Ouvrier Contrat de travail à durée indéterminée dérogeant au contrat 1/3 temps

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1 Ouvrier Contrat de travail à durée indéterminée dérogeant au contrat 1/3 temps Entre les soussignés, d'une part et appelé(e) ci-après l'employeur d autre part Inscrit au registre national sous le numéro : Nationalité : Permis de travail : dispensé - nécessaire Numéro de Dimona : appelé(e) ci-après le travailleur il a été convenu ce qui suit : Article 1 L'employeur engage le travailleur en qualité de La catégorie de fonction de la travailleuse est la catégorie :. Il aura à effectuer les tâches suivantes :.. Article 2 Le lieu de travail est situé à : L ouvrier reconnait que le lieu de travail n est pas un élément essentiel du contrat de travail et pourra être modifié en fonction des besoins de l employeur. Article 3 Le contrat est conclu à durée indéterminée et prendra cours le Article 4 La rémunération brute du travailleur est fixée comme suit : euros brut par mois.

2 En outre, il est convenu l octroi des avantages suivants : Titres-repas : valeur faciale du titre repas de..eur, comprenant une participation de l employé de.eur et une intervention patronale de.eur. Autres :.. Préciser les éventuels avantages accordés au travailleur et, le cas échéant, les conditions d octroi de ces avantages. La rémunération sera payée 1 de la main à la main, par assignation postale, par chèque circulaire, au numéro de compte suivant : Il est convenu expressément que toute autre rémunération ou gratification que l'employeur pourrait accorder à titre exceptionnel ou périodiquement, sauf la rémunération prévue dans l'alinéa précédent et sauf disposition contraire, constituera une donation et n'ouvrira en aucun cas des droits futurs. Article 5 L'horaire de travail est fixé comme suit : Horaire fixe: La durée hebdomadaire du travail est de. heures et se répartit comme suit : le lundi : de... h. à... h. et de... h. à... h. le mardi : de... h. à... h. et de... h. à... h. le mercredi : de... h. à... h. et de... h. à... h. le jeudi : de... h. à... h. et de... h. à... h. le vendredi : de... h. à... h. et de... h. à... h. le samedi : de... h. à... h. et de... h. à... h. Cet horaire est à titre provisoire et pourra être adapté à l évolution et au besoin de la société. Il est strictement interdit d effectuer des dépassements à l horaire convenu, sauf si ces dépassements précèdent ou suivent immédiatement cet horaire. En cas de dépassement dans les limites autorisées, il y a octroi d un sursalaire de 50 % (pour des prestations de travail pendant la semaine) ou de 100 % (pour des prestations de travail un dimanche ou un jour férié). Article 6 Conformément à la convention collective de travail n 94700/CO/121 du 11 juin 2009, le travailleur peut choisir que le paiement du sursalaire dû en cas d heures supplémentaires soit remplacé par un repos compensatoire à raison d une demi 1 Cocher la mention utile

3 heure lorsque l heure supplémentaire donne droit à un sursalaire de 50% et d une heure lorsque l heure supplémentaire donne droit à un sursalaire de 100%. Le sursalaire sera : Rémunéré selon les barêmes de la commission paritaire n 121 Remplacé par un repos compensatoire. Article 7 Les conditions de travail et de rémunération (par exemple : la prime de fin d année) sont établies et adaptées, le cas échéant, sur base des décisions de la commission paritaire N 121 : Ouvriers des entreprises de nettoyages et de désinfection. Article 8 En cas d incapacité de travail, le travailleur sera tenu d'en aviser immédiatement son employeur ou son préposé, par téléphone, selon les règles prévues dans le règlement de travail. Dans les deux jours ouvrables à compter du jour de l'incapacité, le travailleur sera dans l obligation de faire parvenir à son employeur un certificat médical attestant de son état d incapacité. Le travailleur est tenu aux mêmes obligations en cas de prolongation de l'incapacité. Si le travailleur ne respecte pas les obligations visées ci-avant, il se verra refuser le bénéfice du salaire garanti. Article 9 En cas de suspension du contrat de travail, l employeur se réserve le droit d exiger la restitution de tout matériel ou instrument confié au travailleur dans l exécution de son contrat de travail et qui ne constitue pas un élément de la rémunération. Le travailleur devra effectuer cette restitution dans un délai de 48h prenant cours dès la suspension du contrat de travail. Article 10 Les délais de préavis à respecter en vue de mettre fin au contrat sont fixés conformément à la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail ainsi que les arrêtés royaux dérogatoires applicables dans certains secteurs d'activité sur proposition de la commission paritaire compétente. Article 11 Il pourra également être mis fin au contrat de travail selon les modalités suivantes : par rupture immédiate, sans préavis ni indemnité, pour motif grave, sans préjudice de tous dommages-intérêts s'il y a lieu. par la force majeure, sans préavis ni indemnités, lorsque l employée, de nationalité étrangère et soumise à l obligation de permis de travail, selon l arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, n est plus détentrice d un titre de séjour régulier sur le territoire et n a plus d autorisation de travailler ;

4 De manière générale, sans préjudice des modes généraux d'extinction des obligations, chacune des parties pourra mettre fin au présent contrat dans les conditions fixées par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Article 12 Le travailleur s'engage à ne pas communiquer à des tiers les secrets de fabrication ou d'affaires de son employeur ou le secret de toute affaire à caractère personnel ou confidentiel dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de son activité professionnelle et à ne pas commettre un acte de concurrence déloyale ni d'y prêter son concours. De plus, il s engage à ne pas compromettre la réputation et le renom de son employeur. Article 13 Le travailleur reconnaît par la présente avoir reçu une copie du règlement de travail. Article 14 Le présent contrat de travail est en outre soumis aux conditions particulières suivantes : Article 15 Le présent contrat de travail individuel s'appliquera sans préjudice des dispositions prévues par la loi et par les conventions collectives de travail rendues obligatoires. Article 16 Les litiges relatifs au présent contrat relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement du lieu du travail. Ainsi établi en double exemplaire à...le.., chacune des parties reconnaissant avoir reçu un exemplaire. Signature de l ouvrier Signature de l'employeur (précédée de la mention (précédée de la mention manuscrite «Lu et approuvé») manuscrite «Lu et approuvé»)

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