La pression fiscale dans les pays de l OCDE retrouve les niveaux record de 2000

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1 Centres de l OCDE Allemagne Berlin (49-30) Japon Tokyo (81-3) Mexique Mexico (52-55) Etats-Unis Washington (1-202) ALLEMAGNE AUSTRALIE AUTRICHE BELGIQUE CANADA CORÉE DANEMARK ESPAGNE ETATS-UNIS FINLANDE FRANCE GRECE HONGRIE IRLANDE ISLANDE ITALIE JAPON LUXEMBOURG MEXIQUE NORVEGE NOUVELLE-ZELANDE PAYS-BAS POLOGNE PORTUGAL REPUBLIQUE SLOVAQUE REPUBLIQUE TCHEQUE ROYAUME-UNI SUEDE SUISSE TURQUIE PAC/COM/PUB(2007)20 Paris, le 17 octobre 2007 La pression fiscale dans les pays de l OCDE retrouve les niveaux record de 2000 La pression fiscale moyenne dans les pays de l OCDE, mesurée à l aide du rapport entre les impôts et le produit intérieur brut (PIB), a retrouvé les mêmes niveaux qu en 2000 après une réduction de courte durée entre 2001 et 2004, selon les chiffres qui figurent dans la dernière édition de la publication annuelle de l OCDE intitulée Statistiques des recettes publiques. Entre 2005 et 2006, la pression fiscale a augmenté, en pourcentage du PIB, dans 14 des 26 pays pour lesquels des données provisoires sont disponibles, et elle a baissé dans 11 d entre eux (voir tableau A), ce qui montre que la variation annuelle de la charge fiscale moyenne des 30 pays de l OCDE a sans doute été faible. La pression fiscale moyenne dans les 30 pays de l OCDE atteignait 36.2 % du PIB en 2005, dernière année pour laquelle on dispose de données complètes, ce qui représente une augmentation par rapport aux 35.5 % enregistrés en 2004 et équivaut au niveau record de 36.2 % enregistré en Trois pays (l Italie, l Irlande et la Corée) ont vu leur pression fiscale augmenter de plus d un point entre 2005 et 2006, tandis que trois autres (le Luxembourg, la Nouvelle-Zélande et la République slovaque) ont connu des réductions de plus d un point. Les derniers chiffres ont fait apparaître une légère augmentation de la part des recettes collectées au moyen des impôts généraux sur la consommation, qui prennent la forme de taxes sur la valeur ajoutée (TVA) dans toute la zone de l OCDE à l exception des États-Unis et de certaines provinces canadiennes. Le produit de ces impôts représentait en moyenne 6.9 % du PIB dans les pays de l OCDE en 2005, ce qui représente une augmentation par rapport aux 6.8 % enregistrés en 2004 et aux 6.7 % enregistrés en 2000 (voir tableau B). Cependant, sur une période de 40 ans, les chiffres ne font pas apparaître de glissement généralisé de la charge fiscale des impôts directs vers les impôts indirects, contrairement à l impression qu a parfois le public, dans la mesure où la croissance des recettes de la TVA a été compensée par une réduction encore plus forte des impôts spécifiques sur la consommation, constitués essentiellement par les droits d accise (voir tableau C). Les Statistiques des recettes publiques contiennent des données fiscales détaillées et comparables au niveau international selon une présentation commune pour tous les pays de l OCDE depuis Elles donnent par ailleurs un cadre conceptuel permettant de définir les recettes publiques qui doivent être considérées comme des impôts et de les classer par catégories. JT OCDE Relations avec les médias Demandes générales : Tél. (33) Fax. (33) /94 37 Recherche & documentation : Tél. (33) / Adresse électronique : Organisation de Coopération et de Développement Economiques, 2 rue André-Pascal, Paris Cedex 16, France Tél. (33) Fax. (33)

2 Les avantages et inconvénients respectifs des impôts indirects et des impôts directs sont examinés dans la synthèse de l OCDE intitulée Impôts sur la consommation : une solution d avenir? diffusée en même temps que la dernière édition des Statistiques des recettes publiques. Le choix approprié pour les différents pays dépend des circonstances mais surtout des opinions quant à l importance relative de la croissance et des inégalités ainsi que de la possibilité de compenser les effets des inégalités par d autres mesures sans entraver la croissance. Les Statistiques des recettes publiques sont à la disposition des journalistes sur le site web protégé par un mot de passe de l OCDE ou sur demande auprès de la Division des médias. Pour plus de précisions, les journalistes sont invités à prendre contact avec la Division des médias de l OCDE (tél. : [33) ) ou Christopher Heady du Centre de politique et d administration fiscales de l OCDE (tél. : [33] ). La publication peut être achetée sur papier ou en ligne auprès de la Librairie en ligne de l OCDE. Les abonnés et les lecteurs des organismes abonnés peuvent accéder à la version en ligne via SourceOCDE. 2

3 Tableau A. Total des recettes fiscales en pourcentage du PIB Provisoire Canada Mexique États-Unis Australie n.d Japon n.d Corée Nouvelle-Zélande Autriche Belgique République thèque Danemark Finlande France Allemagne Grèce Hongrie Islande n.d Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Norvège Pologne n.d Portugal République slovaque Espagne Suède Suisse Turquie Royaume-Uni Moyenne non pondérée OCDE total n.d OCDE Amérique OCDE pacifique n.d OCDE Europe n.d UE n.d UE n.d signifie non disponible. Note : Les pays de la zone UE 15 sont : Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suède et Royaume-Uni. Les pays de la zone UE 19 sont: les pays de la zone UE 15 plus la République tchèque, la Hongrie, la Pologne et la République slovaque. 1. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant du transfert en capital représentant les recettes non collectées. 2. Allemagne unifiée à partir de A partir de 2001, l'allemagne a révisé le traitement de ses crédits d'impôt récupérables dans la déclaration des recettes fiscales pour être conforme aux principes directeurs de l'ocde. L'impact de ce changement est décrit dans le tableau D de la partie I de ce rapport. 3. Estimation du Secrétariat, incluant les recettes escomptées collectées par les administrations d'état et locales. 3

4 Tableau B. Impôts généraux sur la consommation en pourcentage du PIB Canada Mexique États-Unis Australie Japon Corée Nouvelle-Zélande Autriche Belgique République thèque Danemark Finlande France Allemagne Grèce Hongrie Islande Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Norvège Pologne Portugal République slovaque Espagne Suède Suisse Turquie Royaume-Uni Moyenne non pondérée OCDE total OCDE Amérique OCDE pacifique OCDE Europe UE UE n.d signifie non disponible. Note : Les pays de la zone UE 15 sont : Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suède et Royaume-Uni. Les pays de la zone UE 19 sont: les pays de la zone UE 15 plus la République tchèque, la Hongrie, la Pologne et la République slovaque. 4

5 Tableau C. Structure fiscale dans la zone de l'ocde Impôts sur le revenu des personnes physiques Impôts sur les bénéfices des sociétés Cotisation de sécurité sociale Impôts sur les salaires et la main d'oeuvre Impôts sur le patrimoine Impôts généraux sur la consommation Impôts sur des biens et services déterminés Autres Total Part des principales catégories d'impôts dans les recettes fiscales totales (en pourcentage). 5

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