximiser le taux d occupation locatif des immeubles, leur prix et leur liquidité au moment de la revente. Il est toutefois rappelé que ni le rendement ni le capital de la SCPI ne sont garantis. Ils dépendent de l évolution à la hausse comme à la baisse du marché de l immobilier résidentiel en France. Une politique d investissement minutieuse La mise en œuvre opérationnelle de cette politique d investissement fait appel à : une revue de toutes les opportunités d investissement sur le marché français, une sélection détaillée immeuble par immeuble, lot par lot, appartement par appartement, le développement avec des promoteurs de projets immobiliers correspondant à nos critères de sélection et d exigence, un audit financier, technique et juridique détaillé de tout projet avant son acquisition.

8 8 PREMELY Habitat 3 BBC : Caractéristiques Dispositif fiscal de référence Prix de la part Minimum de souscription Clôture de la souscription Durée de blocage Commission de souscription Commission de gestion annuelle Liquidité Délai de jouissance des parts Versement des dividendes potentiels Dispositif Scellier BBC , prime d émission de 240 incluse. 5 parts, soit , prime d émission de 1200 incluse. 20 décembre La clôture de la période de souscription pourra intervenir par anticipation en cas de souscription intégrale avant la date prévue. La durée de blocage de 15 ans correspond aux périodes de constitution du patrimoine, de travaux, de mise en location et de liquidation de la SCPI. L investisseur doit conserver ses parts pendant 9 ans à compter de mise en location par la SCPI du dernier logement restant à louer par la SCPI sauf à perdre l avantage fiscal. La durée de vie statutaire de la SCPI est de 15 ans sauf décision de dissolution ou prorogation de la société. 8,392 % TTC (8 % HT) du prix de la souscription couvrant les frais de collecte de capitaux à hauteur de 6 % (non soumis à la TVA) et les frais de recherche d investissement à hauteur de 2,392 % TTC (2 % HT). 11,96 % TTC (10 % HT) maximum des produits locatifs HT encaissés et des produits financiers nets. La liquidité du placement sera limitée. L avantage fiscal ne peut être transmis (hormis au conjoint en cas de décès), si bien que les possibilités de vente seront réduites, sauf à des prix très décotés. 1 er jour du mois suivant la souscription. Pendant une période de 24 mois correspondant à la constitution du patrimoine des immeubles, la SCPI ne percevra pas ou peu de recettes locatives et financières. Trimestriel. La SCPI prévoit de distribuer des dividendes au rythme de la montée en puissance de ses revenus potentiels. Dans un premier temps, la SCPI constitue son patrimoine pendant une période estimée à 24 mois. Les revenus financiers potentiels sont produits par le placement des fonds en instance d investissement. La SCPI ne perçoit pendant cette période que des produits financiers potentiels issus de ses placements. Puis, la SCPI commence à percevoir progressivement des revenus potentiels provenant des loyers issus des premières mises en location et exploitation d immeubles constituant son patrimoine. Enfin, au terme de la 4 ème année à compter de la fin de la période de souscription, une fois la totalité des immeubles livrés et loués, la SCPI aura atteint son potentiel maximum de distribution. La distribution de revenu potentiel est soumise à l approbation des associés réunis en assemblée générale.

9 9 Le cycle de vie de la SCPI Calendrier estimé Etapes Collecte et investissement des capitaux Livraison des actifs et mise en location Gestion locative des immeubles Mise en liquidation de la SCPI Gestion de la SCPI La collecte est progressivement engagée dans l acquisition d immeubles à construire. Décaissement selon l avancée des travaux (entre 18 et 24 mois) des immeubles en cours de construction. Dans l attente des décaissements à venir, la trésorerie est investie dans des placements financiers. Les revenus potentiels dégagés sont maintenus dans le bilan de la SCPI. Livraison progressive des premiers actifs immobiliers et premières mises en location des biens livrés. Gestion locative visant à maximiser le taux d occupation et les revenus locatifs potentiels de la SCPI. Vente des actifs immobiliers ayant été loués pendant 9 ans au minimum. Ces ventes induisent la baisse des revenus locatifs potentiels. Fiscalité en transparence de l investisseur sur sa quote-part détenue dans la SCPI. On dit des SCPI qu elles sont fiscalement transparentes. Les résultats financiers ou immobiliers générés par la SCPI incombent aux investisseurs selon leurs quote-parts. Le versement des dividendes potentiels n est pas garanti et automatique, il dépend des résultats annuels de la SCPI. Les distributions de dividendes potentiels seront décidées lors des assemblées générales des associés. Dans le cadre d un financement de l investissement par prêt bancaire, l investisseur doit prendre en compte la possible absence de dividende, les premières années, qui peut nécessiter une contribution directe de sa part. Impacts pour les détenteurs de parts Distribution Les revenus financiers potentiels générés par la SCPI sont fiscalisés dans la catégorie des revenus de capitaux. Réduction d impôts sur le revenu à hauteur de 22 % de l investissement dans la SCPI (dans la limite de ). L imputation de l avantage fiscal est étalée sur 9 ans (1/9 ème par an). La SCPI prévoit de distribuer des dividendes potentiels au rythme de la montée en puissance de ses revenus éventuels. Ainsi, la SCPI ne distribuera pas de revenus potentiels significatifs les deux premières années. Les revenus locatifs potentiels progressent, ces revenus sont fiscalisés dans la catégorie des revenus fonciers. Les revenus financiers potentiels diminuent. Les dividendes potentiels progressent selon le rythme de location du patrimoine. La SCPI augmente progressivement le montant des dividendes éventuels au rythme de la livraison des biens immobiliers. Le potentiel maximum de distribution devrait ainsi être atteint au terme de la 4 ème année suivant la fin de la période de souscription. Fiscalisation sur les revenus locatifs potentiels et les revenus financiers éventuels. Dividendes provenant des revenus locatifs potentiels et résiduellement des revenus financiers éventuels. Perception des acomptes de liquidation. Fiscalisation immobilière des éventuelles plus-values Distribution du capital et plus values éventuelles générées par les biens cédés.

10 10 La note d information de PREMELY Habitat 3 BBC doit être remise préalablement à toute souscription. Elle a reçu de l AMF (Autorité des Marchés Financiers) le Visa SCPI n du 19 juillet La note d information est également disponible sur simple demande auprès de la Société de Gestion de Portefeuille, ou sur le site Conformément à l article du Règlement Général de l Autorité des Marchés Financiers, la notice a été publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 29/07/2011. La Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les articles L à L et R à du Code Monétaire et Financier. La SCPI regroupe des épargnants associés qui en sont porteurs de parts. Elle a pour objet exclusif l acquisition et la gestion d un patrimoine immobilier locatif, sur le long terme. La Société de gestion de la SCPI est agréée par l Autorité des Marchés Financiers. Les associés désignent en leur sein un conseil de surveillance qui assiste la Société de gestion. La comptabilité fait l objet d un rapport du Commissaire aux Comptes destiné à l assemblée générale annuelle des associés. 08/ Edité par Amundi Immobilier, Société de Gestion de Portefeuille, agréée par l Autorité des Marchés Financiers sous le n GP Société Anonyme au capital de euros. Siège social : 91-93, Bd Pasteur Paris Cedex 15 - France - RCS Paris Crédits photos : Christophe Audebert / 123RF - Conception graphique art-six.com

11 PREMELY Habitat 3 BBC Société Civile de Placement Immobilier Scellier BBC Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe régie par les dispositions du Code Civil, les articles L et R et suivants du Code Monétaire et Financier, et tous textes subséquents. BULLETIN DE DEMANDE DE SOUSCRIPTION Valable jusquʼau 20 décembre 2011 Avant de remplir le bulletin reportez-vous à la page 2 Merci de retourner vos demandes de souscription à : Amundi Immobilier, 90 bd Pasteur - CS Paris Cedex 15 NOM CGPI... (Tél)... N D ASSOCIÉ (souscripteur déjà associé)... JE SOUSSIGNÉ(E), Monsieur/ Madame/ Mademoiselle/ Monsieur et Madame/ Monsieur ou Madame/Indivision/société (1) Si indivision, remplir un bulletin par co-indivisaire (en page 2 dans les informations relatives à la rédaction du bulletin) NOM (ou dénomination sociale)... (en majuscules) (nom marital pour les femmes mariées, divorcées ou veuves, nom juridique ou raison sociale pour les indivisions, et personnes morales) PRÉNOM... NOM ET PRÉNOM DU REPRÉSENTANT LÉGAL... NOM DE JEUNE FILLE (2)... PRÉNOM... ANNÉE ET LIEU DE NAISSANCE : NÉ(E) LE.../.../...Ville... Département... Pays... CONJOINT : NÉ(E) LE.../.../... À... Département... Pays... NATURE DE PROPRIÉTÉ : pleine-propriété/indivision/nue-propriété/usufruit (1) Biens propres communs ADRESSE COMPLÈTE N... RUE... COMPLÉMENT D ADRESSE... Si les parts constituent des biens communs, le conjoint de lʼacquéreur doit, sous peine de nullité de la souscription, donner son consentement à ladite souscription et faire précéder sa signature de la COMMUNE... CODE POSTAL... VILLE... PAYS... SITUATION DE FAMILLE : Marié / Célibataire / Veuf / Divorcé / PACS (1) mention Bon pour accord pour la souscription de N parts de PREMELY Habitat 3 BBC RÉGIME MATRIMONIAL : Communauté / Séparation de biens / Communauté réduite aux acquêts / Communauté universelle / Autre (1) DOMICILIATION DES REVENUS - IMPORTANT : joindre impérativement un RIB Nom de l Établissement financier Code Banque Code Guichet N de Compte Clé (1) FISCALITÉ DES PRODUITS FINANCIERS : Prélèvement Forfaitaire Libératoire (au taux en vigueur) oui non (Faute de réponse, le souscripteur sera considéré comme n ayant pas opté pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire) SOUHAITE RECEVOIR UN RELEVÉ ISF PROFESSION 1. Agriculteur 2. Artisan 3. Cadre 4. Chef dʼentreprise 5. Commerçant 6. Employé 7. Profession libérale 8. Ouvrier 9. Retraité 10. Sans profession 11. Société commerciale 12. Société civile Régime fiscal IR IS Régime fiscal IR IS N Siret... N Siret... Code APE... Code APE... Situation personnelle Résident français (1) Non résident (3) Pays de résidence... Les parties déclarent : (lire impérativement la page 2 du bulletin) Souscrire au titre de lʼaugmentation de capital dont les modalités figurent en page 2 du présent bulletin Nombre de parts souscrites... parts (minimum 5 parts pour les nouveaux associés) de la société PREMELY Habitat 3 BBC (4) PEL : CEL : Emprunt : Modalités du financement oui non (1) oui non (1) oui non (1) Et verser pour chaque part *, soit au total... euros (minimum ) (5) Quotité financée :......% Date de souscription : Jour...Mois...Année... (*) frais proportionnels compris dans le montant de la part de 8,392 % TTC (commission de souscription) Disponibilités : oui non (1) Reconnaître quʼun exemplaire du dossier de souscription (note dʼinformation, statuts, plaquette commerciale, leur a été remis et en avoir pris connaissance Avoir pris connaissance, en cas de démarchage, de la fiche dʼinformation précontractuelle Avoir pris connaissance des conditions dʼémission des parts rappelées en page 2 du présent document Avoir pris connaissance de la Loi Informatique et Libertés figurant ci-après en page 2 Garanties Nantissement des parts : oui non (1) Être informées que leur souscription ne sera prise en compte quʼà réception du règlement du montant total et dans la limite des parts disponibles Faire élection de domicile au siège social de la Société de gestion, AMUNDI IMMOBILIER, 91/93 boulevard Pasteur à Paris 15 e, pour lʼexécution de la présente souscription et lʼexécution des formalités dʼenregistrement Être informées que la Société de gestion ne garantit pas la revente des parts Le règlement s effectuera (1) Par ordre de prélèvement direct sur mon compte bancaire et autorise en conséquence la SCPI PREMELY Habitat 3 BBC à opérer ce prélèvement pour le compte de la Société de gestion (5) Par chèque de banque ou par chèque simple à l'ordre de la SCPI PREMELY Habitat 3 BBC Par virement à l'ordre de la SCPI PREMELY Habitat 3 BBC compte n Crédit Agricole S.A. 91,93 Boulevard Pasteur PARIS Le virement devra obligatoirement être libellé ainsi : Nom-prénom client - nom SCPI - mois/année La souscription ne sera enregistrée qu'à réception du montant total de la souscription. (1) Rayer les mentions inutiles ou cocher les cases correspondantes (4) Lire impérativement les mentions figurant ci-après en deuxième page (2) Mention obligatoire pour les femmes mariées en cas de souscription conjointe (5) Joindre un RIB (3) Préciser le pays de résidence si vous êtes non résident Fait à... Signature CERTIFICATION DE LA SIGNATURE PAR LE CGPI OU COPIE DE LA CARTE NATIONALE D IDENTITÉ Exemplaire 1 : AMUNDI IMMOBILIER Exemplaire 2 : CGPI Exemplaire 3 : DEMANDEUR Page 1/4

12 SOCIÉTÉ CIVILE DE PLACEMENT IMMOBILIER PREMELY Habitat 3 BBC (SCPI Scellier BBC) Au capital de (divisé en 500 parts de ) Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro VISA AMF : VISA SCPI N du 19 juillet 2011 Siège social : boulevard Pasteur PARIS Objet social : Acquisition et gestion dʼun patrimoine immobilier locatif Société de gestion : Amundi Immobilier - Siège social : boulevard Pasteur Paris cedex 15 Société anonyme au capital de euros RCS Paris Société de gestion de portefeuille agréée par lʼamf sous le n GP AUGMENTATION DE CAPITAL À concurrence dʼun montant de par émission de parts décidée par la Société de gestion en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par les statuts + une prime dʼémission de La notice prévue à lʼarticle du réglement général de lʼautorité des Marchés Financiers, a été publiée au bulletin des annonces légales et obligatoires (BALO) du 29/07/2011. Modalités de la souscription Personnes concernées : le bénéfice de la déduction au titre du dispositif Scellier est ouvert aux personnes physiques ainsi quʼaux Sociétés non soumises à lʼimpôt sur les sociétés (à lʼexception des SCPI) les parts étant détenues dans le cadre du patrimoine privé des associés et ne pouvant être inscrites à lʼactif de la société. Prix de souscription : il est composé du nominal de 1 760, et dʼune prime dʼémission de 240, soit à verser en numéraire à libérer intégralement au jour de la souscription. Le client peut recevoir sur demande de sa part, des précisions sur les rémunérations relatives à la commercialisation de la SCPI. Chaque part est émise au prix de souscription de à libérer intégralement au jour de la souscription. Minimum de souscription : 5 parts pour la première souscription, soit une somme minimum de prime dʼémission incluse. Période d ouverture de la souscription : ouverture du 29 août 2011 au 20 décembre 2011, sauf clôture anticipée et sans préavis, en cas de souscription intégrale avant cette date. Modalités du règlement : le règlement sʼeffectue au moment de la souscription pour la totalité du prix de souscription. Toute souscription ne sera enregistrée par la société de gestion quʼaprès réception des fonds et dʼun dossier complet de souscription incluant le présent bulletin original. Démembrement : pour ouvrir droit à la réduction dʼimpôt, la souscription des parts doit être réalisée en toute propriété. Les titres dont la propriété est démembrée nʼouvrent pas droit à lʼavantage fiscal (sauf en cas de démembrement résultant du décès de lʼun des membres du couple soumis à imposition commune). Le démembrement des parts pendant la période de conservation des parts entraîne la remise en cause de lʼavantage fiscal. Le souscripteur doit avoir fourni préalablement : RIB, copie de la carte nationale d'identité en cours de validité ou du passeport du ou des souscripteurs ou du représentant légal, justificatif de domicile, K-bis de moins de 3 mois et statuts certifiés conformes pour les personnes morales. Informations relatives à la rédaction du bulletin 1. Indivisions : établir un bulletin au nom de chaque membre de lʼindivision. La nomination dʼun mandataire commun est obligatoire. 2. Personnes morales (les sociétés civiles soumises à l impôt sur le revenu bénéficiant du régime fiscal Scellier) : établir le bulletin au nom de la personne morale et faire signer lʼordre par le mandataire de la personne morale. Joindre une copie de lʼextrait K-bis datant de moins de 3 mois. 3. Mineurs : établir le bulletin au nom du mineur, le faire signer par son(ses) représentant(s) légal(aux) dûment habilité(s). 4. Incapables : établir le bulletin au nom de l'incapable, le faire signer par le majeur incapable selon le cas et/ou son représentant légal dûment habilité. Délai de jouissance (droit à dividendes) Les parts souscrites entreront en jouissance le 1 er jour du mois suivant la souscription. La SCPI prévoit de distribuer des dividendes au rythme de la montée en puissance de ses revenus potentiels. Dans un premier temps, la SCPI constitue son patrimoine pendant une période estimée à 24 mois. Les revenus financiers potentiels sont produits par le placement des fonds en instance d'investissement. La SCPI ne perçoit pendant cette période que des produits financiers potentiels issus de ses placements. Puis, la SCPI commence à percevoir progressivement des revenus potentiels provenant des loyers issus des premières mises en location et exploitation d'immeubles constituant son patrimoine. Enfin, au terme de la 4 e année à compter de la fin de la période de souscription, une fois la totalité des immeubles livrés et loués, la SCPI aura atteint son potentiel maximum de distribution. La distribution de revenu potentiel est soumise à l'approbation des associés réunis en assemblée générale. Obligations fiscales des Associés Avant le 31 mars de chaque année, la Société de gestion adresse à chacun des associés une attestation en double exemplaire justifiant du montant de sa réduction dʼimpôt ainsi quʼun engagement de conservation des titres. Lʼattestation sera envoyée chaque année durant toute la période dʼengagement de conservation des parts. Un exemplaire de ces documents doit obligatoirement être joint à la déclaration dʼimpôt annuelle du client, directement par ce dernier. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ N DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE PAR LA LOI N DU 6 AOÛT 2004 Toutes les informations recueillies dans le présent bulletin sont nécessaires pour le traitement de la demande de souscription de parts. Elles ne seront utilisées et ne feront lʼobjet de communication extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Dans les conditions prévues par la loi n du 6 janvier 1978 relative à lʼinformatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez dʼun droit dʼaccès avec possibilité de faire rectifier les erreurs qui auraient pu être commises. LOI SUR LE DÉMARCHAGE FINANCIER Conformément à lʼarticle du Code Monétaire et Financier, les parts de SCPI ne peuvent faire lʼobjet du droit de rétractation à la souscription. Pour toutes informations sur lʼétat du registre et les principaux indicateurs de la SCPI (valeur de réalisation, dernier dividende annuel servi, dividende estimé de lʼexercice en cours) vous pouvez vous adresser à la Société de gestion Amundi Immobilier 90 boulevard Pasteur CS Paris Cedex Nota Bene : Bien que la SCPI n'ait pas vocation à se transformer en OPCI, la Société de gestion devra respecter les dispositions de l'article L du Code Monétaire et Financier et les associés de la SCPI devront se réunir en Assemblée générale au plus tard le 15 mai 2012 pour décider de transformer la SCPI en OPCI ou la maintenir en SCPI. Avertissement Facteurs de risques Lorsque vous investissez dans une SCPI de type Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation), vous devez tenir compte des éléments et risques suivants : - votre investissement vous permet de bénéficier des avantages fiscaux exposés au chapitre IV, paragraphe régime fiscal de la note dʼinformation. Avant de souscrire, vous devez vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale dans la perspective de bénéficier de la réduction dʼimpôt prévue par le dispositif de la Loi n du 30 décembre 2008 Scellier visé au Code Général des Impôts article 199 septvicies-viii modifié par lʼarticle 105 de la Loi de finances pour 2011 n du 29 décembre Lʼéconomie dʼimpôt entre dans le champ dʼapplication du plafonnement global des avantages fiscaux, fixé par foyer fiscal à euros plus 6% du revenu imposable pour les investissements réalisés à compter de 2011 conformément à lʼarticle A du Code Général des Impôts ; - le montant qu'il est raisonnable d'investir dans la SCPI dépend de votre patrimoine personnel, de votre horizon d'investissement et de votre souhait de prendre les risques spécifiques à un investissement immobilier ; - il s'agit d'un placement à long terme. Vous devez conserver vos parts pendant une période d'au moins 9 ans à compter de la date de mise en location, par la SCPI, du dernier logement restant à louer par la SCPI, sauf à perdre l'intégralité des avantages fiscaux accordés par la loi ; le délai de blocage des parts est estimé à environ 13 ans à compter de la date de souscription, sachant qu'en présence dʼun marché secondaire très restreint, le souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu'à partir de la dissolution de la société, soit dans un délai estimé à 15 ans au total compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine ; - le capital investi n'est pas garanti ; - l'attention des souscripteurs est attirée sur le fait que l'avantage fiscal lié à la souscription de parts de la SCPI pourrait être remis en cause dans l'hypothèse où les conditions prévues pour l'application du dispositif dit Scellier BBC ne seraient pas respectées, telle que la conservation par les souscripteurs des parts souscrites pendant un délai d'au moins 9 ans à compter de la mise en location du dernier logement restant à louer par la SCPI ; - la liquidité du placement sera très limitée pour la raison suivante : l'avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut être transmis à ce jour à un tiers, si bien que les possibilités de vente devraient être réduites, sauf à des prix très décotés. La SCPI ne garantit pas la vente de vos parts. Au-delà des avantages fiscaux ci-dessus, la rentabilité d'un placement en parts de SCPI est de manière générale fonction : des éventuels dividendes qui vous seront versés. Le versement de dividendes n'est pas garanti et peut évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction des conditions de location des immeubles, notamment de la date de mise en location des immeubles, du niveau des loyers (plafonds fixés par la loi) et du taux de vacance. Pendant une période de 24 mois à compter de la fin de la période de souscription, qui correspond à la constitution du patrimoine de la SCPI, la société nʼaura pas ou peu de recettes locatives. La SCPI ne commencera à percevoir des recettes locatives quʼaprès la mise en location des immeubles, qui pourrait intervenir à compter de 2014 ; du montant de capital que vous percevrez, soit lors de la vente de vos parts, soit lors de la liquidation de la SCPI. Ce dernier montant n'est pas garanti et dépendra de l'évolution du marché de l'immobilier d'habitation, par nature cyclique, sur la durée du placement et du prix de cession du patrimoine immobilier détenu par la SCPI. Ainsi la rentabilité dʼune SCPI Scellier BBC ne peut être appréciée qu'à la fin des opérations et non sur la seule réduction d'impôt. Fait à... le... Signature Page 2/2

13 Nom : Prénom : Adresse : ANNEXE AU BULLETIN DE DEMANDE DE SOUSCRIPTION À L AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SCPI PREMELY HABITAT 3 BBC FICHE CONNAISSANCE CLIENT À l occasion de toute demande de souscription à l augmentation de capital de la SCPI PREMELY Habitat 3 BBC, tout client s engage à fournir les pièces correspondant à sa situation personnelle (client personne physique ou client personne morale) et à cocher les cases requises (classification MIF, connaissance et expérience et lutte contre le blanchiment de capitaux). Cette souscription est hors situation de conseil en investissement. 1. Client personne physique / Client particulier Pièces/Éléments à fournir uniquement dans le cas d un nouveau client Photocopie d une pièce d identité recto verso en cours de validité Pour les ressortissants étrangers Copie certifiée conforme de la carte de séjour Copie certifiée conforme de la carte de travail Pour les artisans Justificatifs du numéro de TVA intra-communautaire Coordonnées bancaires du souscripteur (nom du teneur de compte, son pays de résidence, agence bancaire), RIB 2 justificatifs de domicile de moins de 3 mois (de type quittance de loyers, électricité ) Copie de la dernière feuille d imposition (facultatif) Pièces/Éléments à fournir par tout client En cas d achat de parts par un mineur ou un incapable Copie du document ou de la décision désignant le tuteur légal ou le curateur En cas d achat de parts en démembrement En cas de signature par un mandataire, joindre un pouvoir En cas d achat de parts en indivision Transmettre un mandat par indivisaire Désignation d un mandataire commun habilité à percevoir les revenus afférents aux parts achetées En cas de financement de l achat de parts par prêt, justification de l acceptation de prêt par l établissement financier concerné Si le prêt finance en partie seulement l acquisition des parts, mentionner l origine des fonds utilisés pour cette opération :... En cas d autre financement, préciser l origine des fonds utilisés pour cette opération :... En cas de souscription d un montant supérieur à Euros, joindre un justificatif de l origine des fonds 2. Client personne morale / Client institutionnel Pièces/Éléments à fournir dans le cas d un nouveau client : Copie certifiée conforme des statuts de la société Extrait de Kbis de moins de 3 mois : original ou copie certifiée conforme Justificatif du numéro de TVA intra-communautaire Justificatif certifié conforme des pouvoirs donnés au mandataire par le Président, le Président Directeur Général, le Directeur Général (sociétés commerciales) ou le Gérant (sociétés civiles) Copie certifiée conforme des signatures habilitées Rapport annuel complet du dernier exercice (sauf si la société est en cours de création) Bilan et compte de résultat des 3 derniers exercices (sauf si la société est en cours de création ou a été constituée depuis moins de 3 ans) Coordonnées bancaires du souscripteur (nom du teneur de compte, son pays de résidence, agence bancaire), RIB Page 3/4

14 Pièces/Éléments à fournir par tout client En cas de financement de l achat de parts par prêt, justification de l acceptation de prêt par l établissement financier concerné Si le prêt finance en partie seulement l acquisition des parts, mentionner l origine des fonds utilisés pour cette opération :... En cas d autre financement, préciser l origine des fonds utilisés pour cette opération :... En cas de souscription d un montant supérieur à Euros, joindre un justificatif de l origine des fonds 3. Connaissance et expérience Quels sont les objectifs d investissement du client :... Quelle est la provenance des financements du client :... Dans le cas d un client personne morale : les dirigeants de la société et les principaux actionnaires ou ayants droits sont-ils ou ont-ils une relation personnelle avec des personnes politiquement exposées d un pays autre que la France? oui non Si oui, mentionner la fonction et/ou la nature de la relation (familiale, relation d affaire ) :... Le client est-il impliqué dans la gestion d une des activités économiques suivantes : casinos et jeux, diamantaire et lapidaire, marchand d art, organisme caritatif, institutions bancaires et financières régies par des règles confessionnelles? oui non Si oui, mentionner l activité concernée :... Le client a-t-il déjà fait l objet d une enquête réglementaire ou légale? oui non 4. Classification MIF (1) Caractère professionnel ou non du client Professionnel par nature : le client est il agréé ou réglementé pour opérer sur les marchés financiers? oui (= professionnel) non (= non professionnel) Professionnel par la taille : bilan > 20 millions d euros oui non chiffre d affaires net >= 40 millions d euros oui non capitaux propres >= 2 millions d euros oui non S il est répondu oui à deux des critères, la classification retenue sera client professionnel Professionnel sur option : le client a t-il une expérience d au moins un an dans le secteur financier? oui non la valeur du portefeuille du client est- elle supérieure à euros? oui non le client effectue- t-il un minimum de 10 opérations par trimestre d un montant supérieur à 600 euros? oui non S il est répondu oui à deux des critères, la classification retenue sera client professionnel Cas où le client demande expressément une catégorie de classement : professionnel non-professionnel Le client s engage alors à effectuer une souscription qui ne correspond pas forcément à sa classification et doit cocher en conséquence la case ci- après : j appréhende les risques inhérents à la souscription que je souhaite réaliser 5. Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme Dans le cadre de sa demande de souscription, le client reconnait : - être pleinement informé, - accepter que la société de Gestion se réserve le droit de refuser toute souscription en cas de doute sur l origine des fonds - avoir complété de manière exacte et sincère le bulletin de demande de souscription - avoir complété la fiche connaissance client qui constitue une annexe au bulletin de demande de souscription et s engager à joindre l intégralité des documents requis - avoir signé les documents dans leur intégralité (bulletin et son annexe) Pour toute souscription dont le montant est supérieur ou égal à euros, compléter le questionnaire confidentiel suivant relatif à l origine des fonds : Nous vous informons que ces informations sont collectées par Amundi Immobilier dans le cadre de nos obligations légales et règlementaires, relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en particulier les dispositions des chapitres I à IV du Titre VI du Livre V du Code Monétaire et Financier. Questionnaire confidentiel - origine des fonds (fournir le(s) justificatif(s) associé(s)) - Financement bancaire : Montant du prêt :.. Taux : Durée :.. - Vente d un bien : Oui Non Montant : Apport personnel : Oui Non Montant Support Etablissement (RIB à joindre) Epargne :..... Autre : Avertissement En cochant cette case et en signant cette annexe au bulletin de demande de souscription, je certifie conforme les informations fournies ci-dessus afin de procéder à ma classification MIF (1) et je reconnais appréhender les risques inhérents au produit dans lequel je souhaite souscrire. Fait à... le... Signature (1) MIF (Directive européenne sur les marchés d instruments financiers, entrée en vigueur le 01/11/2007). Page 4/4

15 PREMELY Habitat 3 BBC (Bâtiment Basse Consommation) Note d information Statuts

16 PREMELY Habitat 3 BBC Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe NOTE D INFORMATION ET STATUTS PREMELY Habitat 3 BBC Société Civile de Placement Immobilier au capital de , boulevard Pasteur Paris RCS PARIS

17 SOMMAIRE Pages NOTE D INFORMATION 3 Avertissement 3 Préambule (transformation en OPCI ou non) 3 INTRODUCTION 4 Renseignements sur les fondateurs 4 Politique d investissement de la SCPI 4 Politique de gestion 4 Objectifs de rentabilité 4 Capital social initial 5 Responsabilité des associés 5 Chapitre V Administration - Contrôle - 14 Information de la société La société 14 Administration 15 Conseil de surveillance 15 Commissaires aux comptes 16 Expert immobilier 16 Information 16 STATUTS CONSTITUTIFS 17 Chapitre I Conditions Générales de souscription des parts 5 Composition du dossier de souscription 5 Modalités de souscription 5 Parts sociales 5 Nombre minimum de parts à souscrire 6 Lieu de souscription et de versement 6 Jouissance des parts 6 Détails des conditions de la 1 ère souscription ouverte au public 6 Garantie bancaire 6 Chapitre II Modalités de cession des parts 7 Les ordres d achat et de vente sur le marché de transactions 7 Frais de transaction 7 Confrontation et fixation du prix d exécution 7 Publication du prix d exécution 7 Exécution des transactions et transfert de propriété 7 Clause d agrément 7 Blocage du marché des parts 8 Cessions de gré à gré 8 Dispositions générales relatives aux transactions 8 Chapitre III Frais 8 Rémunération de la Société de gestion 8 Chapitre IV Fonctionnement de la société 9 Régime des assemblées 9 Dispositions statutaires concernant la répartition des bénéfices 10 Provisions pour gros travaux 11 Conventions particulières 11 Démarchage et publicité 11 Régime fiscal 11 Information fiscale des associés 14 Modalités d information 14 Réglementation Les SCPI sont notamment régies par : Articles à du Règlement Général de l Autorité des Marchés Financiers ; Articles L et suivants du Code Monétaire et Financier ; Articles L et suivants du Code Monétaire et Financier ; Articles R et suivants du Code Monétaire et Financier ; Articles 1832 et suivants du Code Civil ; L instruction COB de mai 2002 prise en application du Règlement n relatif aux SCPI. Le régime fiscal Article 239 septies du Code Général des Impôts Régime SCELLIER BBC Loi de finances rectificative pour 2008 art. 31-I ; Loi de finances rectificative pour 2009 n du 30 décembre 2009 (art 39) ; CGI art. 199 septvicies-viii ; Loi de finances pour 2011 n du 29 décembre 2010 (art 105). 2

18 NOTE D INFORMATION PREMELY Habitat 3 BBC est une SCPI fiscale à capital fixe AVERTISSEMENT Facteurs de risques Lorsque vous investissez dans une SCPI de type Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation), vous devez tenir compte des éléments et risques suivants : - votre investissement vous permet de bénéficier des avantages fiscaux exposés au chapitre IV, paragraphe régime fiscal, de la présente note d information. Avant de souscrire, vous devez vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale dans la perspective de bénéficier de la réduction d impôt prévue par le dispositif de la Loi n du 30 décembre 2008 Scellier visé au Code Général des Impôts article 199 septvicies-viii modifié par l article 105 de la Loi de finances pour 2011 n du 29 décembre L économie d impôt entre dans le champ d application du plafonnement global des avantages fiscaux, fixé par foyer fiscal à euros plus 6 % du revenu imposable pour les investissements réalisés à compter de 2011 conformément à l article A du Code Général des Impôts ; - le montant qu il est raisonnable d investir dans la SCPI dépend de votre patrimoine personnel, de votre horizon d investissement et de votre souhait de prendre les risques spécifiques à un investissement immobilier ; - il s agit d un placement à long terme. Vous devez conserver vos parts pendant une période d au moins 9 ans à compter de la date de mise en location, par la SCPI, du dernier des appartements acquis, sauf à perdre l intégralité des avantages fiscaux accordés par la loi ; le délai de blocage des parts est estimé à environ 13 ans à compter de la date de souscription, sachant qu en présence d un marché secondaire très restreint, le souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu à partir de la dissolution de la société, soit dans un délai estimé à 15 ans au total compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine ; - le capital investi n est pas garanti ; - l attention des souscripteurs est attirée sur le fait que l avantage fiscal lié à la souscription de parts de la SCPI pourrait être remis en cause dans l hypothèse où les conditions prévues pour l application du dispositif dit Scellier BBC ne seraient pas respectées, telle que la conservation par les souscripteurs des parts souscrites pendant un délai d au moins 9 ans à compter de la mise en location du dernier logement restant à louer par la SCPI ; - la liquidité du placement sera très limitée pour la raison suivante : l avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut être transmis à ce jour à un tiers, si bien que les possibilités de vente devraient être réduites, sauf à des prix très décotés. La SCPI ne garantit pas la vente de vos parts. Au-delà des avantages fiscaux ci-dessus, la rentabilité d un placement en parts de SCPI est de manière générale fonction : - des éventuels dividendes qui vous seront versés. Le versement de dividendes n est pas garanti et peut évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction des conditions de location des immeubles, notamment de la date de mise en location des immeubles, du niveau des loyers (plafonds fixés par la loi) et du taux de vacance. Pendant une période de 24 mois à compter de la fin de la période de souscription, qui correspond à la constitution du patrimoine de la SCPI, la société n aura pas ou peu de recettes locatives. La SCPI ne commencera à percevoir des recettes locatives qu après la mise en location des immeubles, qui pourrait intervenir à compter de 2014 ; - du montant de capital que vous percevrez, soit lors de la vente de vos parts, soit lors de la liquidation de la SCPI. Ce dernier montant n est pas garanti et dépendra de l évolution du marché de l immobilier d Habitation, par nature cyclique, sur la durée du placement et du prix de cession du patrimoine immobilier détenu par la SCPI. Ainsi la rentabilité d une SCPI Scellier BBC ne peut être appréciée qu à la fin des opérations et non sur la seule réduction d impôt. Préambule (transformation en OPCI Non) L ordonnance n du 13 octobre 2005 a donné naissance aux Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI). Les OPCI ont pour objet l investissement dans les immeubles qu ils donnent en location, qu ils détiennent directement ou indirectement, suivant des règles fixées par l ordonnance. Ils détiennent 10 % de liquidités minimum afin d assurer une liquidité permanente du marché des parts. Les OPCI se déclinent sous deux formes juridiques différentes : la Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable (SPPICAV) et le Fonds de Placement Immobilier (FPI). La SPPICAV est une société anonyme à capital variable dotée d un conseil d administration. Les revenus perçus par les associés, au titre des loyers, sont soumis à la fiscalité des valeurs mobilières. Le FPI est une copropriété composée d actifs immobiliers, d instruments financiers et d actifs liquides, qui n a pas la personnalité morale. Les revenus perçus par les associés, au titre des loyers, sont soumis à la fiscalité des revenus fonciers. Bien que la SCPI PREMELY Habitat 3 BBC n ait pas vocation à se transformer en OPCI sous peine de perdre tous les avantages fiscaux propres au régime Scellier BBC, la Société de gestion devra respecter les dispositions de l article L du Code Monétaire et Financier ci-dessus rappelées et les associés de la SCPI devront se réunir en assemblée générale au plus tard le 15 mai 2012 pour décider de la transformation éventuelle de la SCPI en OPCI. 3