BULLETIN MUNICIPAL/Saint-Benjamin

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BULLETIN MUNICIPAL/Saint-Benjamin"

Transcription

1 BULLETIN NUMÉRO 1 13 Janvier 2016 BULLETIN MUNICIPAL/Saint-Benjamin TOURNOI DE HOCKEY BOTTINE LE 13 FÉVRIER 2016 FORMULE: 3 PARTIES ASSURÉES 7 JOUEURS ET UN GARDIEN COÛT: $ SAMEDI 13 FÉVRIER À L O.T.J. DE SAINT- BENJAMIN 9H : DÉBUT DU TOURNOI 15H : DÉBUT DES ÉLIMINATOIRES 19H : FINALE SERVICE DE BAR ET RESTAURATION SUR PLACE! O.T.J SAINT-BENJAMIN INSCRIPTION : DOMINIC VEILLEUX INSCRIPTIONS AVANT LE 5 FÉVRIER 2016

2 BULLETIN NUMÉRO 1 Si vous avez des jeux de société dont vous voulez vous départir, la Municipalité de Saint-Benjamin est prête à les récupérer. Ceux-ci pourraient être réutilisés à l OTJ pendant l ouverture de la patinoire lorsque les enfants entrent pour se réchauffer. Vous pouvez les apporter au bureau municipal et nous nous occuperons de les remettre au responsable HORAIRE DE LA PATINOIRE (selon les conditions climatiques) Lundi au vendredi: 15h à 17h et de 18h à 21h Samedi & dimanche: 13h à 17h et de 18h à 21h Page 2

3 MUNICIPALITÉ DE SAINT-BENJAMIN QUELQUES DÉCISIONS DU CONSEIL Des lettres recommandées seront envoyées à ceux qui sont susceptibles de se retrouver en vente pour taxes; Adoption du règlement numéro relatif au paiement des taxes 2016 dont voici les grandes lignes: Taux de taxes et tarifs de compensation: Taxe foncière imposée et prélevée de 1.018$/100$ de valeur imposable. Une taxe de $0.082/100$ pour les services de la Sûreté du Québec, une taxe de $0.03/100$ pour le camion incendie ainsi qu une taxe de $0.01/100$ pour le chargeur sur roues. Les tarifs pour les ordures et recyclage : 176 $ pour les résidences, 258$ pour les commerces, 331$ pour les commerces spéciaux, 68$ pour les chalets et cabanes à sucre. Les tarifs pour le réseau d égout sont à 69.50$ par unité pour le traitement des eaux usées (immobilisation règlement #283-99), $ par unité pour opération des systèmes de traitement des eaux usées (règlement #283-99) et l entretien du réseau. Le tarif pour la disposition des boues de fosses septiques est à 30$. Il sera possible de payer en plusieurs versements. Le 1er versement sera dû le 25 février Tarifs pour services municipaux: PHOTOCOPIE: 0,50 $ Photocopie couleur : 1,00 $ Photocopie recto-verso ou 11 X 17: 1.00 $ Photocopie de matrice : 2.00 $ au bureau 5.00 $ par fax ou courrier CONFIRMATION DE TAXES : $ Notaires ou autres TÉLÉCOPIE : 1,50 $ Page de garde : Gratuit Page suivante :.50 $ BAC VERT OU BAC BLEU : 93,00$ Si le tarif augmente pour l achat, la hausse sera chargée. LOCATION DE SALLES : Pour organisme de St-Benjamin 125,00 $/jour Pour organisme extérieur 150,00 $/jour Organismes et comités OSBL : Gratuit Organismes à but lucratif et autres : Préparation salle la veille (après 18h) : 25,00 $ Location pour décès *: 250,00 $/1 er jour 100,00 $/jour additionnel Montage salle pour buffet (funérailles): 50,00 $ Formation de courte durée (- de 3h) 15,00 $/hre, maximum 25,00 $ *L usage de la salle de l édifice municipal comme salon funéraire aura préséance. LOCATION D ÉQUIPEMENT : Tables : 5,00 $/table PERMIS DE BRÛLAGE : 10,00 $ Chaises : 0,50 $/chaise Organismes et comités OSBL : Gratuit SUITE page 4 Page 3

4 BULLETIN NUMÉRO 1 SUITE VOIRIE : Terre de fossés: gratuit au plus proche Vieux ponceaux : prix fixé selon l état des matériaux INCENDIE DE VÉHICULES: ( Articles du règlement #350-11) Autopompe : 225,00$/heure Véhicule d urgence: 75,00$/heure SAISON HIVERNALE Avec l arrivée de l hiver et ses conditions particulières (neige, verglas, glace), nous demandons votre collaboration afin de respecter le Code de la sécurité routière, article 500, qui mentionne: Nul ne peut, sans y être autorisé légalement, occuper la chaussée, l accotement, une autre partie de l emprise ou les abords d un chemin public ou y placer un véhicule ou un obstacle, de manière à entraver la circulation des véhicules routiers sur ce chemin ou l accès à un tel chemin. Lorsque cet article de loi est respecté, les opérations de déneigement faites par nos employés, sont plus efficaces et sécuritaires. Merci de votre compréhension! Nous vous rappelons également que lorsque vous mettez votre bac pour la collecte, celui-ci doit avoir les poignées du côté du chemin, mais le bac doit demeurer sur votre terrain (ne pas empiéter dans l emprise de la rue) afin de ne pas nuire aux opérations de déneigement. Merci de votre collaboration. AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE Vous désirez manger de bons petits plats maison, avoir de l aide pour faire vos courses ou pour l entretien de votre maison Nous pouvons vous aider! Une aide précieuse qui vous permettra de rester dans votre maison le plus longtemps possible. N hésitez plus, appelez-nous pour une estimation : sans frais pour Sainte-Aurélie et Saint-Zacharie La Coopérative de solidarité de services à domicile des Etchemins Page 4

5 MUNICIPALITÉ DE SAINT-BENJAMIN Description de tâches Bénévoles recherchés Pour effectuer des visites d amitié Offrir quelques heures de compagnie à une personne âgée et/ou une personne vivant seule afin de l aider à briser la solitude. Exemple d activités possibles à faire : discuter, prendre un café, prendre une marche, l accompagner à la messe, jouer aux cartes ou à des jeux de sociétés, etc. Exigences Être patient et empathique; Faire preuve de compassion envers la personne aidée. Aucun antécédent judiciaire. Nouvel Essor Situé à Lac-Etchemin Site Web : Personne à contacter : Stéfanie Turmel Coordonnatrice du service d action bénévole Téléphone : #2 Autres informations pertinentes L horaire des rencontres est flexible et se décide entre les deux personnes concernées; La première rencontre est accompagnée d un(e) intervenant(e); Vous pouvez compter sur le support de la coordonnatrice du service d action bénévole si besoin. Une entente d engagement de trois mois sera exigée. Ensuite, le bénévole pourra décider de poursuivre son bénévolat ou d y mettre fin. SAVIEZ-VOUS QUE Vous devez obtenir un permis d alcool pour en consommer dans une salle que vous louez. Ce permis est appelé, PERMIS DE RÉUNION. Il est émis par la Régie des Alcools, des courses et des jeux et vous devez en faire la demande au moins 15 jours avant la date de votre fête de famille. Des frais de 43.50$ sont exigés. Ce formulaire est disponible sur internet permis-de-reunion.html ou au bureau de votre municipalité. Les comptes de taxes seront postés vers la fin du mois de janvier 2016 PERMIS FEU: Veuillez prendre note que vous devez contacter M. Laurier Poulin, au , pour obtenir un permis de feu. 1 logement à louer à l OMH. Pour informations contactez M. Jean Rosa au Page 5

6 BULLETIN NUMÉRO 1 Recensement de 2016 : Joignez l équipe! Vous voulez apporter une contribution durable au Canada, à ses collectivités et à ses citoyens? Le prochain recensement au Canada se tiendra en mai 2016 et Statistique Canada embauchera environ employés partout au pays pour travailler à la collecte des données du Recensement de Nous avons besoin de personnel pour occuper divers emplois de supervision et sans responsabilité de supervision entre mars et la fin de juillet Si vous souhaitez travailler directement auprès de votre collectivité, faire de nouvelles rencontres ou gagner un revenu supplémentaire, c est le travail qu il vous faut! Postulez en ligne au Conférence pour les aînés «Être à la maison en sécurité» Date et horaire : Jeudi 21 janvier 2016, 9h à 12h. Lieu : Salle de la Coopération, 1 er étage, au 201, rue Claude-Bilodeau, Lac-Etchemin. Invités : Sûreté du Québec Étudiante de l Université Laval en ergothérapie TSS-CA (Télé-Surveillance Santé Chaudière-Appalaches Inc.) Pour toute information, vous pouvez nous contacter par téléphone au postes 3 et 6 ou par courriel au procheaidantne@sogetel.net. Parce que je veux rentrer à la maison, n oubliez pas ma médaille! C est mon billet de retour. AVIS AUX PROPRIÉTAIRES D ANIMAUX. Il est temps d enregistrer votre animal de compagnie pour l année Vous recevrez bientôt par la poste un avis de renouvellement qui vous indiquera le coût et les diverses façons de procéder pour faire le paiement de la médaille de votre compagnon. Au plaisir de vous rencontrer. Merci! Message sécurité incendie Même après 72 heures, les cendres mal disposées peuvent demeurer un risque d incendie. Vous devez placer les cendres dans une chaudière de métal avec couvercle fermée, la sortir à l extérieur et la déposer sur une surface non combustible. Page 6

7 MUNICIPALITÉ DE SAINT-BENJAMIN ACTIVITÉS HIVERNALES LE 6 FÉVRIER (En collaboration avec les pompiers de Saint-Benjamin et la Municipalité) AU PROGRAMME SAMEDI LE 6 FÉVRIER DÈS 9H À L OTJ Sculpture sur neige sur le terrain de baseball. (Réservation des cubes contactez : Stéphane Poirier au ou ). Glissade pour les enfants (apportez vos traîneaux) Patinage En après-midi : Tire sur la neige Mascotte Sleigh ride Service de bar (aux profits du service incendie) Cantine sur place (aux profits de la cantine à Zaza) DÉJEUNER DIMANCHE LE 7 FÉVRIER 2016 Déjeuner aux profits des pompiers de 9 h à 12 h à l Hôtel de Ville de Saint-Benjamin. Billets en vente auprès des pompiers, à l OTJ, à l épicerie et à l Édifice municipal au coût de : 10$ par adulte 6$ pour les enfants de moins de 10 ans Gratuit pour les enfants de 5 ans. Page 7

8 Municipalité Saint-Benjamin JANVIER 2016 Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Bibliothèque: mercredi de 12h30 à 14h et jeudi de 18h15 à 20h. Prochaine séance du conseil: lundi le 1 er février 2016 Bonne Année NUMÉROS UTILES Ambulance Incendie Police 911 Âge d or Bibliothèque Bureau municipal Bureau postes CLSC des Etchemins CLSC St-Prosper Coop solidarité services à domicile Cuisines collectives École Tourterelle poste 7141 DATES DES SÉANCES DU CONSEIL POUR janvier, 1 février, 7 mars, 4 avril, 2 mai, 6juin, 4 juillet, 1er août, 6 septembre, 3 octobre, 7novembre et 5 décembre. Les séances débutent à 19h à la salle du conseil au 440, ave du Collège. Groupe Espérance et Cancer CEPS Beauce-Etchemin Info-Santé 811 Parent aime Hôpital St-Georges Proches aidants Nouvel Essor Ressourcerie Bellechasse Répertoire ressources communautaires 211 Société Alzheimer SPA Beauce-Etchemin Taxi collectif des Etchemins

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire Roger Nicolet, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 12 décembre 2005 à 19h00, à laquelle

Plus en détail

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES

Plus en détail

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015 DATE: Du 01-01- au 31-12- 1 2 REVENUS 3 4 TAXES 5 TAXES GÉNÉRALES 6 TAXES GÉNÉRALES 133,156,500 $ (Taux,72) -914 512.00-958 726.00 7 TAXE EMPRUNT - CAMION INCENDIE (Taux,0152) -18 029.00-20 400.00 8 TAXE

Plus en détail

Location de tracteur avec chargeur :

Location de tracteur avec chargeur : HORAIRE ESTIVAL BIBLIOTHÈQUE Lundi soir de 18h30 à 20h00 Prochaine séance du conseil 8 septembre 2015 Dernière séance du Conseil À la dernière séance du conseil municipal, tenue le 11 août 2015, le conseil

Plus en détail

SAINTE-ROSE-DE-WATFORD

SAINTE-ROSE-DE-WATFORD Journal Municipal SAINTE-ROSE-DE-WATFORD Janvier 2011 VISITEZ NOTRE SITE INTERNET? www.sainterosedewatford.qc.ca Horaire patinoire Cet horaire sera aussi sur le site internet Lundi au jeudi Vendredi Samedi

Plus en détail

Adopté à l unanimité des conseillers

Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,

Plus en détail

Orléan Express un service essentiel

Orléan Express un service essentiel Orléan Express un service essentiel L Association coopérative d économie familiale Appalaches- Beauce- Etchemins est une coopérative dont la mission est d intervenir dans les domaines du budget et de l

Plus en détail

Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue à la Salle du conseil le 11 décembre 2006, à 20 h

Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue à la Salle du conseil le 11 décembre 2006, à 20 h Sont présents : MM. Réal Brazeau, maire Mario Gauthier, conseiller Robert Pelletier, conseiller Yvon Faubert, conseiller Rolland Parent, conseiller M mes Aline Chevrier, conseillère Chantal Lemieux, directrice

Plus en détail

Volume 50 Juillet 2015. Prochaine assemblée municipale

Volume 50 Juillet 2015. Prochaine assemblée municipale LE BULLETIN MUNICIPAL Volume 50 Juillet 2015 Prochaine assemblée municipale L assemblée du conseil municipal aura lieu mardi le 11 août 2015 à 19h00, au 568, rue Principale, à la salle Narcisse Tremblay.

Plus en détail

CANADA QUÉBEC MRC DU GRANIT MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUDGER

CANADA QUÉBEC MRC DU GRANIT MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUDGER CANADA QUÉBEC MRC DU GRANIT MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUDGER ST-LUDGER, LE 14 JUILLET 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Saint-Ludger tenue le mardi 14 juillet 2015 à 19 h 30,

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :

Plus en détail

Politique de location de salles

Politique de location de salles Politique de location de salles Municipalité d Upton Adoptée le 1 avril 2014 Résolution numéro 094-04-2014 POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES DE LA MUNICIPALITÉ D UPTON Préambule Nos salles municipales servent

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE CORNWALL POLITIQUES ET PROCÉDURES

BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE CORNWALL POLITIQUES ET PROCÉDURES Titre de la politique : Politique sur la location de salles Catégorie de politique : Administrative Entrée en vigueur : le 26 mai 2009 ÉNONCÉ DE POLITIQUE La Bibliothèque publique de Cornwall offre des

Plus en détail

LISTE DE TOUS LES CONTRATS

LISTE DE TOUS LES CONTRATS LISTE DE TOUS LES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 25 000 $ ou COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 2 000 $ CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L ENSEMBLE DE CES CONTRATS COMPORTE UNE DÉPENSE

Plus en détail

Répertoire des services pour les aînés. Nouvelle-Beauce. Saints-Anges

Répertoire des services pour les aînés. Nouvelle-Beauce. Saints-Anges Répertoire des services pour les aînés MRC de La Nouvelle-Beauce Saints-Anges Présentation La MRC de La Nouvelle-Beauce se soucie du bien-être des aînés et prend à cœur leur qualité de vie. Dans cette

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015

SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015 SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint-Adriend Irlande tenue le 4 mai 2015 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale de Saint-Adrien-d

Plus en détail

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER BIENVENUE À BORD! Vous trouverez dans le présent Guide de l usager tous les renseignements que vous devez connaître sur l utilisation du service de transport

Plus en détail

ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;

ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale; PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN RÈGLEMENT 2015-01 FIXANT, POUR L ANNÉE 2015, LES TAUX DE TAXES, DE TARIFICATION POUR LES SERVICES, LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES ET DES

Plus en détail

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 1 er décembre 2008, à l édifice municipal, à

Plus en détail

CENTRE DE LA FAMILLE VALCARTIER CHECK LIST. Pour mieux vous préparer lors d une ABSENCE PROLONGÉE. La famille, la force conjointe

CENTRE DE LA FAMILLE VALCARTIER CHECK LIST. Pour mieux vous préparer lors d une ABSENCE PROLONGÉE. La famille, la force conjointe CENTRE DE LA FAMILLE VALCARTIER CHECK LIST Pour mieux vous préparer lors d une ABSENCE PROLONGÉE La famille, la force conjointe ASSURANCES Adresse pour les réclamations Soins de santé et médicaments Sun

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 5 mars 2013 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5 ET 19 FÉVRIER

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum. OUVERTURE DE LA SÉANCE. Le maire, Réal Fortin fait lecture de la réflexion.

Les membres présents forment le quorum. OUVERTURE DE LA SÉANCE. Le maire, Réal Fortin fait lecture de la réflexion. - 341 - MUNICIPALITÉ DE TINGWICK Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 12 janvier 2015 à la salle du conseil, située au 12, rue Hôtel-de-Ville, à Tingwick. Sont présents : M. Réal Fortin,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers : PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément

Plus en détail

lnfo MUNICIPAL Saint-Luc-de-Bellechasse

lnfo MUNICIPAL Saint-Luc-de-Bellechasse lnfo MUNICIPAL Saint-Luc-de-Bellechasse Juin 2013 IMPORTANT AVIS D ENTRAVE ROUTIÈRE Reconstruction de 3 ponts au cours de la période estivale Prendre note que des travaux seront effectués afin de remplacer

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

NOUVEAU CRÉDIT D IMPÔT LOGIRÉNOV POUR RÉNOVATIONS DOMICILIAIRES

NOUVEAU CRÉDIT D IMPÔT LOGIRÉNOV POUR RÉNOVATIONS DOMICILIAIRES Issoudun, Ensemble avec Fierté Bureau Municipal 268 rue Principale Tél. : 418-728-2006 Volume 8, Numéro 3 Février 2015 NOUVEAU CRÉDIT D IMPÔT LOGIRÉNOV POUR RÉNOVATIONS DOMICILIAIRES Revenu Québec a mis

Plus en détail

Bonne saison hivernale!

Bonne saison hivernale! Bonne saison hivernale! Mot de la mairesse Le visage de Val-des-Lacs s est transformé depuis quelques années, gage de notre prise en charge et de notre fierté collectives. Notre municipalité assure également

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 NOVEMBRE 2013

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 NOVEMBRE 2013 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 NOVEMBRE 2013 À la séance ordinaire du conseil municipal de Notre-Dame-du-Sacré-Cœur d Issoudun, tenue le lundi 11 novembre 2013, à 20 h, à l hôtel de ville d

Plus en détail

Sont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint.

Sont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Siméon, tenue lundi le quatorzième (14 e ) jour du mois de janvier

Plus en détail

RÉSUMÉS NOUVEAUX RÈGLEMENTS Printemps 2013. SQ 02 2012 sur les systèmes d alarmes SQ 02 2012 02 (amendement)

RÉSUMÉS NOUVEAUX RÈGLEMENTS Printemps 2013. SQ 02 2012 sur les systèmes d alarmes SQ 02 2012 02 (amendement) DONT CERTAINS ARTICLES SONT APPLICABLES PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SQ 02 2012 sur les systèmes d alarmes SQ 02 2012 02 (amendement) Article Disposition Amendes 4 Besoin d un permis () pour modifier ou installer

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre

Plus en détail

VILLE DE MIRABEL LOI ASSURANT L EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE LOI 56

VILLE DE MIRABEL LOI ASSURANT L EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE LOI 56 VILLE DE MIRABEL LOI ASSURANT L EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE LOI 56 PLAN D ACTION 2012 VISANT À IDENTIFIER ET À RÉDUIRE

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015 DEPARTEMENT de LA MAYENNE CANTON DE MAYENNE-OUEST COMMUNE de ST-GEORGES-BUTTAVENT COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015 ETAIENT PRESENTS : Gérard BRODIN, Alain MANCEAU,

Plus en détail

DE BEAUCEVILLE NOUVEAU : EFFIGIE 2$ SEULEMENT PLUSIEURS AVANTAGES. édition. Info : www.ville.beauceville.qc.ca Tél. : 418-774-6252

DE BEAUCEVILLE NOUVEAU : EFFIGIE 2$ SEULEMENT PLUSIEURS AVANTAGES. édition. Info : www.ville.beauceville.qc.ca Tél. : 418-774-6252 DE BEAUCEVILLE Du 5 au 21 février 2010... e édition NOUVEAU : EFFIGIE 2$ SEULEMENT PLUSIEURS AVANTAGES Info : www.ville.beauceville.qc.ca Tél. : 418-774-6252 FIN DE SEMAINE «Grand coup d envoi: Feux d

Plus en détail

Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC

Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC Proposition Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC Si vous avez besoin d aide pour remplir la présente, appelez le : CDSPI Services consultatifs Inc. 1 877 293-9455 (sans frais)

Plus en détail

Nom de l institution : Adresse : Ville : Province : Code postal : Adresse de livraison : (si autre que ci-dessus) Ville :

Nom de l institution : Adresse : Ville : Province : Code postal : Adresse de livraison : (si autre que ci-dessus) Ville : Insérez votre logo 4.2.2 Vérification des espaces et des services Note : Le formulaire «Vérification des espaces et des services» est un rapport standard d installation simplifié. Il fournit des données

Plus en détail

Règles financières. Association du hockey mineur de Ste-Julie inc. 15 mai 2011

Règles financières. Association du hockey mineur de Ste-Julie inc. 15 mai 2011 Association du hockey mineur de Ste-Julie inc. Émission 15 mai 2011 Révisions 4 juillet 2012 1er juillet 2013 7 mai 2014 13 mai 2015 11 août 2015 TABLE DES MATIÈRES 1. Principes directeurs... 2 2. Tarification

Plus en détail

LOCATAIRE Nom de l entreprise : Personne responsable / facturation : Responsable technique lors de l évènement : Adresse :

LOCATAIRE Nom de l entreprise : Personne responsable / facturation : Responsable technique lors de l évènement : Adresse : ÉVÉNEMENT le 201, jour de la semaine date de H à H heures Heure d arrivée de l organisateur : H Note : Le locataire peut accéder à la salle pour son montage, la livraison de matériel et sa récupération

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE

REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE Préambule : Le présent règlement approuvé par le Conseil Municipal de Tende régit le fonctionnement de la cantine scolaire. La cantine scolaire est un service facultatif,

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES PELLETAGE DES AIRES COMMUNES (PERRONS MARCHES ET TROTTOIRS) SAISON 2014-2015 CONTRAT : 2014-PEL01

CAHIER DES CHARGES PELLETAGE DES AIRES COMMUNES (PERRONS MARCHES ET TROTTOIRS) SAISON 2014-2015 CONTRAT : 2014-PEL01 CAHIER DES CHARGES PELLETAGE DES AIRES COMMUNES (PERRONS MARCHES ET TROTTOIRS) SAISON 2014-2015 CONTRAT : 2014-PEL01 Rimouski, 10 novembre 2014 Table des matières 1 - CONDITIONS DE SOUMISSION... 3 1.1

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009 Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères

Plus en détail

Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente.

Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente. Page 106 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 17 juin 2009, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à

Plus en détail

Avis IMPORTANT : Lire le document «Instructions» avant de remplir le formulaire. Remplir le formulaire en lettres moulées.

Avis IMPORTANT : Lire le document «Instructions» avant de remplir le formulaire. Remplir le formulaire en lettres moulées. Avis Afin de vous assurer que nous puissions traiter dans les délais votre demande de permis d alcool pour une réunion, veuillez prendre note que celle-ci doit être reçue à la Régie au moins 15 jours avant

Plus en détail

Hockey mineur Ste Julie Questions fréquemment posées (FAQ)

Hockey mineur Ste Julie Questions fréquemment posées (FAQ) Quel est l équipement requis? Hockey mineur Ste Julie Pour toutes les divisions de Pré-Novice à junior, l équipement complet est requis. Les boutiques de sports spécialisées pourront vous accompagner dans

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 RÈGLEMENT CONCERNANT L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005 CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Ville de Rimouski a adopté ses

Plus en détail

Vers une ville VERS UNE VILLE INTELLIGENTE

Vers une ville VERS UNE VILLE INTELLIGENTE VERS UNE VILLE PLAN DE LA PRÉSENTATION Préambule Une infrastructure d avenir Des communications citoyennes 2.0 Des initiatives orientées citoyens Mot de la fin Qui sont les citoyens de Québec? 516 622

Plus en détail

RÈGLEMENT CA-2009-108 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION APPLICABLE POUR CERTAINS SERVICES DE SÉCURITÉ PUBLIQUE

RÈGLEMENT CA-2009-108 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION APPLICABLE POUR CERTAINS SERVICES DE SÉCURITÉ PUBLIQUE Codification administrative Ce document n'a pas de valeur officielle RÈGLEMENT CA-2009-108 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION APPLICABLE POUR CERTAINS SERVICES DE SÉCURITÉ PUBLIQUE Note Les tarifs prévus au présent

Plus en détail

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT»

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Page 1 ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Le Maire de la Commune de Labouheyre, Vu l article

Plus en détail

Nicole Blinn, directrice générale est aussi présente. 14-06-02 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE

Nicole Blinn, directrice générale est aussi présente. 14-06-02 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE Le 2 juin 2014 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE L assemblée régulière du conseil municipal de la Municipalité de Stanbridge East s est tenue à l Hôtel de Ville, 12, rue Maple, Stanbridge East, Québec, le lundi 2 juin

Plus en détail

Politique de la famille et des aînés pour être Austinois à tout âge Questionnaire d évaluation des besoins

Politique de la famille et des aînés pour être Austinois à tout âge Questionnaire d évaluation des besoins Politique de la famille et des aînés pour être Austinois à tout âge Questionnaire d évaluation des besoins Dans la foulée de la planification stratégique, la municipalité a entrepris de se doter d une

Plus en détail

Rapport de fin de séjour Mobilité en formation :

Rapport de fin de séjour Mobilité en formation : Rapport de fin de séjour Mobilité en formation : A. Vie pratique : J ai effectué mon Master 1 de droit public en Erasmus à Copenhague d août 2009 à fin mai 2010. Logement : Accès au logement : J ai pu

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL

FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION La législation québécoise en matière de santé et de sécurité du travail est constituée

Plus en détail

Si vous désirez revivre de beaux moments, il vous est possible d acheter un DVD des activités de l édition

Si vous désirez revivre de beaux moments, il vous est possible d acheter un DVD des activités de l édition 2012, no. 01 25 janvier MUNICIPALITÉ DE SAINT-FLAVIEN 177, RUE PRINCIPALE ST-FLAVIEN (QUÉBEC) G0S 2M0 TÉL. : 418-728-4190 FAX : 418-728-3775 M unicipalité de Saint- Flavien Courriel : municipalite@st-flavien.com

Plus en détail

BELLEVILLE SUR LOIRE. Guide Hébergement & Restauration 2015 RESTAURANT CHAMBRE D HÔTE GÎTE MEUBLE HOTEL CAMPING AIRE ET BORNE CAMPING CAR

BELLEVILLE SUR LOIRE. Guide Hébergement & Restauration 2015 RESTAURANT CHAMBRE D HÔTE GÎTE MEUBLE HOTEL CAMPING AIRE ET BORNE CAMPING CAR BELLEVILLE SUR LOIRE Guide Hébergement & Restauration 2015 RESTAURANT CHAMBRE D HÔTE GÎTE MEUBLE HOTEL CAMPING AIRE ET BORNE CAMPING CAR RESTAURANTS Le DIAPASON BAR A VIANDE - BRASSERIE Mr GODON 7, route

Plus en détail

Hervé Dubé Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil

Hervé Dubé Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint-Épiphane tenue à l église de Saint-Épiphane, le lundi 4 mai 2015, à 20:00

Plus en détail

PRÉSENTS : Madame Lucie Bédard

PRÉSENTS : Madame Lucie Bédard PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Flavien, tenue le lundi 14 février 2011 à 20h00, au lieu habituel des sessions du dit Conseil. PRÉSENTS : Madame Lucie

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015

Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015 Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015 Historique du projet Création du comité des bâtiments en juillet

Plus en détail

Données générales à propos de l Estonie

Données générales à propos de l Estonie Données générales à propos de l Estonie Nom complet: République d Estonie Surface: 45,227 km² Capitale: Tallinn Autres grandes villes: Tartu, Narva et Pärnu Division régionale: il y a 15 comtés, 33 villes

Plus en détail

Fonds ADMINISTRATION GL Budget courant

Fonds ADMINISTRATION GL Budget courant N Page 1 01-210-00-000 TAXES 01-211-00-000 -SUR LA VALEUR FONCIÈRE 01-211-11-130 TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE - 656 659.00-670 735.00 01-211-11-210 TAXE GÉNÉRALE SQ 0.00 0.00 01-211-11-320 TAXE GÉNÉRALE VOIRIE

Plus en détail

Une pandémie d influenza...

Une pandémie d influenza... Une pandémie d influenza... Que feriez-vous avec seulement le 2/3 de vos effectifs? Ordre du jour Pandémie influenza Dr. Lucie-Andrée Roy, Santé publique Annick Bouchard, M.Sc.Env., Centre de sécurité

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE 1 QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE Séance Séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Saintordinaire Charles-de-Bellechasse, MRC de Bellechasse,

Plus en détail

Guide de procédures. Situations d urgence au Nunavik

Guide de procédures. Situations d urgence au Nunavik Guide de procédures Situations d urgence au Nunavik 3 septembre 2014 0 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 2 1. RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES INTERVENANTS... 3 1.1 Le Directeur général ou son représentant,

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. 1.1 Introduction.. 1. 1.2 Profil des familles de Stanstead 2. 1.3 Nature de la politique 3. Volet 1 : Prendre racine à Stanstead

TABLE DES MATIÈRES. 1.1 Introduction.. 1. 1.2 Profil des familles de Stanstead 2. 1.3 Nature de la politique 3. Volet 1 : Prendre racine à Stanstead PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES DE LA VILLE DE STANSTEAD EN COLLABORATION AVEC LA CAISSE DESJARDINS DE STANSTEAD DANS LE CADRE DE SA POLITIQUE DE BIENVENUE Projet rédigé par : Le

Plus en détail

Issoudun, Ensemble avec Fierté Bureau Municipal 314, rue Principale Tél. : 418-728-2006

Issoudun, Ensemble avec Fierté Bureau Municipal 314, rue Principale Tél. : 418-728-2006 Issoudun, Ensemble avec Fierté Bureau Municipal 314, rue Principale Tél. : 418-728-2006 Volume 8, Numéro 6 Mai 2015 PROGRAMME ALLOCATION-LOGEMENT Le gouvernement du Québec a instauré un nouveau programme

Plus en détail

V{tÄxà ` Ä éx. Tout juste achevé, ce chalet a été conçu avec goût et sens du détail.

V{tÄxà ` Ä éx. Tout juste achevé, ce chalet a été conçu avec goût et sens du détail. V{tÄxà ` Ä éx Le chalet Mélèze s intègre parfaitement dans le prestigieux complexe «Beauregard La Résidence», une collection unique de résidences haut de gamme offrant une touche résolument contemporaine

Plus en détail

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller

Plus en détail

de permis de restauration et de vente

de permis de restauration et de vente Guide Demande de permis de restauration et de vente aide-mémoire Guide - Demande de permis de restauration et de vente au détail Liste des éléments à joindre à votre envoi afin d obtenir votre permis au

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL SAISON 2011-2012

LIVRET D ACCUEIL SAISON 2011-2012 Complexe Sportif Andromède Chemin du Ferradou 31700 Blagnac Tel : 05 61 71 60 03 E-mail :secretariat.bsca@gmail.com Site : www.bsc-athle.com LIVRET D ACCUEIL SAISON 2011-2012 Bienvenue au Blagnac Sporting

Plus en détail

Le directeur général, Yvon Labonté, et l adjointe réceptionniste, Marie-Claude Bélisle, sont également présentes à la dite séance.

Le directeur général, Yvon Labonté, et l adjointe réceptionniste, Marie-Claude Bélisle, sont également présentes à la dite séance. 37 À une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Bedford, tenue à l'hôtel-de-ville de Bedford, le 3 juin 2014, à 19h30, à laquelle étaient présents son Honneur le maire Yves Lévesque, et les

Plus en détail

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc.

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. 1. Entretien du logement L entretien normal du logement est aux frais de l occupant.

Plus en détail

L entretien hivernal des routes : concilier protection de l environnement et sécurité routière

L entretien hivernal des routes : concilier protection de l environnement et sécurité routière L entretien hivernal des routes : concilier protection de l environnement et sécurité routière Audrée Perreault, ing. Naomie Gagnon, ing. jr. Frédéric Champagne, ing. Ministère des Transports du Québec

Plus en détail

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au

Plus en détail

Ta Municipalité. CHRONIQUE DES TRAVAUX À RÉALISER pour le mois de JANVIER DÉCHIQUETAGE DES ARBRES DE NOËL

Ta Municipalité. CHRONIQUE DES TRAVAUX À RÉALISER pour le mois de JANVIER DÉCHIQUETAGE DES ARBRES DE NOËL Page 12 CHRONIQUE DES TRAVAUX À RÉALISER pour le mois de JANVIER Aqueduc, égout et assainissement des eaux usées - Recherche et réparation de fuites; - Trois tests d eau potable; - Un test aux étangs;

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 2 e séance d ajournement de la 1587 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

Politique en matière de tournage pour le cinéma, la télévision et les sessions de photos. Par Sylvie Leclerc, Responsable des tournages

Politique en matière de tournage pour le cinéma, la télévision et les sessions de photos. Par Sylvie Leclerc, Responsable des tournages Politique en matière de tournage pour le cinéma, la télévision et les sessions de photos Par Sylvie Leclerc, Responsable des tournages Table des matières Autorisation... 3 Assurances... 3 Clauses spéciales

Plus en détail

Séance spéciale du 26 mars 2002

Séance spéciale du 26 mars 2002 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 26 mars 2002 Séance spéciale du Conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 26 mars 2002 à 20 h dans la salle des délibérations du conseil située

Plus en détail

RÈGLEMENTS, CONDITIONS ET DIRECTIVES RÉGISSANT L UTILISATION DES INSTALLATIONS SCOLAIRES

RÈGLEMENTS, CONDITIONS ET DIRECTIVES RÉGISSANT L UTILISATION DES INSTALLATIONS SCOLAIRES RÈGLEMENTS, CONDITIONS ET DIRECTIVES RÉGISSANT L UTILISATION DES INSTALLATIONS SCOLAIRES Le Conseil des écoles publiques de l Est de l Ontario participe aux programmes communautaires pour l utilisation

Plus en détail

RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE L'ÉPIPHANIE ANNÉE 2014

RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE L'ÉPIPHANIE ANNÉE 2014 RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE L'ÉPIPHANIE ANNÉE 2014 Conformément à l'article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, j'ai le privilège, à titre de maire, de faire rapport

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID 20 décembre 2005 PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe Les Conseillers: Monsieur Lucien

Plus en détail

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière. Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE VILLE-MARIE COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE, ROUYN-NORANDA RÈGLEMENT NUMÉRO 443

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE VILLE-MARIE COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE, ROUYN-NORANDA RÈGLEMENT NUMÉRO 443 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE VILLE-MARIE COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE, ROUYN-NORANDA RÈGLEMENT NUMÉRO 443 Concernant l imposition des taxes foncières, compensations pour services, taxes d eau, d égout, de vidanges,

Plus en détail

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée).

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). NOM DE L ELEVE :.. Prénom : I. DOCUMENTS A RETOURNER A L ETABLISSEMENT Réservé à l

Plus en détail

ARCHITECTURE ET DECORATION RAPPORT DE STAGE - CLASSE DE 3E DU 14 AU 18 DECEMBRE 2009 THOMAS MASSONNEAU

ARCHITECTURE ET DECORATION RAPPORT DE STAGE - CLASSE DE 3E DU 14 AU 18 DECEMBRE 2009 THOMAS MASSONNEAU DU 14 AU 18 DECEMBRE 2009 THOMAS MASSONNEAU RAPPORT DE STAGE - CLASSE DE 3E ARCHITECTURE ET DECORATION Collège Sainte-Marie des Ursulines 34, avenue de la Colonne 31500 TOULOUSE Tél. 05 34 25 28 61 Fax.

Plus en détail

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Procès-verbal d une session d ajournement de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le 19 novembre 2014, à compter de 19 h à la salle du conseil municipal au 125, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,

Plus en détail

Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec les modifications suivantes :

Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec les modifications suivantes : Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire-de-Sorel À une séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel, tenue à l édifice municipal, le lundi 1 er décembre

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE

COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE 13 JUIN 2012 19 h BUREAU D ARRONDISSEMENT DE BROMPTON SONT PRÉSENTS

Plus en détail

Notre priorité, votre sécurité!

Notre priorité, votre sécurité! Le règlement sur les alarmes-incendies non fondées : un pas de plus vers la sécurité! Présentation de la nouvelle réglementation aux représentants de l Association des propriétaires et administrateurs

Plus en détail

Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00.

Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Séance du 9 mars 2015 (11) Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Présences : Mme Dolorès

Plus en détail

Politique de remboursement des dépenses de fonction

Politique de remboursement des dépenses de fonction Adoption : 12 avril 2008 Les deux dernières révisions : Le 21 septembre 2013 Le 14 septembre 2014 Politique de remboursement des dépenses de fonction PRÉAMBULE La mission de la Fédération des comités de

Plus en détail

Tous les membres du Conseil sont présents et forment quorum sous la présidence de monsieur Hugues Grimard, maire, il est donc procédé comme suit:

Tous les membres du Conseil sont présents et forment quorum sous la présidence de monsieur Hugues Grimard, maire, il est donc procédé comme suit: PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D ASBESTOS À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d'asbestos, tenue ce 3 e jour du mois de mars 2014, à la salle du Conseil de l Hôtel de ville d'asbestos, à compter

Plus en détail

La réinsertion sociale. Pour que la rue ait une issue...

La réinsertion sociale. Pour que la rue ait une issue... La réinsertion sociale Pour que la rue ait une issue... La philosophie d intervention du service de réinsertion sociale de la Maison du Père repose sur une approche de réduction des méfaits. Elle prône,

Plus en détail

Pour toutes ces raisons, moi j habite Saint-Raymond!

Pour toutes ces raisons, moi j habite Saint-Raymond! LA FORCE JOURNAL MUNICIPAL DE L INFORMATION BONNE ANNÉE 2015! N 1 JANVIER 2015 SÉANCE DU CONSEIL PAGE 8 TOURISME SAINT-RAYMOND PAGE 11 LOISIRS ET CULTURE PAGE 4 20E ÉDITION DU FESTIVAL NEIGE EN FÊTE PLUS

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale

Plus en détail

Fonctionnement et procédure Prêt REER-RAP La Capitale

Fonctionnement et procédure Prêt REER-RAP La Capitale Fonctionnement et procédure Prêt REER-RAP La Capitale Formulaires à remplir (fichiers PDF) Contrat de prêt REER-RAP T128 Demande d adhésion-instruction RER (pour RAP) T015 Régime d accession à la propriété

Plus en détail

Province de Québec La Municipalité de Sainte-Justine

Province de Québec La Municipalité de Sainte-Justine Province de Québec La Municipalité de Sainte-Justine À UNE SÉANCE ORDINAIRE de la Municipalité de Sainte- Justine tenue le 14 e jour du mois de mai 2009 à 20 h 00 à la Mairie de Sainte-Justine à laquelle

Plus en détail